Suicide à Guantanamo du détenu numéro 156, le 9e mort en dix ans

LE MONDE | 12.09.2012 à 15h14

Par Corine Lesnes (Washington, correspondante)

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Les autorités militaires ont choisi le 11 septembre, 11^e anniversaire des attentats de 2001 aux Etats-Unis, pour annoncer la mort du détenu numéro 156 de Guantanamo. Le décès lui-même remonte à samedi 8 septembre. Le détenu a été trouvé inconscient dans sa cellule du Camp 5, le quartier de haute sécurité, a indiqué le Pentagone, sans autre précision. Occupés à la commémoration des attentats contre le World Trade Center, les médias ont à peine évoqué cette neuvième mort en dix ans à "Gitmo" (Guantanamo), un trou noir juridique largement sorti de la conscience collective.

Le numéro 156 s'appelait Adnan Fahran Abdul Latif. Il avait une trentaine d'années (32 ans, selon le Pentagone, 35 ou 36 ans, selon son avocat) et était arrivé parmi les premiers à Guantanamo en janvier 2002. Il faisait partie des détenus contre lesquels aucune charge n'a jamais été retenue et que l'armée avait jugés sans danger depuis des années. Il devait être renvoyé depuis 2006 au Yémen, son pays d'origine, mais restait détenu, comme 55 de ses compatriotes. Les rapatriements ont été suspendus après la tentative d'attentat de décembre 2009 qui a vu le Nigérian Umar Farouk Abdulmutallab, formé au Yémen, tenter de faire sauter en vol un avion à destination de Detroit.

Adnan Fahran Abdul Latif avait un avocat bénévole, David Remes. Interrogé par l'agence Associated Press, celui-ci a décrit son client comme un rebelle n'ayant"jamais accepté sa situation". Les autorités militaires l'ont dit atteint de troubles mentaux. Dans la communauté des juristes et défenseurs des droits de l'homme qui se préoccupent du sort des 167 hommes qui restent emprisonnés à Guantanamo, il était connu comme un détenu continuellement en grève de la faim, nourri de force et qui avait tenté plusieurs fois de se suicider. Au moment de sa mort, il était au quartier disciplinaire pour avoir lancé un cocktail de "fluides corporels" sur les gardiens. "Il lui était arrivé d'avaler des vis, a indiqué son avocat. Des sacs de plastique." Pendant une visite, l'avocat lui-même avait été aspergé de sang par le détenu.

"VENDU" PAR LES PAKISTANAIS

Le Yéménite avait été capturé fin 2001 au Pakistan. Il avait affirmé y être allé se faire soigner, après une blessure à la tête due à un accident de voiture en 1994. Il espérait y trouver une ONG dispensant des soins gratuits. Ses avocats pensent qu'il a été "vendu" par les Pakistanais aux Américains en échange d'une récompense, comme beaucoup d'autres étrangers. En 2010, il s'était adressé à la justice américaine, pour obtenir la confirmation de la décision de l'administration de le libérer. Un juge fédéral avait estimé que les preuves de son implication avec Al-Qaida étaient insuffisantes et ordonné sa remise en liberté. Mais l'administration Obama avait fait appel et, en juin 2012, la Cour suprême avait refusé de se saisir du dossier, plongeant les défenseurs des droits de l'homme dans la désolation.

Adnan Fahran Abdul Latif était "fragile et tourmenté", a estimé son défenseur."Mais quelle que soit la façon dont vous regardez les choses, il est évident que c'est Guantanamo qui l'a tué." Latif composait des poèmes. Comme celui qu'il écrivit en 2010 dans une lettre en arabe : "En finir est une miséricorde pour cette âme."

Corine Lesnes (Washington, correspondante)

Scotland Yard enquête...sur le MI5

La police britannique a ouvert une enquête sur le rôle du MI5, les renseignements intérieurs britanniques, dans les tortures présumées infligées à Binyam Mohamed, ancien détenu du camp de Guantanamo, a annoncé vendredi Scotland yard dans un communiqué.
L'Attorney general (principal conseiller juridique du gouvernement), la baronne Patricia Scotland, avait souhaité fin mars dans une déclaration écrite au parlement britannique que la police lance une enquête "aussi rapidement que possible au vu du sérieux et du caractère sensible des questions touchées".
"Les documents ont été examinés par la police métropolitaine (alias Scotland Yard, NDLR) et l'enquête a été acceptée", a précisé la police vendredi dans son communiqué, ajoutant qu'une "enquête criminelle a désormais débuté".
"Les recherches seront menées aussi diligemment, mais également minutieusement, que possible et suivront les éléments (de preuve) afin de déterminer si une quelconque infraction a été commise", a ajouté la police.
Binyam Mohamed, détenu à Guantanamo pendant plus de quatre ans, a été transféré début février en Grande-Bretagne, pays où il avait résidé à partir de 1994.
L'Ethiopien, âgé de 30 ans, a affirmé qu'un membre du MI5 avait fourni les questions lors des interrogatoires assortis de tortures qu'il a subis dans un site secret au Maroc, après son arrestation au Pakistan en 2002.
Source : Belga, 10/7/2009

Outsourcing

Torture : Londres sous-traiterait au Pakistan (pourquoi ce conditionnel, camarades de L'Humanité???)
On savait que les services de renseignements américains avaient fait usage de la torture, notamment à Guantanamo, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme islamiste. Voilà que le Royaume-Uni aurait fait de même. C’est en tout cas ce qu’a affirmé le député conservateur britannique David Davis, mardi soir, devant la Chambre des communes, accusant le gouvernement de Sa Majesté d’avoir « sous-traité » au Pakistan la torture de Rangzieb Ahmed. Soupçonné de terrorisme et placé sous étroite surveillance policière, ce dernier avait étrangement été autorisé à se rendre au Pakistan en 2006. Les autorités britanniques auraient alors « suggéré » qu’il soit arrêté. Interpellé en août par l’Inter services intelligence (ISI), Rangzieb Ahmed est battu et torturé pendant treize mois par ses bourreaux pakistanais, qui lui ont notamment arraché trois ongles. Il aurait également été interrogé par des agents britanniques. Pour le député conservateur, il ne fait aucun doute que les autorités « savaient qu’il allait être torturé et elles ont élaboré une liste de questions qu’elles ont fournie à l’ISI ». Renvoyé au Royaume-Uni en septembre 2007, Rangzieb Ahmed est jugé coupable de terrorisme en 2008 et condamné à la prison à perpétuité « grâce à des preuves irréfutables ». Selon David Davis, « depuis un an, il y a eu au moins quinze cas de citoyens ou résidents britanniques torturés par des services de renseignements étrangers avec la complicité, voire la présence d’officiers de renseignements britanniques ». Voilà comment on défend une civilisation en bafouant ses propres valeurs.

