Maher Arar: « des erreurs de communication » -« On fera mieux la prochaine fois » (Condi Rice)

La secrétaire d'Etat américaine, Condoleezza Rice, a reconnu mercredi devant le Congrès des erreurs de communication avec le gouvernement canadien au sujet du Canadien d'origine syrienne, Maher Arar, arrêté en 2002 lors d'une escale à New York et expulsé en Syrie où il affirme avoir été torturé.
"Nous avons dit au gouvernement canadien qu'à notre avis, ce cas n'avait pas été particulièrement bien géré en ce qui concerne nos relations, et que nous tenterions de faire mieux la prochaine fois", a déclaré la chef de la diplomatie américaine.
"Des préoccupations ont été exprimées et franchement, certaines d'entre elles étaient justifiées", a indiqué Mme Rice qui témoignait devant la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants.
"Pas sur notre prétendu désir d'envoyer quelqu'un là où il pourrait être torturé", a-t-elle ajouté. "Ce n'est pas le cas. Nous essayons absolument de nous assurer que cela n'arrivera pas".
"Mais notre communication avec le gouvernement canadien a été loin d'être parfaite. Elle a été en fait très imparfaite", a-t-elle reconnu.
Mme Rice a refusé de parler de "torture" dans le cas de M. Arar. "Je sais qu'il y a eu des accusations", s'est-elle contentée de dire.
A un parlementaire qui lui demandait si les Etats-Unis s'étaient fiés à des assurances diplomatiques de la Syrie que le ressortissant canadien ne serait pas torturé, elle a assuré avoir oublié les détails de l'affaire.
"Ma mémoire personnelle sur certains détails de cette affaire a un peu faibli", a-t-elle déclaré, promettant à l'élu de lui donner plus d'informations ultérieurement.
Certains élus de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants ont présenté la semaine dernière leur excuses à Maher Arar pour "le rôle du gouvernement américain dans cette erreur tragique".
M. Arar a été arrêté en septembre 2002 lors d'une escale à New York entre la Tunisie et le Canada. Décrit par erreur comme un "extrémiste islamiste" par les autorités canadiennes, il avait été envoyé contre son gré en Syrie où il avait été emprisonné pendant plus d'un an.
Après des années d'enquête, une commission canadienne a lavé M. Arar de tout soupçon de terrorisme et le gouvernement canadien lui a présenté ses excuses et offert un dédommagement de quelque 11 millions de dollars canadiens.
En réponse aux commentaires de Mme Rice, Maher Arar s'est félicité dans un communiqué que "l'administration américaine ait pris la décision encourageante de reconnaître que mon affaire avait été mal gérée".
"Je soutiens pleinement le travail important des commissions du Congrès qui tentent d'enquêter sur cet extraordinaire programme des détentions secrètes", a-t-il ajouté.
Les Etats-Unis ont refusé les demandes d'Ottawa pour que les noms de M. Arar et de sa famille soient retirés de la liste américaine de surveillance des personnes soupçonnées de terrorisme.
Source : AFP, 24 octobre 2007

Les 38 prisonniers fantômes de la CIA

Des prisonniers secrets de la CIA toujours portés disparus

Washington devrait révéler le sort des personnes que les Etats-Unis ont fait « disparaître »

par Human Rights Watch, 27 février 2007

"Le programme de la CIA – et les responsables civils qui l’ont conçu – acausé un tort immense à la réputation, aux principes moraux et à l’intégrité des Etats-Unis. Il est temps que le Président Bush renonce à ce programme et prenne des mesures visant à réparer les préjudices occasionnés "

Joanne Mariner, directrice de la division terrorisme et contre-terrorisme de Human Rights Watch

Le gouvernement américain devrait révéler le sort de tous les prisonniers portés disparus alors qu’ils étaient aux mains de l’Agence centrale de renseignements (CIA), a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 50 pages, intitulé Ghost Prisoner: Two Years in Secret CIA Detention (Prisonnier fantôme : Deux ans de détention secrète aux mains de la CIA), contient la description détaillée d’une prison secrète de la CIA, émanant d’un ex-détenu palestinien libéré l’année dernière. Human Rights Watch a par ailleurs adressé une lettre publique au Président américain George W. Bush, réclamant des informations sur le sort et la localisation des détenus portés disparus. « Le Président Bush nous a dit que les 14 derniers prisonniers de la CIA avaient été envoyés à Guantanamo, mais il reste de nombreux autres prisonniers qui ont ‘disparu’ aux mains de la CIA et dont le sort demeure inconnu », a déclaré Joanne Mariner, directrice de la division terrorisme et contre-terrorisme de Human Rights Watch. « La question qui se pose est la suivante : qu’est-il advenu de ces personnes et où se trouvent-elles aujourd’hui ? »

