Ne renvoyez pas les détenus de Guantánamo dans leurs pays s’ils risquent d’y être torturés et maltraités

Par Human Rights Watch, Washington DC, 5 septembre 2007

Les « assurances diplomatiques » se révèlent une fois encore insuffisantes

Les autorités tunisiennes ont infligé des mauvais traitements à deux ex-détenus de Guantánamo renvoyés dans leur pays en juin alors que la Tunisie avait promis au gouvernement américain qu’elle les traiterait humainement, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Le gouvernement tunisien détient actuellement les deux hommes, Abdallah Ben Amor El Hajji et Lotfi Lagha ; ces derniers ont confié aux personnes qui leur rendent visite que leur situation est à ce point pénible qu’ils préféreraient se trouver à Guantánamo, a indiqué Human Rights Watch. « Fermer Guantánamo constitue pour les États-Unis une de leurs meilleures chances de rétablir leur autorité morale et de faire la preuve de leur bonne volonté au niveau international », a expliqué Jennifer Daskal, avocate spécialisée dans le contre-terrorisme à Human Rights Watch. « Washington ne devrait pas galvauder cette chance en rapatriant de force des détenus vers des pays présentant des antécédents connus de recours à la torture et aux mauvais traitements. »

Le rapport de 41 pages, intitulé « Ill-fated Homecomings: A Tunisian Case Study of Guantánamo Repatriations » (« Des retours aux tristes conséquences : Une étude de cas sur des rapatriements de Tunisiens détenus à Guantánamo »), décrit l’expérience des deux Tunisiens renvoyés dans leur pays il y a 11 semaines, et exhorte le gouvernement américain à mettre en place une procédure qui informera à l’avance les détenus de leur transfert et leur permettra de s’y opposer devant un tribunal fédéral s’ils craignent d’être torturés ou maltraités à leur retour dans leur pays d’origine. Dix détenus tunisiens se trouvent encore à Guantánamo, dont huit au moins ont été condamnés par défaut en Tunisie pour des délits.

Le 18 juin, les autorités américaines ont transféré par avion, de Guantánamo à Tunis, al-Hajji, 51 ans et père de huit enfants, et Lagha, 38 ans et originaire d’un village reculé du sud de la Tunisie, et les ont remis aux forces de sécurité tunisiennes. Les États-Unis avaient retenu les deux hommes à Guantánamo pendant environ cinq ans, sans jamais les inculper d’aucun crime.
Au cours de la dernière semaine de juillet, deux chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus en Tunisie afin d’enquêter sur le sort de ces deux hommes. Bien que les autorités aient rejeté la demande introduite par Human Rights Watch de rencontrer les détenus, les chercheurs se sont entretenus avec leur avocat et des proches qui leur ont rendu visite. Al-Hajji a déclaré à son avocat qu’à son arrivée en Tunisie, il avait passé les deux premiers jours au Ministère de l’Intérieur, où des responsables de la sécurité tunisienne l’avaient frappé, menacé de violer son épouse et ses filles, secoué pour le réveiller chaque fois qu’il s’assoupissait, et contraint de signer un document qu’il n’arrivait pas à lire car il avait besoin de nouvelles lunettes. Après la signature de la déclaration, les autorités tunisiennes ont déféré al-Hajji devant le tribunal militaire qui l’avait condamné par défaut en 1995 pour participation à une organisation terroriste étrangère en territoire étranger. Il a passé les six semaines suivantes en isolement cellulaire, dans une pièce qu’il appelait sa « tombe ». Début août, il a été transféré dans une cellule avec des prisonniers de droit commun, où il attend maintenant la révision de son procès prévue le 26 septembre. Al-Hajji a indiqué à son avocat qu’à Guantánamo, les Américains ne lui avaient jamais parlé de sa condamnation par défaut et que s’il avait été au courant, il se serait opposé à son renvoi dans son pays.
Lagha, qui n’a jamais été représenté par un avocat à Guantánamo, n’a vu aucun avocat en Tunisie avant le 9 août, soit plus de sept semaines après son retour dans ce pays. A l’instar d’al-Hajji, les autorités tunisiennes l’ont d’abord emmené au Ministère de l’Intérieur. Lagha a déclaré plus tard à son avocat que la police avait menacé de le torturer mais qu’elle ne lui avait pas infligé de sévices corporels. Un juge a ensuite interrogé Lagha sans qu’un avocat soit présent, et a recommandé son inculpation. Lagha a été envoyé en détention préventive, où il a été placé en isolement cellulaire pendant plus de six semaines. Le 7 août, les autorités l’ont transféré dans une cellule avec des prisonniers de droit commun.
« Dans ses rapports sur les droits humains, le Département d’État américain souligne on ne peut plus clairement la persistance de la torture et des procès inéquitables en Tunisie », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice à la Division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. « Le gouvernement américain pense-t-il réellement que les ‘assurances diplomatiques’ vont faire le poids face à ces pratiques bien enracinées ? » Les États-Unis font valoir qu’ils peuvent négocier l’élimination du risque de torture en obtenant de la part du pays de renvoi ce qui est connu sous l’appellation d’ « assurances diplomatiques », ou promesses de traitement humain.
Robert F. Godec, l’ambassadeur américain en Tunisie, a déclaré à Human Rights Watch que les assurances émanant de la Tunisie étaient « précises et dignes de foi, et que nous garantissons un suivi de ces assurances ». Mais l’Ambassadeur Godec n’a pas voulu ou pu dire ce que la Tunisie avait promis en particulier dans le cas d’al-Hajji et de Lagha, si elle avait honoré ses promesses, ou ce que les États-Unis faisaient pour assurer ledit suivi. « L’expérience des Tunisiens renvoyés chez eux est une nouvelle démonstration que les États-Unis ne peuvent se fier aux ‘assurances diplomatiques’ pour faire abstraction d’une crainte légitime de torture ou de mauvais traitements », a expliqué Daskal.