Philippe Peter , L'Humanité, 10/7/2009

Une victime italienne de « transfert extraordinaire» toujours détenue au Maroc, après des aveux obtenus sous la torture

Des ONG de droits humains demandent aux rapporteurs spéciaux des Nations Unies d'enquêter et d’agir sur l’affaire Abou Elkassim Britel

par ACLU, 25/6/2009. Traduit par Isabelle Rousselot et édité par Fausto Giudice, Tlaxcala

NEW YORK – Des groupes de droits humains ont demandé aujourd'hui aux rapporteurs spéciaux des Nations Unies d'enquêter sur l'affaire d'Abou Elkassim Britel, un citoyen italien et une victime du programme illégal de « transferts extraordinaires » (« extraordinary rendition») de la CIA, qui est actuellement détenu dans une prison marocaine sur la base d'aveux qui lui ont été extorqués sous la contrainte physique. L'ACLU (Union américaine pour les libertés civiles) et l'ONG Alkarama for Human Rights ont exigé que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la Promotion et la protection des droits humains dans la lutte contre le terrorisme, enquêtent sur les circonstances de la disparition forcée, de l'enlèvement, de la détention et de la torture de Britel, et soulève son cas après des gouvernements des USA, du Maroc, du Pakistan et d'Italie.

« Des victimes du programme d’« extraordinary rendition », détenues à Guantánamo et dans d'autres prisons du monde, sont ignorées par le gouvernement Usaméricain, dont le programme illégal a causé leur situation, » a indiqué Steven Watt, avocat pour le programme des droits humains de l'ACLU. « Les USA ont refusé de prendre leur responsabilité envers des actions manifestement nuisibles, ne laissant d'autres choix à M. Britel et à d'autres innombrables victimes que de se retourner vers la communauté internationale pour obtenir justice. »

Britel, qui est également un plaignant dans l'affaire judiciaire opposant l'ACLU à une filiale de Boeing, Jeppesen DataPlan, pour son rôle dans le programme de’« extraordinary rendition », fait partie des quelques victimes dont l'identité est connue et qui est toujours détenu à l'extérieur de Guantánamo Bay.

Initialement, Britel a été appréhendé et détenu au Pakistan par les autorités pakistanaises pour des présumés violations des lois sur l'immigration, en février 2002. Après une période de détention et d'interrogatoires là-bas, il a été livré aux autorités Usaméricaines.

En mai 2002, des fonctionnaires usaméricains ont déshabillé et battu Britel avant de lui mettre une couche et une salopette, de l'entraver comme un animal, de lui bander les yeux et de l'envoyer au Maroc pour y être détenu et interrogé. Une fois au Maroc, les responsables US l'ont livré aux services de renseignement marocains qui l'ont emprisonné, sans contact avec l'extérieur, dans le centre de détention de Témara, où il a été interrogé, battu, privé de sommeil et de nourriture et menacé de sévices sexuels.

« Sur la foi du récit de M. Britel lui-même sur le traitement qu'il a subi et la longue histoire très documentée sur la torture et les abus commis dans les centres de détention dirigés par le gouvernement marocain, nous avons des raisons solides de croire que M. Britel a subi et subit toujours des tortures », a déclaré Rachid Mesli, Directeur du service juridique d’Alkarama. « M. Britel et les autres victimes de « l'extraordinary rendition » méritent un procès équitable devant un tribunal, non entaché par des preuves obtenues sous la torture. Nous espérons que les rapporteurs spéciaux vont prendre acte immédiatement de notre demande pour apporter une attention rapide et nécessaire à l'affaire de M. Britel, avant que les conditions dans lesquelles il est détenu ne causent encore plus de dégâts à sa santé physique et mentale. »

Selon la requête auprès des rapporteurs spéciaux, après avoir été libéré par les autorités marocaines en février 2003, Britel a été à nouveau arrêté et remis en détention en mai 2003 alors qu'il tentait de quitter le Maroc pour rentrer chez lui, en Italie. Alors qu'il était détenu sans contact avec l'extérieur dans le même centre de détention où il avait été brutalement torturé à peine quelques mois plus tôt, Britel a fait de faux aveux, sous la torture, sur son implication dans le terrorisme. Britel a été jugé et reconnu coupable d'accusations liées au terrorisme et purge une peine de neuf ans dans une prison marocaine.

En 2006, un juge d’instruction italien a prononcé un non-lieu sur une enquête qui avait duré de six ans sur l'implication alléguée de Britel dans le terrorisme, après avoir constaté un manque total de preuves l'associant à une activité liée au terrorisme ou d'ordre criminel.

Tous les dossiers remis aux rapporteurs spéciaux sont disponibles en ligne sur :
www.aclu.org/intlhumanrights/nationalsecurity/relatedinformation_resources.html

Plus d'information sur le procès de l'ACLU contre Jeppesen DataPlan en ligne sur :
www.aclu.org/jeppesen

Pour mettre fin à l'injustice : la femme d'une victime de
"transfert extraordinaire" s'exprime sur l’obligation de rendre des comptes et la torture
Par Nahal Zamani, programme des droits humains, ACLU

Aujourd'hui, le Programme des droits humains de l'ACLU et l'ONG Alkarama for Human Rights ont envoyé une demande à deux rapporteurs spéciaux des Nations Unies (experts en droits de l'homme) pour qu'ils enquêtent sur la détention et la torture au terme d’une "extraordinary rendition" d'Abou Elkassim Britel, un citoyen italien.

L'ACLU représente Britel ainsi que quatre autres hommes dans un procès au civil dans le système judiciaire des USA. Dans cette affaire – Mohamed et al. contre Jeppesen – Jeppesen, une filiale de Boeing, est accusée d'avoir participé, en connaissance de cause, au programme illégal d’ « extraordinary rendition » des USA, en fournissant un vol et des services de soutien logistique à l'avion utilisé par la CIA pour transporter Britel, du Pakistan au Maroc, en mai 2002.

La requête aux deux experts des droits de l'homme des Nations Unies est une demande d’enuqêtes sur les circonstances entourant l'arrestation de Britel, son enlèvement, sa détention et son interrogatoire au Pakistan ainsi que son transfert clandestin de ce pays jusqu'au Maroc. Britel fait partie des quelques victimes du programme « extraordinary rendition » des USA dont les identités sont connues et il est le seul citoyen européen, à notre connaissance, à être toujours en détention. À ce jour, Britel demeure incarcéré dans une prison marocaine.

J'ai récemment parlé avec la femme de Britel, Khadija Anna Lucia Pighizzini, citoyenne italienne, et je lui ai demandé de nous raconter leur histoire. Ce qui suit est extrait et traduit de notre conversation.

