Pour la deuxième fois depuis la décision de la Cour suprême fin juin rétablissant l'habeas corpus pour les prisonniers de Guantanamo, un juge civil a ordonné, jeudi 20 novembre, la libération de captifs détenus par les forces américaines sur la base navale de l'île de Cuba.
Le juge fédéral Richard Leon était saisi du cas de six Algériens, Lakhdar Boumediene, 42 ans, Mustafa Aït Idir, 38 ans, Mohamed Nechla, 40 ans, Hadji Boudella, 43 ans, Saber Lahmar, 39 ans, et Belkacem Bensayah, 46 ans. Ils avaient été arrêtés en Bosnie en 2001 et transférés à Guantanamo début 2002. Le magistrat a ordonné la libération des cinq premiers. Il a estimé que le gouvernement n'avait pas réussi à prouver la qualification d'"ennemis combattants" qu'il leur appliquait. Concernant Belkacem Bensayah, il a en revanche estimé qu'il était "probable" qu'il ait prévu de se rendre en Afghanistan pour y prendre les armes contre les forces américaines, apportant un "soutien direct" à Al-Qaida.
Le juge a rendu sa décision à l'issue d'un procès qui a duré sept jours, dont six à huis clos. Le verdict a été rendu en public au tribunal de Washington. Les détenus algériens ont pu l'entendre en direct depuis Guantanamo. C'est la première fois qu'un juge se prononce sur la validité de la qualification d'ennemi combattant. Le 7 octobre, un autre juge, Ricardo Urbina, avait déjà ordonné la mise en liberté de 17 Ouïgours, mais ceux-ci n'étaient plus considérés comme des ennemis combattants par le Pentagone. Les 17 Ouïgours sont toujours en détention, le gouvernement ayant fait appel. Il est vraisemblable que le sort des Algériens ne changera pas davantage. Les juges sont en droit d'ordonner la libération des prisonniers, mais il revient à l'armée d'organiser leur libération. A moins de deux mois de la fin de son mandat, le président George Bush n'a pas l'intention de prendre la responsabilité de libérer des hommes que l'armée juge susceptible de retourner au combat et de tuer des soldats américains.
Quelque 150 dossiers sont encore sur les bureaux de la quinzaine de juges de la cour fédérale de Washington autorisés à examiner les plaintes des détenus de Guantanamo par la dernière décision de la Cour suprême. Celle-ci a étendu les garanties constitutionnelles américaines à la base de Guantanamo, contredisant l'opinion de l'administration Bush, pour qui il s'agit d'une zone de flou juridique.
Corine Lesnes, Le Monde, 22/11/2008
Le juge fédéral Richard Leon était saisi du cas de six Algériens, Lakhdar Boumediene, 42 ans, Mustafa Aït Idir, 38 ans, Mohamed Nechla, 40 ans, Hadji Boudella, 43 ans, Saber Lahmar, 39 ans, et Belkacem Bensayah, 46 ans. Ils avaient été arrêtés en Bosnie en 2001 et transférés à Guantanamo début 2002. Le magistrat a ordonné la libération des cinq premiers. Il a estimé que le gouvernement n'avait pas réussi à prouver la qualification d'"ennemis combattants" qu'il leur appliquait. Concernant Belkacem Bensayah, il a en revanche estimé qu'il était "probable" qu'il ait prévu de se rendre en Afghanistan pour y prendre les armes contre les forces américaines, apportant un "soutien direct" à Al-Qaida.
Le juge a rendu sa décision à l'issue d'un procès qui a duré sept jours, dont six à huis clos. Le verdict a été rendu en public au tribunal de Washington. Les détenus algériens ont pu l'entendre en direct depuis Guantanamo. C'est la première fois qu'un juge se prononce sur la validité de la qualification d'ennemi combattant. Le 7 octobre, un autre juge, Ricardo Urbina, avait déjà ordonné la mise en liberté de 17 Ouïgours, mais ceux-ci n'étaient plus considérés comme des ennemis combattants par le Pentagone. Les 17 Ouïgours sont toujours en détention, le gouvernement ayant fait appel. Il est vraisemblable que le sort des Algériens ne changera pas davantage. Les juges sont en droit d'ordonner la libération des prisonniers, mais il revient à l'armée d'organiser leur libération. A moins de deux mois de la fin de son mandat, le président George Bush n'a pas l'intention de prendre la responsabilité de libérer des hommes que l'armée juge susceptible de retourner au combat et de tuer des soldats américains.
Quelque 150 dossiers sont encore sur les bureaux de la quinzaine de juges de la cour fédérale de Washington autorisés à examiner les plaintes des détenus de Guantanamo par la dernière décision de la Cour suprême. Celle-ci a étendu les garanties constitutionnelles américaines à la base de Guantanamo, contredisant l'opinion de l'administration Bush, pour qui il s'agit d'une zone de flou juridique.
Corine Lesnes, Le Monde, 22/11/2008
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