La Cour suprême canadienne remet en cause les certificats de sécurité

La Cour suprême du Canada a conclu unanimement à l'inconstitutionnalité de certaines dispositions des certificats de sécurité. Appelée à se prononcer sur leur légalité, elle ne rejette toutefois pas la menace terroriste que pourrait représenter trois individus soupçonnés par le gouvernement canadien.
Cette décision fait le bonheur d'Adil Charkaoui, détenu pendant près de deux ans en vertu d'un certificat de sécurité et libéré en février 2005. « Je suis fier que tout le Québec m'ait soutenu », a-t-il dit, après avoir remercié son avocate et sa famille.
Selon lui, que les juges aient dit non au « Guantanamo du Nord » est une « grande victoire pour la justice au Canada », a-t-il conclu, la gorge nouée par l'émotion.
M. Charkaoui a dénoncé le fait que 97 % des 27 certificats de sécurité émis de 1991 à 2003 au Canada l'aient été à l'encontre de personnes d'origine arabo-musulmane.
Il a en outre enjoint au gouvernement de respecter l'opinion des magistrats et d'ouvrir un procès sur son propre cas. Même s'il a été libéré depuis deux ans, M. Charkaoui porte encore le « bracelet de la honte », qui permet aux autorités de savoir en tout temps où il se trouve. Répétant qu'il n'est pas un terroriste, il désire qu'on blanchisse sa réputation.
Son avocate, Me Johanne Doyon, a tenu à rappeler que ce jugement montre toute l'importance de l'indépendance de la branche judiciaire en démocratie. En ces temps où le premier ministre désire nommer des juges qui partagent son idéologie, elle voit dans la décision de vendredi la preuve qu'il faut des contrepoids au pouvoir législatif.
Le détenu a des droits
Le plus haut tribunal du pays a accordé un délai d'un an au gouvernement fédéral pour réécrire la loi qui permet la détention d'étrangers et de résidents permanents soupçonnés d'être dangereux pour la sécurité canadienne. À l'expiration de ce délai, les certificats pourront être contestés.
L'émission du certificat de sécurité permettait aussi d'interdire l'accès au territoire canadien à une personne jugée dangereuse pour la sécurité nationale sur des soupçons jugés raisonnables.
Les arguments des principaux intéressés
Le jugement était très attendu par les trois individus soupçonnés par le gouvernement canadien d'avoir eu des liens avec le réseau terroriste Al-Qaïda.
Les avocats d'Hassan Almrei, de Mohamed Harkat et d'Adil Charkaoui, respectivement originaires de Syrie, d'Algérie et du Maroc, arguaient que la procédure d'émission des certificats de sécurité contrevenait à la Charte canadienne des droits et aux obligations internationales du Canada.
Ils estimaient qu'Ottawa ne pouvait justifier légalement le fait que des éléments de preuve soient cachés aux suspects et que l'ensemble de la procédure se déroule en secret. Les avocats avançaient aussi que si l'on expulsait leurs clients vers leur pays d'origine, ceux-ci risquaient d'y être torturés ou exécutés.
Le gouvernement canadien
Ottawa faisait valoir, pour sa part, que le maintien de la sécurité nationale était indispensable à une société démocratique.
Les avocats du gouvernement canadien ont aussi expliqué aux magistrats de la Cour suprême que l'émission d'un certificat de sécurité demeurait exceptionnelle, et que la confidentialité qui l'entourait était nécessaire à la protection des sources des services secrets.
Le ministre canadien de la Sécurité publique, Stockwell Day, a aussi rappelé à plusieurs reprises que les individus visés par la procédure pouvaient retrouver en tout temps leur liberté s'ils acceptaient de quitter le Canada.
Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2007/02/23/005-certificats-reax.shtml

«GUANTÁNAMO NORD» : Inquiétudes pour les grévistes de la faim

Par Laura-Julie Perreault, La Presse, Montréal, 8 fevrier 2007 Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, refuse d’accéder aux demandes des grévistes de la faim détenus au centre de surveillance de l’Immigration de Kingston. «Tous les détenus sont traités selon les plus hautes normes de respect et de soins auxquelles on peut s’attendre de la part d’un pays comme le Canada», a-t-il affirmé. Photo PC

La grève de la faim maintenue depuis plus de deux mois par les trois détenus du centre de surveillance de l’Immigration de Kingston, surnommé «Guantánamo Nord» par leurs supporteurs, fait de plus en plus d’inquiets, et ce, jusque dans les rangs du Parti conservateur.