Khadija Anna Lucia Pighizzini : le 10 mars 2002 est le dernier jour où j'ai parlé à mon mari et je me souviens que la communication téléphonique était horrible et grésillante. Nous avons pensé que nous continuerions notre conversation le lendemain. Mais ensuite je n'ai plus eu aucune nouvelle – il avait disparu. Pendant 11 mois, je n'ai eu aucune nouvelle. Je ne savais pas s'il était vivant ou mort.

ACLU : Le 10 mars 2002, Britel qui était en voyage d'affaires au Pakistan a été arrêté et détenu au Pakistan pour des questions d'immigration. Après plusieurs mois en détention au Pakistan, durant lesquels il a été interrogé autant par des fonctionnaires pakistanais qu’usaméricains, Britel fut finalement transféré sous la garde exclusive des Usaméricains. Les responsables usaméricains l'ont vêtu d'une couche et d'une salopette puis l'ont entravé comme une bête, lui ont bandé les yeux avant de l'envoyer, en avion, au Maroc pour y être détenu et subir d'autres interrogatoires. Britel a été détenu, sans contact avec l'extérieur, par les services de sécurité marocains, dans le centre de détention de Témara, et a subi des violences physiques, la privation de sommeil et de nourriture, et a été menacé de sévices sexuels, y compris sodomie avec une bouteille et castration. La famille de Britel n'a eu connaissance de son sort qu'une fois Britel libéré, presque une année après sa première disparition, sans inculpation, en février 2003.

Tragiquement, alors qu'il rentrait chez lui en Italie en mai 2003, Britel a été à nouveau arrêté par les autorités marocaines, qui l'ont placé en détention et l'ont forcé, sous la contrainte physique, à signer un aveu comme quoi il était impliqué dans des actions terroristes au Maroc. Britel fut finalement déclaré coupable d'actes en relation avec le terrorisme et condamné à neuf ans. À ce jour, il est toujours emprisonné au Maroc.

Khadija Anna : le soir où Kassim était censé enfin quitter le Maroc, le 16 mai 2003, il y a eu des attaques terroristes à Casablanca. Cet événement tragique a coûté 45 vies et a provoqué une enquête policière de grande envergure. Kassim fut repris par l'administration marocaine alors qu'il était en train de quitter le pays. Son arrestation faisait partie d'une vague d'arrestations qui ont eu lieu immédiatement après ces attaques. Encore une fois, Kassim disparut et je n'avais aucune idée de l’endroit où il se trouvait, j'ai cherché dans tout le Maroc pour le retrouver. J'ai interrogé à son sujet l'ambassade italienne et les autorités marocaines, mais les deux nièrent savoir quelque chose. Je craignais le pire car il y avait eu un accroissement des disparitions causées par le gouvernement marocain ; des milliers de gens étaient emprisonnés, et d'autres sont même morts durant des interrogatoires, entre les mains de la police marocaine.

Plus tard, j'ai appris que Kassim avait été secrètement détenu pendant quatre mois à Témara ; dans le même centre de détention où il avait été détenu et torturé quelques semaines plus tôt.

Après quatre mois de détention et d'interrogatoires, Kassim est passé devant un prétendu tribunal qui, selon son avocat, répondait à peine aux normes d'un procès équitable. Il a été condamné à 15 ans de prison, mais en appel, sa peine a été ramenée à neuf ans. Pendant ce temps, la presse italienne s'était emparée de son histoire et avait présenté Britel comme le cerveau des attentats de Casablanca – un mensonge dont même les autorités marocaines ne l'avaient pas accusé.

Kassim est maintenant incarcéré dans la prison Oukasha à Casablanca. Il est prévu qu'il ne soit pas relâché avant septembre 2012, pourtant il n'a rien fait de mal.

ACLU : En septembre 2006, après six années d'une longue enquête criminelle, en Italie, sur l'implication supposée de Britel dans des activités terroristes, le juge en charge débouta son affaire, pour manque total de preuve associant Britel à de quelconques activités criminelles ou terroristes. Depuis ce non-lieu, les membres du parlement italien et européen ont adressé une pétition au gouvernement du Maroc pour qu'il gracie et libère Britel immédiatement. A ce jour, les autorités marocaines ont omis de répondre à ces efforts diplomatiques et depuis janvier 2007, le gouvernement italien n'a toujours rien fait pour représenter les intérêts de Britel.

Khadija Anna : Des investigations officielles ont mis en cause quatre gouvernements dans l' "extraordinary rendition" et la torture de mon mari. Le gouvernement pakistanais l'a torturé si violemment qu'il a avoué être un terroriste. La CIA l'a enlevé et l'a maintenu en détention au Pakistan avant de le livrer illégalement à une torture certaine au Maroc ; le gouvernement marocain l'a emprisonné et l'a torturé ; et le gouvernement italien était complice dans toute l'affaire ; tous savaient parfaitement bien ce qui se passait et ont fait peu, voire rien, pour l'aider.

Le gouvernement usaméricain est influent, ils doivent intervenir pour assurer la libération de mon mari et le ramener à la maison, en Italie. Si le gouvernement usaméricain intervient, je pense que l'Italie exigera que Britel soit libéré et le Maroc s'exécutera. C'est le moins qu'ils puissent faire étant donné leur implication dans son « extraordinary rendition ». J'ai déjà demandé une rendez-vous à l'ambassade usaméricaine au Maroc ou une intervention pour libérer mon mari. Je me suis également rendue deux fois à l'ambassade et j'ai parlé aux employés là-bas. Pas besoin de vous dire qu'ils sont restés sourds à ma demande et je ne sais plus vers qui me retourner.

ACLU : Depuis mars 2002, Britel a subi des tortures physiques et psychologiques et un traitement cruel – comme des bastonnades sévères, l'isolation, la privation de sommeil et des menaces de mort. Les expériences de Britel font partie d'un large schéma de tortures et d'abus généralisés, commis par le gouvernement des USA sous l'administration Bush. Une sérieuse responsabilité pour des crimes commis au nom de la sécurité nationale doit comprendre la reconnaissance et des réparations pour les victimes de la torture.

Khadija Anna : Physiquement, Kassim est faible et a beaucoup de problèmes physiques dus à la torture et aux abus qu'il a subis. Il en garde des traces, pas seulement dans son âme mais aussi dans son coeur. Il se bat pour rester en vie. Il se bat également pour les droits des autres prisonniers détenus avec lui ; pour améliorer leurs conditions ainsi que les siennes. Il a fait plusieurs grèves de la faim, seul ou avec d'autres prisonniers – espérant attirer l'attention sur les conditions à l'intérieur de la prison et pour protester contre sa torture.

