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vendredi 19 juin 2009

Un europhile pour «vendre» Guantánamo

par Luis Lema, Le Temps, 19/6/2009


En tournée en Europe, Daniel Fried arrive ce vendredi à Berne pour tenter de placer des détenus «libérables»
Trois détenus pour l’Italie. Quatre supplémentaires pour l’Espagne. Peut-être «un ou deux» en Hongrie. Et la Suisse? En tournée d’une semaine en Europe, Daniel Fried, le «Monsieur Guantanamo» du Département d’Etat américain, devrait tenter ce vendredi d’ajouter Berne à son palmarès. Ce diplomate europhile, nommé à son poste en mars dernier par Hillary Clinton, a une tâche bien précise: convaincre l’Europe de prendre des engagements concrets à l’heure d’accepter les prisonniers de Guantanamo dont les Etats-Unis ne veulent pas.

L’Europe réticente
Dès la première heure, Daniel Fried fut l’un des défenseurs, aux Etats-Unis, du métallurgiste de Gdansk Lech Walesa. Devenu l’un des maîtres d’œuvre de l’élargissement de l’OTAN à l’Europe de l’Est, puis ambassadeur en Pologne, il a été choisi parce qu’il connaît bien l’Europe et les Européens. Plus: sous George Bush, il faisait le poing dans la poche, défendant les intérêts européens au Conseil national de sécurité, alors que son administration raillait à qui mieux mieux cette «vieille Europe» décadente.

Aujourd’hui, c’est à ce même Daniel Fried d’essayer de réparer les pots cassés. Or il le sait mieux que personne: l’Europe est encore extrêmement réticente à l’idée d’endosser ce fardeau hérité de l’administration Bush. Et ses réserves ne sont pas infondées. Comme le résumait récemment le ministre allemand de l’Intérieur, Wolfgang Schäuble: «Si aucun des Etats américains ne veut prendre ces prisonniers, il faut expliquer au public européen pourquoi les règles en Europe devraient être différentes de celles des Etats-Unis.»
Pour une raison bien simple, en réalité: devenue un très gros enjeu politique américain, la libération des prisonniers de Guantanamo rencontre une opposition de plus en plus frontale aux Etats-Unis. Républicains et démocrates confondus, les élus ne veulent pas entendre parler de ces détenus qui, après avoir été présentés comme «le pire du pire» par l’équipe de George Bush, se perdraient dans la nature en Amérique. Or ils ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine où ils risquent la torture et la persécution. Si Daniel Fried ne parvient pas à faire plier les Européens, la promesse présidentielle de fermer Guantanamo d’ici à janvier prochain pourrait être sérieusement compromise.
Pressé de questions, le ministre de la Justice, Eric Holder, l’a admis devant les sénateurs mercredi: il estime que, sur les quelque 230 détenus qui restent à Guantanamo, une cinquantaine tout au plus seront jugés aux Etats-Unis, dans des cours civiles ou militaires. D’autres (dont le nombre n’est pas établi) continueront d’être emprisonnés sans jugement. Des négociations sont par ailleurs en cours avec l’Arabie saoudite pour qu’elle se charge d’un fort contingent de prisonniers yéménites que l’administration ne veut renvoyer au Yémen de peur qu’ils grossissent là-bas les rangs des sympathisants d’Al-Qaida. Restent encore une soixantaine de détenus «libérables», sur lesquels ne pèse aucune charge, et que Daniel Fried doit «vendre» en Europe, ou alors en Asie ou en Australie.

Niveau de «dangerosité»?
Vendre? Cette semaine, le délégué américain a exclu que les Etats-Unis offrent de l’argent en échange des détenus. Il a cependant répété que Washington était prêt à financer une partie des coûts de leur prise en charge. Fait nouveau: le diplomate vient aussi de suggérer que les futurs pays hôtes pourront «interviewer» les prisonniers avant de décider ou non de les accepter. Comme la Suisse (LT du 16.06.2009), de nombreux pays d’accueil se sont plaints du fait que les dossiers transmis par Washington sont extrêmement lacunaires. Pas moyen, notent ces Etats, d’avoir une idée précise de l’histoire des détenus ou de leur niveau de «dangerosité».

La Suisse a été le premier pays à s’engager à accueillir des prisonniers de Guantanamo, le jour même de l’investiture de Barack Obama. Jeudi, Amnesty International invitait Berne à se saisir de l’occasion de la visite de Daniel Fried pour «débloquer le dialogue hésitant mené jusque-là». Le Conseil fédéral, disait encore l’organisation de défense des droits de l’homme, «doit maintenant donner des informations de manière transparente sur la suite de la procédure et sur les problèmes restant à résoudre pour qu’une décision puisse rapidement être prise».


jeudi 21 août 2008

Troisième demande d'asile de Guantanamo

par Valérie de Graffenried, Le Temps, Jeudi 21 août 2008

DETENUS. Le Conseil fédéral a évoqué le dossier délicat mercredi. Amnesty suit l'affaire de près.
Et de trois! Après celle, fin juin, du Libyen Abdul Ra'ouf al-Qassim, deux autres détenus de Guantanamo ont déposé une demande d'asile en Suisse. Un Algérien, en juillet, et un Ouïgour, vendredi dernier, via une lettre. Comme Abdul Ra'ouf al-Qassim, ils ont fini par être innocentés par les Américains après des années passées à Guantanamo. Comme le Libyen, ils ne pourront quitter leur enfer que si un pays les accepte. Mais renvoyés chez eux, ils seront persécutés, avertit Amnesty International.

Leur salut passera-t-il par la Suisse? Pas sûr: à ce jour, seule l'Albanie a accepté des ex-détenus de Guantanamo. Et, en 2004, la Suisse avait refusé une demande américaine d'accueillir un contingent d'Ouïgours. L'Office fédéral des migrations déclare que les demandes seront traitées «comme n'importe quelle demande déposée à l'étranger». Le dossier a pourtant été évoqué mercredi en séance du Conseil fédéral, confirme son porte-parole Oswald Sigg.

Les trois demandes ont été déposées via le «Center for Constitutional Rights» de New York. Après l'échec des Américains à trouver des pays d'accueil pour les personnes «libérables», l'ONG a approché différents acteurs pour remettre la situation de ces détenus sur le devant de la scène. Et leur demander d'intervenir auprès de gouvernements. «Ils nous ont approchés en 2007, ainsi que des avocats», explique Denise Graf, de la section suisse d'Amnesty. «Ils ont réparti les dossiers en fonction des pays où des ONG étaient prêtes à appuyer leurs démarches. Et ces trois dossiers ont été attribués à la Suisse.» L'avocat des requérants a déjà reçu une lettre de l'ODM soulignant sa volonté de refuser la première demande, notamment à cause du manque de lien du Libyen avec la Suisse, précise Denise Graf. Elle ajoute: «En cas de décision négative, nous soutiendrons un recours au Tribunal administratif fédéral.»

