Les commissions de révision du statut de «combattant ennemi», qui justifient la détention sans inculpation à guantanamo, ne laissent pratiquement aucune chance au détenu de se défendre, selon un rapport universitaire publié vendredi.Diffusé par la faculté de droit de Seton (New Jersey, est), le rapport analyse les minutes, disponibles sur internet, des audiences tenues devant ces commissions pour 361 détenus entre juillet 2004 et janvier 2005.
Pour le gouvernement, ces commissions remplacent les recours d'«habeas corpus», par lequel un prisonnier peut exiger d'être présenté devant un juge, une procédure désormais interdite aux «combattants ennemis».Menottés et sans avocat face à trois juges et un procureur militaires, les détenus n'ont reçu qu'un résumé des éléments confidentiels retenus contre eux, et dans la plupart des cas n'ont même pas eu accès à des documents non confidentiels présentés par l'accusation.Les détenus n'ont pas pu citer de témoins qui ne soient pas déjà à guantanamo, et lorsqu'ils ont cité des co-détenus, le gouvernement a refusé dans 74 % des cas que ces derniers viennent déposer.Les commissions ont systématiquement admis comme dignes de foi les documents présentés par l'accusation, mais n'ont accepté que dans 25 % des cas d'examiner tous les documents présentés par un détenu.
Seuls 38 des 558 détenus présentés ont obtenu la révision de leur statut, alors que dans un rapport publié en février à partir des mêmes documents, les auteurs avaient déjà conclu que 55 % des détenus n'étaient accusés d'aucun acte hostile contre les USA et que seulement 8 % étaient considérés comme des combattants d'Al Qaïda.Il reste environ 435 détenus à guantanamo. Le gouvernement a annoncé son intention de traduire 60 à 80 d'entre eux devant un tribunal militaire d'exception, et de renvoyer encore 110 détenus dans leur pays, sans préciser ce qu'il pouvait advenir des quelque 250 restant.
Source : AFP, 17 novembre 2006
Pour le gouvernement, ces commissions remplacent les recours d'«habeas corpus», par lequel un prisonnier peut exiger d'être présenté devant un juge, une procédure désormais interdite aux «combattants ennemis».Menottés et sans avocat face à trois juges et un procureur militaires, les détenus n'ont reçu qu'un résumé des éléments confidentiels retenus contre eux, et dans la plupart des cas n'ont même pas eu accès à des documents non confidentiels présentés par l'accusation.Les détenus n'ont pas pu citer de témoins qui ne soient pas déjà à guantanamo, et lorsqu'ils ont cité des co-détenus, le gouvernement a refusé dans 74 % des cas que ces derniers viennent déposer.Les commissions ont systématiquement admis comme dignes de foi les documents présentés par l'accusation, mais n'ont accepté que dans 25 % des cas d'examiner tous les documents présentés par un détenu.
Seuls 38 des 558 détenus présentés ont obtenu la révision de leur statut, alors que dans un rapport publié en février à partir des mêmes documents, les auteurs avaient déjà conclu que 55 % des détenus n'étaient accusés d'aucun acte hostile contre les USA et que seulement 8 % étaient considérés comme des combattants d'Al Qaïda.Il reste environ 435 détenus à guantanamo. Le gouvernement a annoncé son intention de traduire 60 à 80 d'entre eux devant un tribunal militaire d'exception, et de renvoyer encore 110 détenus dans leur pays, sans préciser ce qu'il pouvait advenir des quelque 250 restant.
Source : AFP, 17 novembre 2006
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