Washington veut précipiter le procès des terroristes du 11 septembre pour influer sur l'élection présidentielle, dénoncent des avocats

Des avocats accusent le gouvernement américain de vouloir précipiter le procès à Guantanamo de terroristes présumés liés aux attentats du 11 septembre 2001 pour influencer l'élection présidentielle, selon des actes juridiques obtenus par l'Associated Press.
Ces actes incluent des documents montrant que l'ancien procureur en chef de Guantanamo, qui a démissionné en octobre, a été sanctionné par l'armée le 23 mai dernier après avoir témoigné pour la défense lors d'une audience à Guantanamo.
Le brigadier général Thomas Hartmann, conseiller juridique des tribunaux de Guantanamo, a affirmé à l'Associated Press que M. Davis n'avait pas été sanctionné à cause de son témoignage, mais à cause de ses mauvais résultats en tant que procureur en chef.
Les avocats militaires du cerveau présumé des attentats du 11 septembre, Khalid Sheikh Mohammed, et de quatre autres co-accusés ont révélé que les procureurs plaident pour que le procès ait lieu le 15 septembre, soit "quelques semaines avant l'élection présidentielle" de novembre.
"On peut dire sans équivoque que des hauts responsables de la commission militaire pensent qu'il serait politiquement stratégique que ces cinq hommes soient dans la chambre d'exécution le 4 novembre 2008", a déclaré le lieutenant commandant Brian Mizer, l'un des avocats, en référence à la date du scrutin présidentiel.
Dans un témoignage récent, M. Davis avait affirmé que lorsqu'il était procureur en chef, "il y avait cette logique qui voulait que si nous n'arrivions pas à organiser ces procès avant l'élection, alors cette histoire se dégonflerait alors que si nous réussissions à condamner les types du 11 septembre d'ici là, ce serait difficile, quel que soit le vainqueur de l'élection, d'arrêter le processus."