jeudi 20 décembre 2007

Guantánamo délocalisé à...Kaboul

Le combat d'une avocate américaine contre Guantanamo passe par la Suisse
ETATS-UNIS. Gravement malade, un détenu est privé de soins par les Américains. Berne sollicité.
par Luis Lema, Le Temps , 19 décembre 2007
Candace Gorman a passé le week-end dernier à Guantanamo. Elle ne compte plus le nombre de fois qu'elle s'est rendue dans le centre de détention américain, «peut-être huit ou neuf». Avocate à Chicago depuis vingt-cinq ans, elle a, comme elle le dit elle-même, «renoncé en grande partie à exercer sa profession» pour mener un combat contre son gouvernement depuis plusieurs années. Volontaire, elle ne reçoit ni traitement ni indemnité d'aucune sorte. Elle veut, dit-elle encore, «remédier à l'injustice» dont l'un des détenus de Guantanamo est la victime. Elle a tout essayé. Y compris passer par la Suisse.
Son client s'appelle Abdul Hamid al-Ghizzawi. Il avait 39 ans lorsqu'il a été capturé en Afghanistan, en 2001. Son crime? Etre Libyen, et se trouver au mauvais endroit au mauvais moment. A cette époque, rappelle l'avocate, les Américains inondent le pays de tracts visant à mettre la main sur «les terroristes et criminels» arabes. Ils promettent des primes astronomiques, de quoi «nourrir votre famille et votre village pour le reste de votre vie». Marié à une Afghane, Al-Ghizzawi tient une petite épicerie à Djalalabad. Il est arrêté par l'Alliance des tribus du Nord, mis dans un camion, revendu aux Américains puis transféré à Guantanamo.
Candace Gorman en est convaincue: l'homme n'a rien à se reprocher. Placé sous le régime de la justice d'exception, il ne bénéficie pas des droits de défense et de recours habituels. A la fin de 2004, les membres d'un tribunal militaire s'accordaient pourtant à reconnaître que le Libyen, comme 45 autres détenus de Guantanamo, ne pouvait être qualifié de «combattant ennemi». Quelques semaines plus tard, cependant, d'autres auditions sont organisées, et ces décisions sont annulées. L'avocate, qui a les transcriptions des auditions, est persuadée que cette volte-face n'a qu'une cause: les militaires étaient embarrassés d'avoir sur les bras autant de détenus reconnus innocents. Ils ont changé les règles du jeu.
Unité la plus dure
Loin d'être libéré, Al-Ghizzawi est au contraire transféré dans le Camp 6, l'unité la plus dure. Lorsque l'avocate lui rend une première visite, il y a un an, elle trouve son client enchaîné au sol, soumis à un isolement pratiquement complet, dans une cellule en acier sans fenêtres. Très vite, elle se rend compte que l'homme est gravement malade. Les médecins du camp confirment qu'il est atteint d'une hépatite B chronique, à laquelle s'ajoute peut-être une tuberculose. Ils déclarent que le détenu refuse de se faire soigner. Mais ils rejettent les demandes des avocats pour une prise en charge médicale.
«Je savais que les militaires n'accepteraient jamais de le laisser se faire soigner aux Etats-Unis. J'ai donc essayé à l'étranger», explique Candace Gorman. Par un concours de circonstances, elle tombe sur le nom de Jürg Reichen, spécialiste du foie à l'hôpital de Berne. Elle part le rencontrer en Suisse. Et le médecin dépose une déclaration devant un tribunal de district américain, puis devant la Cour suprême. «J'ai tenté sans succès d'obtenir un diagnostic, confirme au téléphone Jürg Reichen. Et j'ai rendu attentifs mes «collègues» à Guantanamo à ce qu'ils devraient faire en cas d'hépatite B avérée.»
D'ores et déjà, le médecin suisse a réuni assez de fonds pour soigner Abdul Hamid al-Ghizzawi à l'hôpital de Berne. Une démarche, tient-il à préciser, qui «ne coûterait pas un centime aux contribuables suisses». L'avocate s'est adressée au Département fédéral des affaires étrangères. Mais le DFAE se dit incapable d'intervenir tant que l'administration Bush ne présentera pas une requête d'admission à la Suisse afin qu'il y reçoive des soins. Or, selon l'avocate, «il est clair que les Etats-Unis ne feront jamais de demande officielle. Cela reviendrait à reconnaître les failles de leur politique.»
«Un homme mort» si...
Le temps presse, pourtant. Il y a quelques jours, 12 détenus de Guantanamo ont été envoyés dans la prison de Pulcharkey, à Kaboul, dont les Américains viennent de terminer la construction d'une nouvelle aile. Le pari des autorités: miser sur le fait que les détenus échapperont là-bas à la juridiction américaine et ne pourront plus être défendus par leurs avocats. «C'est le Guantanamo de Guantanamo», résume Candace Gorman. Or, des contacts à Washington lui ont assuré que le nom de son client était sur la liste de ceux qui vont prochainement être expédiés dans cette prison de haute sécurité, qui ne dispose pas d'un service médical. L'avis du spécialiste Jürg Reichen est sans appel: «Si Al-Ghizzawi est envoyé en Afghanistan, c'est un homme mort.»

vendredi 22 juin 2007

La Suisse s’embarque dans la croisade de Bush

La Suisse pourra ratifier le nouvel accord contre le terrorisme passé en juillet 2006 avec les Etats-Unis. Après le National, le Conseil des Etats a donné son aval. Plusieurs orateurs ont néanmoins critiqué les pratiques américaines.
L'accord sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement remplacera l'arrangement de travail en vigueur depuis septembre 2002. Contrairement à ce dernier, le nouveau document ne se limite pas au cas d'Al-Qaïda et des attentats du 11 septembre 2001, a expliqué un membre de la commission.
Les fonctionnaires détachés se consacreront pour l'essentiel à l'analyse des informations recueillies et à l'élaboration de stratégies pour la suite de l'enquête. Pour d'autres actes d'instruction, comme la participation aux interrogatoires et auditions, l'aval spécifique du procureur en charge de la procédure sera nécessaire.
Une minorité emmenée par Pierre Bonhôte (PS/NE) a plaidé en vain pour une exigence supplémentaire. La lutte anti-terroriste menée par Washington a sapé le droit international, a critiqué le socialiste en évoquant le centre de détention de Guantanamo, les enlèvements par la CIA et les prisons secrètes d'Europe de l'Est.
Mais plutôt que de renoncer à tout accord, il a proposé de préciser l'arrêté: le Ministère public de la Confédération peut suspendre la participation à une équipe d'enquête s'il soupçonne que des informations ou des preuves sont obtenues par des moyens contraires au droit suisse ou sur la base de concepts juridiques inconnus du droit international.
Source : ats, 21 juin 2007

samedi 9 juin 2007

Cent parlementaires suisses s'engagent pour la fermeture de Guantánamo

A l’appel d’Amnesty International, cent parlementaires fédéraux ont signé une déclaration publique demandant aux autorités américaines de fermer sans délai le camp de détention de Guantánamo. Cette déclaration, ainsi que la liste des signataires, a été publiée le 9 juin dans la presse, à la veille de l’anniversaire de la mort par suicide de trois détenus l’an dernier.
La déclaration sera transmise au Parlement des États-Unis le 26 juin, journée mondiale en faveur des victimes de la torture.
Déclaration publique pour la fermeture de Guantánamo
Depuis plus de 5 ans, environ 770 hommes ont été détenus sans procès, et dans un non-respect total du droit international humanitaire et des droits humains, dans le camp de détention de Guantánamo. Près de 400 d’entre eux de plus de 30 nationalités étaient toujours incarcérés début 2007. La plupart d’entre eux ont été torturés, tous sont victimes de mauvais traitements. Aucun détenu de Guantánamo n’a été reconnu coupable d’une infraction pénale par un tribunal américain. Le camp de détention de Guantánamo est devenu le symbole de l’injustice ; il porte atteinte à la dignité humaine et à l’état de droit. C’est pourquoi les membres ci-contre du Parlement appellent le gouvernement des Etats-Unis à fermer sans délai le camp de détention de Guantánamo, à libérer sans conditions les détenus ou à les inculper et à les juger devant une juridiction civile, conformément aux normes internationales d’équité.

Liste des cent parlementaires fédéraux

Le 2ème rapport de Dick Marty sur les détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus par la CIA rendu public

Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : Le 2e rapport de Dick Marty à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est en ligne. Cliquer sur http://assembly.coe.int/CommitteeDocs/2007/FMarty_20070608_NoEmbargo.pdf

Consulter le dossier du quotidien Le Temps sur La Suisse et les prisons de la CIA

jeudi 19 avril 2007

Suisse : En publiant le « fax égyptien », les journalistes de Sonntagsblick n’ont pas violé de secret militaire


De gauche à droite Beat Jost, Christoph Grenacher et Sandro Brotz. Photo Michele Limina, Sonntagsblick

Christoph Grenacher, ancien rédacteur en chef, Sandro Brotz, reporter et Beat Jost, rédacteur du quotidien de langue allemande Sonntagsblick ont été acquittés mardi 17 avril par le tribunal militaire de Saint-Gall, devant lequel ils comparaissaient pour « violation du secret militaire », charge pour laquelle ils risquaient cinq ans de prison. Les journalistes recevront des indemnités de 20 000 Francs suisses. Il leur était reproché d’avoir rendu public en janvier 2006 un fax du ministère des Affaires étrangères égyptien, intercepté par les services de renseignement suisses, et faisant état de prisons secrètes de la CIA.La justice militaire suisse a donc donné raison à Christoph Gerlacher, qui écrivait dans son éditorial du 9 janvier 2006 : « Nous ne servons pas uniquement l’État. Nous, les journalistes du SonntagsBlick, nous considérons également comme les gardiens de l’État. Comme les gardes et défendeurs de l’État de droit. Comme les gardiens de la communauté, les chroniqueurs du temps. Bref, comme indépendants. Nous détestons autant les muselières que les prisons secrètes. Nous les détestons ici et ailleurs. »Voici les articles qui ont valu aux journalistes d’être traités comme des espions.