Le sénateur Hugh Segal, ancien chef de cabinet de Brian Mulroney, a exhorté cette semaine le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, à négocier avec les trois hommes que le gouvernement soupçonne d’appartenir à des organisations terroristes. «Nous ne laissons pas les gens mourir de faim dans nos prisons. (Le ministre) ne peut pas regarder de l’autre côté. Ce n’est pas ce que nous sommes. Nous avons des valeurs humanitaires qui nous distinguent des autres», a dit le sénateur Segal dans une entrevue au Kingston Whig Standard cette semaine. «Est-ce que les demandes des détenus sont tellement extravagantes que nous préférons les voir mourir?» a ajouté M. Segal.
Les trois hommes sont détenus en vertu de certificats de sécurité. Cette mesure d’exception permet au gouvernement canadien d’expulser du pays des individus qui ne sont pas citoyens canadiens s’il juge qu’ils représentent une menace à la sécurité du pays. Pendant la période de révision du certificat de sécurité par la Cour fédérale, le Canada peut détenir indéfiniment les individus qui en font l’objet sans déposer d’accusations formelles et sans intenter de procès.

Emprisonné depuis 2000, Mohammed Mahjoub a entamé une grève de la faim il y a 77 jours pour protester contre ses conditions de détention. Ses deux codétenus, Hassan Almrei et Mahmoud Jaballah, se sont joints à lui 11 jours plus tard. Ils survivent en buvant de l’eau et du jus de fruits.Les trois hommes, qui sont gardés à l’écart des autres détenus dans une aile de la prison fédérale de Millhaven administrée par l’Agence des services frontaliers du Canada et non par les Services correctionnels, veulent notamment obtenir des visites conjugales, privilège auquel ont droit les détenus fédéraux.

Ils veulent aussi qu’un ombudsman supervise leur détention et demandent l’accès aux médias sans supervision.Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, refuse d’accéder à leurs demandes. Interrogée hier, l’attachée de presse du ministre, Mélisa Leclerc, soutenait que ce dernier ne peut commenter le cas des trois hommes puisque les certificats de sécurité justifiant leur détention sont présentement à l’étude par la Cour suprême. Hier, M. Day a cependant fait parvenir une lettre aux médias dans laquelle il décrit les conditions de détention dans l’aile spéciale de Millhaven. «Personne ne croit qu’il s’agit d’une expérience agréable. Cependant, tous les détenus sont traités selon les plus hautes normes de respect et de soins auxquelles on peut s’attendre de la part d’un pays comme le Canada, qui accorde la priorité absolue au respect des droits de la personne et au traitement humanitaire de tout un chacun», a écrit le ministre de la Sécurité publique.Le ministre note aussi qu’un professionnel de la santé se rend dans l’unité de détention tous les jours à 10 h pour offrir des soins aux détenus qui en ont besoin.

Les supporteurs des trois détenus démentent avec véhémence cette affirmation. «Je parle aux (trois grévistes) tous les jours, ils sont très mal en point et ils n’ont pas d’assistance médicale», a dit à La Presse Matthew Behrens, porte-parole de la Campagne pour mettre fin aux procès secrets, une coalition qui demande l’abolition des certificats de sécurité. «À tout moment, un des hommes pourrait avoir une arythmie cardiaque ou un autre incident potentiellement mortel. Le danger croît de jour en jour», ajoute la psychologue Janet Cleveland, qui a écrit une lettre au ministre au nom de spécialistes de la santé.

Un comité parlementaire s’en mêle
La situation des trois grévistes a aussi eu des échos cette semaine au sein du Comité permanent de la Citoyenneté et de l’Immigration, instance composée de parlementaires. Le comité demande au gouvernement du Canada de mandater le bureau de l’enquêteur correctionnel afin qu’il fasse enquête sur les plaintes des prisonniers.