Quand à moi, je suis toujours fatiguée, et je suis toujours dans l'attente. Cela fait sept longues années que Kassim a disparu. Ces années ont été si douloureuses, mais je sais que l'injustice que j'ai vécu va bientôt se terminer. Je ne me suis pas laissée aller à la haine ; Kassim, non plus. Au contraire, nous attendons sa libération. Nous voulons vivre nos vies et retrouver nos droits pour vivre dans la dignité comme tout citoyen et être humain. Nous regardons vers l'avenir quand la vérité sera entendue, quand nos droits seront restaurés et quand la justice sera enfin rendue.

Pour en savoir plus : http://www.giustiziaperkassim.net/

Source : aclu.org et blog.aclu.org

L’itinéraire tragique de Rouslan Odijev, tué à Naltchik

Lorsqu'il est interrogé sur les violations des droits de l'homme en Russie, Vladimir Poutine, champion du renvoi de balle, a coutume d'évoquer la prison américaine de Guantánamo. L'histoire ténébreuse et tragique de Rouslan Odijev renvoie les présidents russe et américain dos à dos. Rouslan Odijev, 34 ans, a été abattu mercredi par les forces spéciales russes, qui ont attaqué l'appartement où il se trouvait à Naltchik, capitale de la république de Kabardino-Balkarie, dans le Caucase russe.Selon le FSB (ex-KGB) qui a divulgué l'information, Odijev aurait participé à l'insurrection armée de Naltchik (139 morts en octobre 2005). Il était aussi accusé d'être impliqué dans des attentats en Russie en 1999. Odijev faisait partie des sept Russes arrêtés en Afghanistan ou au Pakistan en 2001, incarcérés par les Américains à Guantánamo (Cuba) puis relâchés en 2004. Depuis leur libération, ils n'avaient cessé d'être interpellés par les autorités russes, et certains avaient été torturés, dénonçait l'ONG Human Rights Watch en mars dernier. Odijev était en fuite.
Sa mort risque d'attiser encore les tensions en Kabardino-Balkarie entre la population et les forces de l'ordre. En Ingouchie, autre république du Caucase, des événements similaires (exécution d'un « terroriste » le 17 juin) ont déclenché une manifestation d'habitants contre les « escadrons de la mort ». Il est si facile d'accuser de tous les crimes un mort, déplorent les proches des hommes abattus.
Source : Le Figaro, 30 juin 2007

Majid Khan, "spécialiste des stations-essence"...

Majid Khan est un jeune Pakistanais de 26 ans actuellement détenu à guantanamo, dont le « tribunal » d’exception – siégeant dans le camp - vient d’examiner le statut de « combattant ennemi étranger ». Son père Ali Khan vient de déclarer que Majid avait été torturé.
Réfugié avec sa famille aux USA en 1996, Majid a fréquenté le lycée de Owings Mills (la photo ci-contre est tirée de l’annuaire du lycée), dans la banlieue de Baltimore, travaillant comme caissier dans la station-essence de son père. Après ses études il s’est marié – il a un enfant – et a travaillé comme administrateur de banques de données pour l’administration du Maryland.
En 2003, Majid a été kidnappé au Pakistan par la police, qui l’a remis sans autre forme de procès à la CIA. Il a alors disparu dans les « sites noirs », ces prisons secrètes de la CIA, éparpillées aux quatre coins de la planète. Sa famille n’a eu de ses nouvelles que trois ans et demi plus tard, en septembre 2006, lorsque George Bush a annoncé que 14 « gros poissons » d’Al Qaïda avaient été transférés à Guantanamo.
Les accusations de la CIA contre Majid Khan ne reposent que sur des « aveux » extorqués à divers détenus avec des méthodes appropriées. Quant aux preuves, elles sont pratiquement inexistantes : ainsi, selon la CIA, la connaissance qu’avait Majid Khan du fonctionnement d’une station-essence lui aurait permis de préparer des attentats, commandités par Khamid Cheikh Mohamed, contre des stations-essence. À ce compte, tout jeune Musulman travaillant dans une station-essence aux USA est suspect !
Voici toute l’histoire de Majid Khan, telle qu’elle est racontée par Amnesty International, qui a lancé le 13 avril une action urgente en sa faveur.
Le 6 septembre 2006, le président des États-Unis George W. Bush a annoncé que 14 hommes qui avaient été détenus dans des lieux secrets sous le contrôle de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis) avaient été transférés sous contrôle militaire à Guantánamo. Le ressortissant pakistanais Majid Khan, victime d’une disparition forcée aux mains des autorités du Pakistan et des États-Unis depuis plus de trois ans et demi, fait partie de ces 14 personnes. Ayant émigré aux États-Unis avec sa famille en 1996, il a vécu et travaillé à Baltimore, dans l’État du Maryland, et a obtenu le droit d’asile aux États-Unis en 1998. En février 2002, Majid Khan est retourné au Pakistan avec son frère pour se marier. En mars 2002, après son mariage, il est revenu à Baltimore où il a séjourné jusqu'à son retour au Pakistan plus tard dans l'année.

Disparition forcée

Dans la nuit du 5 mars 2003, des responsables des services de sécurité pakistanais ont fait irruption au domicile de son frère à Karachi et ont arrêté Majid Khan, son frère Muhammad Khan, sa belle-sœur et leur bébé. À ce moment-là, la femme de Majid Khan se trouvait dans sa famille à Hyderabad, au Pakistan. La belle-sœur de Majid Khan et son enfant ont été libérés une semaine plus tard et son frère au bout d’un mois environ, après avoir été sommé de ne faire aucune déclaration publique ni recherche au sujet de Majid Khan. Les responsables pakistanais ont refusé d’indiquer à sa famille où il était détenu et les raisons de sa détention. Les proches de Majid Khan aux États-Unis n’ont pas pu savoir eux non plus où il se trouvait et s’il était encore vivant, jusqu’à l’annonce du président Bush le 6 septembre 2006.

Transfert à Guantánamo

« Si je reviens ce sera un miracle divin »En septembre 2006 Majid Khan aurait été cagoulé, enchaîné, mis sous sédatif et envoyé par avion à Guantánamo avec 13 autres détenus de « grande valeur ». On sait peu de choses sur les conditions de détention de ces hommes, qui ont tous été qualifiés de « combattants ennemis », mais il semble qu’ils soient maintenus à l’isolement avec peu ou pas de contact entre eux et avec les autres détenus. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) leur a rendu visite mais ils n’ont toujours pas pu consulter un avocat. Amnesty International s'inquiète vivement pour leur état de santé mentale et physique, en raison des longues périodes de détention secrète auxquelles ils ont été soumis, des tortures ou mauvais traitements qui pourraient leur avoir été infligés, de leur maintien à l’isolement et du caractère illimité de leur détention.

