Abderrahim Nachiri refuse les chaînes : autorisé à s'absenter

AFP, Fort Meade, USA, 23:10:2012 - Le principal suspect de l'attentat contre le navire USS Cole a été autorisé mardi à se soustraire à l'audience de Guantanamo, après avoir refusé d'y assister pour protester contre les chaînes qui devaient selon lui l'entraver.

Le Saoudien Abd-al-Rahim Nachiri a refusé de venir aujourd'hui pour protester contre l'utilisation des chaînes, a déclaré au tribunal une femme officier de la prison de Guantanamo où il est incarcéré, précisant toutefois qu'on n'utilise pas de chaînes ventrales sur cette base américaine

Après avoir consulté le prisonnier vers 06H30 (10H30 GMT) mardi, cette militaire, qui a gardé l'anonymat, a indiqué que l'accusé avait inscrit cette phrase en arabe sur un document déclinant son droit à être présent, selon la retransmission en léger différé des débats sur la base militaire de Fort Meade (Maryland, est).

Le défenseur Stephen Reyes a souligné que M. Nachiri allait être enchaîné pour être conduit au tribunal; il voulait venir mais il a refusé pour cette raison.

Estimant que nulle part, le code des tribunaux militaires ne mentionnait le droit de l'accusé à être absent, le procureur en chef Mark Martins a requis la présence de M. Nachiri, dans un recours que le juge James Pohl a ensuite rejeté. Le juge a autorisé M. Nachiri à renoncer à son droit à être présent aux audiences préliminaires, à condition de venir régulièrement au tribunal afin d'en notifier l'autorité judiciaire.

Je veux juste m'assurer qu'il comprend ses droits, a déclaré le juge, avant d'inviter les avocats de la défense à en informer immédiatement leur client. Il a ensuite suspendu les débats pour la journée.

Cette audience préliminaire, prévue pour durer jusqu'à jeudi à moins que la tempête tropicale Sandy qui doit toucher Guantanamo mercredi ne l'en empêche, est destinée à préparer le procès qui ne se tiendra pas avant plusieurs mois.

La semaine dernière devant ce même tribunal, les cinq accusés des attentats du 11 septembre 2001 avaient été autorisés de la même façon à se soustraire à l'audience et avaient ainsi boycotté tour à tour un à quatre jours d'audience.

Comme les accusés du 11-Septembre, M. Nachiri, qui encourt la peine de mort, aurait subi des mauvais traitements assimilés à de la torture dans une prison secrète de la CIA en Pologne, ce qu'avait admis le directeur de la CIA d'alors, Michael Hayden.

En juillet, le Saoudien avait choisi de ne pas venir à l'audience, après en avoir été exclu la veille pour des raisons de sécurité nationale.

Il y a de nombreuses raisons dans une affaire de peine de mort pour qu'un accusé demande à ne pas assister à l'audience, a souligné Me Reyes. Il a évoqué en particulier l'obligation d'entendre jour après jour l'évocation des tortures que son client a subies et ses avocats détailler encore et encore ce que le gouvernement américain lui a fait endurer très précisément.

Ils ont besoin d'un acteur pour le théâtre, a encore plaidé l'avocat, qui réclame une expertise médicale des dégâts émotionnels sur M. Nachiri.

Il y a un intérêt légitime à voir quelqu'un faire face à la justice pour des crimes graves, a rétorqué le général Martins, qui a dénoncé le caractère trivial de la remarque de l'avocat.

Considéré comme un proche d'Oussama ben Laden, M. Nachiri, 47 ans, est poursuivi pour l'attentat contre le navire américain USS Cole en 2000 au Yémen, qui avait fait 17 morts, et contre le pétrolier français MV Limburg qui avait fait un mort en 2002 à Aden.

Une cour d'appel fédérale US annule la condamnation de Salim Ahmed Hamdan

Une cour d'appel fédérale de Washington a annulé mardi la condamnation de l'ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, un ancien détenu de Guantanamo, estimant qu'une assistance matérielle au terrorisme ne constituait pas un crime de guerre.

Salim Ahmed Hamdan a déjà été libéré, après avoir passé sept ans à Guantanamo. Mais sa victoire en appel pourrait avoir des conséquences pour d'autres suspects puisque de nombreux autres prisonniers de la prison américaine à Cuba sont eux aussi poursuivis pour "soutien matériel au terrorisme".

