Omar Khadr, le seul Canadien détenu sur la base militaire américaine de Guantanamo, à Cuba, devra vraisemblabelement subir son procès. Lundi 5 Novembre, une cour d'appel fédérale de Washington a refusé de mettre fin aux procédures de la commission militaire américaine contre le jeune Canadien.
En octobre, les avocats de M. Khadr avaient demandé au tribunal de mettre un terme aux processus juridique intenté contre leur client. Ils contestent la décision de la cour d'appel militaire spéciale qui a décidé, le 24 septembre dernier, que le cas d'Omar Khadr pouvait bel et bien être jugé par un tribunal militaire d'exception.
La cour d'appel militaire spéciale renversait elle-même la décision du juge qui avait abandonné, en juin dernier, les accusations de terrorisme pesant sur Omar Khadr en raison d'un vice de forme.La décision rendue lundi signifie qu'Omar Khadr devra revenir en cour jeudi pour qu'un juge se prononce sur le statut d'Omar Khadr, à l'origine de ce vice de forme.
Le juge du tribunal militaire d'exception chargé du cas d'Omar Khadr, le colonel Peter Brownback, doit en effet décider si le Canadien est un « combattant ennemi illégal » ou simplement un « combattant ennemi ». Toute la question du procès d'Omar Khadr en dépend.Imbroglio juridiqueAu moment de son arrestation en Afghanistan, en 2002, Omar Khadr, alors âgée de 15 ans, a été désigné « combattant ennemi », mais pas « combattant ennemi illégal » par les autorités américaines.
Or, la Cour suprême des États-Unis a statué l'an dernier que les tribunaux militaires d'exception institués par l'administration Bush sont habilités à juger seulement les ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de « combattants ennemis illégaux ».En juin dernier, le juge Brownback a abandonné les accusations qui pesaient contre lui en raison de ce vice de forme. Mais, à la demande du gouvernement américain, la cour d'appel militaire spéciale a cassé cette décision, estimant que le colonel Peter Brownback avait l'autorité nécessaire pour déterminer lui-même le statut de l'accusé.
Omar Khadr, aujourd'hui âgé de 21 ans, a été détenu pendant cinq ans à la prison de Guantanamo, à Cuba, sans qu'aucune accusation ne soit portée contre lui. Au printemps dernier, le gouvernement américain l'a formellement inculpé de meurtre, de tentative de meurtre, de complot, d'espionnage et de soutien au terrorisme. Il aurait tué un soldat américain à l'aide d'une grenade en Afghanistan en 2002.Le Canada est le seul pays occidental à ne pas avoir encore obtenu la libération d'un de ses citoyens de Guantanamo.
En octobre, les avocats de M. Khadr avaient demandé au tribunal de mettre un terme aux processus juridique intenté contre leur client. Ils contestent la décision de la cour d'appel militaire spéciale qui a décidé, le 24 septembre dernier, que le cas d'Omar Khadr pouvait bel et bien être jugé par un tribunal militaire d'exception.
La cour d'appel militaire spéciale renversait elle-même la décision du juge qui avait abandonné, en juin dernier, les accusations de terrorisme pesant sur Omar Khadr en raison d'un vice de forme.La décision rendue lundi signifie qu'Omar Khadr devra revenir en cour jeudi pour qu'un juge se prononce sur le statut d'Omar Khadr, à l'origine de ce vice de forme.
Le juge du tribunal militaire d'exception chargé du cas d'Omar Khadr, le colonel Peter Brownback, doit en effet décider si le Canadien est un « combattant ennemi illégal » ou simplement un « combattant ennemi ». Toute la question du procès d'Omar Khadr en dépend.Imbroglio juridiqueAu moment de son arrestation en Afghanistan, en 2002, Omar Khadr, alors âgée de 15 ans, a été désigné « combattant ennemi », mais pas « combattant ennemi illégal » par les autorités américaines.
Or, la Cour suprême des États-Unis a statué l'an dernier que les tribunaux militaires d'exception institués par l'administration Bush sont habilités à juger seulement les ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de « combattants ennemis illégaux ».En juin dernier, le juge Brownback a abandonné les accusations qui pesaient contre lui en raison de ce vice de forme. Mais, à la demande du gouvernement américain, la cour d'appel militaire spéciale a cassé cette décision, estimant que le colonel Peter Brownback avait l'autorité nécessaire pour déterminer lui-même le statut de l'accusé.
Omar Khadr, aujourd'hui âgé de 21 ans, a été détenu pendant cinq ans à la prison de Guantanamo, à Cuba, sans qu'aucune accusation ne soit portée contre lui. Au printemps dernier, le gouvernement américain l'a formellement inculpé de meurtre, de tentative de meurtre, de complot, d'espionnage et de soutien au terrorisme. Il aurait tué un soldat américain à l'aide d'une grenade en Afghanistan en 2002.Le Canada est le seul pays occidental à ne pas avoir encore obtenu la libération d'un de ses citoyens de Guantanamo.
Source : Presse Canadienne, 7 novembre 2007.
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