Le sort des 5 prisonniers tunisiens détenus à Guantanamo était au cœur du débat de la conférence de presse tenue mercredi 14 septembre 2011 à l’hôtel Golden Tulip El Mechtel en présence, entre autres, de Hamma Hammami, secrétaire général du PCOT, Ghazi Ghrairi, représentant du CISROR ou encore de Mokhtar Trifi, représentant de la Ligue Tunisienne de la Défense des droits de l’homme et de la coordinatrice de l'organisation internationale "Reprieve".
Les participants lancent un nouvel appel au gouvernement de transition pour intensifier les négociations avec le gouvernement US afin de libérer les 5 détenus incarcérés dans cette prison depuis une dizaine d’année. Ils ont par ailleurs condamné les méthodes jugées barbares dont sont victimes les prisonniers du camp. Selon les conférenciers, ces détenus sont innocents jusqu'à preuve du contraire, ils doivent donc être rapatriés en Tunisie avec les honneurs et bénéficier d'indemnités pour le préjudice moral subi.
L'ex-détenu Rafik Hammi
Des membres des familles des prisonniers et des ex détenus étaient présents notamment la nièce d’un détenu qui est en contact continu avec son oncle via Skype. Le journaliste de la chaine Al Jazeera et ex détenu du camp Sami Al-Haj ne pouvant assister a tenu à passer un message écrit via son collègue Lotfi Hajji.
Lotfi Hammi arrêté en Iran et incarcéré lui aussi pendant des années est rentré en Tunisie et a monté son projet...
TUNIS (TAP), 14/9/2011 - Une conférence internationale pour la défense des prisonniers tunisiens à Guantanamo a été organisée mercredi à Tunis.
Les participants ont unanimement appelé à l'abrogation de la loi anti-terroriste de décembre 2003 de manière à permettre à l'Etat tunisien de discuter "d'égal à égal" avec les autorités américaines pour la libération des 5 tunisiens toujours détenus à Guantanamo.
L'abrogation de cette loi constitue la première étape concrète à franchir pour engager une action "sérieuse" visant à rendre justice aux cinq tunisiens toujours emprisonnés à Guantanamo, ont souligné les intervenants à la conférence organisée à l'initiative de l'organisation humanitaire et juridique anglaise "Reprieve".
Douze tunisiens ont été incarcérés à Guantanamo depuis son ouverture. Cinq d'entre-eux sont toujours prisonniers "bien que leurs noms figurent depuis un moment sur la liste d'extradition, leur innocence ayant été établie après des années de détention sans procès ou charges précises", a-t-on indiqué au cours de la conférence.
Les participants réprouvent que la Tunisie, "un pays qui a réalisé une révolution radicale et historique, maintienne une loi inique promulguée pour violer les libertés", qualifiant la loi précitée de "terrorisme d'Etat".
Les changements opérés en Tunisie, après une rupture définitive avec l'injustice et la dictature, resteront inachevés si des citoyens tunisiens sont encore détenus illégalement dans des prisons étrangères "surtout qu'ils ont été innocentés", ont-ils encore fait noter.
Ils ont souligné qu'un cadre juridique doit être mis en place pour habiliter la partie tunisienne à discuter avec les autorités américaines la libération des détenus ou l'ouverture de procès justes et conformes aux normes internationales d'équité.
Des intervenants ont, en outre, souligné l'importance de préciser la définition même du terrorisme, d'assainir la magistrature et les appareils sécuritaires et de changer les lois vers plus de démocratie et d'institutions démocratiques "afin que le gouvernement puisse faire pression sur les Etats-Unis et libérer les détenus tunisiens".
Des témoignages d'anciens détenus de Guantanamo sur les tortures et mauvais traitements subis ont été présentés, et qualifiés par des participants de "crimes contre l'humanité".
La rencontre a, également, permis d'évoquer la question des dédommagements matériels et moraux des prisonniers, pour les tortures et traitements humiliants subis.
Les intervenants se sont interrogés "comment un Etat qui se considère comme un exportateur de démocratie et donne des leçons de droits de l'Homme peut-il enfreindre les règles et lois internationales ainsi que les droits fondamentaux, et faire fi des chartes et conventions internationales qu'il a adoptées ?".
Ils ont, dans ce sens, évoqué "l'absence d'une volonté politique américaine de fermer cette prison et de libérer les prisonniers".
Les détenus tunisiens à Guantanamo ont été innocentés puisque "ne constituant pas un danger pour les Etats-Unis", a expliqué Ghada Eldemellawy, responsable de la communication à Retrieve. "Les USA ne les ont pas extradé parce qu'ils estimaient qu'ils encouraient un risque de mauvais traitements sous le régime de Ben Ali", a-t-elle encore précisé.
Des membres de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, des représentants des partis politiques tunisiens et d'organisations concernées ont pris part aux travaux de la conférence.
Fondée en 1999, l'organisation Reprieve Royaume-Uni est la première et plus importante des organisations Reprieve dans le monde. Elle lutte contre la peine de mort et les violations des droits de l'Homme, et pour la défense des droits des prisonniers de Guantanamo.
ParLeMonde.fr avec AFP|LeMonde – ven. 9 sept. 2011
Le dernier Britannique détenu dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba, a entamé une grève de la faim, affirmant être victime de mauvais traitements, rapporte vendredi 9 septembre la BBC.