Les révélations de Sonntagsblick (janvier 2006)
Sommaire
Scandale autour de la CIA - Les camps américains de la torture : La preuve ! Les écoutes téléphoniques - Comment des agents suisses ont détecté le fax égyptien Ceux qui se taisent - La réaction du chef de l’armée Christophe Keckeis se fait attendre 48 heures Les conséquences - Le chef du DDPS Samuel Schmid lance une enquête administrative Les Enquêteurs - Comment des experts internationaux commentent ces révélations
Petit glossaire des sigles utilisés
Dossier CIA : Quel rôle joue la Suisse?
Nous autres les gardiens, par Christoph Grenacher, rédacteur en chef, Sonntagsblick
Espion & Espion - La CIA à la chasse : Dick Marty
Enlèvements et torture : la chronologie d’un scandale
L’enquêteur du Conseil de l’Europe et Conseiller des États Dick Marty : « Presque tous les États dissimulent la vérité dans cette affaire »

Scandale autour de la CIA - Les camps américains de la torture : La preuve !
par Sandro Brotz et Beat Jost, Sonntagsblick, 9 janvier 2006
C’est la première preuve: Les Américains possèdent des prisons secrètes pratiquant la torture en Europe. Ceci peut être conclu d’un échange de télécopies entre le Ministre des Affaires étrangères égyptien et son ambassade à Londres. Le fax a été intercepté par les services secrets suisses et a été obtenu par le Sonntagsblick.
Les écoutes téléphoniques
Comment des agents suisses ont détecté le fax égyptien - Au milieu de la nuit une histoire sombre est éclairée par un premier rayon de lumière.
On est le 15 novembre 2005 juste avant une heure est demi du matin. La centrale des écoutes du Ministère de la Défense suisse (DDPS ) à Zimmerwald, à quelques kilomètres au sud de Berne, surveille comme d’habitude tout en respectant les règles. Le système satellite des écoutes Onyx tourne aussi à plein régime cette nuit-là. L’opérateur des services secrets avec le nom abrégé wbm rédige le rapport « Report COMINT SAT » qui porte le numéro d’ordre S160018TER00000115.Wbm sait-il quel message explosif destiné à ses chefs de la Base d’aide au commandement de l’armée (FUB) il est en train de transcrire en français ? Le message avait été intercepté dans l’espace et retransmis par un satellite à la terre cinq jours auparavant : le 10 novembre à 20h24. C’est un échange de télécopie entre le Ministre égyptien des Affaires étrangères Ahmed Aboul Gheit (63 ans) au Caire et son ambassadeur à Londres. Les agents suisses titrent le message « Les Égyptiens disposent de sources qui confirment l’existence de prisons secrètes américaines ». Selon le rapport des services secrets suisses, les Égyptiens disent mot à mot: « L’ambassade a appris de ses propres sources qu’en effet 23 citoyens irakiens et afghans ont été interrogés sur la base Mihail Kogalniceanu près de la ville de Constanza au bord de la Mer Noire (en Roumanie – remarque de l’éditeur). De tels centres d’interrogatoires existent en Ukraine, au Kosovo, en Macédoine et en Bulgarie. »
En outre, ils rapportent que selon un article de presse, l’organisation des droits de l’Homme Human Rights Watch dispose de preuves pour des transports de « prisonniers le 21 et 22 septembre qui ont été transférés par des avions militaires américains de la base Salt Pit (mine de sel) à Kaboul à la base polonaise Szymany et à la base roumaine mentionnée ci-dessus ». Les Égyptiens écrivent explicitement : « Malgré tous les faits précités, les responsables roumains continuent à nier l’existence de prisons secrètes dans lesquelles les services secrets américains interrogent des membres d’Al Qaïda. Le porte-parole de la délégation européenne a accueilli positivement le démenti officiel des Roumains ».
La sensation
Pour la première fois un État confirme qu’il était au courant de l’existence de prisons secrètes de la CIA en Europe La force explosive du fax du Ministre des Affaires étrangères égyptien est difficilement égalable: Un État est au courant de l’existence de prisons secrètes de la CIA sur le territoire européen. Cette information n’est pas basée sur des Open Sources, des sources officiellement accessibles, comme des articles de presse ou des rapports d’organisations non gouvernementales comme Human Rights Watch. Dans le cas présent le fax mentionne qu’il s’agit de « propres sources ». Le travail des services secrets égyptiens est estimé comme étant « extrêmement professionnel » par des experts qui souhaitent garder l’anonymat. Dans le milieu des services secrets, les informations provenant des services des renseignements du Caire sont en général considérées comme étant « absolument fiables et crédibles ».
L’ambassadeur égyptien à Berne n’a pas souhaité s’exprimer face à SonntagsBlick par rapport à cet échange de télécopies. La rédaction n’a pas cédé à son souhait d’obtenir le document. Il n’a pas non plus souhaité répondre à la question de savoir s’il contestait l’authenticité du document.
Les sources égyptiennes ont confirmé ce que le monde entier ne pouvait jusque-là que soupçonner : au nom de la lutte contre le terrorisme, les USA enlèvent, cachent et interrogent systématiquement leurs prisonniers. « Nous n’avons utilisé ni les aéroports ni l’espace aérien en Europe pour transporter des personnes à des endroits afin de les torturer là-bas », affirmait la Ministre des Affaires Etrangères américaine Condoleezza Rice (51 ans) il y a environ un mois à l’occasion de la rencontre des Ministres des Affaires Etrangères de l’OTAN à Bruxelles. Mais elle a omis de confirmer que ces prisons et ces transports n’existent pas.
Ceux qui se taisent
La réaction du chef de l’armée Christophe Keckeis se fait attendre 48 heures
Une explication est maintenant également désespérément recherchée au Bundeshaus (Palais fédéral) depuis que SonntagsBlick a confronté mercredi les responsables de l’armée avec des questions concernant leur propre rapport d’espionnage. Comment se fait-il que les services secrets de l’armée espionnent un État ami ? Est-ce qu’on a informé le Ministre de la Défense Samuel Schmid (59 ans), la Ministre des Affaires Etrangères Micheline Calmy-Rey (60 ans) et le Ministre de la Justice Christoph Blocher (65 ans) du contenu important du message ? Est-ce qu’on a informé la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (DélCdG)? Est-ce qu’on a transmis le document aux services secrets américains ou à d’autres États comme on le fait d’habitude avec des messages obtenus à l’aide d’Onyx ? 48 heures passent jusqu’à ce que le chef de l’armée Christophe Keckeis (60 ans) réagisse.
Le commandant du corps refuse catégoriquement de répondre aux questions du SonntagsBlick mais la DélCdG sera informée de façon détaillée. Le président de la DélCdG, Conseiller des États SVP Hans Hofmann (66 ans, Zurich), déclare vendredi après-midi suite à notre demande qu’il n’avait pas eu connaissance de ce dossier délicat. Parallèlement, Hofmann désigne la révélation spontanément comme une « indiscrétion incroyable ».
Silence radio également du côté de Autorité de contrôle indépendante (ACI) chargé de la surveillance de l’espionnage radio. Ses membres, trois hauts fonctionnaires des Ministères de la Défense, de la Justice et des Transports, doivent examiner, selon le règlement, tous les ordres de surveillances des télécommunications. Si l’organisme de contrôle juge la légitimité de l’ordre comme étant insuffisante, il peut demander l’arrêt de l’ordre auprès des Conseillers Fédéraux chargés des services de renseignement, à savoir Samuel Schmid (DDPS) ou Christoph Blocher (département de justice et police, DFJP).
Est-ce qu’on a également examiné l’ordre de surveillance concernant l’Égypte et peut-être même demandé son arrêt ? Le président de l’ACI , le professeur Luzius Mader, vice-directeur de l’agence fédérale de la justice refuse de répondre aux questions : « C’est le DDPS qui est chargé de l’information du public concernant les activités de l’ACI ». Mais là-bas on nous dit également : « no comment ». Le porte-parole de Schmid, Jean-Blaise Defago : « Le DDPS ne souhaite pas répondre aux questions ».
Les conséquences
Le chef du DDPS Samuel Schmid lance une enquête administrative
Excitation, nervosité, dissimulation : L’excitation à Berne est compréhensible. Au maximum trois ou quatre personnes sont habilitées à lire les originaux des rapports d’écoute. Les messages importants sont transformés en rapports secrets, dont les sources sont systématiquement cachées et dissimulées.« C’est une catastrophe que le dossier autour du fax égyptien ait été rendu public » dit un initié des services secrets de haut rang. « Moi, j’aurais transmis le message directement au Président de la République de l’époque, Samuel Schmid, qui est en tant que président du DDPS le président du Comité de Sécurité des Conseillers fédéraux.Si et quand Schmid a informé ses deux collègues du Conseil fédéral au sein de la Délégation à la Sécurité (SiA) est préservé comme un secret d’État . Le DDPS se tait, Le Ministère des Affaires Etrangères Calmy-Rey ne commente pas cette affaire et le Ministre de la Justice de Christoph Blocher fait également blocage. Le porte-parole du DFJP Sascha Hardegger : « Nous ne souhaitons pas prendre position par rapport à ce dossier ».Le porte-parole du DDPS Defago ajoute que le Conseiller fédéral Schmid allait sûrement lancer une enquête administrative afin de constater comment une telle indiscrétion a pu être commise et comment un rapport secret a pu parvenir au public.
Les enquêteurs
Comment des experts internationaux commentent ces révélations
Est-ce qu’un journal a le droit de publier des documents secrets concernant de potentielles prisons de la CIA ? « Bien évidemment il a le droit, c’est un sujet d’intérêt public » dit Manfred Nowak (55), rapporteur spécial de l’ONU sur la torture. « C’est un scoop », dit Dick Marty (61), agent spécial du Conseil de l’Europe chargé du dossier CIA et conseiller municipal du parti libéral de langue allemande FDP. Sous réserve qu’il ne pouvait pas confirmer l’authenticité du document il dit clairement : « Il s’agit là d’un indice supplémentaire qui confirme notre soupçon ». La vérité se dévoilait maintenant « petit à petit ». L’ancien persécuteur de la mafia Marty qui examine depuis deux mois le dossier de la CIA demande au gouvernement de « dire enfin la vérité dans cette affaire ».
Petit glossaire des sigles utilisés
COMINT (Communications Intelligence) : Ecoute électronique, évaluation et radio-transmission.
SAP ce Service d'analyse et de prévention au sein du département de justice et police est chargé de la protection de l’État et de la sécurité intérieure. Sont concernés par ce service entre autres : terrorisme, extremisme violent, services des renseignements interdits.
FUB Base d’aide au commandement de l’armée. Le domaine phare de la FUB est la guerre électronique, c’est à dire l’utilisation de systèmes militaires de surveillance de la communication sans fil, de la détermination de ses sources et, le cas échéant, son brouillage. Ceci comprend également l’espionnage de signaux provenant de systèmes étrangers de télécommunication.
SRFA Service de renseignement des Forces aériennes qui procure les renseignements secrets nécessaires pour les actions militaires de l’armée de l’air.
SRM Service de renseignement militaire : travaille pour l’armée et est sous les ordres du chef du grand État- major de l’armée.
ONYX Depuis cinq ans le DDPS exploite à partir de Zimmerwald (Berne) et via les stations de satellite Leuk (Valais) et Heimenschwand (Berne) le système d’écoute sophistiqué Onyx à l’aide duquel tous les conversations téléphoniques, les emails et télécopies envoyés via satellite peuvent être interceptés. Parmi les clients d’Onyx se trouvent les services secrets militaires SRS et SRFA ainsi que le service secret intérieur SAP.
SiA La délégation responsable des questions de sécurité du Conseil fédéral. Le Ministre de la Défense Samuel Schmid (Président), le Ministre de la Justice et la Ministre des Affaires Etrangères Micheline Calmy-Rey font actuellement partie de ce collège.
SRS Service des renseignements stratégique du Ministère de la Défense.
ACI Autorité de contrôle indépendante pour la surveillance des renseignements radio. Elle surveille aussi la légitimité de tous les ordres de surveillance radio.

