Peines "de principe" :mais quel principe ?

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 19 décembre, cinq des six ex-détenus français de Guantanamo à une peine d'un an de prison ferme, assortie d'un sursis de trois ans pour quatre d'entre eux – Khaled Ben Mustapha, Mourad Benchellali, Nizar Sassi et Redouane Khalid – et de quatre ans pour Brahim Yadel, sur qui pesaient les charges les plus lourdes. Les cinq hommes ont été condamnés pour association de malfaiteurs, en relation avec une entreprise terroriste. Le sixième ancien détenu, Imad Achhab Kanouni, a lui été relaxé.
Refusant de suivre les avocats de la défense, qui estimaient la procédure nulle du fait que des enquêteurs de la Direction de la surveillance du territoire (DST) ont secrètement interrogé les détenus sur la base de Guantanamo, la 16e chambre du tribunal de Paris a suivi les réquisitions du parquet.
SUPPLÉMENT D'INFORMATION SUR LES ENQUÊTEURS DE LA DST
Ces hommes avaient été arrêtés en Afghanistan à l'automne 2001 par les forces américaines et transférés à Cuba où ils ont été détenus au centre de Guantanamo entre deux et trois ans. En juillet 2006, le tribunal correctionnel avait décidé de procéder à un supplément d'information sur l'attitude des enquêteurs français de la DST, déclassifiant plusieurs rapports classés secret-défense.
Selon la défense, les interrogatoires secrets avaient servi de base à l'acte d'accusation et il y a eu "déloyauté dans l'administration de la preuve". Mais, dans son jugement, le tribunal a estimé que l'envoi d'agents de la DST à Guantanamo constituait "une mission à caractère strictement administratif conforme aux activités de renseignement menées par la DST".
Les avocats de quatre des cinq condamnés ont annoncé, dès la fin de l'audience, leur intention de se pourvoir en appel.

Réquisitoires modérés contre les "6 Français de Guantánamo" : bientôt la fin du tunnel ?

Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Imad Achab Kanouni, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid, 5 des 6 ex-détenus français de Guantánamo, en juillet 2006 au palais de justice à Paris

L'accusation n'a requis mardi à Paris qu'un an de prison ferme contre cinq des six ex-détenus français de Guantanamo, prenant en compte les deux ans et demi, voire trois ans passés dans les dures conditions de la base américaine à Cuba.
Si la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Paris suit ces réquisitions, aucun des accusés, libérés de longue date, ne devrait retourner en prison, puisqu'ils ont effectué tout ou partie de la peine requise après leur retour en France.
"Aucun d'entre eux n'aurait dû être détenu sur cette base, au mépris du droit international, et y subir ce qu'ils y ont subi", a estimé la procureure, Sonya Djemni-Wagner, dans un réquisitoire de plus de deux heures.
"Il n'y a pas dans mes propos de validation de Guantanamo", a-t-elle ajouté, expliquant: "je n'aurais pas requis les mêmes peines s'ils n'avaient pas été à Guantanamo... Mais ce n'est pas parce qu'ils y ont été qu'ils sont innocents".
Cinq ans de détention, dont quatre avec sursis, ont été requis à l'encontre de Brahim Yadel, celui qui est resté le plus longtemps en Afghanistan, à cause de ses "antécédents terroristes".
S'agissant de quatre autres prévenus (Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid), la procureure a assuré avoir "pris en compte leur séjour à Guantanamo" et réclamé quatre ans de détention, dont trois assortis du sursis afin "qu'ils ne retournent pas en détention".
Elle a demandé aux trois juges de "dire qu'ils sont coupables d'avoir intégré une structure terroriste. Je reste persuadée qu'ils méritent d'être condamnés".
En revanche, pour Imad Achhab Kanouni, contre lequel pesaient les présomptions les plus légères, elle a demandé au tribunal de "ne pas le condamner".
Les six jeunes hommes avaient déjà comparu en juillet 2006 devant le tribunal correctionnel mais, à l'issue des débats et au lieu de prononcer un jugement, le juge Jean-Claude Kross avait ordonné un complément d'enquête et la déclassification de documents secrets du contre-espionnage français.
Plusieurs de ces documents, effectivement déclassifiés et produits devant le tribunal, ont permis de confirmer les dires des accusés: trois missions mixtes DST-DGSE et Quai d'Orsay se sont bien rendues sur la base américaine à Cuba pour y identifier et interroger les détenus français.
Si ces visites ont été effectuées en dehors de toute procédure judiciaire, elles étaient justifiées, a argumenté la procureure. "Ces jeunes gens étaient intégrés aux structures d'Al Qaïda. La France à l'époque était une base, voire une cible pour le terrorisme islamiste. Il entrait donc dans les missions de la DST de s'interroger sur les intentions de ces hommes, sur leurs contacts en France".
Elle a toutefois assuré ne pas prendre en compte le contenu de ces rapports déclassifiés, de n'en avoir pas besoin afin de requérir les mêmes peines que celles qu'elle avaient requises il y a un an et demi.
A la barre, Me Jean-Baptiste Rozès, défenseur de Brahim Yadel, a mis en cause ces interrogatoires secrets à Guantanamo, assurant qu'ils avaient en fait constitué la base de l'acte d'accusation.
"Je m'associe à la défense commune en demandant la relaxe pour procès inéquitable et déloyauté dans l'administration de la preuve", a-t-il dit. Félicitant le président Kross pour avoir demandé, l'an dernier, un complément d'information, il lui a lancé: "allez jusqu'au bout, monsieur le président, et prononcez la nullité de ce procès".
Et Me Dominique Many, avocat de Redouane Khalid, d'ajouter: "monsieur le président, ne mésestimez pas la nature du message qu'une condamnation, même légère, enverrait aux Etats-Unis..."
Les plaidoiries se poursuivront mercredi. Le jugement sera ensuite mis en délibéré et rendu dans plusieurs semaines.