Shaker Aamer est prisonnier dans ce camp depuis février 2002, bien que l'administration Bush ait reconnu en 2007 ne pas avoir de preuve contre lui. Il avait été capturé en Afghanistan fin 2001 par les forces américaines.
La BBC indique s'être procuré une lettre dans laquelle Shaker Aamer et sept autres détenus affirment avoir été traités de manière inhumaine pendant leur détention et se décrivent comme des 'otages'.
'TRAITEMENTS INHUMAINS'
'L'hôpital est notamment le théâtre de traitements inhumains, qui touchent en particulier les malades et ceux qui sont en grève de la faim ; on ne nous fournit ni véritable traitement, ni soins, ni nourriture appropriée, ni vêtements convenables et on nous empêche de nous les procurer', écrivent les auteurs de la lettre, selon la BBC. 'Après toutes ces années d'épreuve', ils demandent que leur cas soit 'examiné le plus vite possible' et à être 'libérés sans condition' ou 'd'avoir un procès public et équitable'.
Né en Arabie saoudite, Shaker Aamer est résident britannique et marié à une Britannique qui vit à Londres avec leurs quatre enfants. Le ministre britannique des affaires étrangères William Hague avait annoncé à la fin de l'année dernière avoir demandé aux Etats-Unis de renvoyer Shaker Aamer en Grande-Bretagne, sans préciser quand cela pourrait se produire.
Cinq autres prisonniers de Guantanamo ayant le statut de résidents britanniques avaient été libérés en 2007 et en 2009. Les neuf citoyens britanniques détenus avaient, eux, quitté la prison en 2004 et en 2005.
Les proches de sept Pakistanais détenus sans inculpation à la prison militaire de la base américaine de Bagram, en Afghanistan, se battent devant les tribunaux pour les faire libérer.
Justice | Un Australien qui a passé plus de cinq ans dans la prison de Guantanamo et qui a plaidé coupable lors de son procès pour terrorisme, traîne Canberra, allié des Etats-Unis, devant les Nations Unies.
David Hicks, 35 ans, a été capturé en Afghanistan après les attaques du 11 septembre, et a passé cinq ans et demi dans la prison américaine de Guantanamo, accusé de soutien matériel au terrorisme.
Condamné à 7 ans de prison, il a été transféré en 2007 vers une prison australienne pour purger le reste de sa peine. L’ancien éleveur a décidé de saisir le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, demandant une compensation et des excuses de la part de l’Australie pour l’avoir forcé à exécuter une peine illégale.
Impossible de poursuivre les USA
M. Hicks n’a pas le droit, aux termes de son plaider coupable devant la justice américaine, de "faire appel ou d’attaquer de manière collatérale" sa condamnation aux Etats-Unis, et il pourrait être forcé d’exécuter le reste de sa sentence, ce qui limite ses options juridiques. Il ne peut pas non plus engager des poursuites contre les Etats-Unis.
C’est pourquoi sa procédure vise l’Australie et non les Etats-Unis. Un porte-parole du Parquet général australien a confirmé la saisine et indiqué que Canberra préparait "une réponse complète".
Rédigé par l’avocat Ben Saul au nom de M. Hicks, le rapport remis aux Nations Unies demande à l’Australie d’intervenir auprès des autorités américaines pour faire "annuler sa condamnation par la justice américaine et déclarer nul son plaidoyer de culpabilité".
Torturé
Le texte demande également à Canberra d’"initier et de conduire une enquête indépendante pour vérifier les déclarations de David Hicks selon lesquelles il aurait été torturé et soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants lors de sa détention (à Guantanamo)".
Le document de 107 pages, rendu public dimanche, affirme que l’Australie a nié certains droits fondamentaux à M. Hicks, en se faisant la complice des autorités américaines lors de son procès devant le tribunal militaire de Guantanamo.
Hicks aurait enduré une "coercition psychologique illégale, la pression et la contrainte", il raconte qu’il aurait été battu, abusé sexuellement, drogué, et condamné sur des faits qui n’ont jamais été prouvés.
Selon M. Saul, les responsables australiens "ont su ou devaient savoir" le traitement réservé à M. Hicks lors de sa détention, et l’ont "encouragé" en refusant d’enquêter sur les accusations de torture de M. Hicks.
Entre le dimanche 24 et le lundi 25 avril, de nombreux journaux américains et européens commencent à révéler les informations contenues dans une série de documentsannoncésdepuis fin 2010 par WikiLeaks, distinct des télégrammes diplomatiques américains, et concernant la prison américaine de Guantánamo, ceux qui y ont été détenus et ceux qui y sont toujours enfermés.
Il semble que deux groupes de médias se soient livrés à une course au scoop : le premier déclarant avoir reçu l’information de WikiLeaks, le second s’en détachant. Cette course médiatique, détaillée par leHuffington Post(en anglais), aurait mené à une publication anticipée de l’information, et montre les relations parfois tendues qu’entretient l’organisation de Julian Assange avec ses partenaires d’autrefois comme leGuardianau Royaume-Uni ou leNew York Timesaux États-Unis.