Les trois juges de la cour d'appel de Washington ont estimé que l'accusation ne pouvait pas s'appuyer de manière rétroactive sur une loi américaine classant le soutien matériel au terrorisme comme un crime de guerre.

La cour a ajouté que l'accusation devait à la place se fonder sur la loi internationale qui définit certaines formes de terrorisme, comme le fait de viser intentionnellement des civils, comme des crimes de guerre.

"Mais le problème principal ici est de savoir si le +soutien matériel au terrorisme+ est un crime de guerre au regard de la loi internationale. La réponse est non", a écrit le juge Brett Kavanaugh.

"La loi internationale laisse à chaque pays le soin de cibler dans sa législation le soutien matériel au terrorisme s'il le souhaite. Il n'y a pas de loi internationale punissant le soutien matériel au terrorisme", a-t-il ajouté.

M. Hamdan avait été le premier détenu de Guantanamo à être condamné pour "soutien matériel au terrorisme" par un tribunal militaire d'exception en 2008.

Son procès avait été jugé emblématique des excès de la "guerre contre le terrorisme", lorsqu'il avait été condamné à seulement cinq ans et demi de prison, contre les 30 ans réclamés par le gouvernement américain.

Après avoir purgé un reliquat de peine au Yémen, il avait pu rejoindre en décembre dernier sa maison de famille.

Inculpé en 2003 de "complot" et de "soutien matériel au terrorisme", M. Hamdan n'avait finalement été déclaré coupable que du dernier chef d'accusation par un jury militaire. Le jury a estimé qu'il n'était pas directement impliqué dans les activités de Ben Laden.

Entre 1996 et novembre 2001, Salim Ahmed Hamdan a conduit ou accompagné Oussama Ben Laden dans divers camps d'entraînement d'Al-Qaïda, des conférences de presse ou des rencontres, selon l'acte d'accusation du procès de M. Hamdan.

Arrêté fin 2001 en Afghanistan, M. Hamdan, qui est marié et père de deux filles, était arrivé à Guantanamo en mai 2002. Il a témoigné avoir subi des mauvais traitements et avoir souffert d'être maintenu à l'isolement.

Source : AFP, 16/10/2012

Suicide à Guantanamo du détenu numéro 156, le 9e mort en dix ans

LE MONDE | 12.09.2012 à 15h14

Par Corine Lesnes (Washington, correspondante)

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Les autorités militaires ont choisi le 11 septembre, 11^e anniversaire des attentats de 2001 aux Etats-Unis, pour annoncer la mort du détenu numéro 156 de Guantanamo. Le décès lui-même remonte à samedi 8 septembre. Le détenu a été trouvé inconscient dans sa cellule du Camp 5, le quartier de haute sécurité, a indiqué le Pentagone, sans autre précision. Occupés à la commémoration des attentats contre le World Trade Center, les médias ont à peine évoqué cette neuvième mort en dix ans à "Gitmo" (Guantanamo), un trou noir juridique largement sorti de la conscience collective.

Le numéro 156 s'appelait Adnan Fahran Abdul Latif. Il avait une trentaine d'années (32 ans, selon le Pentagone, 35 ou 36 ans, selon son avocat) et était arrivé parmi les premiers à Guantanamo en janvier 2002. Il faisait partie des détenus contre lesquels aucune charge n'a jamais été retenue et que l'armée avait jugés sans danger depuis des années. Il devait être renvoyé depuis 2006 au Yémen, son pays d'origine, mais restait détenu, comme 55 de ses compatriotes. Les rapatriements ont été suspendus après la tentative d'attentat de décembre 2009 qui a vu le Nigérian Umar Farouk Abdulmutallab, formé au Yémen, tenter de faire sauter en vol un avion à destination de Detroit.

Adnan Fahran Abdul Latif avait un avocat bénévole, David Remes. Interrogé par l'agence Associated Press, celui-ci a décrit son client comme un rebelle n'ayant"jamais accepté sa situation". Les autorités militaires l'ont dit atteint de troubles mentaux. Dans la communauté des juristes et défenseurs des droits de l'homme qui se préoccupent du sort des 167 hommes qui restent emprisonnés à Guantanamo, il était connu comme un détenu continuellement en grève de la faim, nourri de force et qui avait tenté plusieurs fois de se suicider. Au moment de sa mort, il était au quartier disciplinaire pour avoir lancé un cocktail de "fluides corporels" sur les gardiens. "Il lui était arrivé d'avaler des vis, a indiqué son avocat. Des sacs de plastique." Pendant une visite, l'avocat lui-même avait été aspergé de sang par le détenu.

