L'Australien David Hicks demande à bénéficier de la jurisprudence Hamdan

Sydney, 17/10/2012 - Un Australien emprisonné plus de cinq ans à Guantanamo pour "soutien matériel au terrorisme" a réclamé mercredi une révision de sa condamnation après l'annulation du jugement prononcé contre l'ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden pour les mêmes chefs d'accusation.

David Hicks raconte sa détention à Guantanamo
dans son autobiographie, «Guntanamo : My journey».

 David Hicks, 37 ans, a été capturé en Afghanistan après les attaques du 11-Septembre, et a passé cinq ans et demi dans la prison usaméricaine de Guantanamo. Condamné à 7 ans de prison, il a été transféré en Australie en avril 2007 pour y purger le reste de sa peine.

Or la cour d'appel fédérale de Washington vient d'annuler la condamnation de l'ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, arguant que l'accusation ne pouvait condamner de façon rétroactive.

 La loi usaméricaine considérant le soutien matériel au terrorisme comme crime de guerre ne date en effet que de 2006.

 "Nous avons toujours dit que le jugement était douteux et illégal. Je réclame une enquête digne de ce nom", a déclaré David Hicks à Fairfax Media en vitupérant le gouvernement australien complice, selon lui, de "l'enfer" qu'il dit avoir vécu à Guantanamo.

Pour son ancien avocat, Dan Mori, la condamnation de Hicks est "nulle et non avenue". "Les fondations sont pourries et la maison commence à s'effriter", a-t-il dit.

Outre Hicks, de nombreux autres prisonniers ou anciens prisonniers de Guatanamo, poursuivis pour "soutien matériel au terrorisme", pourraient bénéficier de la décision de la justice américaine.

David Hicks traîne le gouvernement australien en justice

Justice | Un Australien qui a passé plus de cinq ans dans la prison de Guantanamo et qui a plaidé coupable lors de son procès pour terrorisme, traîne Canberra, allié des Etats-Unis, devant les Nations Unies.

© Keystone | David Hicks, 35 ans, a été capturé en Afghanistan après les attaques du 11 septembre, et a passé cinq ans et demi dans la prison américaine de Guantanamo, accusé de soutien matériel au terrorisme.

ATS/AFP | 21.08.2011 | 15:51

David Hicks, 35 ans, a été capturé en Afghanistan après les attaques du 11 septembre, et a passé cinq ans et demi dans la prison américaine de Guantanamo, accusé de soutien matériel au terrorisme.

Condamné à 7 ans de prison, il a été transféré en 2007 vers une prison australienne pour purger le reste de sa peine. L’ancien éleveur a décidé de saisir le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, demandant une compensation et des excuses de la part de l’Australie pour l’avoir forcé à exécuter une peine illégale.

Impossible de poursuivre les USA

M. Hicks n’a pas le droit, aux termes de son plaider coupable devant la justice américaine, de "faire appel ou d’attaquer de manière collatérale" sa condamnation aux Etats-Unis, et il pourrait être forcé d’exécuter le reste de sa sentence, ce qui limite ses options juridiques. Il ne peut pas non plus engager des poursuites contre les Etats-Unis.

C’est pourquoi sa procédure vise l’Australie et non les Etats-Unis. Un porte-parole du Parquet général australien a confirmé la saisine et indiqué que Canberra préparait "une réponse complète".

Rédigé par l’avocat Ben Saul au nom de M. Hicks, le rapport remis aux Nations Unies demande à l’Australie d’intervenir auprès des autorités américaines pour faire "annuler sa condamnation par la justice américaine et déclarer nul son plaidoyer de culpabilité".

Torturé

Le texte demande également à Canberra d’"initier et de conduire une enquête indépendante pour vérifier les déclarations de David Hicks selon lesquelles il aurait été torturé et soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants lors de sa détention (à Guantanamo)".

Le document de 107 pages, rendu public dimanche, affirme que l’Australie a nié certains droits fondamentaux à M. Hicks, en se faisant la complice des autorités américaines lors de son procès devant le tribunal militaire de Guantanamo.

Hicks aurait enduré une "coercition psychologique illégale, la pression et la contrainte", il raconte qu’il aurait été battu, abusé sexuellement, drogué, et condamné sur des faits qui n’ont jamais été prouvés.

Selon M. Saul, les responsables australiens "ont su ou devaient savoir" le traitement réservé à M. Hicks lors de sa détention, et l’ont "encouragé" en refusant d’enquêter sur les accusations de torture de M. Hicks.