Il n’en reste pas moins que ces documents permettent au public de plonger le regard, avec une acuité inédite, sur cette prison qui est devenu le symbole internationalement critiqué des effets pervers d’une « guerre contre la terreur ». Avec la vidéo « Collateral Murder», avec les « Afghanistan War Logs» puis les « Iraq War Logs» publiés par WikiLeaks et ses partenaires l’année passée, une lumière particulièrement crue était jetée sur cette guerre. Aujourd’hui, il est désormais possible de se faire une idée plus précise sur les personnes détenues par le gouvernement américain dans le cadre de celle-ci : ceux qui ont été relâchés et ceux qui y sont encore (et les raisons de leur détention).
La fermeture de la prison de Guantánamo (opérationnelle depuis janvier 2002) a été l’une des promesses de campagne de Barack Obama et fait l’objet d’un long débat qui ne semble pas prêt de se terminer. Ces nouvelles informations ne devraient pas mettre fin à la controverse puisqu’elles sont susceptibles d’être utilisées de part et d’autre du champ politique américain : les uns renforçant leurs craintes de voir certains détenus libérés alors qu’ils pourraient constituer une menace relative, les autres se demandant s’il est justifié de les garder enfermés alors que la plupart n’ont pas eu droit à un procès équitable.
Alors que des centaines de détenus ont déjà été libérés (parce qu’innocentés) et/ou transférés et que 172 personnes y restent enfermées, les « Gitmo Files» (Dossiers Guantánamo), s’ils gardent les techniques d’interrogation sous silence, permettent malgré tout de se rendre compte d’un certain nombre de méprises et du degré de subjectivité avec lequel sont évaluées les actions passées d’un prisonnier et ce qu’il pourrait faire dans le futur. Ainsi, par exemple, comme le montre leNew York Times, sur les centaines de documents à publier, le mot « possibly» (« éventuellement») revient 387 fois. LeTimesrend également disponiblesles documents(en anglais) qui permettent de mener les interrogatoires des prisonniers et de déterminer les risques qu’ils pourraient poser dans le futur.
Actuellement, 97 fiches sur 779 sont disponibles sur le site deWikiLeaks. Chacune donne des détails jusqu’alors inédits sur les détenus : leurs noms, leurs conditions de santé, les conditions de leur capture, les résultats de leurs interrogatoires, leur importance en terme de menace potentielle et de renseignements. On y trouve notamment la fiche d’Abd Al Rahim Abd Al Rassaq Janko, qui a passé 7 ans et 4 mois à Guantánamo avant d’être innocenté et accueilli par la Belgique en octobre 2009. Deux autres documents, qui ne sont pas encore consultables, concerneraient des personnes d’origine belge. Si la publication continue avec le même rythme, l’ensemble des documents pourrait être disponible dans une dizaine de jours. Le Cablegate, quant à lui – la publication au compte-goutte des 250.000 mémos diplomatiques américains, lancée le 28 novembre 2010 par WikiLeaks – se poursuit en parallèle.
par Tim REID, The Times, 9/4/2010. Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala
Donald Rumsfeld au temps de sa gloire. Photo Kevin Lamarque/REUTERS
George W. Bush, Dick Cheney et Donald Rumsfeld ont couvert l’envoi de centaines d'hommes innocents au camp de prisonniers de Guantánamo Bay, car ils craignaient que leur remise en liberté affaiblirait leur pousser à la guerre en Irak et la guerre plus large contre le terrorisme, selon un nouveau document obtenu par The Times.
Ces accusations ont été faites par Lawrence Wilkerson, un proche collaborateur de Colin Powell, ancien secrétaire d'État républicain, dans une déclaration signée à l'appui d'une plainte déposée par un détenu de Guantánamo. C'est la première fois que ces allégations ont été faites par un membre éminent de l'administration Bush.
Le colonel Wilkerson, qui a été chef de cabinet du général Powell quand celui-ci dirigeait le Département d'État, fait porter sa critique principalement sur M. Cheney et M. Rumsfeld. Il a affirmé que les anciens vice-Président et secrétaire à la Défense savaient que la majorité des 742 premiers détenus envoyés à Guantánamo en 2002 étaient innocents, mais a estimaient qu'il était "politiquement impossible de les libérer".
On croit savoir que le Général Powell, qui a quitté l'administration Bush en 2005, en colère contre la désinformation qu'il avait fourni au monde sans le vouloir, quand il a plaidé pour l'invasion de l'Irak à l'ONU, a soutenu la déclaration du colonel Wilkerson.
Le colonel Wilkerson, un critique de longue date de l'approche de l'administration Bush pour lutter contre le terrorisme et la guerre en Irak, a affirmé que la majorité des détenus - des enfants de 12 ans et jusqu’à des hommes de 93 ans, dit-il - n'avait jamais vu un soldat US quand ils ont été capturés. Il a dit que beaucoup ont été livrés par des Afghans et des Pakistanais pour des récompenses allant jusqu’à 5000 $. Peu ou pas de preuves n'ont été produites pour expliquer pourquoi ils avaient été capturés.
Il a également affirmé que l'une des raisons pour lesquelles M. Cheney et M. Rumsfeld n'ont pas voulu faire libérer es détenus innocents était que "l’opération de mise en détention serait apparue comme qu’elle était : une opération incroyablement confuse ". Cela n'était «pas acceptable pour l'administration et aurait été fortement préjudiciable à la direction au département de la Défense [Donald Rumsfeld, ministre] de la Défense".