Majid Khan a envoyé une lettre à son épouse depuis Guantánamo, qui a été lourdement censurée, et dans laquelle il lui aurait dit de ne pas trop compter sur son retour. Selon le président Bush, Majid Khan et les 13 autres détenus transférés à Guantánamo en septembre 2006 sont « des hommes dangereux qui ont une connaissance sans équivalent des réseaux terroristes et de leurs projets de nouvelles attaques ».

Avec ce transfert, le président Bush a pour la première fois reconnu publiquement l’existence d’un programme spécifique pour les « détenus terroristes de grande valeur », géré par la CIA. Dans son allocution du 6 septembre, le président Bush a également reconnu que les personnes détenues dans le cadre du programme secret de la CIA étaient soumises à un ensemble de procédures spécifiques, faisant référence semble-t-il aux « techniques renforcées » d’interrogatoire que la CIA aurait été autorisée en 2002 à utiliser. Bien que le gouvernement des États-Unis n’ait pas donné plus de détails sur ces techniques, qu’il a classées « top secret », certaines informations permettent de penser que ces méthodes sont contraires à la législation et aux normes internationales.

Amnesty International et d’autres organisations avaient depuis longtemps fait état de l’existence d’un programme de détentions secrètes de la CIA, mais les autorités américaines n’avaient jamais confirmé cette information auparavant. Amnesty International demande au gouvernement des États-Unis de faire connaître le sort et le lieu de détention de toutes les personnes détenues secrètement et d’indiquer ce que sont devenus tous les lieux secrets de détention. Les autorités américaines doivent mettre fin à la pratique des détentions secrètes et des disparitions forcées, qui constitue un crime au regard du droit international.

Situation au regard de la loi

Le gouvernement américain a indiqué que l’existence d’un programme de la CIA avait été confirmée en raison de la détermination du président Bush à ce que les détenus de la CIA soient jugés. Aux termes de la Loi relative aux commissions militaires, promulguée par le président Bush le 17 octobre 2006, ce sont les commissions militaires, habilitées à recevoir des éléments de preuve obtenus sous la contrainte et pouvant prononcer des condamnations à mort, qui jugeront ces détenus.

Les autorités accusent Majid Khan d’être un agent d’Al Qaïda lié à Khalid Sheikh Mohammed lui-même soupçonné d’être un des meneurs des attentats du 11 septembre aux États-Unis. Majid Khan, cependant, n’a toujours pas été autorisé à consulter un avocat. Le fait pour les États-Unis de priver d’une telle assistance Majid Khan et les 13 détenus transférés viole non seulement leur droit à se faire assister d’un avocat mais aussi leur droit à bénéficier du temps et des moyens nécessaires pour préparer leur défense. Une telle attitude constitue une violation flagrante du principe fondamental d’« égalité des armes », cité parfois comme la condition la plus importante d'équité d'un procès.

Ces 14 détenus de « grande valeur » doivent être entendus par le Tribunal d'examen du statut de combattant pour que soit examinée leur condition de « combattants ennemis ». Les audiences ont lieu secrètement. Cette procédure administrative est inadaptée ; il s’agit de comités composés de trois militaires autorisés à utiliser des éléments de preuve classés secrets ou obtenus par la force contre un détenu. Le 28 septembre 2006, le Center for Constitutional Rights (CCR) avait formé une requête en habeas corpus au nom de Majid Khan, remettant en cause la légalité et les conditions de sa détention, ainsi que sa qualification de « combattant ennemi ».

Le gouvernement américain a répondu qu'aux termes de la Loi relative aux commissions militaires, le tribunal n’était pas habilité à examiner cette demande. Le gouvernement a également argué du fait que les règles régissant la possibilité pour les détenus de Guantánamo d’entrer en contact avec des avocats n’étaient pas adaptées aux 14 hommes transférés dans ce centre après avoir été détenus par la CIA, car ils sont susceptibles de dévoiler des lieux tenus secrets. La conséquence, si ce n’est l’objectif, de cette mesure, est la dissimulation des violations des droits humains.

Le 20 novembre 2006, l’épouse de Majid Khan, Rabia Yaqoob, a déposé une requête auprès de la Haute Cour du Sind, au Pakistan, demandant d'être informée des éléments justifiant l'arrestation et la détention de son mari ; des raisons pour lesquelles il n’avait pas été présenté à un magistrat au Pakistan ; du fondement légal du transfert de ce citoyen pakistanais aux mains des États-Unis ; de toute initiative engagée par le gouvernement pakistanais en vue du retour de Majid Khan au Pakistan. Le procureur général du Pakistan a laissé entendre que le Pakistan n’avait rien eu à voir avec l’arrestation ou la détention de Majid Khan et que le pays essayait désormais d’obtenir la libération des ressortissants pakistanais détenus à Guantánamo.

Le 13 février 2007, la Haute Cour a rejeté la requête de Rabia Yaqoob tout en priant instamment le ministère des Affaires étrangères de faire tout son possible pour assurer le bien-être de Majid Khan et obtenir sa libération. La Haute Cour a donné trois mois au gouvernement pour qu’il lui fasse un rapport sur les progrès réalisés dans l’affaire de Majid Khan.

Modèles de lettres à envoyer aux autorités US et pakistanaises http://inside.amnestyinternational.be/cgi-bin/mail.cgi/archive/ndp/20070413144336/

Guantánamo: le neveu de Khaled Cheikh Mohammed et l’Indonésien Hambali démentent avoir appartenu à Al Qaïda