Dossier CIA : Quel rôle joue la Suisse?
Sonntagsblick, 7 janvier 2006
Lorsque la CIA pourchasse des terroristes, notre pays est aussi concerné, peut importe s’il s’agit de jets des services secrets qui traversent l’espace aérien suisse ou si des agents abusent de la Suisse en tant que refuge. La justice et le parlement à Berne sont en état d’alerte. Plus de 70 fois les avions des services secrets pour l’étranger américains CIA ont survolé la Suisse au cours des quatre dernières années. Il existe des indications selon lesquelles il y avait des détenus à bord d’une partie des vols qui avaient été kidnappés et transféré par la CIA vers des prisons de torture secrètes.
Le procureur de l’État a commencé son enquête car les autorités à Berne n’avaient pas été informés de ces traversées et la souveraineté de la Suisse a ainsi été violée. Parmi ces cas se trouve aussi celui de l’imam égyptien Abu Omar (45) qui a été kidnappé par la CIA le 17 février 2003 à Milan en Italie, qui a été transféré via l’espace aérien suisse en Allemagne et puis transporté en toute illégalité au Caire. Le chef du commando responsable, Rober Seldon Lady (52 ans) et au moins deux autres agents se sont rencontrés après l’enlèvement dans un hôtel à Zurich pour un briefing.Quatre de ces avions de la CIA ont même attéri à Genève. C’est pour cette raison que la Suisse demande à savoir maintenant qui se trouvait alors à bord. La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey est intervenue en décembre auprès de l’ambassade US à Bern et a demandé des réponses. Cette demande est restée jusqu’à présent sans réponse.Au total, ce sont trois interpellations et demandes de la part de membres du parlement qui sont en cours au Palais fédéral concernant le dossier CIA. Et les Conseillers Nationaux SP Boris Banga (SO) et Josef Lang des Verts (ZG) souhaitent savoir entre autres si la Suisse était au courant de prisons secrètes de la CIA en Europe. Maintenant c’est affirmatif, la Suisse a bien été informée, c’est du moins de que démontre le fax égyptien intercepté par la Suisse.
Mais le Conseil fédéral n’a toujours pas donné une réponse officielle aux membres du parlement et à la population suisse.
Nous autres les gardiens
par Christoph Grenacher, rédacteur en chef, Sonntagsblick, 7 janvier 2006
Bonjour la Suisse. Aujourd’hui on est dimanche. Et la nation a un nouveau problème. Le problème c’est que nos services secrets écoutent. Les espions ouvrent même les oreilles là où ils ne devraient pas le faire. Ils ne surveillent pas seulement ce que les méchants planifient en Suisse ou à l’encontre de notre pays.Un fonctionnaire zélé intercepte un message à contenu explosif : Le Ministre des Affaires étrangères égyptien confirme expressément à son ambassade par fax l’existence de prisons secrètes américaines en Europe pour y détenir des sympathisants d’Al Qaïda. Cet écrit est comme de la dynamite. Pour la première fois il y a un pays qui dit : Oui, c’est vrai. Les prisons secrètes de la CIA existent. Même si tous les États ont jusqu’à maintenant démenti, les Américains ça va de soi, mais aussi les Européens.Le fax que l’agent à Berne a détecté parmi toutes les données a été classifié secret par les autorités suisses ce qui signifie : Si SonntagsBlick en parle, ceci pourra entraîner des suites légales. Il s’agit de trahison d’un secret ou bien de trahison nationale. Néanmoins nous publions l’histoire de façon transparente, détaillée et ouverte.Lorsque nous avons pris connaissance de l’existence du document, je le savais tout de suite : si d’autres pays réalisent que la Suisse surveille leur courrier ça va causer des problèmes. Les Égyptiens vont faire opposition et protester. Les Américains seront fous furieux. Les pays mentionnés dans le fax des Égyptiens ne vont pas nous embrasser de gratitude ; les services secrets amis vont fermer leurs canaux de fréquences vers la Suisse. Lorsque nous avons été sûrs que le document était authentique, ma décision était prise : Nous allons rendre public les informations secrètes. Sans foi ni loi.Et nous le faisons par amour de la vérité. Et nous devons la vérité aussi à l’opinion publique, à nos lecteurs que nous souhaitons informer complètement. Et dans notre travail nous mettons les droits à la liberté des hommes et la dignité humaine des individus au-dessus des intérêts d’un seul État. Le pays a le droit de connaître la vérité. Nous faisons également appel à la liberté de la presse. Le fait de ne pas divulguer une action contre le droit des peuples commise par les autorités suisses ne rendra pas le monde plus paisible. Le fait d’occulter une information ne correspond pas aux traditions démocratiques et surtout pas lorsqu’une rumeur s’avère être un fait.
Nous ne servons pas uniquement l’État. Nous, les journalistes du SonntagsBlick, nous considérons également comme les gardiens de l’État. Comme les gardes et défendeurs de l’État de droit. Comme les gardiens de la communauté, les chroniqueurs du temps. Bref, comme indépendants.Nous détestons autant les muselières que les prisons secrètes. Nous les détestons ici et ailleurs.