Source : http://www.cyberpresse.ca/article/20070208/CPACTUALITES/70208321/1019/CPACTUALITES

Grève de la faim au pénitencier de Kingston (Canada) : le gouvernement Harper reste de glace

Des militants des droits humains et des membres des familles de trois hommes détenus au Centre de surveillance de l'immigration de Kingston en vertu de certificat de sécurité ont tenté de faire valoir leur cause, vendredi 2 février, à Ottawa.

Les trois musulmans, soupçonnés d'être liés au réseau terroriste Al-Qaïda, sont en grève de la faim depuis plus de deux mois pour protester contre leurs conditions de détention.

- Arrêté en juin 2000, Mohamed Zeki Mahjoub, 45 ans, d'origine syrienne, en est à son 71e jour de grève;

- Mahmoud Jaballah, 44 ans, d'origine égyptienne, qui est pour la seconde fois sous le coup d'un certificat de sécurité, a entamé son 60e jour de jeûne;

- Son compatriote Hassan Almrei, 33 ans, détenu depuis octobre 2001, en est également à son 60e jour de grève de la faim.

« Le gouvernement fédéral est en train de les laisser mourir », s'indignent les militants des droits de l'homme, qui ont surnommé le centre de détention de Millhaven, de Kingston, le « Guantánamo du Nord ».

« Mon mari est un être humain et il ne mérite pas de mourir », renchérit Mona Ilfouli, l'épouse de Mohammed Mahjoub et mère de trois enfants.« Les animaux sont mieux traités que mon père! » s'est indigné Ahmed Jaballah, le fils de Mahmoud Jaballah, au cours d'une conférence de presse. Il demande au premier ministre Stephen Harper ce qu'il dira à ses frères et soeurs quand son père sera mort.

Les organisations des droits de l'homme relèvent que depuis le début de leur grève, aucun examen médical n'a été effectué sur les grévistes alors que les exigences médicales au-delà de 10 jours de jeûne imposent un contrôle quotidien.

Elles rapportent également un incident survenu samedi dernier au cours duquel Mahmoud Jaballah, très affaibli, a été pris deux fois de malaise avant que les services médicaux du centre se décident à lui porter secours.

Les trois détenus ont entamé une grève de la faim en décembre dernier pour protester contre leur isolement et contre l'attitude des responsables pénitentiaires qui multiplient les vexations à leur égard, par des commentaires ou des attitudes provocatrices. Ils réclament aussi la désignation d'un superviseur pour prévenir toute fausse allégation découlant de ces incidents, qui pourrait nuire à leurs dossiers.
Harper demeure insensible

Questionné à ce sujet lors d'une conférence de presse portant sur une autre annonce, le premier ministre Stephen Harper a répondu que « le gouvernement agit selon la loi. Nous nous assurons régulièrement que ces personnes sont traitées de façon humaine ».

De son côté, le ministre de la Sécurité publique a déclaré que ces trois hommes n'avaient qu'à accepter de partir pour être libres. « C'est une cellule à trois murs parce qu'ils peuvent quitter dans leur pays d'origine », a commenté Stockwell Day.

Les certificats de sécurité, qui existent depuis 1978, sont une procédure exceptionnelle en vertu de laquelle le Canada peut détenir indéfiniment des ressortissants étrangers soupçonnés de constituer une menace pour la sécurité nationale, sans procès et sans avoir à divulguer la preuve retenue contre eux.« La justice fondamentale exige que, si on vous renvoie dans un pays où vous risquez d'être torturés, pour que vous puissiez faire état de votre défense, il faut que vous sachiez de quoi on vous accuse », explique François Crépeau, directeur scientifique du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal.