"VENDU" PAR LES PAKISTANAIS

Le Yéménite avait été capturé fin 2001 au Pakistan. Il avait affirmé y être allé se faire soigner, après une blessure à la tête due à un accident de voiture en 1994. Il espérait y trouver une ONG dispensant des soins gratuits. Ses avocats pensent qu'il a été "vendu" par les Pakistanais aux Américains en échange d'une récompense, comme beaucoup d'autres étrangers. En 2010, il s'était adressé à la justice américaine, pour obtenir la confirmation de la décision de l'administration de le libérer. Un juge fédéral avait estimé que les preuves de son implication avec Al-Qaida étaient insuffisantes et ordonné sa remise en liberté. Mais l'administration Obama avait fait appel et, en juin 2012, la Cour suprême avait refusé de se saisir du dossier, plongeant les défenseurs des droits de l'homme dans la désolation.

Adnan Fahran Abdul Latif était "fragile et tourmenté", a estimé son défenseur."Mais quelle que soit la façon dont vous regardez les choses, il est évident que c'est Guantanamo qui l'a tué." Latif composait des poèmes. Comme celui qu'il écrivit en 2010 dans une lettre en arabe : "En finir est une miséricorde pour cette âme."

Corine Lesnes (Washington, correspondante)

Guantanamo, le dilemme yéménite

par François-Xavier Trégan, Le Monde, 18/7/2009

La scène se passait il y a quelques mois au Sheba, un grand hôtel international de Sanaa. Les familles des prisonniers yéménites de Guantanamo s'étaient réunies pour dénoncer le maintien de leurs proches en détention. Etranges circonstances, qui plaçaient ce jour-là en quasi vis-à-vis des jeunes femmes légèrement vêtues, concentrées à capter le soleil sur les margelles de la piscine, et un cortège d'anciens djihadistes manifestement gênés. Le frère de Ramzi Bin Sheiba, l'un des cerveaux présumés des attaques du 11 septembre 2001, se faisait alors pédagogue : "Laissez-moi vous dire une chose, mon ami, les plus riches partent en premier et le Yémen est un pays pauvre ; alors nous sommes en fin de liste", nous expliquait-il.

L'approche purement arithmétique de la question des Yéménites de Guantanamo est sans appel : ils y sont plus de 90, parmi les 230 détenus de la prison américaine. Moins de 30 sont rentrés au pays alors qu'il ne resterait plus que 13 Saoudiens sur un total initial de 139.

Quel que soit leur curriculum vitae, élèves d'écoles religieuses au Pakistan, en Afghanistan, ou soutiens actifs du terrorisme, Sanaa demande leur retour afin d'appliquer à chacun les mesures adéquates : réinsertion, procès. Mais cette demande intervient en même temps qu'un regain d'activité des islamistes au Yémen.

Al-Qaida a annoncé y avoir établi une nouvelle branche pour frapper, indifféremment, les pays de la péninsule arabique. L'un de ses derniers messages vidéo, diffusé sur Internet, mettait en scène les quatre figures de cette nouvelle ossature. Deux anciens prisonniers de Guantanamo, ex-pensionnaires du programme de réinsertion saoudien, apparaissent assis en tailleur, kalachnikov en bandoulière. Le verbe haut, ils appellent à tour de rôle à la mobilisation générale. Al-Qaida revendique le recrutement de 300 jeunes Yéménites partis faire le djihad au cours de l'année 2008. Plus de 60 ex-détenus de Guantanamo auraient repris les armes.

Le Yémen multiplie donc les actions et les effets d'annonce, avec la volonté de convaincre les Etats-Unis de son sérieux sur le terrain de la lutte antiterroriste. La mission n'est pas simple. Car Sanaa a été pointée du doigt par Washington à plusieurs reprises, pour sa gestion jugée trop molle de certains cas. Dont celui de Jamal Al-Badawi, l'un des acteurs présumés de l'attentat contre le destroyer USS-Cole, qui avait fait 17 morts en octobre 2000 dans la rade d'Aden.. Après une évasion rocambolesque de la prison de haute sécurité de Sanaa, en février 2006, l'homme s'était finalement rendu à la police en octobre 2007. Depuis, un bras de fer est engagé entre le Yémen et les Etats-Unis pour son extradition.

