Neuf organisations réclament des leaders politiques qu'ils s'engagent à exiger le rapatriement du jeune Canadien détenu à GuantánamoPhoto: Jacques Nadeau
Avocats sans frontières et huit autres organisations de défense des droits profitent de la présente campagne électorale fédérale pour réclamer le rapatriement au Canada du jeune Omar Khadr, détenu depuis maintenant six ans à la prison militaire de Guantánamo Bay, à Cuba. Ils pressent par la même occasion tous les partis politiques qui sont dans la course de se prononcer sur le sujet.
«Nous demandons aujourd'hui à tous les partis politiques fédéraux de se prononcer sans réserve en faveur du rapatriement au Canada d'Omar Khadr et de préciser quelles démarches ils entreprendront afin que tel rapatriement se réalise dans les meilleurs délais», a ainsi demandé hier le directeur général d'Avocats sans frontières (ASF), Pascal Paradis, au cours d'un point de presse organisé à la Place du Canada, à Montréal.
Les porte-parole de l'association ont du même coup rappelé les allégations de mauvais traitements dont aurait été victime le jeune canadien, capturé en Afghanistan alors qu'il n'avait que 15 ans. «Il a vraisemblablement été victime de traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris des allégations de torture, mais aussi des menaces et des périodes d'isolation ou d'exposition à des températures extrêmes», a fait valoir Fannie Lafontaine, professeure de droit à l'Université Laval et membre du Conseil d'administration d'ASF. Qui plus est, a-t-elle ajouté, les autorités américaines ne respectent pas les normes juridiques les plus élémentaires.
«La commission militaire qui est appelée à le juger n'est pas un tribunal indépendant et impartial. Elle applique un système fondé sur la présomption de culpabilité qui est une parodie de justice et qui contrevient aux normes minimales du droit international et du droit national du Canada et des États-Unis», a souligné Mme Lafontaine, devant une rangée de figurants vêtus chacun d'une salopette orange comme celle que portent les prisonniers à Guantánamo. Et s'il est rapatrié au pays, M. Khadr ne se retrouvera pas dans une situation d'impunité, a-t-elle précisé. Un «véritable» tribunal judiciaire pourra, le cas échéant, juger de son innocence ou de sa culpabilité au terme d'un procès juste et équitable respectant la règle de droit.
Chose certaine, on ne peut se permettre de maintenir le statu quo. «Il est inacceptable que le Canada ait participé aux graves violations des droits humains dont il a été victime et qu'il continue à s'en faire complice», a soutenu Fannie Lafontaine. «Si les Canadiens ne demandent pas au gouvernement de mettre fin à cette situation, on accepte tous qu'un précédent soit crée et Omar Khadr pourrait ne pas être le seul à en payer le prix», a renchéri son collègue, Pascal Dufour.
Ce dernier a aussi dit souhaiter que la question soit abordée lors des débats des chefs de ce soir et demain soir. La demande d'ASF est appuyée par le Barreau du Québec. Dans un communiqué diffusé hier, le Barreau a d'ailleurs soutenu que le Canada doit offrir protection et assistance à tous les citoyens canadiens aux prises avec un système judiciaire étranger, quels que puissent être les crimes dont ils sont accusés, et notamment faire en sorte que les normes minimales du droit international soient respectées. On demande en outre qu'il ne soit pas jugé comme un adulte, puisqu'il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés.
Le Barreau est déjà intervenu le 1er février dernier auprès du gouvernement canadien et a pris position en faveur du rapatriement de Omar Khadr.
L'Association du Barreau canadien, l'Association du jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d'Amnistie internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network, Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés et Canadian Lawyers Abroad appuient aussi la démarche d'ASF. Ensemble, ces organisations représentent 50 000 membres de la communauté juridique.
Omar Khadr est le seul citoyen d'un pays du monde occidental détenu à Guantánamo dont le rapatriement n'a pas été demandé. Il a été capturé par les forces armées des États-Unis au cours d'un combat en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans. Il était donc un enfant en vertu du droit international. Transféré en octobre 2002 à la base navale de Guantánamo Bay, il est privé de sa liberté depuis six ans. Khadr n'a pu voir un avocat que 27 mois après le début de sa détention et n'a appris les chefs d'accusation pesant contre lui qu'au bout de trois ans et demi.