Un procureur militaire démissionne

Le colonel Morris Davis (à gauche sur la photo), procureur général des tribunaux militaires d'exception chargés de juger les terroristes présumés de Guantanamo, a démissionné jeudi en raison d'un conflit avec sa hiérarchie, annonce vendredi le site Internet du Wall Street Journal.
La semaine dernière, le quotidien avait déjà évoqué des tensions entre le colonel Davis, chargé principalement de coordonner l'enquête et les probables poursuites contre les principaux responsables présumés d'Al-Qaeda détenus à Guantanamo, et l'autorité de tutelle militaire des tribunaux (il avait déposé une plainte formelle contre le général de brigade Thomas Hartmann (photo de droite), conseiller de l’administration militaire, pour ingérence dans l’instruction, NDLR Chronique de Guantínamo)Contacté par l'AFP, le Pentagone n'a pas réagi vendredi soir.«Si quelqu'un au-dessus de moi essaie de m'intimider pour décider à ma place qui nous allons inculper, quels chefs d'inculpation invoquer, quels éléments de preuve introduire et comment mener les poursuites, alors je vais démissionner», écrivait le colonel dans un document alors cité par le Wall Street Journal.
Officier de l'armée de l'air, le colonel Davis avait été nommé en 2005 à la tête de ces tribunaux d'exception devant lesquels aucun procès n'a encore eu lieu. Seul un détenu, l'Australien David Hicks, a été condamné à neuf mois de prison après avoir plaidé coupable de soutien au terrorisme.
Selon le Wall Street Journal, le colonel Davis, fervent partisan des tribunaux militaires d'exception, était particulièrement irrité par les efforts de l'autorité de tutelle militaire pour négocier de telles reconnaissances de culpabilité de la part d'autres détenus sans passer par un procès.
Les prochaines audience sont prévues les 8 et 9 novembre.

Le juge militaire de Guantanamo qui avait annulé les poursuites contre Salim Ahmed Hamdan, ancien chauffeur du chef d`Al-Qaïda Oussama ben Laden, a fixé au 9 novembre une nouvelle audience susceptible de les rétablir, a appris l`AFP jeudi de source judiciaire.
En juin, le capitaine Keith Allred, juge du tribunal militaire d`exception chargé du cas de Salim Hamdan, avait estimé qu`il n`avait pas autorité sur lui: la loi de 2006 qui établit ces tribunaux spéciaux stipule qu`ils doivent juger les "combattants ennemis hors la loi", alors que les détenus de Guantanamo sont officiellement de simples "combattants ennemis".Evoquant un malentendu sémantique, le gouvernement a saisi une cour d`appel, qui a statué en septembre sur le cas d`Omar Khadr, un détenu canadien, estimant que le juge avait l`autorité pour déterminer lui-même si le jeune homme était un combattant "hors la loi".

Le colonel Peter Brownback, chargé d`Omar Khadr, a immédiatement fixé une audience pour le 8 novembre, sur la base navale de Guantanamo, pour examiner le statut du détenu. Jeudi, le capitaine Allred a fixé une audience similaire pour le 9 novembre pour Salim Hamdan.

Mamdouh Habib accuse

Un ex-détenu de Guantanamo accuse l'Australie de complicité d'arrestation arbitraire et de torture
par Marie-Morgane Le Moël, Le Monde, 28 juillet 2007

Le gouvernement australien est loin d'en avoir fini avec les deux anciens prisonniers de Guantanamo. Après avoir obtenu en mai le retour de David Hicks, détenu durant cinq ans à Camp Delta, Canberra doit maintenant batailler devant les tribunaux. Mamdouh Habib, le deuxième Australien détenu à Guantanamo, de 2002 à 2005, demande en effet des réparations au gouvernement fédéral.

En octobre 2001, cet Australien d'origine égyptienne a été arrêté au Pakistan. Transféré en Egypte, puis à Guantanamo, il y est resté trois ans, pour ses liens supposés avec Al-Qaida. Début 2005, il est libéré sans qu'une inculpation ait été prononcée. De retour à Sydney, où vit sa famille, ce sans-emploi de 51 ans tente d'obtenir des indemnités pour ses années de détention et les tortures qu'il dit avoir subies. Au coeur de la procédure : sa certitude d'avoir été enlevé avec l'accord de l'Australie, qu'il accuse de complicité d'arrestation arbitraire et de torture.
Mamdouh Habib affirme avoir eu affaire depuis longtemps aux services de renseignement australiens. Au début des années 1990, ce père de quatre enfants rend visite à des membres de sa famille aux Etats-Unis. Il y est vu en compagnie d'extrémistes islamistes, qui seront plus tard inculpés dans l'attentat contre le World Trade Center (1993). L'Australian Security Intelligence Organisation (ASIO) commence alors à s'intéresser à lui. "Des agents m'ont demandé de leur fournir des renseignements sur ma communauté. J'ai refusé", raconte Mamdouh Habib.
En juillet 2001, dépressif et poussé, dit-il, par le "harcèlement de l'ASIO", il part au Pakistan. "Uniquement pour étudier les possibilités de s'y établir", affirme-t-il. C'est alors qu'il est arrêté, à bord d'un bus en direction de Karachi.
M. Habib dit avoir été détenu, dans un premier temps, à l'ambassade australienne à Islamabad, où il aurait rencontré un diplomate australien, Alistair Adams. L'affirmation revêt une grande importance pour la suite du procès.