Espion & Espion - La CIA à la chasse : Dick Marty
par Alexander Sautter et Sandro Brotz, Sonntagsblick, 18 décembre 2005
La CIA ne l’avouera jamais mais tout l’indique pourtant: elle espionne bien le Suisse Dick Marty (60 ans) qui poursuit les tortionnaires.
Dick Marty est cet homme qui sera redouté par les services secrets les plus puissants au monde. La mission du Conseiller des États FDP du Tessin: L’ex-persécuteur de la mafia a été chargé par le Conseil de l’Europe à Strasbourg en France de prouver ce que le monde entier ne faisait que soupçonner jusque là. Les USA enlèvent, cachent et interrogent systématiquement leurs prisonniers au cours de leur guerre contre le terrorisme mondial. Dans ces camps secrets vers lesquels les poursuivants de la CIA transfèrent les terroristes présumés on pratique aussi la torture. « Je ne mets pas la guerre contre le terrorisme en question », dit Marty « mais il faut qu’elle soit menée par des moyens d’un État de droit ». Selon lui, la torture « n’est pas efficace et elle est contre-productive ». Maintenant la CIA a le chasseur suisse dans le collimateur.
« Je ne serais pas étonné si j’étais sur écoutes » dit Marty à l’occasion de la session d’hiver à Berne au SonntagsBlick. Il présume que la CIA va essayer « d’apprendre de quelles informations je dispose ». Et Marty ajoute : « Ils pourraient aussi essayer de me discréditer ».
Le chasseur devient alors le chassé. Les experts des services secrets sont unanimes : La grande pose d’écoutes de la CIA à Marty a déjà commencé. « Les Américains vont à 100% essayer de savoir ce que Monsieur Marty sait », dit Erich Schmidt-Eenboom (53 ans), dirigeant de l’institut pour la politique de la paix à Weilheim en Allemagne.L’expert renommé des services secrets est convaincu que les services secrets américains « vont tenter cela par tous les moyens électroniques ». Un fonctionnaire de haut rang des services secrets suisses qui souhaite garder l’anonymat soutient ces informations. « La CIA voudra surtout savoir qui sont les sources de Marty », dit-il. Pour l’agent spécial suisse ceci comprend notamment que :- toutes les conversations qu’il mène avec son portable Samsung sont écoutés ; - chaque email sur son ordinateur portable Macintosh atterrit chez la CIA ; - chaque fax envoyé par lui ou qui lui est adressé est intercepté par les fouineurs américains. Trois cas rendus publics du passé récent prouvent qu’il ne s’agit pas de chimères :
- A Genève la CIA a mis sur écoute une délégation d’économistes japonais qui se préparait à des entretiens avec les Américains ;
- En Iraq, des agents ont infiltré un groupe de contrôleurs américains de désarmement. Les inspecteurs se sentaient alors abusés à des fins d’espionnage.
- A New York, les services secrets ont mis sur écoute des membres du Conseil de Sécurité afin de connaître leur attitude envers la guerre projetée en Iraq.
A toutes ces occasions l’Agence Nationale de Sécurité (National Security Agency (NSA)) a employé sur demande de la CIA des moyens techniques très sophistiqués. Au quartier général de la CIA à Langley en Virginie on ne souhaite commenter ni la mission de Marty ni son espionnage. « Et nous n’allons pas non plus émettre un commentaire à l’avenir » dit une porte-parole.Malgré cet adversaire puissant l’ex-procureur poursuit son enquête : « Vous allez peut-être me trouver naïf », dit Marty, « mais je me suis mis au service d’une bonne cause et ça, c’est la meilleure protection ».
Enlèvements et torture : la chronologie d’un scandale
En 1995 le Président américain Bill Clinton donne un nouvel ordre à la CIA : Désormais les services secrets doivent traquer des terroristes islamistes présumés partout dans le monde entier, les arrêter et les transmettre à la justice dans leurs pays d’origine. La Maison Blanche accepte des interrogatoires avec torture qui peuvent parfois entraîner la mort.
epuis les attaques du 11 septembre 2001 George W. Bush a ordonné autre chose. Désormais, les terroristes présumés sont détenus dans des services secrets de la CIA. Le Vice-Président Dick Cheney défend la pratique de la torture décrite comme « des méthodes innovantes d’interrogatoire » dans ces camps et il continue à le faire lorsque les protestations internationales deviennent de plus en plus nombreuses.
Les Européens ont surtout été interpellés par des articles de presse parlant des transports secrets de la CIA de détenus et des prisons secrètes de ces services secrets en Europe de l’Est.Aujourd’hui il y a des preuves pour des centaines de vols des services secrets à travers l’espace aérien européen au cours des deux dernières années. La seule Suisse a constaté plus de 70 vols et quatre atterrissages à Genève depuis 2003.Deux parmi ces vols servaient à transférer sans disposer d’un jugement d’extradition le prêcheur de haine (sic!) égyptien Abou Omar qui a été enlevé le 17 février 2003 à Milan par un commando de la CIA et livré entre les mains de la justice militaire au Caire (NDLR Quibla : c’est faux ! Il n’a jamais été présenté à la justice). Le 7 novembre le Conseil de l’Europe a chargé le procureur Suisse Dick Marty d’enquêter sur les reproches faites à la CIA.

Les vols internationaux de la torture
L’enquêteur du Conseil de l’Europe et Conseiller des États Dick Marty : « Presque tous les États dissimulent la vérité dans cette affaire »
par Henry Habegger, Sonntagsblick, 9 janvier 2006
Berne – Le document égyptien représente « un indice supplémentaire pour des prisons secrètes » pour le Conseiller des États FDP Dick Marty (61) qui enquête pour le Conseil de l’Europe dans le dossier de la CIA. Pourtant il se pose la question de savoir pourquoi le document a été justement découvert par la Suisse.
BLICK : Que pensez-vous du fax égyptien ?
DICK MARTY : Je ne peux pas juger l’authenticité du document. Dans l’affirmative il s’agit d’un indice supplémentaire pour l’existence de prisons secrètes de la CIA en Europe.
BLICK : Est-ce que vous doutez de l’authenticité du document?
DM : Je n’ai pas les bases qui me permettraient de l’évaluer. Je me pose pourtant plusieurs questions. Pourquoi est-ce que les services secrets suisses ont intercepté une correspondance entre Londres et le Caire ? Est-ce que le document a été transmis à la Suisse exprès ? Est-ce qu’il était dans l’intérêt de quelqu’un de rendre l’affaire publique en Suisse ?
BLICK : Qu’en pensez-vous ?
DM : Je ne sais pas. Le monde des services secrets est assez compliqué.
BLICK : Que pensez-vous du contenu du message ?
DM : Je ne savais pas encore que 23 personnes auraient été interrogées sur la base en Roumanie. Je vois ce chiffre pour la première fois. Les lieux indiqués de camps potentiels de détenus sont déjà connus depuis un certain temps.
BLICK : Quelle importance le service des renseignements a-t-il accordé au message intercepté ?
DM : Toujours en supposant que le message est authentique, il lui a accordé une importance relativement grande. Ce message est daté du 10 novembre 2005. Depuis début du mois de novembre la presse mondiale parle de prisons secrètes potentielles. Le 7 novembre, le Conseil de l’Europe m’a chargé de l’enquête – moi, un Suisse. Tout cela a dû inciter les services des renseignements à informer le milieu politique, c’est à dire le Conseil fédéral.
BLICK : Fallait-il aussi informer la Ministre des Affaires Etrangères Micheline Calmy-Rey ?
DM : Oui. Les informations avaient pris une dimension de politique extérieure. Et Calmy-Rey a déjà demandé en juin 2005 à la Ministre des Affaires Etrangères américaine Rice de lui donner des explications quant au dossier CIA.
BLICK : Comment progresse votre propre enquête concernant les prisons de la CIA en Europe ?
DM : Le chemin sera long et compliqué mais je suis confiant qu’il nous mènera droit au but. De plus en plus de pays se réveillent , même les États-Unis, ce que prouve la critique publique exprimée sur les écoutes effectuées par le gouvernement Bush. En Italie l’implication de la CIA dans l’enlèvement de l’imam Abou Omar a été prouvée. Les procureurs milanais ont fait un excellent travail.
BLICK : Mais le Premier ministre Berlusconi affirme que les reproches ne sont pas fondés.
DM : Cela ne veut rien dire. Presque tous les gouvernements dissimulent la vérité dans cette affaire.
BLICK : Avez-vous déjà obtenu les données de vol Eurocontrol d’avions de la CIA et les images prises par des satellites d’emplacements potentiels de prisons ?
DM : Non, pas encore. Mais l’éventuelle non obtention de ces données est aussi une réponse.