Un détenu de Guantánamo, Ali Abdelaziz Ali, neveu du "cerveau" du 11-Septembre Khaled Cheikh Mohammed, a démenti appartenir à Al Qaïda et avoir voulu commettre un attentat au Pakistan, selon un compte-rendu publié jeudi par le Pentagone. Les Etats-Unis affirment qu'il préparait un attentat contre le consulat des Etats-Unis à Karachi (Pakistan) au moment où il a été capturé en avril 2003."Je n'appartiens pas à Al Qaïda, aux talibans ou à des organisations qui leur sont liées", a affirmé le détenu, selon le compte-rendu d'une audience le 30 mars devant une commission militaire chargée de déterminer son statut de "combattant ennemi".
"Je n'ai pas planifié, je n'ai pas eu connaissance ou exécuté un complot contre le consulat des Etats-Unis à Karachi (...) Je ne connais rien aux explosifs", a-t-il également assuré.
Dans le résumé des faits qui lui sont reprochés, les Etats-Unis affirment qu'il a été arrêté alors qu'il attendait la livraison d'explosifs pour un attentat présumé contre le consulat américain.
Au moment de son arrestation, il aurait été en possession d'une disquette contenant une lettre adressée au chef d'Al Qaïda, Oussama ben Laden, et des photos du World Trade Center quand un des avions s'est écrasé contre l'une des tours le 11 septembre 2001. Il aurait eu aussi avec lui une bouteille de parfum qui contenait une faible concentration de cyanure.
Quant à ses liens familiaux avec Khaled Cheikh Mohammed, qui est le frère de sa mère, l'accusé, appelé aussi dans le compte-rendu Ammar Al Baluchi, affirme que cela ne voulait pas dire qu'il était membre d'Al Qaïda."Pourquoi un contact avec mon oncle qui est un membre de la famille serait considéré comme un crime ou une preuve que je suis un combattant ennemi?", a-t-il demandé.
Le détenu a obtenu de verser à son dossier le témoignage écrit de son oncle le concernant. "A ma connaissance, Ammar n'a jamais été associé à Al Qaïda, aux talibans ou à des organisations associées (...) Je n'ai jamais recruté Ammar pour Al Qaïda", déclare Khaled Cheikh Mohammed dans ce témoignage.Ali Abdelaziz Ali est l'un des quatorze suspects transférés à Guantánamo en septembre après avoir été détenus au secret par la CIA pendant des années. La plupart d'entre eux sont passés devant une commission militaire qui examine leur statut de "combattant ennemi". Les audiences se déroulent à huis clos et les compte rendus de ces audiences sont publiés par le Pentagone après avoir été censurés.
Détenu également à Guantánamo , Khaled Cheikh Mohammed a reconnu, selon le Pentagone, être le "cerveau" des attentats du 11 septembre 2001 qui ont fait près de 3.000 morts à New York et Washington.

L'Indonésien Hambali, détenu à Guantánamo , a également démenti avoir eu des liens avec Al Qaïda quand il était membre du réseau islamiste régional Jemaah Islamiyah (JI), selon un autre compte-rendu publié jeudi 12 avril par le Pentagone. Riduan Isamuddin, dit Hambali, avait été arrêté le 14 août 2003 en Thaïlande. Il est soupçonné d'avoir été à la tête des opérations du Jemaah Islamiyah (JI), réputé lié à Al Qaïdaen Asie du Sud-Est, jusqu'à fin 2002.

Jakarta considère Hambali comme le commanditaire des attentats d'octobre 2002 à Bali (202 morts dont une majorité d'étrangers) et contre l'hôtel Marriott à Jakarta (douze morts en août 2003)."M. Hambali, étiez-vous associé à Al Qaïda alors que vous étiez membre de JI?", a demandé un juge de la commission militaire chargée de déterminer son statut de "combattant ennemi" lors d'une audience le 4 avril."Non", a répondu Hambali, selon le compte-rendu de cette audience.
D'après les résumés des faits reprochés au détenu, les Etats-Unis affirment que Hambali "était le chef des opérations de la Jemaah Ismaliyah et le principal point de contact pour Al Qaïda dans l'Asie du Sud-Est".Ils l'accusent aussi d'être responsable des attentats contre des églises le 24 décembre 2000 en Indonésie (18 morts) et du projet d'attentats en 2001 contre les ambassades des Etats-Unis, d'Australie et de Grande-Bretagne à Singapour.
Ils affirment également que, selon une source du FBI (police fédérale américaine), Hambali a discuté début 2002, plusieurs mois avant l'attentat de Bali, de commettre des attentats dans des bars et des boîtes de nuit fréquentés par des Occidentaux en Thaïlande, en Malaisie, à Singapour, aux Philippines et en Indonésie.
Lors de l'audience, Hambali a affirmé qu'il n'était "pas impliqué" dans les attentats contre des églises en Indonésie et assuré qu'il n'avait "rien à voir" avec les projets d'attentats à Singapour contre les ambassades.Il a affirmé avoir démissionné du JI en 2000 et n'a pas répondu au juge qui lui demandait quelles avaient été ses activités entre le moment de sa démission et la date de sa capture.

Ali Abdelaziz Ali et Hambali sont deux des 14 suspects transférés à Guantánamo en septembre 2006 après avoir été détenus au secret par la CIA pendant des années. La plupart d'entre eux sont passés devant une commission militaire qui examine leur statut de "combattant ennemi". Les audiences se déroulent à huis clos et les compte rendus de ces audiences sont publiés par le Pentagone après avoir été censurés.
Source : AFP, 12 avril 2007

Après ceux de Khalid Cheikh Mohamed, les aveux de Walid Ben Attash

Walid Ben Attash, un Yéménite arrêté à Karachi au Pakistan le 30 avril 2003 et ausstitôt livré sans aucune procédure légale aux services US, a reconnu avoir organisé l'attaque contre le destroyer américain USS Cole en 2000 au Yémen. Il soutient également avoir participé aux attentats, en 1998, contre les ambassades américaines en Afrique de l'Est. C’est ce qu’a affirmé lundi 19 mars 2007 le Pentagone.
«J'ai planifié l'opération un an et demi à l'avance», a dit Wallid Ben Attash, via l'officier militaire désigné pour le représenter, lors d'une audience le 12 mars à Guantánamo devant une commission militaire chargée de déterminer son statut de «combattant ennemi», d'après un compte-rendu publié lundi par le ministère américain de la Défense.

Walid Ben Attash, alias Khallad, aurait acheté des explosifs et recruté les deux hommes qui ont fait exploser un canot contre le flanc du navire, dans le port d'Aden (sud du Yémen). Dix-sept marins américains avaient été tués et 38 blessés dans l'explosion. Six islamistes jugés au Yémen, dont un seul avait vu sa peine de mort confirmée en appel, ont été condamnés en 2005 pour leur implication dans l'attentat.
Wallid Ben Attash, dit également avoir servi d'intermédiaire au Pakistan entre le chef d'Al Qaïda, Oussama ben Laden, et le groupe à Nairobi qui a organisé les attentats en 1998 contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie, faisant au total plus de 200 morts.
Source : http://www.20minutes.fr/article/146633/20070319-Monde-Confessions-en-serie-pour-les-membres-d-Al-Qaida.php

CIA, vols secrets

par Ignacio Ramonet, Le Monde diplomatique, mars 2007 (éditorial)Indécence ? Cynisme ? Perversion ? Comment qualifier l’attitude des gouvernements européens surpris en flagrant délit de complicité avec des services étrangers dans l’enlèvement clandestin de dizaines de suspects traînés vers des prisons secrètes et livrés à la torture ? Peut-on imaginer plus flagrante violation des droits de la personne humaine ?Deux événements récents témoignent de la schizophrénie ambiante. D’abord, le 7 février dernier à Paris, la signature solennelle par la plupart des gouvernements européens de la convention de l’Organisation des Nations unies (ONU) contre les « disparitions forcées » (1), qui criminalise l’usage des prisons secrètes. Puis, le 14 février, au Parlement européen de Strasbourg, l’adoption d’un rapport (2) qui accuse ces mêmes gouvernements de complicité avec la Central Intelligence Agency (CIA) américaine dans des opérations d’enlèvements clandestins.