TRANSFERT VERS L'EGYPTE
"Le gouvernement a déclaré jusqu'ici que M. Habib était détenu par les Pakistanais ou les Américains et qu'il n'avait rien à voir avec cela. Mais lorsqu'on se trouve à l'ambassade australienne, on est sur le territoire australien", commente son avocat, Peter Erman. Il ajoute : "Ils auraient pu tout simplement décider de le renvoyer en Australie." Une accusation rejetée par le gouvernement. "Le Commonwealth nie que M. Habib ait été détenu ou interrogé à l'ambassade à Islamabad. Il juge inapproprié de commenter davantage la question alors qu'elle est examinée à la Cour fédérale", répond, laconique, un porte-parole du ministère des affaires étrangères.
Mamdouh Habib est ensuite transféré en Egypte, son pays d'origine, où il dit avoir été torturé. Or, durant les six mois de détention de M. Habib en Egypte, Canberra soutient avoir ignoré où se trouvait son ressortissant.
Pourtant, l'ancien détenu raconte avoir été interrogé sur ses contacts en Australie, et s'être vu présenter des objets lui appartenant, venant de son foyer à Sydney. "Comment les Egyptiens pouvaient-ils avoir accès à cela, si les Australiens n'avaient pas coopéré ?", interroge-t-il. Sa femme, Maha, a reçu, début 2002, une lettre du ministère des affaires étrangères l'informant que son mari allait bien. "Le gouvernement aurait su comment il allait sans savoir où il était ?", réagit-elle. A l'appui du témoignage de M. Habib, la chaîne de télévision ABC a produit, en juin, des documents incriminant le gouvernement.
Un câble du ministère des affaires étrangères, daté du 19 novembre 2001, quelques semaines après l'arrestation de M. Habib, stipule ainsi qu'il a été transféré dans son pays d'origine. D'autres documents évoquent la présence d'agents de l'ASIO en Egypte. "L'ASIO sait que l'Egypte pratique la torture, elle ne pouvait ignorer que M. Habib serait torturé", accuse Peter Erman. Depuis son retour, traumatisé, Mamdouh Habib est suivi par un psychologue. Libre de se présenter aux élections locales, comme il l'a fait, sans succès, dans la banlieue d'Auburn, en mars, il ne peut plus quitter le pays, son passeport ayant été annulé. Le gouvernement a répété, début juillet, qu'il représentait toujours "un risque pour la sécurité" du pays.
Après un an et demi de procédure, les audiences préliminaires à la Cour fédérale ont commencé, mais la date du procès est sans cesse repoussée. "C'est inacceptable : le gouvernement repousse les délais. On n'a encore accès à aucun document", déplore Peter Erman. A ce rythme, l'audience pourrait se tenir dans seulement deux ans. Mamdouh Habib et son avocat réclament "2 millions de dollars australiens (près de 1,25 million d'euros) par année d'emprisonnement". "Au vu de ce que M. Habib a subi, ce ne serait pas trop", commente M. Erman.

David Hicks : après guantánamo, Yatala

Voici le nouveau lieu de séjour de David Hicks, le « taliban australien », qui vient d’y être transféré : c’est le pénitencier de Yatala, près d’Adelaïde, en Australie où Hicks devra purger les 7 mois qui lui restent. Il a pu rencontrer son avocat et sa famille, écouter la radio et commencer un semblant de vie normale.

Salim Ahmed Salim Hamdan, « l’ex-chauffeur de Ben Laden », inculpé de soutien au terrorisme

Le Yéménite Salim Ahmed Salim Hamdan, a été inculpé jeudi de complot et de soutien matériel au terrorisme et devrait comparaître cet été devant un tribunal militaire d’exception à Guantanamo. Une audience devra être organisée d’ici à 30 jours pour signifier à l’accusé les charges qui pèsent contre lui et lui demander s’il plaide coupable. Le procès est prévu d’ici à quatre mois, selon le communiqué, qui précise que l’accusation ne réclamera pas la peine de mort.