Originaux : http://www.sonntagsblick.ch
Première publication en français : http://quibla.net/guantanamo2006/cia.htm
Traduit de l’allemand par Eva-Luise Hirschmugl et édité par Fausto Giudice, membres de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner sources et auteurs.

samedi 24 mars 2007

Le Conseil national suisse approuve l’accord de coopération antiterroriste avec les USA

Contre l'avis de la gauche, la Chambre basse du Parlement a approuvé la Convention avec les Etats-Unis sur la lutte antiterroriste, négociée l'été dernier à Washington.
L'absence de définition internationalement reconnue du terme «terrorisme» pose problème à la gauche. Mais les garde-fous contenus dans l'accord garantissent une certaine sécurité juridique selon la droite.
La convention, signée le 12 juillet 2006 à Washington par le ministre américain de la Justice, Alberto Gonzales, et son homologue suisse, Christoph Blocher, a pour but de permettre la poursuite de la collaboration entre les deux pays en matière de lutte antiterroriste.Sous la réprobation de la gauche, le Conseil national a donc donné jeudi son feu vert par 110 voix contre 55 à la ratification de cet accord. Mais le dossier doit encore passer au Conseil des Etats (Sénat).Les garde-fous contenus dans l'accord garantissent une certaine sécurité juridique, a exposé le radical Didier Burkhalter (droite) au nom de la commission. Avec sa portée limitée et son cadre strict, il «ne correspond en rien à une génuflexion devant les Etats-Unis», a-t-il ajouté.La gauche a pourtant tenté de torpiller le texte. Dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse ne peut fouler au pied sa tradition humanitaire, a argumenté Anne-Catherine Menétrey au nom des Verts. «Il existe des situations dans lesquelles collaborer c'est déjà se rendre complice», a-t-elle averti en évoquant Guantanamo et les prisons secrètes de la CIA.

Un accord secret qui dérange
Après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, Berne et Washington avaient signé un «Operative Working Arrangement» (OWA), entré en vigueur en septembre 2002. Mais cet accord ne concernait que les faits relatifs au 11 septembre. La nouvelle convention, elle, peut être appliquée à toute enquête sur des affaires de terrorisme.
En son temps, l'OWA avait suscité maintes polémiques, car le gouvernement avait décidé de ne pas la soumettre au Parlement et de garder son contenu secret.Il faut dire que les effets se sont avérés plutôt limités. Comme l'avait déclaré le Ministère public de la Confédération (MPC) en septembre dernier, la coopération n'a débouché sur aucune arrestation en Suisse. Et elle n'a joué aucun rôle majeur dans les enquêtes menées aux Etats-Unis sur le 11 septembre.

Priorité au droit national
Avec ce nouvel accord, le gouvernement a opté pour la prudence en soumettant le texte à l'approbation du Parlement et, donc, en affrontant le risque d'un référendum.L'accord se base sur le principe de la double incrimination. La formation d'équipes d'enquêteurs mixtes ne peut intervenir que dans le cadre d'investigations pénales ouvertes dans les deux pays. Sur le plan opérationnel, l'accord donne la priorité au droit national du pays dans lequel se déroulent les enquêtes.
De même, l'utilisation des informations récoltées au cours des enquêtes des équipes mixtes est soumise à de nombreuses restrictions. Les données obtenues par la coercition (par exemple une perquisition) ne peuvent être utilisées dans une procédure pénale dans l'autre pays que selon les procédures prévues par l'accord d'entraide judiciaire passé entre la Suisse et les Etats-Unis en 1973.

Guantanamo et les vols de la CIA
L'opposition à cet accord repose surtout sur les révélations à propos des tentatives du MPC d'obtenir des informations sur de présumés terroristes islamistes en Suisse auprès de détenus de Guantanamo Bay. Après avoir déjà fait l'objet d'une interpellation parlementaire en 2006, la question a été remise sur le tapis en janvier dernier par le quotidien alémanique «Blick».
La Suisse a condamné officiellement le camp américain de prisonniers, en argumentant qu'il s'agit d'une atteinte aux Conventions de Genève. Mais en cherchant à obtenir des informations auprès des détenus de Guantanamo, le MPC aurait, indirectement, légitimé les méthodes d'interrogatoire pratiquées par l'armée américaine.D'autre part, les doutes sur les relations entre les gouvernements suisse et états-unien en matière de lutte antiterroriste ont également été nourris par l'affaire des vols secrets de la CIA. Au début de l'affaire, le Conseil fédéral avait admis trois vols. Aujourd'hui, on sait qu'il y en a eu plusieurs dizaines.L'imam Abou Omar lui-même, enlevé en Italie par des agents de la CIA, a, selon toutes probabilités, été déporté à travers l'espace aérien helvétique. Le gouvernement a récemment autorisé le MPC à ouvrir une procédure pénale sur ces faits.
Source : Andrea Tognina, swissinfo, (Traduction de l'italien: Isabelle Eichenberger)

LOI SUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
La législation suisse est relativement libérale. Téléphone, courrier et courriels ne peuvent être surveillés que dans une procédure pénale et sur ordre de la justice.
En matière de lutte antiterroriste, le gouvernement veut y ajouter la possibilité d'une surveillance préventive.
Le projet de révision de la loi sur la sécurité intérieure prévoit le contrôle du courrier, du téléphone et des systèmes informatiques en cas de soupçon d'activité terroriste, d'espionnage ou de commerce illicite d'armes, de matériel radioactif et de technologie.
Le Ministre de Justice et Police est comppétent, après feu vert du Tribunal administratif fédéral. En cas d'urgence, le tribunal peut n'être consulté que dans un 2e temps.

CONTEXTE
La Convention entre la Suisse et les Etats-Unis, signée le 12 juillet 2006, réglemente la création d'équipes mixtes d'enquêteurs.L'échange de fonctionnaires entre les deux pays est possible dans le cadre d'enquêtes et de procédures pénales sur des actes terroristes et leur financement. Les policiers qui opèrent à l'étranger doivent appliquer les lois du pays hôte et ne peuvent être armés.
La convention est un complément au traité d'entraide judiciaire en matière pénale conclu entre la Suisse et les Etats-Unis le 25 mai 1973.

jeudi 15 mars 2007

Suisse : les contacts avec Guantanamo «illégaux et inadmissibles»

par Valérie de Graffenried, Le Temps, 14 mars 2007

TERRORISME. A travers un avis de droit, Amnesty International dénonce les pratiques du MPC.