Par le passé, le gouvernement a ouvertement privilégié le dialogue et la médiation avec les anciens membres d'Al-Qaida. Une méthode assimilée par beaucoup à de la faiblesse, pour ne pas dire de la connivence. Alors, aujourd'hui, les unités antiterroristes n'hésitent plus à lancer généreusement leurs filets dans les milieux islamistes présumés de la capitale, quitte à engorger les prisons de bien inoffensifs citoyens. C'est d'un air déterminé que le président Ali Abdallah Saleh nous assure pouvoir détourner "les prisonniers de Guantanamo de la violence et de l'extrémisme".

"Réinsertion, rééducation, intégration sociale." Voici donc la devise des officiels depuis plusieurs semaines. Des mots d'ordre mis en pratique bien avant l'épineux dossier de Guantanamo. Dès septembre 2002, un programme de "dialogue religieux" a été institué, afin d'insérer les acteurs les plus violents de la scène islamiste dans le giron de l'islam tolérant et pacifique. Le juge Hittar, ministre des affaires religieuses, porte fièrement ce programme. Il revendique 98 % de succès. Il est aujourd'hui l'un des promoteurs du centre de réinsertion réservé aux anciens de Guantanamo, un centre qui "n'existe pas encore, admet-il, mais qui fonctionnera une fois les Yéménites revenus".

Le volet théorique du programme, explique le ministre, porte sur le dialogue, "pour essayer de parvenir à une convergence entre les différents points de vue, supprimer les idées fausses et corriger les notions erronées". Quant au volet pratique, il concerne "la réintégration des détenus dans la société".

Concrètement, des imams seront chargés de démonter le discours du djihadisme armé, qui puise dans l'ignorance et la pauvreté. Puis les autorités suivront pas à pas le retour à la société de ces ex-combattants ennemis, en facilitant leur accès au travail et au logement.

La force du discours et de la parole, tel est donc le pari tenté par Sanaa. Et pour de nombreuses personnalités de la scène religieuse yéménite, cette approche peut en effet permettre de détourner les plus jeunes du terrorisme. Le cheikh Omar Ben Hafiz - "Habib Omar" comme l'appellent avec respect ses disciples - est un homme d'influence dans la région ; au moment où nous le rencontrons, il est à peine rentré des Comores que dans quelques heures il s'envolera pour Djeddah, en Arabie saoudite. "Habib Omar" n'est pas uniquement le responsable respecté de l'une des principales écoles religieuses au Yémen, à Tarim, dans la province orientale du pays. Il est pour beaucoup un modèle, qui diffuse avec l'autorité du sage la pensée soufie de tolérance. La prière du soir achevée, le cheikh s'installe, entouré de disciples, un châle vert largement déployé sur les épaules. "De nombreux jeunes musulmans vivent un malentendu ou ont une vision fausse de la religion, dit-il. Le dialogue et la clarification sont les moyens que les prophètes ont mis en oeuvre pour expliquer la religion. Quand on leur révèle la réalité, alors beaucoup d'entre eux se dégagent de ces malentendus."

Khaled Al-Anissi, le directeur de Hood, une importante ONG de défense des droits de l'homme, ne cherche pas ses mots pour qualifier le concept de réinsertion conçu par le gouvernement. "Ce sera un centre de détention, pas de réinsertion, une sorte de petit Guantanamo, rien de plus, affirme avec un brin de malice celui qui se tient aux côtés des familles de prisonniers depuis le début. La démarche est avant tout sécuritaire. Or, il faut qu'il y ait un dialogue dans un espace de liberté, sans pression." M. Anissi ne croit pas au retour au pays de cette petite centaine de prisonniers yéménites, mais bien à leur transfert vers d'autres pays, dont l'Arabie saoudite. Une voie que privilégie ouvertement l'administration américaine du président Obama.

Mohammad Omar attend son frère depuis six ans. Depuis six ans, sa mère n'a pas quitté le périmètre de la maison familiale, à Sanaa, de peur d'être absente au moment du retour de son jeune fils. Il y a un an jour pour jour, il nous confiait ses peurs. Aujourd'hui, "on a de l'espoir, dit-il. Toute la question est de savoir comment libérer les prisonniers tout en sauvant la face pour les Etats-Unis". Quant au centre de réinsertion, "il ne faut pas le chercher très loin. Il est à la maison, c'est la famille. J'ai déjà loué un appartement pour mon frère. Je l'aiderai pour un travail, pour un mariage, je lui donnerai de l'argent". Que lui dira-t-il à son retour ? "Je lui dirai : "Sois le bienvenu, nous avons confiance en toi, tu feras quelque chose de bien de ta vie, pour la société et ta famille"."