Source : AFP, 11 décembre 2007

Un "corbeau" dans l'affaire des Français de Guantánamo

par Yves Bordenave, Le Monde, 19 février 2007

La lettre du corbeau est arrivée sur le bureau du vice-président de la 16e chambre correctionnelle de Paris, Jean-Claude Kross, le 3 février. La missive dactylographiée, postée dans le 16e arrondissement de la capitale, désignait nommément un commissaire de la direction de la surveillance du territoire (DST) et un colonel de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) comme étant les deux agents spéciaux ayant interrogé les prisonniers français au centre d'internement américain de Guantánamo en janvier et mars 2002. Pour cette mission, toujours couverte par le secret-défense, les deux officiers actuellement en poste à l'étranger étaient accompagnés d'un représentant du ministère des affaires étrangères. Ce rebondissement dans l'affaire des six Français de Guantánamo pourrait retarder la réouverture de leur procès, prévue le 2 mai.

Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Brahim Yadel, Imad Achab Kanouni, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid avaient comparu, du 3 au 12 juillet 2006, devant le tribunal correctionnel de Paris pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", après avoir été internés hors de tout cadre légal à Guantánamo pendant plus de deux ans à partir de janvier 2002.

A l'issue de cette audience, le tribunal avait décidé, le 27 septembre, de renvoyer l'affaire pour "supplément d'information" (Le Monde du 29 septembre 2006). Le tribunal souhaitait connaître les conditions dans lesquelles les fonctionnaires français qui s'étaient rendus à Guantánamo avaient interrogé les prévenus.A la mi-décembre 2006, Jean-Claude Kross a entendu comme témoins le diplomate François Barry Delongchamps - auteur d'une note confidentielle sur le sujet, datée de Washington en avril 2002 -, l'officier de la DST Jean-Louis Gimenez et l'ancien directeur de cet organisme, Louis Caprioli. Se protégeant derrière le secret-défense, les trois fonctionnaires n'ont pas voulu révéler l'identité des agents dont le juge vient d'avoir connaissance.

"Cette mission était conduite par un agent du ministère des affaires étrangères dont le nom est couvert par le secret de la défense nationale", a déclaré au juge M. Barry Delongchamps.Au cours de ces auditions, dont Le Monde a pu lire les procès-verbaux, les trois fonctionnaires ont également refusé de préciser au magistrat le cadre dans lequel les interrogatoires avaient été menés. "Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question qui relève du secret de la défense nationale", a indiqué M. Barry Delongchamps.
"PAS AUTORISÉ À EN PARLER"

Convoqués le même jour, les officiers de la DST n'ont guère été plus prolixes. "Je sais que des missions de la DST ont été mises en oeuvre sur Guantánamo, mais je ne sais pas exactement quelle a été leur ampleur et leur nature", a assuré Jean-Louis Gimenez tout en concédant que "de toute manière, (il n'est) pas autorisé à en parler car il s'agit exclusivement d'une mission de renseignement". Un coin du voile entourant ce mystère est désormais levé.

Les révélations du corbeau permettent au président Kross, qui avait envisagé de confronter les six prévenus aux trois témoins, d'entendre directement les acteurs de cette mission secrète. C'est en tout cas ce que souhaitent les avocats des prévenus.

Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-868983@51-869086,0.html