Début septembre, 14 détenus ont été transférés des prisons secrètes de la CIA et remis aux mains de l’armée à Guantanamo Bay. A l’occasion d’un discours télévisé prononcé le 6 septembre, le Président Bush a annoncé que suite à ces 14 transferts, plus aucun prisonnier n’était détenu par la CIA. Un ex-détenu de la CIA, Marwan Jabour, a dévoilé à Human Rights Watch la présence d’un certain nombre d’autres personnes aussi détenues par la CIA mais dont on ignore encore la localisation actuelle.

Pas plus tard qu’en juillet 2006, Jabour aperçu l’un de ces hommes, un Algérien soupçonné de terrorisme du nom de Yassir al-Jazeeri, aux mains de la CIA. « L’administration Bush se doit de fournir des informations circonstanciées sur toutes les personnes ‘disparues’ dans les prisons de la CIA, notamment leur nom, le lieu où elles se trouvent, et le moment où a pris fin leur détention aux mains des Etats-Unis », a déclaré Mariner. La lettre que Human Rights Watch a adressée à Bush contient deux listes de détenus disparus (voir ci-dessous). La première nomme 16 personnes qui selon Human Rights Watch ont été détenues dans des prisons de la CIA et dont on ignore aujourd’hui le sort. La seconde nomme 22 personnes qui en toute probabilité de cause ont été détenues et se trouvent dans une situation similaire. Human Rights Watch a exprimé son inquiétude sur ce qui aurait pu arriver aux prisonniers disparus. L’une des possibilités est que les Etats-Unis en aient transféré certains vers des prisons à l’étranger où ils demeurent néanmoins sous le contrôle effectif de la CIA. Autre possibilité préoccupante: que ces prisonniers ne se trouveraient plus aux mains de la CIA et qu’ils auraient plutôt été transférés vers des lieux où ils risquent d’être torturés.

Il est fort à craindre que certains prisonniers disparus aient été renvoyés dans leur pays d’origine, dont l’Algérie, l’Egypte, la Libye et la Syrie, où la torture des terroristes présumés est monnaie courante. Le nouveau rapport fournit la description la plus complète à ce jour de la vie dans une prison secrète de la CIA, ainsi que de nouvelles informations sur 38 détenus potentiels. Le rapport explique que le traitement infligé à ces prisonniers par la CIA constitue une disparition forcée, pratique absolument interdite aux termes du droit international. Marwan Jabour a été arrêté par les autorités pakistanaises en mai 2004 au Pakistan et incarcéré pendant plus d’un mois à Islamabad, dans un lieu de détention clandestin administré par un personnel joint américain et pakistanais. Durant cette période, il a subi de graves sévices.

En juin, un avion l’a transféré vers une autre prison secrète qui, selon lui, se trouvait en Afghanistan et dont tous ou presque tous les membres du personnel étaient américains. A son arrivée, ses vêtements ont été confisqués et il été forcé de demeurer complètement nu pendant un mois et demi, même lorsqu’il était interrogé par des femmes et lorsqu’il était filmé. Il était solidement enchaîné au mur de sa petite cellule, de façon telle qu’il ne pouvait se lever, mis dans des positions douloureuses de stress rendant sa respiration difficile, et informé que s’il ne coopérait pas, il serait placé dans une « niche pour chien » étouffante.

Durant la période de plus de deux années passée dans cette prison secrète, Jabour était presque toujours seul, dans une cellule sans fenêtre, avec peu de contacts humains en dehors de ses geôliers. Alors qu’il ne cessait de s’inquiéter à propos de sa femme et de ses trois jeunes fillettes, il n’était pas été autorisé à leur envoyer une lettre pour les rassurer sur le fait qu’il était en vie. « C’était une tombe », a par la suite déclaré Jabour à Human Rights Watch. « J’avais l’impression que ma vie était terminée. »

L’épouse d’un autre ex-détenu de la CIA, dont on ignore toujours le sort, a révélé à Human Rights Watch qu’elle a dû mentir à ses quatre enfants au sujet de la « disparition » de son mari. Elle a expliqué qu’elle ne pouvait supporter l’idée de leur dire qu’elle ignorait où il se trouvait. « Ce que j’espère », a-t-elle confié, « c’est que s’ils découvrent que leur père a été arrêté, que je sois au moins en mesure de leur dire dans quel pays il est détenu et dans quelles conditions. » Toute disparition forcée entraîne une détention arbitraire, clandestine et sans possibilité de communication. Elle met sérieusement en péril le droit à la vie et à la protection contre la torture et autres mauvais traitements.