Se référant à M. Cheney, le colonel Wilkerson, qui a servi 31 ans dans l'armée US, a affirmé: "Il n'avait absolument rien à faire de ce que la grande majorité des détenus de Guantánamo étaient innocents ... S’il fallait que des centaines de personnes innocentes souffrent pour pouvoir arrêter une poignée de terroristes endurcis, qu'il en fût ainsi. "
Il a allégué que, pour M. Cheney et M. Rumsfeld " laisser croupir des innocents à Guantanamo pendant des années se justifiait par plus de la guerre tous azimuts contre le terrorisme et le petit nombre de terroristes responsables des attentats du 11 Septembre ".
Il a ajouté: "J'ai discuté de la question des détenus de Guantánamo avec le secrétaire Powell. J'ai appris qu'il était d'avis que ce n'est pas seulement le vice-Président Cheney et le secrétaire Rumsfeld, mais aussi le président Bush, qui avait participé à toutes els prises de décision concernant Guantánamo. "
M. Cheney et Rumsfeld, selon le colonel Wilkerson, considéraient l'incarcération d’hommes innocents acceptable si cela permettait la capture de certains militants authentiques, fournissant ainsi une meilleure image de renseignement de l'Irak à un moment où l'administration Bush était désespérée de trouver un lien entre Saddam Hussein et le 11/ 9, « justifiant ainsi les plans de l'administration de faire la guerre à ce pays. »
Il a signé sa déclaration en soutien à Adel Hassan Hamad, un Soudanais qui a été détenu à Guantánamo Bay de mars 2003 à décembre 2007. M. Hamad affirme qu'il a été torturé par des agents US durant sa détention et a engagé hier une action au civil de demande de réparation contre une liste des responsables US.
Des défenseurs de Guantánamo ont déclaré que des détenus ont commencé à être libérés dès septembre 2002, neuf mois après que les premiers prisonniers avaient été envoyés dans la prison de la base navale US à Cuba. Au moment où M. Bush a quitté ses fonctions, plus de 530 détenus avaient été libérés.
Un porte-parole de M. Bush a déclaré à propos des allégations du colonel Wilkerson: "Nous n'allons pas faire de commentaire à ce sujet." Un ancien associé de M. Rumsfeld a déclaré que les affirmations de M. Wilkerson étaient complètement fausses.
L'associé a déclaré que l'ancien secrétaire à la Défense avait travaillé plus dur que quiconque pour obtenir des libérations de détenus, et avait travaillé assidument pour maintenir la population carcérale aussi basse que possible. le bureau de M. Cheney n'a pas répondu.
Il reste actuellement environ 180 détenus dans l'établissement.
Fausto Giudice est membre de Tlaxcala, le réseau international de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner l’auteur, le traducteur et la source.
Le gouvernement canadien s'est dit « heureux » de la décision rendue vendredi par la plus haute cour du pays qui ne l'oblige pas à rapatrier Omar Khadr, un citoyen canadien détenu depuis 2002 à la prison de Guantanamo.
« Conformément à la séparation des pouvoirs [exécutif et judiciaire] et à la réticence légitime des tribunaux à intervenir dans les questions relatives aux affaires étrangères, la réparation appropriée consiste à prononcer, en faveur de M. Khadr, un jugement déclaratoire confirmant la violation des droits qui lui sont garantis par la Charte, tout en laissant au gouvernement une certaine latitude pour décider de la manière dont il convient de répondre. »
— Extrait du jugement
« Le gouvernement est heureux que la Cour suprême ait reconnu la responsabilité constitutionnelle de l'exécutif de prendre les décisions concernant les affaires étrangères », a déclaré le ministre de la Justice Rob Nicholson dans un communiqué, citant le jugement.
La Cour suprême du Canada a estimé vendredi que les droits du Canadien Omar Khadr avaient été violés par Ottawa, mais a refusé de contraindre le gouvernement de Stephen Harper à ordonner son rapatriement. Elle estime néanmoins que les violations qu'a subies M. Khadr méritent réparation.
« Le gouvernement étudiera avec soin la décision de la Cour suprême et quelles mesures additionnelles il prendra », a ajouté M. Nicholson sans plus de précisions.
Omar Khadr a été arrêté en Afghanistan en 2002, à l'âge de 15 ans, par l'armée américaine qui l'accuse d'avoir tué un de ses soldats en lançant une grenade, ce que nie le Canadien
Tunis (26 janvier 2010) – Le dernier jour de sa visite officielle en Tunisie, du 22 au 26 janvier 2010, le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, M. Martin Scheinin, a publié la déclaration suivante :
« J’aimerais exprimer ma reconnaissance au Gouvernement de la Tunisie, qui m’a apporté sa coopération pendant ma mission. J’ai pu discuter longuement et en toute transparence avec de nombreux interlocuteurs représentant les autorités et la société civile J’ai mené des entretiens fructueux avec le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, les représentants du ministère de l’intérieur, des juges, des parlementaires et le Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. J’ai également rencontré les représentants de la communauté internationale, des avocats, des universitaires et des organisations non-gouvernementales, y compris les organisations des droits de l’homme et des organisations de défense des victimes du terrorisme. au sujet de la loi et de la pratique anti-terroriste du pays. Par ailleurs, j’ai visité les locaux de garde à vue de la police à Bouchoucha ainsi que la prison de Mournaguia, où j’ai pu m’entretenir avec plusieurs personnes soupçonnées ou convaincues de crimes terroristes. Je tiens à remercier tous mes interlocuteurs, y compris les détenus, ainsi que les victimes d’actes terroristes et leurs familles qui ont bien voulu me parler. Tout cela m’a permis de connaître la situation pour évaluer d’une manière objective le respect des droits de l’homme dans le contexte anti-terroriste en Tunisie.