Selon ce rapport, entre 2001 et 2005, les avions de la CIA auraient fait pas moins de mille deux cent quarante-cinq escales dans des aéroports européens, avec souvent à leur bord des suspects victimes de « disparitions forcées » acheminés clandestinement vers le bagne illégal de Guantánamo ou vers des prisons de pays complices (Egypte, Maroc) où la torture se pratique habituellement. Il est désormais évident que les gouvernements européens n’ignoraient rien de la nature criminelle de ces vols secrets. Certains d’entre eux ne se sont d’ailleurs pas contentés de fermer les yeux. Ainsi, la Pologne et la Roumanie sont particulièrement suspectées d’avoir aménagé sur leur sol de « petits Guantánamo » où étaient incarcérées, en attendant leur transfert définitif, des personnes enlevées au Pakistan, en Afghanistan ou ailleurs.

Le gouvernement britannique est soupçonné d’avoir participé à l’enlèvement de suspects et à leur mauvais traitement. De même que les gouvernements suédois et autrichien. Quant aux autorités allemandes, elles sont accusées, entre autres, de « ne pas avoir ignoré » l’enlèvement d’un de leurs ressortissants, d’origine libanaise, M. Khaled Al-Masri, transféré en Afghanistan. Les services secrets italiens sont, eux aussi, accusés d’avoir aidé des agents de la CIA à enlever clandestinement, à Milan, l’imam Hassan Moustapha Ossama Nasr, dit « Abou Omar », transféré en Egypte, où il aurait été torturé et violé (3).
Cette massive violation des droits humains n’a pu se faire sans que les services du haut représentant pour la politique étrangère de l’Union européenne, M. Javier Solana, ainsi que ceux de son collaborateur, le coordinateur européen de la lutte antiterroriste, M. Gijs de Vries, en aient eu connaissance. M. de Vries, en un geste éloquent, a choisi de démissionner : « Les Etats démocratiques, a-t-il averti, doivent mener leur combat antiterroriste dans le cadre du respect des lois (...). L’accumulation des mauvais traitements d’Abou Ghraïb, des abus de Guantánamo et des enlèvements de la CIA a miné la crédibilité des Etats-Unis et de l’Europe (4). »

Tous ceux, dirigeants ou exécutants, qui ont participé à ces enlèvements doivent craindre la justice. Et méditer sur le destin de Mme María Estela Martínez, dite « Isabelita Perón », ancienne présidente de l’Argentine, pays où, au nom de l’antiterrorisme, les autorités pratiquèrent massivement les enlèvements politiques. Elle vient d’être arrêtée à Madrid, accusée de la « disparition forcée » d’un étudiant, Héctor Faguetti, en février 1976, il y a donc trente et un ans... La justice est lente, mais elle doit être inexorable.

Notes

(1) Une soixantaine de pays – dont le Chili, l’Argentine et l’Uruguay, mais pas les Etats-Unis – l’ont signée. Au moins vingt Etats devront ratifier la convention pour qu’elle entre en vigueur.

(2) Disponible sur www.europarl.europa. eu , ou cliquer ici.

(3) Un tribunal de Milan a entamé, le 16 février dernier, une procédure judiciaire contre vingt-six agents américains de la CIA et plusieurs membres des services secrets italiens accusés d’avoir organisé en février 2003 la « disparition forcée » de l’imam Abou Omar.

(4) El País, Madrid, 17 février 2007.

Adel Hamad : un innocent à Guantanamo

par http://elkalam.com Détenu n° 940. Depuis trois ans Adel Hassan Hamad n'est plus qu'un numéro dans la prison américaine de Guantanamo. Mais avec l'aide de ses avocats américains, ce détenu d'origine soudanaise est en passe de sortir de l'anonymat. L'un de ses défenseurs David Naimon a bien voulu répondre aux questions de notre équipe au sujet du Projet Hamad ayant pour but de libérer cet innocent des geôles américaines.

Elkalam : Comment avez vous connu le cas de Hamad ?

David Naimon : Le barreau des avocats de l’Oregon représente actuellement 7 détenus de Guantanamo. L’année dernière au cours d’un voyage au Pakistan et en Afghanistan, le Portland Tribune réalisa un article sur leur parcours. C’est à ce moment là que nous avons entendu parlé du cas de Adel Hamad. Nous avons cherché à en savoir plus sur le cas des détenus de Guantanamo et la façon dont on pouvait mieux défendre leurs droits. L’article ainsi que de nombreuses rencontres avec des juristes ont été le catalyseur du Projet Hamad

Elkalam : Pouvez vous nous en dire plus au sujet de Hamad ?

David Naimon : Adel Hamad vient du Soudan. Durant les années 90, il a passé le plus clair de son temps à enseigner la langue arabe dans une école élémentaire pour orphelins au Pakistan. Il a également été l’administrateur d’un hopital. Plusieurs semaines avant son arrestation, il coordonnait l’aide alimentaire et médicale pour les réfugiés afghans qui traversaient la frontière pakistanaise, anticipant l’intervention américaine après les attentats du 11 septembre. Comme de très nombreux soudanais, il travaillait à l’étranger car il pouvait gagner plus d’argent que dans son pays.

Elkalam : Pouvez vous nous expliquez les raisons pour lesquelles Hama est actuellement détenu dans les Prisons de Guantanamo ?

David Naimon : Adel Hamad vivait dans une région du Pakistan où 90 % de gens venaient de l’étranger. Quand le gouvernement pakistanais a offert des primes de 5000 $ pour toute capture de terroristes, comme beaucoup d’autres est apparu comme un étranger aux yeux des pakistanais qui le dénoncèrent . Il faut savoir que la grande majorité des détenus de Guantanamo ne sont pas des prisonniers faits sur le champ de bataille.

Elkalam : Pensez vous que le cas de Hamad est isolé à Guantanamo ?

David Naimon : Selon le Département de la Défense, et les aveux de la CIA, il y a énormément d’innocents dans les cellules de Guantanamo. Je conseille à vos visiteurs de lire cet excellent article paru sur le Chicago Tribune : http://www.chicagotribune.com/news/opinion/chi-0701140317jan14,1,1903796.story?page=1&cset=true&ctrack=1&coll=chi-opinionfront-hed

Elkalam : Pouvez vous donc nous en dire plus sur le Projet Hamad ?