Nasser Al-Bahri, dit Abou Jandal, "le tueur", reçoit dans son modeste appartement, à proximité de l'ambassade américaine. Cet ancien garde du corps d'Oussama Ben Laden a 37 ans et quatre conflits à son actif - Bosnie, Somalie, Tadjikistan et Afghanistan. Les combattants, il les connaît. La réinsertion sociale, il l'attend toujours. Il est sans emploi et sans illusions sur les maux qui rongent le Yémen. Il arpentait les couloirs du Salon du livre de Sanaa lors de l'attaque contre l'USS-Cole. Son profil lui a valu vingt et un mois d'emprisonnement. L'ancien homme de confiance de Ben Laden dénonce d'un débit rapide les opportunistes et les orateurs qui, "à coups de discours, de films de propagande et de séances de qat", embrigadent les plus jeunes au Yémen. Et le programme du juge Hittar, dont il est un ancien élève ?

"J'ai vraiment beaucoup de respect pour lui, débute prudemment Bahri, mais quand je suis sorti de prison, on ne m'a rien proposé. Les gens viennent dans les prisons et vous font signer un papier pour vous faire renoncer à la violence, ils vous font un discours et c'est tout. Ils donnent un peu d'argent au moment du ramadan ou d'un mariage. Mais les conditions des jeunes sont très difficiles ici. Alors si quelqu'un a été réhabilité, montrez-le moi, qu'il devienne un exemple !"

L'homme est assez pessimiste pour monter son propre centre consacré au djihadisme, mais "le djihad des origines, celui qui oeuvre pour l'accomplissement de soi et des autres, via le dialogue". Il mise sur la formation professionnelle pour détourner les plus fragiles des armes et des concepts erronés. Il revendique le soutien des autorités, mais un soutien discret : accompagner l'ancien membre d'Al-Qaida dans son nouvel itinéraire pourrait paraître paradoxal.

Le débat sur le retour des prisonniers yéménites de Guantanamo est bien ouvert. Mais il dépasse de loin la seule question de la prison américaine. Le terrorisme obéit aux lois de "l'offre et de la demande", rappelle, sous couvert d'anonymat, un proche du palais présidentiel : "C'est un business comme un autre. Nous devons nous attaquer à la question de l'ignorance et de la pauvreté qui poussent les jeunes à devenir des combattants. Sinon, je crains le pire pour les générations futures, pour mon pays."

Au Yémen, conférence à grand spectacle contre Guantanamo

(De Sanaa) Le petit badge jaune arboré par les représentants d'Amnesty International donne le ton: Guantanamo est une exception, juridique, militaire, sécuritaire et humaine. Une exception à combattre. Le mois dernier, ils s'étaient donné rendez-vous à Sanaa, pour la troisième fois, afin de sortir du silence le cas de ces détenus yéménites de la prison américaine située sur l'île de Cuba: avocats, anciens détenus, familles des prisonniers, parlementaires et ministres, représentants des ONG, journalistes.
Car les Yéménites sont aujourd'hui, à leur tour, une exception: ils forment le plus important contingent de prisonniers de Guantanamo. Seuls 13, sur un total de 107, ont pu regagner leur pays natal au cours des derniers mois. Une véritable discrimination selon Clive Smith, l'avocat britannique de plusieurs d'entre eux. Il rappelle que 500 prisonniers ont déjà été libérés, dont plus de 90% de Saoudiens.
Lire la suite de l'article de François-Xavier Trégan sur Rue89

95 Yéménites restent détenus

Quatre détenus yéménites de guantánamo sont arrivés le 19 juin à Sanaa. Il s’agit de Hani Abdu Shu’alan, Ali Saleh, Fawaz Noman Hamoud et Sadeq Mohammed Saeed. Après les procédures judiaires, ils devraient être remis en liberté. 8 autres anciens détenus yéménites de guantánamo sont maintenant en liberté après avoir passé un certain temps en prison au Yémen. Il reste à guantánamo 95 Yéménites sur les 375 détenus.

