Barack Obama a signé le décret de fermeture de Guantanamo, jeudi, dans le Bureau Ovale, entouré de militaires à la retraite. Fermer Guantanamo, et après ?
Combien de détenus sont incarcérés à Guantanamo ?
Environ 800 "combattants ennemis" adultes et adolescents (779 selon les dossiers très complets mis en ligne par le New York Times) ont été incarcérés dans le camp américain de Guantanamo, créé en janvier 2002 et installé à Cuba. D'après le département de la défense américain, 245 personnes y sont toujours détenues, pour la plupart depuis des années et sans inculpation.
Parmi eux, on compte 97 Yéménites, 26 Afghans, 22 Saoudiens, 17 Chinois ouïgours, 14 Algériens, 10 Tunisiens, 10 Syriens, 7 Libyens, 6 Pakistanais, 6 Irakiens, 4 Ouzbeks, 4 Koweïtiens, 3 Soudanais, 3 Egyptiens, 3 Palestiniens, 2 Marocains, 2 Mauritaniens, 2 Malais, 1 habitant des Emirats arabes unis, 1 Tadjik, 1 Russe, 1 Tanzanien, 1 Tchadien, 1 Kényan, 1 Ethiopien, 1 Indonésien, 1 Canadien et 1 Azéri.
Parmi eux, on compte 97 Yéménites, 26 Afghans, 22 Saoudiens, 17 Chinois ouïgours, 14 Algériens, 10 Tunisiens, 10 Syriens, 7 Libyens, 6 Pakistanais, 6 Irakiens, 4 Ouzbeks, 4 Koweïtiens, 3 Soudanais, 3 Egyptiens, 3 Palestiniens, 2 Marocains, 2 Mauritaniens, 2 Malais, 1 habitant des Emirats arabes unis, 1 Tadjik, 1 Russe, 1 Tanzanien, 1 Tchadien, 1 Kényan, 1 Ethiopien, 1 Indonésien, 1 Canadien et 1 Azéri.
Lesquels sont susceptibles d'être libérés, transférés ou maintenus en détention ?
Aujourd'hui, soixante détenus sont théoriquement autorisés à être transférés, n'étant pas considérés comme "dangereux". Mais ces prisonniers "libérables" ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d'origine, où ils sont menacés de persécution. Entrent dans cette catégorie des Algériens, des Libyens, des Tunisiens et, surtout, les 17 Chinois ouïgours blanchis de toute accusation de terrorisme qui souhaiteraient être accueillis en territoire américain.
Parmi les autres détenus, 60 sont considérés comme "dangereux". Pour 14 d'entre eux, une procédure judiciaire a été engagée. C'est le cas des cinq hommes menés par Khaled Cheikh Mohammed, accusés d'avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001, et de deux enfants soldats afghan et canadien.
Depuis la mise en place des commissions militaires, seuls deux prisonniers ont été effectivement jugés : le chauffeur d'Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, condamné à cinq ans et demi de prison, et Ali Hamza Ahmad Al-Bahlul, propagandiste d'Al-Qaida, condamné à perpétuité.
Lorsque Barack Obama a décidé de geler les procédures en cours à Guantanamo pour cent vingt jours, aucun procès ne se tenait sur la base américaine.
Où transférer les détenus libérés ?
Cette question ne concerne que les 60 prisonniers "libérables", mais aucune décision n'a été prise pour le moment. Plusieurs organisations, comme Amnesty International et l'Union de défense des libertés civiles (ACLU), militent pour que les Etats-Unis prennent leur part de responsabilité en accueillant une majorité de détenus, mais l'Europe et l'Australie ont également été sollicitées.
A ce jour, seuls la France, la Grande-Bretagne, l'Espagne, la Suisse et le Portugal envisagent de se porter candidats, à condition que la décision se prenne au cas par cas et dans le cadre d'une action concertée avec les autres pays de l'Union européenne. Le sujet fait toujours débat en Allemagne et en Australie. Le Danemark, la Suède et les Pays-Bas ont d'ores et déjà refusé tout transfert.
Le 13 janvier, deux ONG de défense des droits de l'homme ont appelé la France à accueillir l'Algérien Nabil Hadjarab, détenu à Guantanamo depuis février 2002 et considéré comme "libérable" par l'armée américaine.
Une réunion des ministres des affaires étrangères européens doit se tenir lundi 26 janvier, à Bruxelles, pour décider d'une position commune sur la question.
Qui jugera les détenus sous le coup d'une procédure judiciaire ?