Salim Ahmed Salim Hamdan, 37 ans, a quitté le Yémen en 1996 pour l’ Afghanistan. Il voulait alors rejoindre les Musulmans qui combattaient les anciens communistes au Tadjikistan mais fut forcé de chercher un travail en Afghanistan pour venir en aide à sa famille restée au Yémen (il a deux petites filles).
Il a commencé à travailler sur une ferme appartenant à Oussama Ben Laden dans la région de Kandahar, dans le sud de l’Afghanistan, en 1997. Payé 200 dollars par mois, il conduisait des camions et transportait les ouvriers agricoles.
Il a été capturé par les miliciens de l’Alliance du Nord le 31 octobre 2001 alors qu’il essayait de ramener une voiture appartenant à Ben Laden à la ferme. Les miliciens l’ont revendu aux forces US – pour l’habituelle somme de 5000 $ - début 2002.
Il est l’un des six détenus qui se sont vus attribuer un avocat militaire, le lieutenant général de Marine Charles Swift, et il a été le second détenu, après David Hicks, a avoir reçu la visite de son défenseur à Guantanamo. Me Swift a fait la première requête à une cour fédérale demandant l’abrogation des cours martiales pour les détenus de Guantanamo.
Salim a été tout le temps détenu à l’isolement total, dans une cellule sans fenêtre. Il n’a été autorisé à sortir de sa cage que rarement et toujours de nuit. Il n’a pas vu la lumière du jour depuis plus de 5 ans. Son avocat a décrit son état comme étant effroyable (« grim »).
Le premier détenu traduit devant un tribunal du type de celui devant lequel va comparaître Salim, l’Australien David Hicks, a été condamné en mars à 7 ans de prison, dont il lui reste 9 mois à purger, après avoir plaidé coupable de soutien à une entreprise terroriste. Il devrait être transféré en Australie avant la fin du mois pour y purger la fin de sa peine.
Un autre détenu, le jeune Canadien Omar Khadr, a été inculpé fin avril de meurtre, tentative de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage. De nationalité canadienne, il est accusé d’avoir tué un soldat américain en jetant une grenade lors de son arrestation en Afghanistan, alors qu’il avait 15 ans.Sans remettre en cause la légalité des nouveaux tribunaux, les avocats de MM. Khadr et Hamdan contestent aujourd’hui plusieurs dispositions comme l’autorisation donnée à l’accusation de présenter des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte.

Mais la cour d’appel fédérale de Washington a estimé en février qu’un prisonnier étranger détenu à l’étranger ne pouvait se prévaloir des protections de la Constitution américaine, une décision qui s’applique notamment en matière de droits de la défense.
La Cour suprême a refusé d’examiner cette question dans l’immédiat, rejetant même la semaine dernière un recours des deux inculpés qui faisaient valoir qu’ils n’avaient pas le temps d’attendre d’être condamnés pour connaître leurs droits.

Les longs silences de Guantánamo

par Marianne Ranke-Cormier, newropeans-magazine, 4 avril 2007

Après s’être indignés et avoir dénoncé longuement et parfois même violemment, dans les mots comme dans les images - relayées il est vrai par les terribles découvertes à l'époque de Abu Ghraib et les autres scènes des prisons secrètes américaines - après avoir dénoncé, donc, l’irrespect total de tous les droits, la détention illégale, les injustices flagrantes, les traitements inhumains, les tortures etc..., infligés par ceux qui se déclarent les plus grands défenseurs de la démocratie universelle et des vertus des principes et droits fondamentaux de l’Homme, les médias se sont tus. On a refermé les grilles sur Guantánamo …
Mais les derniers événements de ce no man’s land, au fond duquel on ne sait pas quelles sont les règles de procédure et de justice qui s’appliquent, si ce n’est des procédures d’exception et donc d’obédiences militaires, plusieurs centaines de prisonniers, enfermés, internés, attendent depuis plus 5 ans, qu’enfin éveillée par les plumes et les caméras du monde, justice se fasse.

Elle vient de se faire, sous une forme des plus expéditives, même si au goût des grands amateurs internationaux d’images et de couleurs du sensationnel, elle a manqué de visuel. Car il n’y a eu, ni mort, ni sang. Pour cela il aurait fallu braquer les caméras et les micros vers l’autre no man’s land, dans lequel les américains et leurs alliés poursuivent impunément leurs opérations, sous notre œil maintenant indifférent…
Expéditive, parce que cela n'a duré que deux heures.
David Hicks, est l’un des premiers prisonniers de Guantánamo à avoir été jugé. Et il vient d’être condamné à 9 mois de prison ! Pour un présumé « terroriste », qui avait surnommé « le taliban australien », tellement son image devait nous terrifier, que les autorités ont laissé croupir 6 ans dans les geôles de Guantánamo , et n’ont sans doute pas hésité à lui faire subir les pires traitements du moins psychologiques si ce n'est physiques, avant d’arracher enfin son aveu et de le citer devant un tribunal d’exception, c’est peu. Si c’est effectivement le « terroriste » tel qu’il a été décrit, l’instrument de l’axe du mal, on se demande où sont le poids et la mesure. Mesure de clémence pour un repenti ? Accord secret. C’est que David Hicks n’était même pas un terroriste actif, non ce n’est que pour soutien matériel au terrorisme, ce qui juridiquement ne veut strictement rien dire, et encore non prouvé, si ce n'est par sa seule présence en terrain afghan, que David Hicks vient d’être jugé. Et il n’est pas le seul. Mais les autres auront sans doute moins de chance, car ce ne sont pas des ressortissants des états alliés des Etats-Unis, et ne portent pas un aussi joli nom anglophone…
Les prisonniers de Guantánamo ne sont certes pas les seuls de par le monde à croupir dans des geôles et à subir tortures psychologiques et même physiques. Il existe de par notre monde tant d’autres prisonniers de régimes totalitaires et sanguinaires… Mais voilà, les Etats-Unis ne sont pas par principe un régime totalitaire et sanguinaire. Alors nous ne pouvons pas nous permettre, nous autres européens, que les principes sur lesquels reposent nos fondements sociétaux sont ainsi bafoués par ceux qui se prétendent au dessus de nous. Les silences de Guantánamo sont nos silences...
Source : http://www.newropeans-magazine.org/index.php?option=com_content&task=view&id=5541&Itemid=85