4 Yéménites et 2 Tunisiens transférés de Guantánamo vers leurs pays

Les États-Unis ont annoncé ce mardi le transfert vers leurs pays d'origine de six prisonniers de Guantanamo Bay. L'un d'entre eux, originaire de Tunisie, risque d'y subir des violences au titre de ses activités politiques non violentes passées, selon ses avocats.
Avec le transfert de quatre Yéménites et de deux Tunisiens, l'armée américaine affirme détenir désormais sur sa base militaire de Guantanamo au sud-est de Cuba quelque 375 prisonniers soupçonnés de terrorisme ou de liens avec al-Qaïda ou avec les Talibans.
Les États-Unis n'ont pas divulgué les noms des prisonniers concernés, mais des avocats et des groupes de défense des droits de l'homme ont identifié l'un d'entre eux comme étant Abdallah ben Amor, un Tunisien de 50 ans, retenu prisonnier sans inculpation depuis août 2002.
Selon l'avocat Zachary Katznelson de l'organisation britannique de défense des droits humains Reprieve, M. ben Omar est exposé à un «grave risque» d'abus et de torture en Tunisie en raison de son implication dans Ennahdha, décrit comme un parti politique islamique modéré et non violent.
Source : AP, 19 juin 2007 http://www2.canoe.com/infos/international/archives/2007/06/20070619-231848.html

Salim Ahmed Salim Hamdan, « l’ex-chauffeur de Ben Laden », inculpé de soutien au terrorisme

Le Yéménite Salim Ahmed Salim Hamdan, a été inculpé jeudi de complot et de soutien matériel au terrorisme et devrait comparaître cet été devant un tribunal militaire d’exception à Guantanamo. Une audience devra être organisée d’ici à 30 jours pour signifier à l’accusé les charges qui pèsent contre lui et lui demander s’il plaide coupable. Le procès est prévu d’ici à quatre mois, selon le communiqué, qui précise que l’accusation ne réclamera pas la peine de mort.

Salim Ahmed Salim Hamdan, 37 ans, a quitté le Yémen en 1996 pour l’ Afghanistan. Il voulait alors rejoindre les Musulmans qui combattaient les anciens communistes au Tadjikistan mais fut forcé de chercher un travail en Afghanistan pour venir en aide à sa famille restée au Yémen (il a deux petites filles).
Il a commencé à travailler sur une ferme appartenant à Oussama Ben Laden dans la région de Kandahar, dans le sud de l’Afghanistan, en 1997. Payé 200 dollars par mois, il conduisait des camions et transportait les ouvriers agricoles.
Il a été capturé par les miliciens de l’Alliance du Nord le 31 octobre 2001 alors qu’il essayait de ramener une voiture appartenant à Ben Laden à la ferme. Les miliciens l’ont revendu aux forces US – pour l’habituelle somme de 5000 $ - début 2002.
Il est l’un des six détenus qui se sont vus attribuer un avocat militaire, le lieutenant général de Marine Charles Swift, et il a été le second détenu, après David Hicks, a avoir reçu la visite de son défenseur à Guantanamo. Me Swift a fait la première requête à une cour fédérale demandant l’abrogation des cours martiales pour les détenus de Guantanamo.
Salim a été tout le temps détenu à l’isolement total, dans une cellule sans fenêtre. Il n’a été autorisé à sortir de sa cage que rarement et toujours de nuit. Il n’a pas vu la lumière du jour depuis plus de 5 ans. Son avocat a décrit son état comme étant effroyable (« grim »).
Le premier détenu traduit devant un tribunal du type de celui devant lequel va comparaître Salim, l’Australien David Hicks, a été condamné en mars à 7 ans de prison, dont il lui reste 9 mois à purger, après avoir plaidé coupable de soutien à une entreprise terroriste. Il devrait être transféré en Australie avant la fin du mois pour y purger la fin de sa peine.
Un autre détenu, le jeune Canadien Omar Khadr, a été inculpé fin avril de meurtre, tentative de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage. De nationalité canadienne, il est accusé d’avoir tué un soldat américain en jetant une grenade lors de son arrestation en Afghanistan, alors qu’il avait 15 ans.Sans remettre en cause la légalité des nouveaux tribunaux, les avocats de MM. Khadr et Hamdan contestent aujourd’hui plusieurs dispositions comme l’autorisation donnée à l’accusation de présenter des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte.

Mais la cour d’appel fédérale de Washington a estimé en février qu’un prisonnier étranger détenu à l’étranger ne pouvait se prévaloir des protections de la Constitution américaine, une décision qui s’applique notamment en matière de droits de la défense.
La Cour suprême a refusé d’examiner cette question dans l’immédiat, rejetant même la semaine dernière un recours des deux inculpés qui faisaient valoir qu’ils n’avaient pas le temps d’attendre d’être condamnés pour connaître leurs droits.