Aujourd'hui, soixante détenus sont théoriquement autorisés à être transférés, n'étant pas considérés comme "dangereux". Mais ces prisonniers "libérables" ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d'origine, où ils sont menacés de persécution. Entrent dans cette catégorie des Algériens, des Libyens, des Tunisiens et, surtout, les 17 Chinois ouïgours blanchis de toute accusation de terrorisme qui souhaiteraient être accueillis en territoire américain.
Parmi les autres détenus, 60 sont considérés comme "dangereux". Pour 14 d'entre eux, une procédure judiciaire a été engagée. C'est le cas des cinq hommes menés par Khaled Cheikh Mohammed, accusés d'avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001, et de deux enfants soldats afghan et canadien.
Depuis la mise en place des commissions militaires, seuls deux prisonniers ont été effectivement jugés : le chauffeur d'Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, condamné à cinq ans et demi de prison, et Ali Hamza Ahmad Al-Bahlul, propagandiste d'Al-Qaida, condamné à perpétuité.
Lorsque Barack Obama a décidé de geler les procédures en cours à Guantanamo pour cent vingt jours, aucun procès ne se tenait sur la base américaine.
Où transférer les détenus libérés ?
Cette question ne concerne que les 60 prisonniers "libérables", mais aucune décision n'a été prise pour le moment. Plusieurs organisations, comme Amnesty International et l'Union de défense des libertés civiles (ACLU), militent pour que les Etats-Unis prennent leur part de responsabilité en accueillant une majorité de détenus, mais l'Europe et l'Australie ont également été sollicitées.
A ce jour, seuls la France, la Grande-Bretagne, l'Espagne, la Suisse et le Portugal envisagent de se porter candidats, à condition que la décision se prenne au cas par cas et dans le cadre d'une action concertée avec les autres pays de l'Union européenne. Le sujet fait toujours débat en Allemagne et en Australie. Le Danemark, la Suède et les Pays-Bas ont d'ores et déjà refusé tout transfert.
Le 13 janvier, deux ONG de défense des droits de l'homme ont appelé la France à accueillir l'Algérien Nabil Hadjarab, détenu à Guantanamo depuis février 2002 et considéré comme "libérable" par l'armée américaine.
Une réunion des ministres des affaires étrangères européens doit se tenir lundi 26 janvier, à Bruxelles, pour décider d'une position commune sur la question.
Qui jugera les détenus sous le coup d'une procédure judiciaire ?
Un système judiciaire de "commissions militaires" avait été créé en 2006 par l'administration Bush pour juger les détenus de Guantanamo poursuivis pour "crimes de guerre". Ces tribunaux d'exception se composaient d'un juge et d'un jury militaires face à des équipes d'avocats mêlant militaires et civils. Elles considéraient recevables les déclarations des accusés recueillies sous la contrainte, voire la torture, et acceptaient aussi les "preuves indirectes" recueillies auprès de témoins qui ne viennent pas les confirmer à la barre.
Moribondes, ces commissions militaires n'ont pas encore trouvé leur successeur. La presse américaine se perd en conjectures sur la délocalisation des procès dans le système fédéral, en cour martiale ou par le biais de nouveaux tribunaux de sécurité nationale. Se pose également le problème des détenus victimes de torture. Compte tenu de l'imbroglio judiciaire actuel, de nouveaux "moyens juridiques" devront être trouvés.
D'après le projet de décret révélé mercredi 21 janvier par l'ACLU, et signé par Barack Obama jeudi 22 janvier, la situation de chacun des 245 détenus fera l'objet d'un "réexamen rapide et méticuleux", et ils seront tous placés désormais sous la protection des conventions de Genève, dont George W. Bush les avait privés.
Moribondes, ces commissions militaires n'ont pas encore trouvé leur successeur. La presse américaine se perd en conjectures sur la délocalisation des procès dans le système fédéral, en cour martiale ou par le biais de nouveaux tribunaux de sécurité nationale. Se pose également le problème des détenus victimes de torture. Compte tenu de l'imbroglio judiciaire actuel, de nouveaux "moyens juridiques" devront être trouvés.
D'après le projet de décret révélé mercredi 21 janvier par l'ACLU, et signé par Barack Obama jeudi 22 janvier, la situation de chacun des 245 détenus fera l'objet d'un "réexamen rapide et méticuleux", et ils seront tous placés désormais sous la protection des conventions de Genève, dont George W. Bush les avait privés.