Canberra critiqué après le procès de David Hicks à Guantánamo

La condamnation de l'Australien David Hicks à sept ans de prison, vendredi 30 mars, par la commission militaire de Guantánamo a été accueillie avec soulagement par le gouvernement australien et la famille du détenu. Emprisonné depuis cinq ans à Guantánamo Bay, la base américaine sur l'île de Cuba, il avait plaidé coupable de soutien matériel à une entreprise terroriste, le 26 mars. Selon l'accord conclu samedi avec le tribunal militaire, il ne purgera finalement que neuf mois de prison avant d'être libéré. L'homme, âgé de 31 ans, doit être de retour en Australie d'ici à la fin du mois de mai - probablement avant - pour être incarcéré dans une prison d'Adelaïde, sa ville d'origine.
Cette annonce arrive à point nommé pour le gouvernement conservateur, de plus en plus critiqué depuis quelques mois pour son inaction. Le premier ministre australien, John Howard, a déclaré être "heureux que cette affaire soit résolue". "David Hicks n'est pas un héros, et il ne doit pas être considéré comme un héros par la communauté australienne", a également prévenu M. Howard, qui considère le plaider-coupable de M. Hicks comme le signe que les autorités américaines détenaient suffisamment de preuves contre lui. Le ministre des affaires étrangères australien, Alexander Downer, a répété que toute personne ayant combattu avec Al-Qaida était dangereuse.
Terry Hicks, le père du détenu, s'était rendu sur la base de Guantánamo la semaine dernière pour revoir son fils. Il s'est dit agréablement surpris par le dénouement du procès. "On s'attendait à une peine de douze ans. Je suis heureux de savoir que David sera bientôt là, mais c'est un sentiment mélangé : il a dû plaider coupable car il aurait fait n'importe quoi pour quitter Guantánamo ", soutient-il.
Selon l'accord passé avec les procureurs militaires américains, David Hicks s'est engagé à abandonner toute velléité de poursuite contre les Américains pour mauvais traitements. Il lui est également interdit de parler aux médias durant un an. De nombreux juristes et défenseurs des droits de l'homme australiens critiquent cette condamnation et soupçonnent le gouvernement australien d'avoir fait pression sur son allié américain.
"ATTEINTE À LA LIBERTÉ"
Pour le dirigeant du parti des Verts, Bob Brown, "c'est clairement un accord passé entre M. Howard et l'administration Bush pour faire taire David Hicks jusqu'à ce que les élections générales de novembre soient terminées." David Flint, professeur de droit et ex-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel australien, est monté au créneau : "La liberté de Hicks de parler, c'est notre liberté d'entendre. Ce bâillon médiatique est une atteinte à notre propre liberté."
"Cette condamnation est politique. Que le gouvernement ait pu intervenir dans un processus judiciaire est inquiétant", commente Brett Solomon, le président de Get Up, organisation à l'origine d'une grande campagne en faveur de M. Hicks. Le premier ministre s'est défendu en jugeant ces soupçons "absurdes". David Hicks devrait être libre pour les fêtes de fin d'année.
Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-890621@51-869987,0.html

7 ans de prison pour David Hicks, qui en a déjà fait 6

La commission militaire siégeant à guantánamo vient de condamner l’Australien David Hicks à sept ans de prison. Il lui reste 9 mois à purger, qu’il passera dans une prison australienne .
David Hicks, âgé aujourd'hui de 31 ans, est le premier prisonnier de Guantánamo à être jugé par un de ces tribunaux d'exception de la base de Guantánamo. Il a été condamné pour soutien matériel au terrorisme. Il a plaidé coupable au terme d'un accord avec les procureurs américains. Cet aveu de culpabilité lui permettra de purger sa peine en Australie, une peine assortie d'un sursis. Il ne passera dès lors que 9 mois dans une prison australienne, après avoir passé près de 6 ans sur la base de Guantánamo.

David Hicks est un ancien ouvrier agricole, il s'est converti à l'Islam, et a reconnu avoir combattu deux heures aux côtés des Taliban en Afghanistan. Et puis, effrayé par les combats, il a revendu son arme pour payer son taxi et se réfugier au Pakistan. Il a toujours démenti avoir été averti des attentats du 11 septembre.