Chaque Etat a l’obligation de protéger la vie et l’intégrité de ses citoyens et résidents et de les mettre à l’abri de menaces émanant du terrorisme. Mais en même temps, les normes internationales en matière de droits de l’homme doivent être entièrement respectées, y compris les droits des personnes soupçonnées d’être impliquées dans des crimes terroristes. La Tunisie a souvent répété ses engagements à cette fin, notamment en ratifiant la plupart des Conventions internationales ayant trait aux droits de l’homme et au terrorisme. L’invitation qui m’a été faite est, me semble-t-il, un pas important dans cette voie. Je remettrai un rapport complet à l’une des sessions à venir du Conseil des Droits de l’Homme. Voici quelques-unes des observations essentielles à la fin de ma visite.
Cadre juridique
S’agissant du cadre juridique, je salue quelques amendements apportés récemment à la loi, en particulier une rédaction plus précise des dispositions concernant l’incitation, l’abolition des « juges sans visages » et le renforcement des garanties liées à la prolongation de la garde à vue. Cependant la loi anti-terroriste de 2003 comporte encore certaines lacunes qui, à l’instar de nombreux autres pays, sont imputables à la définition du terrorisme : les normes internationales exigent que tous les éléments d’un crime soient exprimés explicitement et avec précision dans les définitions juridiques. Je l’ai toujours souligné, la violence à issue fatale ou toute autre violence physique grave contre tout ou une partie du grand public devrait être au cœur de toute définition du terrorisme Article 15 du Pacte international sur les droits civils et politiques ; E/CN.4/2006/98 ;. Ce n’est pas le cas en Tunisie : dans la majorité des cas depuis 2003, de simples intentions sont punies, qu’il s’agisse de « planification » ou « d’appartenance », cette dernière notion renvoyant à des organisations ou groupes vaguement définis. On m’a parlé de nombreux cas de jeunes hommes, et j’en ai vu quelques-uns, dont le principal crime était d’avoir téléchargé ou regardé certaines émissions en ligne, ou de s’être réunis avec d’autres pour discuter de questions religieuses.
Les autorités ne m’ont toujours pas remis de statistiques précises sur le nombre d’affaires pour terrorisme jugées dans les tribunaux tunisiens ces dernières années. Le terrorisme n’est pas un phénomène courant en Tunisie, et cependant il semble que le champ d’application des dispositions anti-terroristes est beaucoup trop large et devrait être limité. Comme dans d’autres pays, je vois là un risque de « pente savonneuse », qui non seulement aboutit à la condamnation de personnes pour terrorisme, qui ne méritent pas d’être ainsi stigmatisées, mais met également en péril l’efficacité de la lutte anti-terroriste en banalisant le phénomène.
La loi tunisienne interdit la torture, et le pays est Partie à la Convention contre la torture. Cependant, il n’existe apparemment pas de disposition claire exigeant des juges qu’ils entament une instruction « ex-officio » lorsque des allégations de torture sont faites devant les tribunaux, ni qu’ils motivent le rejet d’une plainte pour torture ou qu’ils excluent toute preuve ou aveu obtenus sous la torture. Ces carences du cadre juridique peuvent ériger un bouclier d’impunité pour les auteurs de torture ou de mauvais traitements.
Ecart entre la loi et la réalité
L’expérience la plus troublante que j’ai faite pendant ma mission était de constater de graves incohérences entre la loi et ce qui se passait dans la réalité, selon les informations que j’ai reçues. Je continuerai de coopérer avec le Gouvernement pour rédiger un rapport complet, mais dans l’intervalle j’ai décidé d’exprimer quelques-unes de mes principales préoccupations :
- Il semblerait, et les autorités l’ont admis, que la date d’arrestation peut être postdatée, ce qui revient à contourner les règles relatives à la durée permissible d’une garde à vue, constituant ainsi la détention au secret et la disparition de la personne ;
- Le recours fréquent aux aveux comme élément de preuve devant les tribunaux, en absence d’enquête appropriée sur les allégations de torture ou d’autres mauvais traitements;
- Le manque de garanties appropriées contre la torture, comme par exemple l’accès à un examen médical indépendant et l’accès à un avocat dès l’arrestation, plutôt qu’après la première comparution devant le juge d’instruction ;
- Le nombre excessivement faible de poursuites ou d’autres conclusions précises relatives à la torture par rapport à la fréquence des allégations.
Il est vrai qu’à bien des égards, les autorités tunisiennes ont agi en toute transparence pendant ma visite, néanmoins on m’a refusé l’accès aux locaux d’interrogatoire de la Police Judiciaire (notamment la Sous-direction pour les affaires criminelles), toujours connue comme “Direction de la Sécurité d’Etat”, et ce en dépit de mes nombreuses demandes. Ceci est d’autant plus troublant que les allégations de torture ou de mauvais traitements concernent le rôle de la police judiciaire avant l’enregistrement officiel de la garde à vue, pendant l’instruction/interrogatoire, ou lorsqu’un détenu en attente de procès est sorti de la prison pour les besoins de l’enquête.
