L'Italie bafoue l'autorité de la Cour européenne des Droits de l'Homme

par le Collectif de la Communauté Tunisienne en Europe, Paris, 5 juin 2008

Avec l'expulsion le 3 juin 2008 de Sami Essid en Tunisie, l'Italie :
1) bafoue l'autorité de la plus haute instance judiciaire européenne : la Cour européenne des Droits de l'Homme;
2) viole la Convention européenne des Droits de l'Homme;
3) porte atteinte à l'état de droit en Europe;
4) porte atteinte aux droits de l'homme des Européens;
5) met en péril les institutions de l'Union européenne.
Le 28 février 2008, la Cour européenne prenait une décision historique quand elle condamna l'Italie dans l'affaire Nassim Saadi, menacé d'expulsion malgré les condamnations prononcées contre lui en Tunisie et les menaces de torture en cas de retour en son pays.
Ce défi de la Cour européenne au pouvoir d'un des Etats membres de l'Union européenne a fait long feu : un peu plus de trois mois après, l'Italie, en expulsant Sami ben Khemaies Essid le 3 juin 2008, malgré le commandement de la Cour européenne, vient de rétablir son autorité au-dessus des instances judiciaires européennes, en violant ouvertement une décision judiciaire européenne, et par là, en ruinant l'autorité même de la Cour européenne, et du coup, celle de la Convention européenne des droits de l'homme.
On peut considérer que le 3 juin 2008 constitue une date charnière après des années de flottement de la part des pouvoirs politiques européens : c'est la raison d'état qui doit désormais primer non seulement l'état de droit, mais surtout les valeurs universelles humaines réaffirmées et promues par la communauté internationale depuis l'effondrement du fascisme à la fin de la deuxième guerre mondiale.
Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle ère où l'opinion publique occidentale est appelée à se taire et à subir sans protester ce revirement qui nous replonge dans l'ère du fascisme sans le nom.
La société civile et les milieux des droits de l'homme en Europe et dans le monde vont-ils pouvoir prendre conscience de la gravité du bras de fer qui vient de se dérouler entre la Cour européenne et le régime italien, et du coup de force de celui-ci contre la légalité européenne et la juridiction internationale ?
Paris, le 5 juin 2008
Le Bureau

Chronologie de l'Affaire Sami ben Khémaies Essid
10 février 1968 : naissance de Sami ben Khémaies Essid près de Bizerte;
Avril 2001 : Arrestation de Sami Essid près de Milan;
Février 2002 : Sami Essid est condamné en Italie à 6 ans et demi de prison pour appartenance à association terroriste;
(2005? ou 2006?) Condamnations en Tunisie pour les mêmes faits à au moins dix ans de prison en application d'une loi d'exception dite antiterroriste;
7 juillet 2007 : Nouvelles charges en Italie contre Sami Essid alors en prison;
2007 : La Cour européenne ordonne à l'Italie de suspendre l'expulsion de Sami Essid;
28 février 2008 : la Grande Chambre de la Cour européenne condamne l'Italie pour avoir décidé d'expulser Nassim Saadi et affirme le principe absolu de non expulsion de personnes menacées d'être torturées dans leur pays;
Dimanche 31 mai 2008 : Decret d'expulsion pris par de Roberto Maroni, ministre de l'Intérieur à l'encontre de Sami Essid à l'approche de la fin de sa peine de six ans et demi;
Lundi 2 juin 2008 : Lettre de la Cour Européenne à l'Italie lui rappelant son obligation de suspendre l'expulsion;
Mardi 3 juin 2008 : Sami Essid est prévu pour être entendu par le Juge pour répondre aux nouvelles accusations de faits de terrorisme;
Mardi 3 juin : Contre toute attente, Sami Essid est transféré à l'aéroport de Fiumicino Rome;
Mardi 3 juin au soir : Sami Essid est envoyé en Tunisie;
Mercredi 4 juin 2008 : comparution de Sami Essid devant le Tribunal Militaire de Tunis en l'absence d'avocats; l'audience est renvoyée au 2 juillet 2008.

Source : CCTE - Tél. 0033 1 43 29 68 98