Source : AP, 30 mai 2008

Sourde bataille politique et judiciaire autour des premiers procès de Guantanamo

par Corine Lesnes, Le Monde, 17 mai 2008

Le nom officiel de l'endroit est Complexe judiciaire expéditionnaire, mais les militaires l'appellent "Camp Justice". C'est là que l'administration américaine espère commencer – avant l'élection présidentielle de novembre – les procès des suspects qu'elle détient à Guantanamo depuis six ans, afin de "montrer qu'elle ne s'est pas trompée", comme le dit un responsable européen qui s'est rendu récemment sur la base américaine de l'île de Cuba.
Sous Donald Rumsfeld, le Pentagone avait prévu la construction d'une cité judiciaire digne des ambitions du ministre. L'actuel secrétaire à la défense, Robert Gates, a considérablement réduit le projet. Il a fait remplacer les bâtiments en dur par des préfabriqués et des tentes, signe qu'il n'est pas tout à fait convaincu lui-même de l'entreprise, mais, a-t-il expliqué devant le Congrès, "je n'ai pas réussi à parvenir à un accord au sein de l'exécutif sur la manière de procéder" pour fermer la prison.
En quelques mois, des unités de la Garde nationale ont construit le siège de la justice militaire. Situé sur l'ancien aéroport de la base navale, entouré de barbelés, le camp est prévu pour héberger 500 personnes en quasi-autarcie pendant la durée des procès : magistrats, avocats, greffiers, journalistes et gardes de sécurité. La salle d'audience est un bâtiment sans fenêtres, de haute sécurité. Une vitre de Plexiglass sépare l'audience des spectateurs. Le juge pourra couper le son dans la galerie lorsque seront examinés des documents classés.
Si tout est prêt, du côté des installations, pour le premier procès, le 2 juin, qui devrait être celui de Salim Ahmed Hamdan, l'ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden, il n'en va pas de même des procédures légales. Un an et demi après la loi d'octobre 2006 créant les "commissions militaires", la défense et l'accusation continuent d'argumenter sur la marche à suivre, alors que les ONG et les avocats civils contestent le principe même de cette juridiction d'exception qui admet les éléments à charge obtenus sous la contrainte pour autant que les interrogatoires aient eu lieu avant décembre 2006.
Une épreuve de force s'est engagée autour du calendrier. Le général Thomas Hartmann, du bureau des commissions militaires, a préparé une liste de 14 noms : 8 détenus, dont Salim Hamdan et le Canadien Omar Khadr, sont accusés de soutien matériel à des faits de terrorisme ; 6 autres le sont spécifiquement pour les attentats du 11 septembre 2001, dont Khaled Cheikh Mohammed. Le Pentagone a confirmé ses accusations contre ce dernier, mardi 13 mai, mais il a en revanche retiré sans explication ses accusations contre un autre membre présumé du complot, Mohammed Al-Qahtani, qui aurait dû être le 20e kamikaze.
Si aucune date n'a été fixée pour le "procès du 11-Septembre", les militaires ont déjà prévu que quelques proches de victimes pourraient assister aux audiences à Guantanamo même, et que les autres familles auraient accès à des retransmissions privées dans des bases militaires aux Etats-Unis.
Les défenseurs des droits de l'homme accusent le bureau des commissions militaires de chercher à presser le mouvement pour des raisons politiques : soit pour créer un contexte favorable au candidat républicain John McCain, en ramenant le terrorisme au coeur de la campagne électorale à l'automne, soit pour obtenir la condamnation des détenus avant qu'une nouvelle administration se mette en place, sachant que tous les candidats sont favorables à la fermeture de la prison. Décidés à ralentir le mouvement, les avocats multiplient les objections. Plus de 30 motions ont été déposées concernant le seul Salim Hamdan. La justice militaire est au centre de ce bras de fer. Les avocats de la défense, dirigés par le colonel Steven David, se plaignent qu'ils n'ont pas assez de moyens pour préparer sérieusement les procès.
Au sein même du bureau des commissions militaires, chargé de préparer les dossiers, la bagarre a pris la forme d'une mutinerie depuis que le procureur en chef, le colonel d'aviation Morris Davis, a démissionné en octobre 2007 en se plaignant de pressions pour accélérer les poursuites contre les suspects des attentats de 2001. Le 28 avril, le colonel est venu à Guantanamo même, à la demande des avocats de Salim Hamdan, pour témoigner contre certains de ses anciens supérieurs. Il s'est assis à 10 m du siège qu'il occupait quand il était procureur – il n'est pas opposé au principe des commissions militaires – et il a expliqué qu'il n'avait pas voulu considérer les preuves recueillies après des interrogatoires comportant des séances de "waterboarding" (simulation de noyade), quand bien même le général Hartmann avait souligné "la valeur politique stratégique" d'un procès avant novembre 2008.
Dans une décision sans précédent, divulguée le 9 mai, le juge militaire, le capitaine Keith Allred, a prescrit que le général Hartmann soit déchargé de toute responsabilité concernant les commissions militaires, à cause de l'influence qu'il a tenté d'exercer sur les procureurs. Cette décision risque de retarder encore les procédures. Pour l'avocate Jennifer Daskal, qui a suivi les audiences, fin avril, à Guantanamo, il est "très improbable" que les procès puissent se tenir selon le calendrier souhaité par l'administration : "Chaque petit détail finit par être l'objet de contestations parce qu'il n'y a pas de précédent", conclut-elle.

Démissionnaire, l'ex-procureur de Guantanamo va témoigner pour la défense des détenus

Par Sylvain Cypel, Le Monde, 3 mars 2008

Depuis 2005, le colonel Morris D. Davis, 49 ans, procureur en chef au bureau des instructions militaires du département de la défense, aux États-Unis, préparait les actes d'accusation contre les "combattants ennemis illégaux" détenus sur la base américaine de Guantanamo (Cuba).L'ouverture du premier procès devant un tribunal militaire spécial, déjà plusieurs fois reportée, pourrait avoir lieu en avril.
Ce procès concerne six d'entre eux, dont Khaled Cheikh Mohammed, considéré comme le principal planificateur des attentats du 11 septembre2001 à New York et Washington. L'accusation requerra la peine de mort contre tous, a annoncé le Pentagone le 10 février. Mais le colonel Davis, lui, a accepté de servir de témoin à la défense.
Le 26 juin 2007, le colonel Davis prenait encore publiquement la défense du système d'incarcération à Guantanamo, dont il jugeait qu'il répondait aux normes exigées par les Conventions de Genève. Les procès militaires qu'il préparait, écrivait-il, offraient "des garanties solides" aux accusés. Mais il a démissionné en octobre, après avoir émis "des doutes importants sur le fait que les audiences (de ces procès) soient complètes, équitables et ouvertes".
Brian Mizer, l'avocat d'un des six accusés, Salim Hamdan, ex-chauffeurd'Oussama Ben Laden, capturé en Afghanistan, a l'intention d'utiliser le témoignage du colonel. Il veut ainsi démontrer que les charges retenues contre son client doivent être déclarées nulles, en raison de l'intervention directe de hauts responsables politiques du Pentagone dans leur élaboration.
Convaincu de ce que les accusés sont des "ennemis acharnés de l'Amérique", le colonel Davis prône le respect du droit. Mais il dit refuser de voir la justice militaire soumise aux intérêts politiques. Ses difficultés ont commencé lorsque un haut gradé, le général Thomas Hartmann, aurait exigé qu'il rédige des actes d'accusation qui captivent l'attention du public américain lors des audiences.
Thomas Hartmann aurait également annulé la décision du colonel, qui ne souhaitait pas tenir compte des aveux obtenus sous la torture. Un autre responsable du Pentagone aurait fait part au colonel Davis de l'"importance politique stratégique" de faire aboutir des procès avan tl'élection présidentielle américaine de novembre. Il aurait aussi subi des pressions pour accepter la tenue d'audiences à huis clos et l'audition de témoins masqués et à l'identité tenue secrète.
Devant ses refus de se soumettre, en octobre 2007, le Pentagone a nommé un autre juriste, William Haynes, comme son supérieur hiérarchique."Nous ne pouvons nous permettre d'avoir des acquittements à Guantanamo",aurait-il expliqué au colonel Davis. Celui-ci a alors démissionné. Le 10février, le Pentagone a annoncé que ses services allaient requérir la peine de mort contre les six accusés. Le 25, il a indiqué que M. Haynes,mis en cause par de nombreux défenseurs pour les méthodes d'accusation qu'il prône, quitterait bientôt son poste. Entre-temps, le colonel Davis a été affecté à d'autres tâches. "J'espère bientôt prendre ma retraite, a-t-il déclaré récemment au New York Times. Et alors, je pourrai vraiment dire ce que je pense."