Stratégie de lutte contre le terrorisme
Je suis convaincu que la démarche à piliers multiples pour prévenir le terrorisme grâce aux mesures sociales, d’enseignement et de non-discrimination, adoptées par la Tunisie est un excellent exemple qui mérite réflexion. Je crains cependant que l’acquis de ces politiques indéniablement positives soit aisément compromis par les violations de la loi qui, comme toujours, hypothèquent le succès de la lutte contre le terrorisme.
Je reprends à mon compte les recommandations de quelques mécanismes des Nations Unies en matière de droits de l’homme récemment adressées à la Tunisie, tout en l’encourageant à continuer d’investir dans le domaine de l’enseignement, à combler le fossé social et à combattre la pauvreté. J’espère coopérer comme par le passé avec le Gouvernement au cours des mois à venir pour mettre au point le rapport complet de la mission.
Martin Scheinin a été nommé par la Commission des Droits de l’homme des Nations Unies en août 2005. Le mandat a été renouvelé par la résolution du Conseil des droits de l´homme 6/28 en décembre 2007. En sa qualité de Rapporteur spécial, il ne dépend d’aucun Gouvernement. M. Scheinin est aussi professeur de droit public international à l’Institut universitaire européen à Florence, en Italie.
Devenu le symbole de la mondialisation de l'état d'urgence, de la détention arbitraire sans frontière, des prisons free zone et des commissions militaires, Guantanamo est désormais l'expression d'un système qui favorise l'état de non-droit en ce début du 21ème siècle.
La fermeture de Guantanamo signifie le freinage d'un état d'exception qui risque de devenir chronique avec la culture de la peur.
Pour mettre fin au système Guantanamo, une dizaine d'ONG ayant milité depuis des années pour la fermeture du camp de la honte vous invite à une soirée débat avec la participation, entres autres, de: Anne- Marie Lizin, sénatrice indépendante Belge et Représentante spéciale pour Guantanamo-OSCE William Bourdon, Président de Sherpa et avocat des ex-détenus à Guantanamo Violette Daguerre, Présidente de la Commission arabe des droits humains Sami el Haj, cameraman d’Aljazeera détenu pendant 6 ans à Guantanamo, directeur du département des droits humains à Aljazeera. Haytham Manna, Porte parole d'ACHR, ancien porte parole de Global Coordination against Guantanamo.
Cette rencontre se déroulera en présence de la délégation euro-américaine des ONG pour la fermeture de Guantanamo et de personnalités concernées comme d’anciens détenus. Nous vous y attendons. 12 janvier 2010 de 18h30 à 21h30
A la salle Polyvalente de la maison de la vie associative
26, rue Victor Hugo – 92240 Malakoff
Métro Malakoff-Plateau de Vanves _____ WITNESS AGAINST TORTURE
Press Advisory: For Immediate Release
January 5, 2010
Contact: Frida Berrigan, 347-683-4928 Jeremy Varon, 732-979-3119
HUMAN RIGHTS ACTIVISTS AND DETAINEE LAWYERS TO HOLD MARCH, RALLY AND BRIEFING ON 8TH GUANTÁNAMO ANNIVERSARY
ALL CALL ON OBAMA TO CLOSE GUANTANAMO, END INDEFINITE DETENTION, AND RESTORE THE RULE OF LAW
WASHINGTON, D.C. — Eight years ago next Monday, the Guantanamo prison opened for “war on terror” detainees. Activists and detainee lawyers will mark the anniversary, Monday, January 11, by demanding that President Obama make good on his pledge to close the prison and declaring their opposition to any plan for holding prisoners without charge or trial in the U.S.
Schedule, January 11, 2010
When
What
Where
11:45am
Demonstration with street theater, signs, and speakers, announcement of 12 day fast.
White House Plaza, between Lafayette Park and “picture postcard” zone
12:30pm
Begin prisoner procession, a silent walk of more than 40 jumpsuited “detainees”
1:00pm
Press Briefing with the Center for Constitutional Rights
National Press Club, 529 14th Street
Murrow Room
Members of Witness Against Torture will rally in front of the White House at 11:45 a.m. to protest the lack of progress toward justice for detainees since Obama took office and demand from the administration true change. Speakers will announce a 12-Day Fast for Justice in Washington DC, ending on January 22-- the Obama administration’s self-declared, and now-voided, deadline for closing Guantanamo.
“Obama promised to break with the Bush administration,” says Matt Daloisio of Witness Against Torture. “But in so many areas-- from the continued use of rendition, to the ongoing detention of innocent men at Guantanamo, to the refusal to prosecute alleged torturers-- he has sustained the policies of his predecessor. As fear of terrorism again grips the nation, we need to stand more firmly on the principles of justice and the rule of law, and not go further down the disastrous path of the last eight years.”
After the demonstration, activists will stage a Guantanamo prisoner procession to the National Press Club. There, they will join the Center for Constitutional Rights for a press briefing featuring detainee lawyers and human rights activists. The briefing, led by CCR Executive Director Vince Warren, will include the reading of letters from released and exonerated Guantanamo detainees calling for the prison’s closure and justice for all detainees.