Comme le démontrent les cas susmentionnés, la disparition forcée inflige également de graves douleurs psychiques et souffrances à la famille de la personne « disparue ». Human Rights Watch a exprimé une profonde inquiétude au sujet du point de vue exprimé par le Président Bush, selon lequel la loi de 2006 relative aux commissions militaires (Military Commissions Act) autorise le gouvernement à relancer le programme des prisons secrètes de la CIA. Human Rights Watch a appelé l’administration Bush à rejeter le recours à la détention secrète et aux interrogatoires coercitifs comme stratégie pour combattre le terrorisme, et à annoncer l’abandon définitif du programme de détentions et d’interrogatoires de la CIA.

« Le programme de la CIA – et les responsables civils qui l’ont conçu – ont causé un tort immense à la réputation, aux principes moraux et à l’intégrité des Etats-Unis », a déploré Mariner. « Il est temps que le Président Bush renonce à ce programme et prenne des mesures visant à réparer les préjudices occasionnés ».
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Voici la liste des 38 disparus recensés par Human Rights Watch dont l'organisation a demandé des nouvelles dans sa lettre à Bush du 26 février

Les personnes suivantes – dont le nom, la nationalité, le lieu e la date d’arrestation sont indiqués Quand ils sont connus – ont selon nous informations été détenus un certain temps dans des prisons secrètes de la CIA :
1. Ibn al-Shaykh al-Libi (Libyen) (Pakistan, 11/01). Selon de sinformations non confirmées, il aurait été transféré en Libye début 2006.
2. Mohammed Omar Abdel-Rahman (aussi connu comme Asadallah) (Égyptien) (Quetta, Pakistan,2/03)
3. Yassir al-Jazeeri (Algérien) (Lahore, Pakistan, 3/03)
4. Suleiman Abdalla Salim (Kényan) (Mogadiscio, Somalie, 3/03)
5. Marwan al-Adeni (Yéménite) (autour de 5/03)
6. Ali Abd al Rahman al Faqasi al Ghamdi (aussi connu comme Abu Bakr al Azdi) (Saoudien) (Médina, Arabie saoudite, 6/03)
7. Hassan Ghul (Pakistanais) (Nord Irak, 1/04)
8. Ayoub al-Libi (Libyen) (Peshawar, Pakistan, 1/04)
9. Mohammed al Afghani (Afghan né en Arabie saoudite) (Peshawar, Pakistan, 5/04)
10. Abdul Basit (Saoudien ou Yéménite) (arrêté avant 6/04)
11. Adnan (arrêté avant 6/04)
12. Hudeifa (arrêté avant 6/04)
13. Mohammed Naeem Noor Khan (aussi connu comme Abu Talaha) (Pakistanais) (Lahore, Pakistan,7/04)
14. Muhammad Setmarian Naser (Syrien/Espagnol) (Quetta, Pakistan, 11/05)
15. Somalien inconnu (peut-être Shoeab as-Somali)
16 Somalien inconnu (peut-être Rethwan as-Somali)