La Cour suprême est actuellement en train d'étudier la constitutionnalité de tels certificats. Elle a la difficile tâche de trouver un équilibre entre la sécurité nationale et le droit de tout individu à un procès juste et équitable.
Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2007/02/02/006-prisons-certificatsecurite.shtml
Lire aussi http://chroniquedeguantanamo.blogspot.com/2007/01/lettre-ouverte-la-population-du-canada.html et http://chroniquedeguantanamo.blogspot.com/2007/01/kingston-le-guantanamo-du-nord-2_10.html

Lettre ouverte à la population du Canada des trois détenus du Guantanamo canadien en grève de la faim

Mahmoud Jaballah, Mohammad Mahjoub et Hassan Almrei

Nous vous écrivons aujourd'hui parce que le gouvernement du Canada refuse de nous parler. Nous sommes trois hommes musulmans et sommes détenus en vertu d'un certificat de sécurité, sans accusation depuis de 5 à 6 ans et demi, et ce, sans avoir bénéficié d'une libération sous caution.
Plusieurs groupes, incluant Amnistie Internationale, ont décrit les certificats de sécurité comme étant fondamentalement injustes et déficients. Les Nations unies ont critiqué cette pratique. Présentement, la Cour suprême du Canada tente de déterminer ce que le Canada doit en faire.
Nous sommes détenus dans un endroit qui se nomme le Centre de surveillance de l'immigration de Kingston (CSIK), qui se trouve sur le terrain du pénitencier de Millhaven. Certaines personnes ont rebaptisé cet endroit le « Guantanamo du Nord ». Comme les captifs de la prison de Guantanamo à Cuba, nous sommes détenus indéfiniment. Cela constitue une forme de torture psychologique qui est quasi inimaginable. Nous ne savons pas à quel moment, ni même, si un jour nous en serons relâchés.
Nous avons encore plusieurs mois, voire plusieurs années, de prison devant nous, en attendant que nos dossiers cheminent à travers les différentes procédures judiciaires.
Nous avons été très patients et avons fait de notre mieux pour faire face à un processus contre lequel il est impossible de se défendre. Nous resterons patients et espérons qu'au bout du compte nous soyons libérés, car nous sommes des hommes innocents.
Mais il y a cependant une limite à ce que des êtres humains peuvent tolérer. Au-delà de celle-ci, les voix se lèvent et les gens se tournent vers des actes de dénonciation pacifique.Nous sommes présentement en grève de la faim (nous ingérons uniquement des liquides) pour protester contre nos conditions de détention. Pour Mohammad Mahjoub, ça fait 45 jours. Pour Mahmoud Jaballah et Hassan Almrei, ça fait 34 jours. Nous ne voulions pas être en grève de la faim. C'est une expérience difficile pour nous et nos familles, mais c'est notre seule voix.
Lorsque nous étions détenus à Toronto, il y a eu plusieurs grèves de la faim pour protester contre nos conditions de détention. À cause de cela, la nouvelle prison à Millhaven a été construite, ce qui a fait en sorte que nous soyons maintenant à trois heures de route de nos proches. Plusieurs promesses - telles que la mise en place de programmes de formation et d'une bibliothèque - n'ont pas été remplies. Nous n'avons pas les mêmes droits que les criminels condamnés, comme les visites privées avec nos familles. Et maintenant, comble de malheur, on nous refuse l'accès aux soins médicaux. Dans un cas, les injections contre l'hépatite C n'ont pas été administrées depuis le 2 septembre 2006. Aucune date de chirurgie nécessaire à guérir une blessure au genou et traiter une double hernie n'a encore été fixée, bien que nous soyons ici depuis le mois d'avril 2006.Nos revendications sont très simples.
Nous demandons qu'un surveillant soit à nos côtés pour tous nos déplacements dans l'établissement. Ceci est particulièrement important pour nos allées et venues entre l'unité de vie et l'autre pavillon, et lorsque nous allons à l'édifice Millhaven pour nos soins de santé. Sans la présence de ce surveillant, un gardien pourrait formuler de fausses accusations à notre égard. Comme nous l'avons trop souvent constaté ici, lorsque notre parole est confrontée à celle d'un gardien, le personnel prend la défense du gardien.