Witness Against Torture is a grassroots movement that came into being in December 2005 when 24 activists walked to Guantanamo to visit the prisoners and condemn torture policies. Since then, it has engaged in public education, community outreach, and non-violent direct action. For the first 100 days of the Obama administration, the group held a daily vigil at the White House, encouraging the new President to uphold his commitments to shut down Guantanamo.
To learn more visit www.witnesstorture.org
par Hans-Jürgen FALKENHAGEN & Brigitte QUECK, 27/12/2009. Traduit par Michèle Mialane et édité par Fausto Giudice, Tlaxcala
Original :In Litauen wurde die Existenz von CIA-Gefängnissen aufgedeckt
Une Commission d’enquête sur les prisons de la CIA, instituée par le Parlement lituanien (Seimas), part du principe que les services secrets lituaniens (VSD) étaient au courant de leur existence. Un fait est avéré : en Lituanie les conditions nécessaires ont été établies dans les années 2004-2005. À cette époque le VSD était de temps à autre un « État dans l’État ». Il faut «désormais y mettre fin» a déclaré Audronius Azubalis, Président de la Commission parlementaire aux Affaires étrangères. Adamkus, alors Président de Lituanie, aurait été lui aussi au courant selon un commentaire d’Audrius Baeiulis dans l’hebdomadaire « Veidas » (voir Gazeta wyborcza du 23/12/2009, Varsovie)
Et voici que Rolandas Paksas, l’ex-Président de Lituanie, a fait à ce sujet une révélation sensationnelle. Paksas est à l’heure actuelle député européen. Il avait été élu Président au second tour de janvier 2003 où il affrontait son prédécesseur Adamkus. « Ma charge de Président m’a conduit à savoir qu’on souhaitait interner en Lituanie des personnes accusées de terrorisme», a déclaré Paksas. Il déclare que Mecys Laurinkus, l’ex-dirigeant du Département de la Sûreté de l’État (VSD) lui a demandé au printemps 2003 s’il était possible d’interner en Lituanie, sans le faire savoir officiellement, des personnes suspectées de terrorisme par les USA. Laurinkus laissait entendre qu’une réponse positive rendrait service aux partenaires étrangers. Des politiciens lituaniens frappaient alors à la porte de l’OTAN ; ils étaient nombreux à Vilnius à déclarer que la Lituanie souhaitait en devenir membre et estimaient qu’il était nécessaire, pour accélérer le processus d’admission, de faire en direction du pays qui joue les premiers violons dans l’organisation -les USA- « un geste d’amitié ». Paksas déclare avoir néanmoins rejeté la proposition du chef des services secrets. Six mois plus tard éclatait le plus grand scandale politique de toute l’histoire lituanienne, qui entraîna la révocation de Paksas. À l’automne 2003, Mecys Laurinkus, de son « exil doré » au poste d’ambassadeur à Madrid, avait fait parvenir aux médias occidentaux des informations compromettantes accusant Roland Paksas d’entretenir d’étroites relations avec l’oligarque russe Iouri Borissovitch. Paksas lui aurait conféré illégalement la nationalité lituanienne en échange du financement de sa campagne.
Mecys Laurinkus, chef du VSD (Services secrets lituaniens) de 1998 à 2004
En avril 2004, alors que la Lituanie fêtait son entrée dans l’OTAN, le Parlement lituanien vota une procédure d’impeachment à l’encontre du Président Paksas. Paksas fut contrait de démissionner. Et peu de temps après la prison secrète de la CIA fut ouverte à Antavilia, à 20 km de Vilnius. « Je pense que mon refus de principe d’ouvrir cette prison de la CIA est en relation directe avec ma chute », a déclaré Paksas lors d’une récente audition au Parlement lituanien. C’est aussi la version, par exemple, du journal « Russkij Berlin » dans sa rubrique Odna Chestaïa dans son numéro 51 de l’année 2009. L’article publié était de la plume de Vladimir Vodo et Alexander Reutov, du journal russe « Kommersant ».
Selon certains experts, la procédure d’impeachment à l’encontre du Président Paksas a été fort utile aux USA. Premièrement beaucoup voyaient en Paksas un politicien pro-russe. Deuxièmement les services secrets Usaméricains avaient dû abandonner fin 2003 leur prison secrète dans la Pologne voisine. En effet la révélation de son existence avait déclenché un énorme scandale dans le pays et la CIA était donc à la recherche d’une autre base du même type en Europe. En Lituanie le seul obstacle était cet empêcheur de tourner en rond de Paksas. Son départ supprimait l’obstacle. Les membres « frais émoulus » de l’OTAN, dont la Lituanie, étaient si reconnaissants aux USA de les avoir aidés à y entrer qu’ils disaient amen à tout ce que ceux-ci demandaient, selon le Général Richard Clarke, ex-conseiller en chef de George Bush pour la guerre contre le terrorisme (déclaration sur ABC News). « Nous savions parfaitement que la CIA travaillait à Antavilia » a déclaré au Washington Post Domas Grigaliunas, ex-officier des Services secrets lituaniens.
