Toronto -- La Loi anti-terrorisme canadienne a soulevé les questions de plusieurs observateurs, hier, à la suite du verdict de culpabilité prononcé jeudi contre un adolescent accusé d'activités terroristes, bien qu'un informateur de la GRC ait affirmé sous serment que l'accusé n'était pas au courant du complot terroriste.
Des spécialistes juridiques et des défenseurs des droits de la personne, qui s'inquiètent des répercussions de la loi sur les libertés civiles, ont prévenu du danger que des innocents n'en soient victimes. Cette loi, selon eux, ratisse large et son seuil de déclaration de culpabilité est anormalement bas.
La définition que fait la loi de «groupe terroriste» ou de «participation» à l'un de ceux-ci est très vague, selon l'avocat Robert Diab, en entrevue de North Vancouver.
«Une personne pourrait être accusée d'avoir fréquenté des terroristes, lorsque son implication ne serait en réalité qu'une participation très marginale à des activités, ce qui pourrait être très sérieux», a indiqué Me Diab, qui vient tout juste de publier Guantanamo North: Terrorism and the Administration of Justice in Canada.
«L'objectif [de la loi] est louable, mais on doit se demander si nous nous y prenons bien. Je ne le crois pas», a-t-il estimé.
Malgré le témoin vedette
La loi, adoptée dans une atmosphère de crise à la suite des attentats du 11-Septembre 2001, criminalise toute participation évidente à un complot terroriste.
Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a rendu jeudi le premier verdict de culpabilité au pays en vertu de cette Loi anti-terrorisme, déclarant que l'adolescent soupçonné était coupable d'avoir participé activement au sein d'un groupe qui voulait perpétrer des attentats au Canada.
Le juge John Sporat en est venu à cette conclusion malgré le témoignage sous serment du témoin vedette de la poursuite, un informateur payé par la GRC, Mubin Shaikh, que le juge avait trouvé crédible et digne de confiance.
M. Shaikh a maintenu catégoriquement, au cours du procès et par la suite, que les dirigeants du plan terroriste n'avaient pas informé l'accusé de leur projet meurtrier et que l'adolescent n'avait aucune idée du complot terroriste.
«Comment est-il possible qu'un verdict de culpabilité soit prononcé alors que tout au long du procès, le témoin vedette [de la Couronne] a fait des déclarations très publiques et très contradictoires, qui minaient les arguments mêmes de la poursuite?», a dit James Clark, de l'organisme Presumption of Innocence Project.
Des spécialistes juridiques et des défenseurs des droits de la personne, qui s'inquiètent des répercussions de la loi sur les libertés civiles, ont prévenu du danger que des innocents n'en soient victimes. Cette loi, selon eux, ratisse large et son seuil de déclaration de culpabilité est anormalement bas.
La définition que fait la loi de «groupe terroriste» ou de «participation» à l'un de ceux-ci est très vague, selon l'avocat Robert Diab, en entrevue de North Vancouver.
«Une personne pourrait être accusée d'avoir fréquenté des terroristes, lorsque son implication ne serait en réalité qu'une participation très marginale à des activités, ce qui pourrait être très sérieux», a indiqué Me Diab, qui vient tout juste de publier Guantanamo North: Terrorism and the Administration of Justice in Canada.
«L'objectif [de la loi] est louable, mais on doit se demander si nous nous y prenons bien. Je ne le crois pas», a-t-il estimé.
Malgré le témoin vedette
La loi, adoptée dans une atmosphère de crise à la suite des attentats du 11-Septembre 2001, criminalise toute participation évidente à un complot terroriste.
Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a rendu jeudi le premier verdict de culpabilité au pays en vertu de cette Loi anti-terrorisme, déclarant que l'adolescent soupçonné était coupable d'avoir participé activement au sein d'un groupe qui voulait perpétrer des attentats au Canada.
Le juge John Sporat en est venu à cette conclusion malgré le témoignage sous serment du témoin vedette de la poursuite, un informateur payé par la GRC, Mubin Shaikh, que le juge avait trouvé crédible et digne de confiance.
M. Shaikh a maintenu catégoriquement, au cours du procès et par la suite, que les dirigeants du plan terroriste n'avaient pas informé l'accusé de leur projet meurtrier et que l'adolescent n'avait aucune idée du complot terroriste.
«Comment est-il possible qu'un verdict de culpabilité soit prononcé alors que tout au long du procès, le témoin vedette [de la Couronne] a fait des déclarations très publiques et très contradictoires, qui minaient les arguments mêmes de la poursuite?», a dit James Clark, de l'organisme Presumption of Innocence Project.