En outre , le personnes suivantes ont pu être détenues dans des prisons secrètes de la CIA :
1. Abd al-Hadi al-Iraqi (sans doute Irakien) (1/02)
2. Anas al-Liby (Libyen) (Khartoum, Sudan, 2/02)
3. Retha al-Tunisi (Tunisien) (Karachi, Pakistan, début ou mi-2002)
4. Sheikh Ahmed Salim (aussi connu comme Swedan) (Tanzanien) (Kharadar, Pakistan, 7/02)
5. Saif al Islam el Masry (Égyptien) (Gorges de Pankisi, Georgie, 9/02)
6. Amin al-Yafia (Yéménite) (Iran, 2002)
7. _ al-Rubaia (Irakien) (Iran, 2002)
8. Aafia Siddiqui (Pakistanais) (Karachi, Pakistan, 3/03)
9. Jawad al-Bashar (Égyptien) (Vindher, Balochistan, Pakistan, 5/03)
10. Safwan al-Hasham (aussi connu comme Haffan al-Hasham) (Saoudien) (Hyderabad, Pakistan,5/03)
11. Abu Naseem (Tunisien) (Peshawar, Pakistan, 6/03)
12. Walid bin Azmi (nationalité inconnue) (Karachi, Pakistan, 1/04)
13. Ibad Al Yaquti al Sheikh al Sufiyan (Saoudien) (Karachi, Pakistan, 1/04)
14. Amir Hussein Abdullah al-Misri (aussi connu comme Fazal Mohammad Abdullah al-Misri) (Égyptien) (Karachi, Pakistan, 1/04)
15. Khalid al-Zawahiri (Égyptien) (Sud Waziristan, Pakistan, 2/04)
16. Musaab Aruchi (aka al-Baluchi) (Pakistanais) (Karachi, Pakistan, 6/04)
17. Qari Saifullah Akhtar (Pakistanais) (arrêté dans les Émirats a.u. 8/04)
18. Mustafa Mohamed Fadhil (Kényan/ Égyptien) (Punjab oriental, Pakistan, 8/04)
19. Sharif al-Masri (Égyptien) (Pakistan frontière, 8/04)
20. Osama Nazir (Pakistanais) (Faisalabad, Pakistan, 11/04)
21. Osama bin Yousaf (Pakistanais) (Faisalabad, Pakistan, 8/05)
22. Speen Ghul (Africain) (Pakistan)

La Cour suprême canadienne remet en cause les certificats de sécurité

La Cour suprême du Canada a conclu unanimement à l'inconstitutionnalité de certaines dispositions des certificats de sécurité. Appelée à se prononcer sur leur légalité, elle ne rejette toutefois pas la menace terroriste que pourrait représenter trois individus soupçonnés par le gouvernement canadien.
Cette décision fait le bonheur d'Adil Charkaoui, détenu pendant près de deux ans en vertu d'un certificat de sécurité et libéré en février 2005. « Je suis fier que tout le Québec m'ait soutenu », a-t-il dit, après avoir remercié son avocate et sa famille.
Selon lui, que les juges aient dit non au « Guantanamo du Nord » est une « grande victoire pour la justice au Canada », a-t-il conclu, la gorge nouée par l'émotion.
M. Charkaoui a dénoncé le fait que 97 % des 27 certificats de sécurité émis de 1991 à 2003 au Canada l'aient été à l'encontre de personnes d'origine arabo-musulmane.
Il a en outre enjoint au gouvernement de respecter l'opinion des magistrats et d'ouvrir un procès sur son propre cas. Même s'il a été libéré depuis deux ans, M. Charkaoui porte encore le « bracelet de la honte », qui permet aux autorités de savoir en tout temps où il se trouve. Répétant qu'il n'est pas un terroriste, il désire qu'on blanchisse sa réputation.
Son avocate, Me Johanne Doyon, a tenu à rappeler que ce jugement montre toute l'importance de l'indépendance de la branche judiciaire en démocratie. En ces temps où le premier ministre désire nommer des juges qui partagent son idéologie, elle voit dans la décision de vendredi la preuve qu'il faut des contrepoids au pouvoir législatif.
Le détenu a des droits
Le plus haut tribunal du pays a accordé un délai d'un an au gouvernement fédéral pour réécrire la loi qui permet la détention d'étrangers et de résidents permanents soupçonnés d'être dangereux pour la sécurité canadienne. À l'expiration de ce délai, les certificats pourront être contestés.
L'émission du certificat de sécurité permettait aussi d'interdire l'accès au territoire canadien à une personne jugée dangereuse pour la sécurité nationale sur des soupçons jugés raisonnables.
Les arguments des principaux intéressés
Le jugement était très attendu par les trois individus soupçonnés par le gouvernement canadien d'avoir eu des liens avec le réseau terroriste Al-Qaïda.
Les avocats d'Hassan Almrei, de Mohamed Harkat et d'Adil Charkaoui, respectivement originaires de Syrie, d'Algérie et du Maroc, arguaient que la procédure d'émission des certificats de sécurité contrevenait à la Charte canadienne des droits et aux obligations internationales du Canada.
Ils estimaient qu'Ottawa ne pouvait justifier légalement le fait que des éléments de preuve soient cachés aux suspects et que l'ensemble de la procédure se déroule en secret. Les avocats avançaient aussi que si l'on expulsait leurs clients vers leur pays d'origine, ceux-ci risquaient d'y être torturés ou exécutés.
Le gouvernement canadien
Ottawa faisait valoir, pour sa part, que le maintien de la sécurité nationale était indispensable à une société démocratique.
Les avocats du gouvernement canadien ont aussi expliqué aux magistrats de la Cour suprême que l'émission d'un certificat de sécurité demeurait exceptionnelle, et que la confidentialité qui l'entourait était nécessaire à la protection des sources des services secrets.
Le ministre canadien de la Sécurité publique, Stockwell Day, a aussi rappelé à plusieurs reprises que les individus visés par la procédure pouvaient retrouver en tout temps leur liberté s'ils acceptaient de quitter le Canada.
Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2007/02/23/005-certificats-reax.shtml