«Le Ministère public de la Confédération (MPC) a agi conformément au droit; il n'a jamais été en contact direct avec Guantanamo et la diffusion de photos aux détenus de la base américaine n'a pas permis de recueillir des indices susceptibles d'être creusés.» Ces explications données par le ministre de la Justice Christoph Blocher, via un texte lu le 31 janvier par le porte-parole du Conseil fédéral, suite à la révélation de l'«affaire Guantanamo», n'ont pas vraiment convaincu Amnesty International (AI). Bien au contraire. Extorquées sous la torture Dans un avis de droit, Amnesty souligne aujourd'hui que les démarches entreprises par le MPC pour obtenir, à travers les autorités judiciaires américaines, des informations concernant des islamistes emprisonnés en Suisse auprès de détenus de Guantanamo, sont «inadmissibles» et «illégales». Car les informations risquent fort d'avoir été extorquées suite à des mauvais traitements ou sous la torture. Et que des preuves obtenues illicitement ne peuvent pas être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire suisse. Amnesty se réfère à la Convention onusienne contre la torture, qui établit qu'aucune circonstance ne peut être invoquée pour justifier de telles pratiques. Si une collaboration entre Etats est essentielle à la lutte contre le terrorisme, «celle-ci ne doit jamais être considérée comme légitime si les renseignements obtenus l'ont été en violation de normes indérogeables, telles que l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, l'interdiction de la torture et le respect de la dignité humaine», souligne Amnesty. Son avis de droit a été faxé mardi à la ministre des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, ainsi qu'à la Délégation des commissions de gestion. AI prie instamment le Conseil fédéral et le MPC de rester fidèles aux engagements pris par la Suisse en matière de droits humains dans sa lutte contre le terrorisme. Et demande à l'Assemblée fédérale d'utiliser son pouvoir de haute surveillance pour que «les responsables répondent de leurs actes». A ce propos, Michel-André Fels, procureur ad interim de la Confédération, précise, dans une lettre adressée à AI, que le MPC renonce désormais à ce type de recherche de preuves auprès de détenus de Guantanamo... Le Conseil national évoquera aujourd'hui l'affaire dans le cadre du débat sur la coopération avec les Etats-Unis en matière de lutte contre le terrorisme.
Source : http://www.letemps.ch/template/suisse.asp?page=5&article=202508

samedi 3 février 2007

Guantanamo s'invite dans l'arène politique suisse

par Marc-André Miserez, swissinfo, 2 février 2007
La Suisse, qui condamne Guantanamo comme une violation des Conventions de Genève, peut-elle demander aux Américains d'interroger leurs prisonniers pour elle ? Or elle l'a fait, déclenchant depuis le début de la semaine une polémique qui est assurée de rebondir lors de la prochaine session du parlement, dès le 5 mars. L'affaire qui agite depuis lundi le monde politique suisse aurait pu éclater il y a plusieurs mois. Le 24 mars 2006, interpellant le gouvernement, le député Alexander Baumann évoque les tentatives du Ministère public de la Confédération (MPC) «d'accéder à des informations de Guantanamo», en usant de méthodes «pas toujours très compatibles avec le droit suisse».
A l'époque, l'élu de l'Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) en veut surtout au procureur général Valentin Roschacher, dont il condamne globalement l'action, et qui finira par démissionner.Tombée le 29 septembre, la réponse du gouvernement confirme que la police judiciaire fédérale a bien demandé un petit service aux limiers américains en charge des interrogatoires à Guantanamo.
Berne sollicite le FBI
Berne a en effet transmis au FBI des listes de noms et des photos afin de voir si certains prisonniers pouvaient fournir des informations sur des islamistes présumés détenus en Suisse.
A l'époque, le parlement siège dans la station alpine de Flims et personne ne s'émeut. L'affaire n'échappe cependant pas à la Commission de gestion des Chambres fédérales. Dans son rapport 2006, elle consacre une page à cette collaboration entre le MPC et le FBI.On peut notamment y lire que cette démarche a suivi «la voie de la coopération policière internationale» et que la Commission, «satisfaite des réponses» du MPC, «a estimé qu'il n'y avait pas lieu de prendre de plus amples mesures». Point à la ligne.
Le «scandale de la torture»
Mais pas point final. Ce lundi 29 janvier, le quotidien de boulevard alémanique «Blick» s'empare de l'affaire et dénonce «le scandale de la torture, dissimulé à la page 109 du rapport de la Commission».
Aussitôt, les défenseurs des droits de l'homme, le monde politique et les médias s'enflamment.Comment la Suisse, qui ne manque pas une occasion de rappeler aux Etats-Unis son souci quant au respect des Conventions de Genève, peut-elle commanditer des interrogatoires à Guantanamo, sachant que ceux qui les conduisent se soucient assez peu des droits de l'homme ?
«Pas comme ça»
«C'est parfaitement inacceptable, tonne Daniel Bolomey, secrétaire général de la section suisse d'Amnesty International. D'un côté, on critique les méthodes américaines à Guantanamo, et par ailleurs, on est prêt à utiliser ce lieu de non-droit absolu pour tenter de recueillir des preuves sur des gens qui sont soupçonnés en Suisse».
Chez Amnesty, on n'a rien contre une police qui travaille à essayer de démanteler les réseaux terroristes. Mais on n'admet pas qu'elle le fasse de cette manière là. D'autant que les éventuelles preuves obtenues à Guantanamo «ne pourraient de toute façon pas être utilisés devant des tribunaux suisses».Daniel Bolomey n'est pas le premier à relever cette contradiction. Au lendemain de la publication du Blick, le sénateur Dick Marty, qui enquête par ailleurs sur les vols secrets de la CIA pour le compte du Conseil de l'Europe, a rappelé qu'«aucun tribunal ne peut accepter des preuves recueillies de personnes détenues en dehors de toute protection juridique».L'ancien procureur en a profité pour dénoncer une Suisse «qui parle de l'importance des droits de l'homme dans les discours du dimanche, et mène parallèlement des actions qui expriment un soutien à leur violation».
La Commission mise en cause
Plus mesuré, Jacques-Simon Eggly préfère parler de «hiatus entre la position que nous défendons et ces pratiques». S'il est lui aussi partisan de la collaboration et de l'échange d'informations dans la lutte contre le terrorisme, le député libéral (droite) estime que «la fin ne justifie pas toujours les moyens».«Nous devons respecter le cadre de nos valeurs, ajoute Jacques-Simon Eggly, qui préférerait que la Suisse «ne mette pas les doigts à Guantanamo. Car elle sait que c'est une zone de non-droit. Elle l'a dénoncé».Et comme Daniel Bolomey, le député libéral estime que la Commission de gestion «devra s'expliquer». Pour le secrétaire d'Amnesty, le fait qu'elle ait «accepté les explications et passé plus loin» est, une fois encore «inacceptable».
Rendez-vous au parlement
Belle bagarres en perspective donc à la session parlementaire qui débute le 5 mars. D'autant que la Chambre basse devra encore traiter de la réponse à l'interpellation Baumann, dont le député se dit insatisfait.Par ailleurs, le parlement doit aussi ratifier un nouvel accord de coopération en matière de poursuite pénale et d'activités terroristes avec Washington. Et le socialiste Carlo Sommaruga, membre de la Commission des affaires juridiques a déjà fait savoir qu'il exigerait le blocage de ce texte «tant que les Etats-Unis ne respectent pas les Conventions de Genève et la Convention contre la torture».
Source : http://www.swissinfo.org/fre/a_la_une/detail/Guantanamo_s_invite_dans_l_arene_politique_suisse.html?siteSect=105&sid=7487129&cKey=1170399815000

jeudi 1 février 2007

Suisse-Guantanamo: Blocher défend le MPC

POLÉMIQUE. Le Conseil fédéral accepte l'interrogatoire de détenus de la base.
Par Valérie de Graffenried, Le Temps, 1er février 2007

«Le Ministère public de la Confédération (MPC) a agi conformément au droit; il n'a jamais été en contact direct avec Guantanamo et la diffusion de photos aux détenus de la base américaine n'a pas permis de recueillir des indices susceptibles d'être creusés.» Telles sont en résumé les explications données mercredi par Christoph Blocher (chef du Département fédéral de justice et police) sur l'«affaire Guantanamo», via un texte lu devant la presse par Oswald Sigg, porte-parole du Conseil fédéral. En clair: il rejette les récentes critiques et le Conseil fédéral ne prendra aucune mesure. Consterné par la «pusillanimité du gouvernement», le PS demande la suspension de la coopération avec Washington en matière de lutte contre le terrorisme.