Le père de David Hicks se dit soulagé de voir son fils rentrer au pays. Il a révélé que les Américains avaient fait signer un document à son fils, comme quoi il n'avait jamais été victime de mauvais traitements. David Hicks s'est également engagé à ne pas parler à la presse pendant un an. Et s'il se décide à écrire un livre sur son expérience, il devra en reverser les droits d'auteur au gouvernement australien !

Le Premier ministre australien, John Howard, fidèle allié de Washington, a été critiqué par l'opinion publique pour sa gestion du dossier. Une opinion qui lui reproche d'avoir abandonné David Hicks a son triste sort.
Source : http://www.rtbf.be/info/international/ARTICLE_081697

Suite à un deal avec l’accusation, David Hicks plaide coupable

Il en va de la justice militaire d’exception instaurée par Bush avec l’accord du Congrès en octobre dernier comme de toute la justice usaméricaine : tout peut s’y négocier. Ainsi, David Hicks, comparaissant devant la première commission militaire siégeant à Guantanamo, a plaidé coupable pour le premier chef d’inculpation : fourniture de soutien matériel à une organisation terroriste. Il a en revanche plaidé non coupable pour le deuxième chef d’inculpation : préparation ou exécution d’un acte terroriste. En échange de sa reconnaissance de sa « demi-culpabilité », il verra son procès réduit à quelques formalités et sera condamné à une peine relativement légère puis transféré en Australie pour y purger sa peine. C’était pour lui la seule solution pour échapper à une prison US. C’est ce qu’on appelle la justice au pays de l’Oncle George.

Audience préliminaire pour David Hicks lundi

La Commission militaire siégeant à Guanatanmo tiendra sa première audience préliminaire lundi 26 mars pour examiner les charges contre Dabid Hicks, le seul détenu australien détenu à Guantanamo et le premier inculpé du camp. L'accusatiojn de tentative de meurtre ayant été abndonnée, il n'est plus inculpé que de soutien matériel au terrorisme. Les autorités US ont promis au gouvernement australien qu'une fois condamné, il pourrait purger sa peine en Australie. Ses avocats avaient demandé à une cour US de reporter cette audience jusqu'à ce que la Cour suprême US ait statué sur la procédure à engager contre Hicks, mais le tribunal a déclaré qu'il n'y avait aps de jursiprudence sur ce cas de figure. Généreusement, le gouvernement fédéral US a offert à Terry, le père de David, de l'acheminer par avion à Guantanamo. Les médias écrits seront autorisés, mais pas les photographes ni les caméras.

David Hicks est le premier inculpé de Guantanamo

L'armée américaine a inculpé le seul détenu australien au camp de Guantanamo, David Hicks, pour soutien au "terrorisme". Il s'agit de la première inculpation décidée dans le cadre de la législation adoptée en 2006 sur la création de "commissions militaires". Âgé de 31 ans, David Hicks a été inculpé après cinq ans d'incarcération à Guantanamo. L'examen de son dossier devrait commencer dans un délai d'environ un mois, a annoncé le Pentagone.

Fidèle allié des Etats-Unis, le premier ministre australien John Howard a demandé à Washington d'accélérer la procédure au sujet de Hicks alors que se profilent des élections législatives en Australie. L'armée américaine accuse notamment Hicks de participation à des camps d'entraînement d'Al Qaïda, de surveillance de l'ambassade des Etats-Unis à Kaboul, de surveillance d'un char aux abords de l'aéroport de Kandahar et de combat pendant environ deux heures contre les forces américaines et internationales.
Source : ats, 2 mars 2007

David Hicks pourra purger sa peine chez lui – Merci, Mr. Cheney !

Le vice-président américain Dick Cheney a confirmé samedi que David Hicks, surnommé «le taliban australien» et détenu depuis plus de cinq ans sur la base américaine de Guantánamo, fera bientôt l'objet d'un procès et qu'il pourra purger chez lui une éventuelle peine.«C'est presque son tour. Nous ne pouvons pas nous ingérer dans le processus (sic !). C'est un processus judiciaire, nous ne pouvons pas l'influencer, ce serait une violation de la procédure... Mais j'escompte que, dans un avenir pas trop lointain... cela soit résolu», a déclaré le numéro deux américain après une rencontre à Sydney avec le premier ministre australien John Howard. David Hicks avait été capturé en Afghanistan en décembre 2001 tandis qu'il combattait auprès des talibans.