Affaire Arar : un ancien de la CIA américain veut sensibiliser les Américains

Frederick Hitz

Ottawa -Un ancien dirigeant des services de renseignements américains veut donner à l'affaire Maher Arar plus de visibilité aux États-Unis, pour tenter de mettre fin aux extraditions extraordinaires qui ont cours dans ce pays.
Frederick Hitz, qui occupait le poste d'inspecteur général de la Central Intelligence Agency (CIA) à l'époque du scandale Contragate, a déclaré hier que les agents ordinaires n'aimaient pas que soient utilisées des méthodes à la légalité douteuse dans le cadre actuel de la lutte contre le terrorisme. «J'ai fait affaire avec [ces agents] dans le passé, depuis l'affaire du Contragate, et ils savent qu'ils devront en payer le prix, a dit M. Hitz, qui a travaillé pour la CIA pendant plus de 20 ans et enseigne actuellement le droit. Ils savent qu'ils se retrouveront devant les tribunaux, en procès, plutôt que les patrons qui leur ont demandé de commettre ces gestes. Ils veulent donc des balises aussi claires et aussi légales que possible.»
M. Hitz faisait partie d'un panel d'universitaires, d'experts légaux et d'analystes du renseignement réunis par le Woodrow Wilson International Centre for Scholars, dans le but de discuter des relations entre le Canada et les États-Unis en matière de renseignement, dans la foulée de l'affaire Arar.
M. Arar a récemment obtenu du gouvernement canadien des excuses et un dédommagement de 10,5 millions de dollars pour le rôle joué par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans son expulsion, par les autorités américaines, vers la Syrie en 2002.
Les Américains maintiennent toutefois que M. Arar continue à représenter une menace, même s'il a été complètement blanchi par la commission d'enquête présidée par le juge John O'Connor. Le panel a d'ailleurs salué le travail et les recommandations du juge O'Connor, surtout celle voulant que l'affaire Arar ne serve pas d'excuse pour mettre fin au partage de renseignements entre le Canada et les États-Unis.
Les panélistes ont également déclaré, à l'unanimité, que les extraditions extraordinaires -- en fait, l'envoi d'un suspect vers un régime répressif où il pourra être interrogé et torturé -- doivent cesser.
M. Hitz croit pour sa part que ce message doit être entendu par un public américain qui se préoccupe de l'escalade de la guerre en Irak.
«Je regrette que l'importance de l'affaire Arar n'ait pas été vue à sa juste valeur aux États-Unis, a-t-il dit. Peut-être que nous pourrons y remédier.»
Source : http://www.ledevoir.com/2007/01/30/129174.html

Maher Arar reçoit des excuses et des indemnités du gouvernement canadien

Maher Arar, l’ingénieur canadien d’origine syrienne livré par les autorités US à la Syrie en 2002, où il avait passé dix mois en prison et avait été torturé, vient de recevoir des excuses officielles du gouvernement canadien, assorties d’une indemnité de 10,5 millions de $ (=6,9 millions €). Maher Arar avait été arrêté alors qu’il se trouvait à New York, en transit vers le Canada, de retour de vacances en Tunisie. Soupçonné de terrorisme, il avait été livré aux autorités syriennes avec l’assentiment du gouvernement canadien. Le gouvernemnt US a jusqu’ici refusé de retirer Maher Arar de sa liste des suspects de terrorisme et le gouvernement canadien a promis de poursuivre ses efforts pour convaincre Washington de retirer cet innocent de sa liste infâme.