lundi 1 février 2010

Le gouvernement canadien « heureux » de ne pas être obligé de rapatrier Omar Khadr

Le gouvernement canadien s'est dit « heureux » de la décision rendue vendredi par la plus haute cour du pays qui ne l'oblige pas à rapatrier Omar Khadr, un citoyen canadien détenu depuis 2002 à la prison de Guantanamo.

« Conformément à la séparation des pouvoirs [exécutif et judiciaire] et à la réticence légitime des tribunaux à intervenir dans les questions relatives aux affaires étrangères, la réparation appropriée consiste à prononcer, en faveur de M. Khadr, un jugement déclaratoire confirmant la violation des droits qui lui sont garantis par la Charte, tout en laissant au gouvernement une certaine latitude pour décider de la manière dont il convient de répondre. »
— Extrait du jugement

« Le gouvernement est heureux que la Cour suprême ait reconnu la responsabilité constitutionnelle de l'exécutif de prendre les décisions concernant les affaires étrangères », a déclaré le ministre de la Justice Rob Nicholson dans un communiqué, citant le jugement.

La Cour suprême du Canada a estimé vendredi que les droits du Canadien Omar Khadr avaient été violés par Ottawa, mais a refusé de contraindre le gouvernement de Stephen Harper à ordonner son rapatriement. Elle estime néanmoins que les violations qu'a subies M. Khadr méritent réparation.

« Le gouvernement étudiera avec soin la décision de la Cour suprême et quelles mesures additionnelles il prendra », a ajouté M. Nicholson sans plus de précisions.

Omar Khadr a été arrêté en Afghanistan en 2002, à l'âge de 15 ans, par l'armée américaine qui l'accuse d'avoir tué un de ses soldats en lançant une grenade, ce que nie le Canadien

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