Il devrait être l'un des premiers à comparaître devant des tribunaux d'exception, dont les audiences pourraient commencer au printemps. L'affaire Hicks, et le mécontentement grandissant quant à sa détention prolongée sans procès, est une épine dans le pied du premier ministre conservateur australien, fidèle partisan de la «guerre contre le terrorisme» du président américain George Bush. «J'ai demandé... que le procès ait lieu le plus vite possible et qu'il n'y ait plus de retard... Je l'ai dit très distinctement», a déclaré M. Howard. Dick Cheney a confirmé des déclarations de responsables australiens qui avaient indiqué que le «taliban australien» pourrait purger une éventuelle peine chez lui. Le ministre australien des Affaires étrangères, Alexander Downer, avait évoqué la semaine dernière la «possibilité» d'un rapatriement «d'ici la fin de l'année, soit pour purger sa peine de prison en Australie soit pour y être libéré». Le ministre n'avait pas fait de commentaire sur des informations du journal The Sun Herald selon lesquelles John Howard chercherait à rapatrier M. Hicks avant les prochaines élections générales, qui devraient avoir lieu en octobre ou novembre.

Source : AFP, 24 février 2007 http://www.cyberpresse.ca/article/20070223/CPMONDE/70223325/1033/CPMONDE

Le gouvernement australien promet le retour de David Hicks d’ici la fin de l’année

SYDNEY - Le "taliban australien" David Hicks devrait pouvoir rentrer chez lui d'ici la fin de l'année, a indiqué dimanche le ministre australien des Affaires étrangères, Alexander Downer. Il est détenu depuis plus de cinq ans sur la base américaine de Guantánamo, à Cuba."Si le procès a lieu et s'il a lieu rapidement... alors il sera possible de ramener M. Hicks en Australie d'ici la fin de l'année, soit pour purger sa peine de prison en Australie soit, bien sûr, pour y être libéré, en fonction des résultats du procès", a déclaré M. Downer à une télévision australienne.

Le ministre n'a pas fait de commentaire sur des informations du journal "The Sun-Herald" selon lesquelles le premier ministre John Howard chercherait à rapatrier le seul détenu australian de Guantánamo avant les prochaines élections générales, qui devraient avoir lieu en octobre ou novembre."Il est fort probable que David Hicks soit de retour avant octobre. Nous sommes actuellement en train d'élaborer les mesures pour ce faire", a déclaré au journal un haut conseiller du gouvernement.

L'affaire Hicks, et le mécontentement grandissant quant à sa détention prolongée sans procès, est une épine dans le pied du premier ministre conservateur australien, fidèle partisan de la "guerre contre le terrorisme" du président américain George Bush.

Le gouvernement est accusé de ne pas en faire assez pour ramener chez lui son ressortissant. David Hicks avait été capturé en Afghanistan en décembre 2001 tandis qu'il combattait auprès des talibans. Il devrait être l'un des premiers à comparaître devant des tribunaux d'exception, dont les audiences pourraient commencer au printemps.
Source : ats , 18 février 2007

Des charges formulées contre David Hicks, Salim Hamdan et Omar Khadr par le procureur militaire de guantánamo

Un procureur militaire américain a formulé des charges contre trois prisonniers du camp de Guantánamo (Cuba), première étape de la mise en place d'un nouveau système pour juger les "combattants ennemis" détenus dans la base américaine.
"Le procureur en chef du Bureau des commissions militaires a formulé des charges contre David Hicks, d'Australie, Salim Hamdane, du Yémen, et Omar Khadr, du Canada, détenus à Guantánamo", a déclaré Bryan Whitman, porte-parole du Pentagone. L'an dernier, l'administration Bush a mis en place un système de commissions militaires afin de juger les étrangers soupçonnés de terrorisme en détention à Guantánamo.

Après le dépôt d'un recours par Hamdane, la Cour suprême avait rejeté en juin la procédure qui avait cours précédemment, estimant qu'elle violait le droit international.

Le nouveau système veut que les charges formulées par le procureur, le colonel d'aviation Moe Davis, soient examinées par d'autres responsables avant que les trois détenus ne soient formellement inculpés.

Cinq ans après l'ouverture du camp de Guantánamo, où l'armée américaine détient des combattants soupçonnés d'être proches d'Al Qaïda et des taliban, aucun des 395 prisonniers qui s'y trouvent n'a encore été jugé.

Hicks, arrêté en Afghanistan fin 2001, a été accusé d'avoir combattu avec des membres d'Al Qaïda et d'avoir surveillé pour le compte du réseau islamiste les ambassades des Etats-Unis et de Grande-Bretagne.Le procureur a accusé Hicks, 31 ans, de soutien matériel à des activités terroristes et de tentative de meurtre en violation des droits et usages de guerre, a fait savoir le Pentagone.
"ACCUSATIONS TRÈS GRAVES" - PM AUSTRALIEN

L'avocat de Hicks, le major Michael Mori, du corps des "marines", a critiqué ces chefs d'inculpation, soulignant que le procureur lui-même avait dit n'avoir pas de preuve que l'Australien ait tiré sur qui que ce soit en Afghanistan.

"L'accusation de soutien matériel ne fait pas partie du droit de la guerre et n'est inscrite dans aucun manuel militaire américain ou australien comme un crime au regard du droit de la guerre", ajoute Mori dans un communiqué.