Contexte
Les États-Unis disent aujourd’hui que 150 des 355 détenus de Guantánamo remplissent les conditions pour être libérés ou transférés. Human Rights Watch recommande vivement au gouvernement américain de notifier à l’avance aux détenus de Guantánamo tout prochain transfert et de leur fournir une occasion de s’opposer à ce transfert, et notamment de contester la fiabilité de toute « assurance diplomatique », devant un tribunal fédéral. Cette notification devrait inclure les informations utiles et nécessaires pour opérer un choix en toute connaissance de cause, notamment les procès-verbaux de toute condamnation antérieure par défaut. Même si Human Rights Watch pense que la vaste majorité des détenus ne souhaiteront pas contester leur transfert vers leur pays, une telle procédure instaurera une protection nécessaire pour ceux qui, autrement, risqueraient d’être soumis à la torture et autres mauvais traitements en cas de renvoi dans leur pays.
Sur les 355 personnes encore détenues par les États-Unis à Guantánamo, une cinquantaine sont originaires de pays tels que l’Algérie, la Chine, la Libye, la Tunisie et l’Ouzbékistan – pays qui présentent tous des antécédents connus de recours à la torture – et elles ont confié à leurs avocats qu’elles craignaient à ce point d’être torturées ou maltraitées qu’elles ne voulaient pas rentrer dans leurs pays. Neuf autres qui ne sont pas représentées ou n’ont jamais rencontré leur avocat proviennent également de pays « à risque » et peuvent aussi raisonnablement nourrir des inquiétudes au sujet de leur rapatriement, tout comme d’autres détenus confrontés à des circonstances personnelles. La Convention contre la torture, dont les Etats-Unis sont un État partie, interdit d’extrader une personne vers un autre État où « il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ».
Dans certains cas, l’administration américaine a reconnu la légitimité des préoccupations émises par les détenus, par exemple les Ouighours chinois, et elle cherche activement à les extrader vers des pays tiers. Mais il faut reconnaître que trouver un pays désireux d’accueillir ces détenus n’est pas facile ; trouver un pays ad hoc l’est encore moins. Il en ressort que le gouvernement américain semble se tourner de plus en plus vers le recours aux « assurances diplomatiques » du pays d’origine des détenus afin d’atténuer le risque d’exactions. Les recherches effectuées par Human Rights Watch sur lesdites assurances mettent clairement en évidence le fait que celles-ci ne constituent pas une protection efficace contre la torture et les mauvais traitements.
Selon un rapport publié en mars 2007 par Human Rights Watch et intitulé The Stamp of Guantánamo, des ex-détenus de Guantánamo renvoyés en 2004 dans leur pays d’origine, la Russie, ont subi des actes de torture et autres mauvais traitements alors que Moscou avait promis à Washington qu’ils seraient traités humainement. En dehors de la Tunisie, les États-Unis négocieraient également des assurances de ce type avec l’Algérie, qui compte encore 26 de ses ressortissants parmi les détenus de Guantánamo, et la Libye, qui en compte neuf. Ces deux pays ont des antécédents connus de recours à la torture. Pour en savoir davantage sur le travail de Human Rights Watch au sujet des « assurances diplomatiques », veuillez consulter : http://www.hrw.org/doc/?t=da
Source : http://hrw.org/french/docs/2007/09/05/tunisi16795.htm