Salim Ahmed Hamdan et Omar Khadr s’adressent à la Cour suprême US

Omar Khadr

Les deux détenus de Guantanamo que le gouvernement doit bientôt inculper et traduire devant un tribunal militaire d'exception ont imploré mardi la Cour suprême de se saisir de leur affaire pour déterminer avant leur procès s'ils sont ou non protégés par la Constitution.
La semaine dernière, la plus haute juridiction des États-Unis avait refusé d'examiner le recours de dizaines d'autres prisonniers qui contestaient leur détention sur la base navale américaine à Cuba, estimant qu'ils n'avaient pas encore épuisé tous leurs recours. Les deux plaignants de cette autre affaire, le Yéménite Salim Ahmed Hamdan et le Canadien Omar Khadr, font valoir qu'ils n'ont pas le temps d'attendre d'être condamnés pour savoir s'ils bénéficient des protections de la Constitution américaine, notamment en matière de droits de la défense. Les deux hommes devraient être jugés cet été par des tribunaux spéciaux qui autorisent par exemple l'accusation à recourir à des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte. Pour le gouvernement, des étrangers détenus à l'étranger ne peuvent invoquer la Constitution américaine, une analyse validée par 2 voix contre 1 en février par la cour d'appel fédérale de Washington.
«Si (les procès) ont lieu dans ce vide juridique, la procédure aura pour effet d'instiller le doute sur le système judiciaire de notre pays et sur nos traditions sacrées d'équité aux yeux du monde», insistent les avocats des deux détenus. En juin 2006, la Cour suprême, saisie par M. Hamdan, avait invalidé les premiers tribunaux d'exception, mais à l'automne, une nouvelle loi a établi de nouveaux tribunaux, et interdit aux «combattants ennemis» de saisir la justice civile avant d'avoir été jugés.
Source : AFP, 10 avril 2007

Après ceux de Khalid Cheikh Mohamed, les aveux de Walid Ben Attash

Walid Ben Attash, un Yéménite arrêté à Karachi au Pakistan le 30 avril 2003 et ausstitôt livré sans aucune procédure légale aux services US, a reconnu avoir organisé l'attaque contre le destroyer américain USS Cole en 2000 au Yémen. Il soutient également avoir participé aux attentats, en 1998, contre les ambassades américaines en Afrique de l'Est. C’est ce qu’a affirmé lundi 19 mars 2007 le Pentagone.
«J'ai planifié l'opération un an et demi à l'avance», a dit Wallid Ben Attash, via l'officier militaire désigné pour le représenter, lors d'une audience le 12 mars à Guantánamo devant une commission militaire chargée de déterminer son statut de «combattant ennemi», d'après un compte-rendu publié lundi par le ministère américain de la Défense.

Walid Ben Attash, alias Khallad, aurait acheté des explosifs et recruté les deux hommes qui ont fait exploser un canot contre le flanc du navire, dans le port d'Aden (sud du Yémen). Dix-sept marins américains avaient été tués et 38 blessés dans l'explosion. Six islamistes jugés au Yémen, dont un seul avait vu sa peine de mort confirmée en appel, ont été condamnés en 2005 pour leur implication dans l'attentat.
Wallid Ben Attash, dit également avoir servi d'intermédiaire au Pakistan entre le chef d'Al Qaïda, Oussama ben Laden, et le groupe à Nairobi qui a organisé les attentats en 1998 contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie, faisant au total plus de 200 morts.
Source : http://www.20minutes.fr/article/146633/20070319-Monde-Confessions-en-serie-pour-les-membres-d-Al-Qaida.php

Des charges formulées contre David Hicks, Salim Hamdan et Omar Khadr par le procureur militaire de guantánamo

Un procureur militaire américain a formulé des charges contre trois prisonniers du camp de Guantánamo (Cuba), première étape de la mise en place d'un nouveau système pour juger les "combattants ennemis" détenus dans la base américaine.
"Le procureur en chef du Bureau des commissions militaires a formulé des charges contre David Hicks, d'Australie, Salim Hamdane, du Yémen, et Omar Khadr, du Canada, détenus à Guantánamo", a déclaré Bryan Whitman, porte-parole du Pentagone. L'an dernier, l'administration Bush a mis en place un système de commissions militaires afin de juger les étrangers soupçonnés de terrorisme en détention à Guantánamo.