Suite à un article du Blick soulignant que la Suisse a demandé aux Américains de transmettre aux prisonniers de Guantanamo des noms et photos d'islamistes détenus en Suisse pour voir s'ils les reconnaissent, des voix se sont élevées pour condamner ces pratiques. La Suisse demande aux Américains de respecter les Conventions de Genève à Guantanamo et voilà qu'elle en profite, s'insurgent des politiciens. Motif de leur courroux: les informations à Guantanamo sont souvent extirpées sous la torture. Certains vont jusqu'à demander de dénoncer l'accord d'entraide avec les Américains en matière de terrorisme, qui sera discuté au National en mars.

Christoph Blocher fait, lui, savoir que ni la Délégation des commissions de gestion, ni le Tribunal pénal fédéral n'ont contesté l'étendue et la portée des contacts avec les Etats-Unis. Il précise qu'en raison des critiques sur les conditions de détention à Guantanamo, la collaboration «la moins poussée» a été choisie: l'entraide policière. Le Conseil fédéral ne voit pas de raison d'intervenir, a-t-il ajouté. Pas étonnant puisque celui-ci a avalisé ces pratiques à travers une réponse à une interpellation d'Alexander Baumann (UDC/TG) en septembre déjà. Faire marche arrière le décrédibiliserait. Oswald Sigg a aussi souligné que la démarche n'a rien donné. Voilà qui ne va pas rassurer ceux qui s'offusquent de ces pratiques: la Suisse ne pourra certes pas être accusée d'utiliser des informations extirpées sous la torture, mais serait-elle complice de mauvais traitements administrés «pour rien»? Le débat est loin d'être clos.

mercredi 31 janvier 2007

La double morale suisse

Un nouveau scandale agite la placide Confédération helvétique : une collaboration des autorités judiciaires suisses aux interrogatoires de détenus à Guantánamo.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a demandé aux autorités américaines de montrer des photographies d'islamistes suisses présumés aux détenus de Guantanamo, selon un récent rapport.
Parlementaires, experts en droit international et organisations des droits de l'homme se sont insurgés lundi.
Daniel Vischer (Verts/ZH), président de la commission des affaires juridiques du Conseil national, a qualifié lundi sur les ondes de la radio alémanique DSR l'affaire de «scandale». Il a promis d'engager «un débat politique» au parlement.
L'organisation des droits de l'homme Amnesty International (AI) dénonce pour sa part le «double langage» de la Suisse. D'une part, la Suisse exige que le chapitre consacré à l'interdiction de la torture dans les Conventions de Genève soit respecté à Guantanamo. Dans le même temps, le Ministère public de la Confédération (MPC) collabore avec les institutions responsables des mauvais traitements infligés aux prisonniers dans la base américaine, dénonce Jürg Keller, porte-parole d'AI. «Nous sommes choqués», ajoute-t-il.
La présentation des photos est avérée, relève le quotidien alémanique Blick lundi.
Dans leur rapport annuel, la Commission de gestion du Conseil des États et la Délégation des commissions de gestion (DélCdG) en font brièvement mention.
La commission satisfaite
Le MPC a transmis les photographies à la police fédérale américaine, le FBI, qui les a montrées aux détenus de Guantanamo. Selon le rapport, le MPC a indiqué à la DélCdG s'être «adressé à l'instance judiciaire américaine compétente en passant par la voie de la coopération policière internationale».
«Le but de cette démarche était de savoir si certains détenus connaissaient des personnes mises en examen en Suisse et si ces personnes avaient été vues à proximité ou dans les camps d'entraînement en Afghanistan», poursuit le texte de la commission.
Le rapport ne dit rien en revanche des renseignements qu'auraient pu obtenir les policiers américains. Il mentionne simplement le fait que le MPC a agi «par le truchement de la voie prévue par la procédure d'entraide judiciaire». La DélCdG dit se contenter de ces réponses et estime qu'il n'y avait pas lieu de demander au parlement de prendre des mesures de «haute surveillance».
Amnesty International s'insurge contre cette conclusion. «Il nous faut des lois qui interdisent à toute institution suisse de collaborer avec un organe dont les pratiques de la torture sont avérées», affirme M. Keller.
Informations non-utilisables
La Suisse n'est pas seulement dépositaire des Conventions de Genève sur les droits de l'homme, elle a également signé la Convention internationale contre la torture, ajoute le porte-parole. Cette convention interdit à tout tribunal d'utiliser des informations obtenues sous la torture. Franz Wicki (PDC/LU), président de la commission des affaires juridiques du Conseil des États, doute que les éventuelles réponses apportées par des détenus de Guantanamo aient un quelconque intérêt: car pour un juriste, de telles «preuves» n'ont aucune valeur.
Le professeur de droit pénal zurichois Wolfgang Wohlers considère pour sa part que le MPC, avec sa manière d'agir, compromet ses propres procédures judiciaires, et «se tire une balle dans le pied». «Je voudrais souligner qu'on ne peut pas utiliser devant un tribunal des preuves découlant indirectement d'une confession obtenue sous la torture», relève M. Wohlers.
La démarche du MPC s'inscrivait dans le cadre d'une enquête sur cinq Yéménites, un Somalien et un Irakien jugés actuellement par le Tribunal pénal fédéral à Lugano. Ils sont accusés notamment d'avoir des «liens avec des organisations terroristes».

La collaboration du MPC avec les autorités de Guantanamo est «inacceptable», estime Dick Marty.
Cette prison «constitue un obstacle à la poursuite des terroristes, car aucun tribunal ne peut accepter les preuves qui y sont recueillies».

La demande du Ministère public de la Confédération (MPC) aux autorités américaines de montrer des photographies d'islamistes suisses présumés aux détenus de Guantanamo «est une forme de légitimation de cette prison illégale à tout point de vue», constate Dick Marty, interrogé mardi par l'ATS.
Double attitude
«Cette collaboration est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle la Confédération est liée», relève également le rapporteur spécial pour le Conseil de l'Europe. Comme d'autres l'ont déjà relevé, «elle démontre la double attitude de la Suisse, qui parle de l'importance des droits de l'homme dans les discours du dimanche, et mène parallèlement des actions qui expriment un soutien à leur violation», poursuit Dick Marty.
Contre-productive
D'autres pays, notamment l'Allemagne, ont requis de Washington des «preuves» récoltées dans des interrogatoires à Guantanamo. «Cela a également créé un scandale», souligne le conseiller aux États tessinois (PRD).
Sur le plan de la lutte contre le terrorisme, cette collaboration est contre-productive, puisque «aucun tribunal ne peut accepter des preuves recueillies de personnes détenues en dehors de toute protection juridique».
Prochain rapport
Dick Marty, qui enquête lui-même sur les vols secrets de la CIA en Europe, prévoit une «intervention énergique» contre ce genre de pratiques par les autorités judiciaires européennes dans son prochain rapport au Conseil de l'Europe. Celui-ci est prévu en principe pour juin.

Source : SDA/ATS, 29-30 janvier 2007
Opinion
Scandaleuse bourde du Ministère public fédéral
Par Jean-Noël Cuénod, La Tribune de Genève, 30 janvier 2007

On se pince! Et pourtant non, on ne rêve pas. Le Ministère public de la Confédération a bel et bien demandé aux autorités américaines de montrer des photos d'islamistes suisses suspects aux détenus de Guantánamo.
Tout d'abord, cette démarche est aussi inadmissible qu'incohérente. La Suisse critique l'action américaine à Guantánamo, monstrueuse «principauté du non-droit» que le gouvernement Bush a créée. Car l'on sait qu'elle abrite exactions, humiliations, mauvais traitements. Et voilà qu'un important organe juridique helvétique - au niveau fédéral - demande la collaboration des maîtres de Guantánamo pour garnir des dossiers. Au mépris de la plus élémentaire décence et au risque de réduire la parole officielle suisse à des bruits de bouche.
A cet autobut s'en ajoute un second. Les renseignements récoltés à Guantánamo risquent fort d'être éliminés par les tribunaux. En effet, un juge helvétique ne peut pas condamner un prévenu sur la base de déclarations obtenues sous la contrainte. Ainsi, des dossiers entiers passeront peut-être à la trappe. Il faut maintenant savoir qui a entrepris cette calamiteuse entreprise et dans quelles circonstances.