Un procureur militaire démissionne

Le colonel Morris Davis (à gauche sur la photo), procureur général des tribunaux militaires d'exception chargés de juger les terroristes présumés de Guantanamo, a démissionné jeudi en raison d'un conflit avec sa hiérarchie, annonce vendredi le site Internet du Wall Street Journal.
La semaine dernière, le quotidien avait déjà évoqué des tensions entre le colonel Davis, chargé principalement de coordonner l'enquête et les probables poursuites contre les principaux responsables présumés d'Al-Qaeda détenus à Guantanamo, et l'autorité de tutelle militaire des tribunaux (il avait déposé une plainte formelle contre le général de brigade Thomas Hartmann (photo de droite), conseiller de l’administration militaire, pour ingérence dans l’instruction, NDLR Chronique de Guantínamo)Contacté par l'AFP, le Pentagone n'a pas réagi vendredi soir.«Si quelqu'un au-dessus de moi essaie de m'intimider pour décider à ma place qui nous allons inculper, quels chefs d'inculpation invoquer, quels éléments de preuve introduire et comment mener les poursuites, alors je vais démissionner», écrivait le colonel dans un document alors cité par le Wall Street Journal.
Officier de l'armée de l'air, le colonel Davis avait été nommé en 2005 à la tête de ces tribunaux d'exception devant lesquels aucun procès n'a encore eu lieu. Seul un détenu, l'Australien David Hicks, a été condamné à neuf mois de prison après avoir plaidé coupable de soutien au terrorisme.
Selon le Wall Street Journal, le colonel Davis, fervent partisan des tribunaux militaires d'exception, était particulièrement irrité par les efforts de l'autorité de tutelle militaire pour négocier de telles reconnaissances de culpabilité de la part d'autres détenus sans passer par un procès.
Les prochaines audience sont prévues les 8 et 9 novembre.

Le juge militaire de Guantanamo qui avait annulé les poursuites contre Salim Ahmed Hamdan, ancien chauffeur du chef d`Al-Qaïda Oussama ben Laden, a fixé au 9 novembre une nouvelle audience susceptible de les rétablir, a appris l`AFP jeudi de source judiciaire.
En juin, le capitaine Keith Allred, juge du tribunal militaire d`exception chargé du cas de Salim Hamdan, avait estimé qu`il n`avait pas autorité sur lui: la loi de 2006 qui établit ces tribunaux spéciaux stipule qu`ils doivent juger les "combattants ennemis hors la loi", alors que les détenus de Guantanamo sont officiellement de simples "combattants ennemis".Evoquant un malentendu sémantique, le gouvernement a saisi une cour d`appel, qui a statué en septembre sur le cas d`Omar Khadr, un détenu canadien, estimant que le juge avait l`autorité pour déterminer lui-même si le jeune homme était un combattant "hors la loi".

Le colonel Peter Brownback, chargé d`Omar Khadr, a immédiatement fixé une audience pour le 8 novembre, sur la base navale de Guantanamo, pour examiner le statut du détenu. Jeudi, le capitaine Allred a fixé une audience similaire pour le 9 novembre pour Salim Hamdan.