Le Premier ministre australien John Howard avait exigé que des charges soient formulées à l'encontre de Hicks avant la fin février. "Je suis heureux que ces charges aient été formulées et que le délai fixé ait été respecté", a déclaré Howard aux journalistes à Sydney, samedi soir."Ce sont des accusations très graves, ce qui justifie qu'on s'en préoccupe le plus rapidement possible."

Le père de Hicks, Terry Hicks, a déclaré à l'agence australienne AAP: "Je serais plus soulagé si David se trouvait dans un processus juste et équitable, et non quasiment le même qu'avant, qui a été déclaré illégal."Hamdane a été accusé d'avoir servi de chauffeur à Oussama ben Laden et d'avoir transporté des armes pour Al Qaïda. Les chefs d'inculpation le visant sont ceux de complot et de soutien matériel à des activités terroristes.

Khadr a été accusé de l'assassinat d'un soldat américain au moyen d'une grenade et d'en avoir blessé un autre lors d'une fusillade dans un centre présumé d'Al Qaïda en Afghanistan. Il avait 15 ans au moment de sa capture, à l'issue des affrontements.

Le procureur a formulé à son encontre des charges de meurtre, en violation du droit de la guerre, de tentative de meurtre en violation du droit de la guerre, d'espionnage, de complot et de soutien matériel à des activités terroristes, selon le Pentagone.

Source : Reuters, 3 février 2007

« Stimulation intellectuelle » : un article avec photo sur l'exécution de Saddam Hussein retiré d'une salle de détente à Guantanamo

par Presse Canadienne, 1er février 2007

Un article de presse avec photo traitant de l'exécution de Saddam Hussein a été retiré d'une salle de détente de la prison de Guantanamo (Cuba) après la plainte d'un avocat d'un détenu accusant les autorités américaines de l'utiliser pour effrayer les prisonniers, a annoncé jeudi l'armée US.
Les responsables de la prison spéciale où sont détenus des individus suspectés de terrorisme ou de lien avec l'ancien régime Taliban en Afghanistan, ont également retiré un poster en arabe dépeignant la capture de Saddam Hussein, son procès et sa condamnation à mort, a indiqué le commandant Robert Durand, porte-parole de Guantanamo.
L'armée américaine a estimé que ce poster "apparaissait insensible" et que sa place n'était pas dans cette salle de repos, où les responsables de la prison affichent des informations relatives à l'actualité à l'intention des détenus. "Le but de ce poster était de montrer que le peuple irakien fait des progrès et a rendu justice", a justifié le commandant Durand dans un courrier électronique.
Plus tôt jeudi, l'avocat de David Hicks, un détenu australien, avait accusé l'armée américaine de tenter d'intimider les prisonniers en affichant des informations sur l'exécution de l'ancien président irakien. "Ce qu'ils essaient de faire, c'est de les forcer à la soumission avec la perspective de leur propre exécution", a déclaré Me Joshua Dratel. Selon lui, des photographies de l'exécution de Saddam Hussein ont été montrées.
Le commandant Durand a, lui, affirmé que l'article affiché dans la salle de repos comportait seulement un cliché de l'ancien raïs avant sa pendaison. Selon le porte-parole, les informations affichées dans la salle ont pour but d'offrir une "stimulation intellectuelle" aux détenus. "Les articles choisis ne sont pas toujours pro-américains", a-t-il assuré.
Source : http://www.matin.qc.ca/monde.php?article=20070201224054

David Hicks décrit les conditions inhumaines de Guantanamo

David Hicks, surnommé «le taliban australien» depuis son arrestation pour terrorisme, vit dans des conditions inhumaines sur la base militaire américaine de Guantanamo.

L'homme y est détenu depuis plus de cinq ans. Me David McLeod a évoqué mardi la comparaison récemment faite par une avocate américaine, Sabin Willett, qualifiant le Camp Six, nouvellement installé, de «camp de concentration nazi». Cette description est «entièrement conforme» aux conditions endurées par M. Hicks, a assuré l'homme de loi, qui a pu rencontrer son client. «Il a vu le soleil à trois reprises depuis qu'il a été transféré au Camp Six début décembre... Il y est encore enfermé 22 heures par jour», ajoute Me McLeod.

«Il a confirmé chacune des affirmations faites sur le Camp Six», a-t-il déclaré, évoquant en particulier «le manque total d'intimité».

«Son papier toilettes est rationné. Il n'a pas pu se peigner depuis qu'il est là-bas car on ne lui donne pas de peigne ou de brosse. Les gardes peuvent voir ce qui se passe dans sa cellule 24 heures par jour», a dit l'avocat. David Hicks avait été transféré à Guantanamo après avoir été capturé avec les talibans en décembre 2001. Il devrait être l'un des premiers à comparaître devant des tribunaux d'exception, dont les audiences pourraient commencer au printemps.

Source: SDA/ATS, 30 janvier 2007