La réélection en juin 2004 de l’Américano-lituanien Adamkus au poste de Président a joué un rôle décisif dans l’affaire. Né en 1926 à Kaunas (Lituanie), Valdas Adamkus, fils d’un haut fonctionnaire lituanien, avait fui le pays avec ses parents en 1944 vers l’Allemagne, devant l’avancée de l’Armée rouge. Après une formation militaire dans son propre pays, Adamkus y était revenu après un petit stage de perfectionnement chez les nazis. Il y a combattu l’Armée Rouge à Seda dans une unité lituanienne en octobre 1944 (au cours de l’Opération balte [14 sept.-24 nov. 1944]). Non sans avoir préalablement reçu de « hautes distinctions » de la main des nazis, Adamkus, après la défaite allemande dans les pays baltes, s’est réfugié une seconde fois en Allemagne où il aurait, paraît-il, poursuivi sa formation militaire dans la Wehrmacht. Plusieurs témoins dignes de foi affirment qu’il aurait été un gradé SS de haut rang. On n’en sait pas plus sur ses activités durant cette période.
Après la guerre Adamkus a obtenu son Abitur (baccalauréat) au lycée lituanien du monastère de Rebdorf près d’Eichstätt, puis fait des études à l’Université Ludwig-Maximilian de Munich. Ensuite il a émigré aux USA (1949). Il y a travaillé dans les Services de renseignements militaires et a dirigé des organisations clandestines lituaniennes. En 1960 il a obtenu un diplôme d’ingénieur de l’Institute of Technology de l’Illinois. Il a fait carrière dans l’Agence américaine pour l’environnement (EPA) tout en poursuivant son engagement dans le Mouvement indépendantiste lituanien. En 1997, après avoir pris sa retraite, il est rentré en Lituanie où il a été élu président une première fois en 1998. C’est lui qui a donné son accord à l’ouverture d’au moins une prison de la CIA sur le sol lituanien. Mais la Lituanie avait déjà été admise dans l’OTAN en « remerciement de ses efforts ».
La prison de la CIA occupait une villa d’aspect extérieur élégant, munie de cellules souterraines et d’une salle garnie de micros. Selon les informations dont on dispose, on y a également pratiqué la torture. La Présidente lituanienne en exercice, Dalia Grybauskaïté, et son gouvernement, ne déplorent cependant pas qu’il y ait eu en Lituanie une prison pratiquant la torture, mais « que le gouvernement d’alors n’en ait pas été informé ». Andreus Kubilius, le Premier ministre, s’est déclaré profondément affecté que « quelqu’un ait pu installer en Lituanie des prisons dont le gouvernement ignorait tout.» L’une des conséquences en a été le rappel par la Présidente Dalia Grybauskaïté de Mecys Laurinkus, devenu ambassadeur lituanien en Géorgie.
Laurinkus a sûrement été, vu son expérience des services secrets, un « précieux » conseiller de l’Occident avant et pendant la guerre russo-géorgienne d’août 2008.
January 11, 2012 marks the 10th anniversary of the opening of the Bush administration's "war on terror" prison at Guantánamo Bay, Cuba. On his second day in office in January 2009, President Obama pledged to close Guantánamo within a year. Yet it remains open, undermining America's values and national security. Join us now to help end this injustice and restore the rule of law. We're calling on President Obama to honor the principled and pragmatic commitment he made to close Guantanamo: sign our petition here. Your voice matters.
Ces accusations ont été faites par Lawrence Wilkerson, un proche collaborateur de Colin Powell, ancien secrétaire d'État républicain, dans une déclaration signée à l'appui d'une plainte déposée par un détenu de Guantánamo. C'est la première fois que ces allégations ont été faites par un membre éminent de l'administration Bush.
Bay de mars 2003 à décembre 2007. M. Hamad affirme qu'il a été torturé par des agents US durant sa détention et a engagé hier une action au civil de demande de réparation contre une liste des responsables US.
Et voici que Rolandas Paksas, l’ex-Président de Lituanie, a fait à ce sujet une révélation sensationnelle. Paksas est à l’heure actuelle député européen. Il avait été élu Président au second tour de janvier 2003 où il affrontait son prédécesseur Adamkus. « Ma charge de Président m’a conduit à savoir qu’on souhaitait interner en Lituanie des personnes accusées de terrorisme», a déclaré Paksas. Il déclare que Mecys Laurinkus, l’ex-dirigeant du Département de la Sûreté de l’État (VSD) lui a demandé au printemps 2003 s’il était possible d’interner en Lituanie, sans le faire savoir officiellement, des personnes suspectées de terrorisme par les USA. Laurinkus laissait entendre qu’une réponse positive rendrait service aux partenaires étrangers. Des politiciens lituaniens frappaient alors à la porte de l’OTAN ; ils étaient nombreux à Vilnius à déclarer que la Lituanie souhaitait en devenir membre et estimaient qu’il était nécessaire, pour accélérer le processus d’admission, de faire en direction du pays qui joue les premiers violons dans l’organisation -les USA- « un geste d’amitié ». Paksas déclare avoir néanmoins rejeté la proposition du chef des services secrets. Six mois plus tard éclatait le plus grand scandale politique de toute l’histoire lituanienne, qui entraîna la révocation de Paksas. À l’automne 2003, Mecys Laurinkus, de son « exil doré » au poste d’ambassadeur à Madrid, avait fait parvenir aux médias occidentaux des informations compromettantes accusant Roland Paksas d’entretenir d’étroites relations avec l’oligarque russe Iouri Borissovitch. Paksas lui aurait conféré illégalement la nationalité lituanienne en échange du financement de sa campagne.