Dans le cas où nous ne serions pas accompagnés par un surveillant dans nos déplacements vers l'édifice administratif, les soins médicaux doivent être prodigués dans l'unité de vie même. Nous n'avons pas refusé l'offre de soins médicaux. Au contraire, nous voulons recevoir des soins médicaux. Des soins nous étaient donnés dans cet endroit avant le 10 septembre 2006, mais maintenant que nous refusons de nous rendre à l'édifice administratif sans la présence d'un surveillant - une décision que nous avons prise pour notre propre sécurité - on utilise cet argument pour nous priver de soins médicaux.
Nous aimerions pouvoir contacter les médias sans que les gardiens soient présents pendant les entrevues. À Metro West, nous avions un accès privé aux médias, et ce, sans nécessiter la permission de la prison.
Nous voulons que le décompte quotidien des prisonniers cesse. Nous ne sommes que trois détenus, et cet exercice est humiliant et inutile.Nous aimerions utiliser des cartes d'appel pour contacter nos familles à l'étranger. Le KIHC nous oblige à utiliser le plan interurbain le plus dispendieux, celui que nos familles n'arrivent pas à s'offrir parce qu'elles vivent de l'assistance sociale. Puisque nos appels sont de toute façon surveillés, il est absurde que nous ne puissions utiliser des cartes d'appel moins chères.
Nous voulons les mêmes droits que les autres détenus fédéraux : l'accès à une bibliothèque, la possibilité de suivre un programme de formation ainsi que des visites privées avec nos familles, où nous pouvons vivre ensemble pendant trois jours chaque mois.
Notre « cour » est un petit coin de béton. Trois mètres plus loin, il y a un grand espace vert, mais nous ne pouvons pas en profiter. Il est présentement entouré de deux clôtures, et personne ne l'utilise. Il n'y a aucune raison qui justifie le fait de nous empêcher de profiter de cet espace l'extérieur.
Parce que les désagréments persistent ici, nous nous voyons dans l'obligation d'aller à la racine du problème : l'absence d'un corps indépendant ou d'un médiateur neutre et l'absence de traduction lors des réunions avec le personnel (l'anglais n'est pas notre langue maternelle). Toutes nos plaintes au sujet du personnel sont traitées par le personnel lui-même. Ces personnes ne sont pas objectives et par conséquent nos plaintes sont toujours rejetées, sans possibilité de faire appel. C'est une injustice. Il n'y a pas non plus d'ombudsman avec lequel nous pourrions parler. On nous a dit de faire parvenir nos plaintes à la Croix Rouge, mais nous n'avons pas le droit de les appeler. Par ailleurs, la Croix Rouge n'exerce de toute façon aucune autorité sur cette prison.
Finalement, ce que nous voulons, c'est être traités comme des humains. Tous les êtres humains ont des droits. Nous désirons retrouver nos proches, mais en attendant ce moment, nous désirons vivre avec dignité, même ici, au Guantanamo Nord. Il n'y a aucun motif lié à la sécurité pour lequel cela ne peut être possible.
Nos coeurs pleurent en réaction à la souffrance que nous voyons en ce monde. Nous tentons chaque jour de faire face à des vies qui nous ont été volées sur la base de secrets. Dans cette situation, nos familles sont, elles aussi, confinées en prison. Nos enfants veulent que nous soyons à la maison avec eux, pour jouer, pour aider aux devoirs et nous souhaitons les voir grandir. Nous espérons que ce jour viendra bientôt.
À plusieurs reprises déjà, des gens de partout au pays se sont mobilisés pour nos droits et nous aimerions les remercier du fond de nos coeurs.
Nous nous trouvons présentement dans une situation très difficile. Si le gouvernement ne veut pas nous parler, nous espérons au moins qu'il vous entendra, vous.
Contactez vos députés, écrivez aux journaux et appelez Stockwell Day pour lui demander de régler les problèmes au CSIK/KIHC. La douleur que nous ressentons à cause de cette longue grève de la faim est aussi vécue par nos familles et nos amis. Tous se préoccupent vivement de notre état de santé. Les procès secrets, comme ceux que nous subissons, blessent la démocratie canadienne.
Il n'y a que la justice qui pourra guérir les plaies.
Source : http://www.latribuduverbe.com/archives/2007/01/lettre_ouverte_des_grevistes_d_1.html