Après le dépôt d'un recours par Hamdane, la Cour suprême avait rejeté en juin la procédure qui avait cours précédemment, estimant qu'elle violait le droit international.

Le nouveau système veut que les charges formulées par le procureur, le colonel d'aviation Moe Davis, soient examinées par d'autres responsables avant que les trois détenus ne soient formellement inculpés.

Cinq ans après l'ouverture du camp de Guantánamo, où l'armée américaine détient des combattants soupçonnés d'être proches d'Al Qaïda et des taliban, aucun des 395 prisonniers qui s'y trouvent n'a encore été jugé.

Hicks, arrêté en Afghanistan fin 2001, a été accusé d'avoir combattu avec des membres d'Al Qaïda et d'avoir surveillé pour le compte du réseau islamiste les ambassades des Etats-Unis et de Grande-Bretagne.Le procureur a accusé Hicks, 31 ans, de soutien matériel à des activités terroristes et de tentative de meurtre en violation des droits et usages de guerre, a fait savoir le Pentagone.
"ACCUSATIONS TRÈS GRAVES" - PM AUSTRALIEN

L'avocat de Hicks, le major Michael Mori, du corps des "marines", a critiqué ces chefs d'inculpation, soulignant que le procureur lui-même avait dit n'avoir pas de preuve que l'Australien ait tiré sur qui que ce soit en Afghanistan.

"L'accusation de soutien matériel ne fait pas partie du droit de la guerre et n'est inscrite dans aucun manuel militaire américain ou australien comme un crime au regard du droit de la guerre", ajoute Mori dans un communiqué.

Le Premier ministre australien John Howard avait exigé que des charges soient formulées à l'encontre de Hicks avant la fin février. "Je suis heureux que ces charges aient été formulées et que le délai fixé ait été respecté", a déclaré Howard aux journalistes à Sydney, samedi soir."Ce sont des accusations très graves, ce qui justifie qu'on s'en préoccupe le plus rapidement possible."

Le père de Hicks, Terry Hicks, a déclaré à l'agence australienne AAP: "Je serais plus soulagé si David se trouvait dans un processus juste et équitable, et non quasiment le même qu'avant, qui a été déclaré illégal."Hamdane a été accusé d'avoir servi de chauffeur à Oussama ben Laden et d'avoir transporté des armes pour Al Qaïda. Les chefs d'inculpation le visant sont ceux de complot et de soutien matériel à des activités terroristes.

Khadr a été accusé de l'assassinat d'un soldat américain au moyen d'une grenade et d'en avoir blessé un autre lors d'une fusillade dans un centre présumé d'Al Qaïda en Afghanistan. Il avait 15 ans au moment de sa capture, à l'issue des affrontements.

Le procureur a formulé à son encontre des charges de meurtre, en violation du droit de la guerre, de tentative de meurtre en violation du droit de la guerre, d'espionnage, de complot et de soutien matériel à des activités terroristes, selon le Pentagone.

Source : Reuters, 3 février 2007

Rapatriement de 18 détenus de Guantanamo

L'armée usaméricaine a renvoyé au cours du week-end 18 détenus de Guantanamo dans leurs pays respectifs, a annoncé dimanche 17 décembre le ministère usaméricain de la Défense. Les détenus ont été transférés en Afghanistan, au Yémen, au Kazakhstan, en Libye et au Bangladesh, a précisé un porte-parole du Pentagone. Ils ont été remis aux autorités de leur pays, à l'exception d'un détenu yéménite relâché sans condition. Ces prisonniers, qui étaient depuis plusieurs années sous les verrous sans inculpation sur la base navale américaine de Cuba, ont été transférés ou libéré à l'issue d'un processus militaire de révision, destiné à vérifier qu'ils ne représentent pas une menace pour les USA. Le Pentagone n'a pas fourni de précisions sur les cas individuels. Depuis l'ouverture de la prison en janvier 2002, environ 380 détenus ont quitté le camp de Guantanamo. Quelque 395 autres, soupçonnés de liens avec Al-Qaeda ou les talibans, sont toujours détenus, en majorité sans inculpation. Les États-Unis les considèrent comme des «combattants ennemis» et ne leur reconnaissent pas le statut de prisonnier de guerre.
Source : AP, 17 décembre 2006