Source : Le Devoir, 1er Octobre 2008
«Nous demandons aujourd'hui à tous les partis politiques fédéraux de se prononcer sans réserve en faveur du rapatriement au Canada d'Omar Khadr et de préciser quelles démarches ils entreprendront afin que tel rapatriement se réalise dans les meilleurs délais», a ainsi demandé hier le directeur général d'Avocats sans frontières (ASF), Pascal Paradis, au cours d'un point de presse organisé à la Place du Canada, à Montréal.
Les porte-parole de l'association ont du même coup rappelé les allégations de mauvais traitements dont aurait été victime le jeune canadien, capturé en Afghanistan alors qu'il n'avait que 15 ans. «Il a vraisemblablement été victime de traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris des allégations de torture, mais aussi des menaces et des périodes d'isolation ou d'exposition à des températures extrêmes», a fait valoir Fannie Lafontaine, professeure de droit à l'Université Laval et membre du Conseil d'administration d'ASF. Qui plus est, a-t-elle ajouté, les autorités américaines ne respectent pas les normes juridiques les plus élémentaires.
«La commission militaire qui est appelée à le juger n'est pas un tribunal indépendant et impartial. Elle applique un système fondé sur la présomption de culpabilité qui est une parodie de justice et qui contrevient aux normes minimales du droit international et du droit national du Canada et des États-Unis», a souligné Mme Lafontaine, devant une rangée de figurants vêtus chacun d'une salopette orange comme celle que portent les prisonniers à Guantánamo. Et s'il est rapatrié au pays, M. Khadr ne se retrouvera pas dans une situation d'impunité, a-t-elle précisé. Un «véritable» tribunal judiciaire pourra, le cas échéant, juger de son innocence ou de sa culpabilité au terme d'un procès juste et équitable respectant la règle de droit.
Chose certaine, on ne peut se permettre de maintenir le statu quo. «Il est inacceptable que le Canada ait participé aux graves violations des droits humains dont il a été victime et qu'il continue à s'en faire complice», a soutenu Fannie Lafontaine. «Si les Canadiens ne demandent pas au gouvernement de mettre fin à cette situation, on accepte tous qu'un précédent soit crée et Omar Khadr pourrait ne pas être le seul à en payer le prix», a renchéri son collègue, Pascal Dufour.
Ce dernier a aussi dit souhaiter que la question soit abordée lors des débats des chefs de ce soir et demain soir. La demande d'ASF est appuyée par le Barreau du Québec. Dans un communiqué diffusé hier, le Barreau a d'ailleurs soutenu que le Canada doit offrir protection et assistance à tous les citoyens canadiens aux prises avec un système judiciaire étranger, quels que puissent être les crimes dont ils sont accusés, et notamment faire en sorte que les normes minimales du droit international soient respectées. On demande en outre qu'il ne soit pas jugé comme un adulte, puisqu'il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés.
Le Barreau est déjà intervenu le 1er février dernier auprès du gouvernement canadien et a pris position en faveur du rapatriement de Omar Khadr.
L'Association du Barreau canadien, l'Association du jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d'Amnistie internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network, Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés et Canadian Lawyers Abroad appuient aussi la démarche d'ASF. Ensemble, ces organisations représentent 50 000 membres de la communauté juridique.
Omar Khadr est le seul citoyen d'un pays du monde occidental détenu à Guantánamo dont le rapatriement n'a pas été demandé. Il a été capturé par les forces armées des États-Unis au cours d'un combat en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans. Il était donc un enfant en vertu du droit international. Transféré en octobre 2002 à la base navale de Guantánamo Bay, il est privé de sa liberté depuis six ans. Khadr n'a pu voir un avocat que 27 mois après le début de sa détention et n'a appris les chefs d'accusation pesant contre lui qu'au bout de trois ans et demi.
Source : Le Devoir, 1er Octobre 2008
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