David Naimon : Le Project Hamad a été réalisé contre la mise en suspens de l’application de règles de l’Habeas Corpus pour tous les détenus de Guantanamo. Cela signifie que chacun d’entre eux a le droit de connaître les raisons pour lesquelles il a été emprisonnées, a le droit d’avoir un avocat et surtout que son cas soit réexaminé par un juge d’une cour fédérale (non-militaire). Il faut savoir que l’Habeas Corpus n’avait jamais été suspendue depuis la guerre civile américaine, et que la majeure partie des américains ne sont pas au courant qu’une telle mesure a été prise après la guerre en Afghanistan. Cela n’a jamais été médiatisé et nous pensons que nous vivons dans l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire des Etats-Unis.
Des centaines de personnes innocentes sont emprisonnées depuis 5 ans sans aucune charge retenue contre elles et sans aucun recours possible.

Elkalam : Comment nos visiteurs peuvent vous aider ?

David Naimon : Si vous avez des amis américains ou si vous connaissez des organisations américaines, tenez les informé de cette action. Nous avons besoin de réveiller les consciences américaines et leur faire prendre conscience que les principes de bases des droits civiques et des libertés individuelles sont bafouées dans ce pays. Vous pouvez également devenir membre du site internet Project Hamad. Ecrivez à l’ambassade américaine. Ecrivez à Adel Hamad, regardez la video sur notre site qui s’intitule Guantanamo Unclassified. Vous pouvez également télécharger le poster d’Adel et le mettre partout où vous le pouvez. Bien entendu visitez notre site Project Hamad (cliquez sur le lien pour visiter ce site)

Source : http://elkalam.com/dossiers/dossiers.php?val=172_adel+hamad+innocent+guantanamo

Australie : Mamdouh Habib, ex-détenu de Guantanamo, candidat à des élections

Un Australien, détenu plus de trois ans sur la base américaine de Guantanamo, a annoncé son intention de se présenter à des élections régionales. Arrêté fin 2001 au Pakistan, Mamdouh Habib avait quitté l'île cubaine en janvier 2005. Mamdouh Habib a déclaré qu'il serait candidat le mois prochain dans l'Etat de la Nouvelle-Galles-du-Sud où se trouve Sydney et qu'il ferait notamment campagne contre l'engagement de l'Australie en Irak et les lois antiterroristes du pays.Il a expliqué qu'il militait pour "le droit à la liberté d'expression, contre le racisme, et contre la marginalisation des aborigènes, des musulmans et des immigrés". M. Habib sera en lice à Auburn, une banlieue de l'ouest de Sydney, qui abrite la plus grande mosquée du pays et la majorité des 300'000 musulmans d'Australie.L'Etat de la Nouvelle-Galles-du-sud est actuellement dirigé par le parti travailliste, qui a critiqué la candidature de l'ancien prisonnier de Guantanamo l'accusant de tenir un discours "de division".

Source : http://fr.bluewin.ch/infos/index.php/international/i/20070201:brf015/Ex-detenu_de_Guantanamo_bientot_elu/

La détention d'un Turc d'Allemagne à Guantanamo fragilise la coalition

par Cécile Calla, Le Monde, 31 janvier 2007

La pression ne se relâche pas outre-Rhin pour tirer au clair le rôle qu'a pu jouer l'actuel ministre des affaires étrangères, le social-démocrate Frank-Walter Steinmeier, dans le maintien d'un jeune islamiste turc vivant en Allemagne, Murat Kurnaz, au centre de détention américain de Guantanamo, à Cuba. Chef de la chancellerie sous Gerhard Schröder jusqu'en 2005, il était à ce titre chargé de superviser les services secrets. Arrêté en décembre 2001 au Pakistan, avant d'être transféré en janvier 2002 à Guantanamo, Murat Kurnaz, de nationalité turque mais qui a grandi à Brême, dans le nord de l'Allemagne, n'a été relâché qu'en août 2006, après l'intervention de la chancelière Angela Merkel. Selon plusieurs documents cités par la presse allemande, le précédent gouvernement aurait refusé de le reprendre, alors même que les Etats-Unis auraient implicitement proposé de le libérer dès 2002 et qu'à la même date un rapport des services allemands le considérait comme inoffensif. Trois ans plus tard, en 2005, Berlin aurait même cherché à constituer des preuves pour empêcher son retour en Allemagne.

Impliqué au premier plan dans ces décisions, M. Steinmeier dément avoir eu connaissance d'une offre officielle de libération des Etats-Unis et a assuré qu'il allait témoigner le plus rapidement possible sur cette affaire devant la commission d'enquête parlementaire. Sans pouvoir faire retomber la polémique. L'idée qu'un ministre allemand ait pu prolonger le séjour injustifié du jeune Turc à Guantanamo suscite une grande émotion outre-Rhin.

L'affaire a pris une telle ampleur qu'elle perturbe le climat de la grande coalition. Face aux accusations croissantes dont M. Steinmeier fait l'objet, l'Union chrétienne, qui gouverne avec le Parti social-démocrate (SPD), commence à prendre ses distances et demande une rapide élucidation des faits. "Nous voulons la vérité sur ce qui s'est passé", souligne Wolfgang Bosbach, vice-président du groupe parlementaire CDU-CSU (Union chrétienne-démocrate et Union chrétienne-sociale) au Bundestag.

De son côté, le SPD accuse les chrétiens-démocrates d'opportunisme. "Nous avons le sentiment que l'Union chrétienne cherche à porter un coup à l'image positive dont a bénéficié le SPD, en refusant, en 2003, de soutenir les Etats-Unis dans la guerre en Irak", souligne Angelica Schwall Dürren, vice-présidente du groupe parlementaire SPD. Le président du SPD, Kurt Beck, a fait part de son agacement à la chancelière lors d'une réunion entre les principaux représentants de la coalition.La chancelière, qui n'est pourtant pas toujours de l'avis de son ministre sur de nombreux points, notamment la politique russe, lui a fait part de son soutien total. Malgré l'actuelle polémique, M. Steinmeier reste très populaire outre-Rhin. Un récent sondage montre que 64 % d'Allemands s'opposent à une démission du ministre.

Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-861809@51-853474,0.html

Seize détenus de Guantanamo ont été transférés en Arabie saoudite

Une centaine d'autres attendent d'être transférés ou relâchés dans les pays disposés à les recevoir.

Washington - Le ministère de la défense des États-Unis a annoncé, le 14 décembre, que 16 personnes qui avaient été détenues à la prison militaire de la base navale américaine de Guantanamo (Cuba) dans le cadre de la guerre mondiale contre le terrorisme avaient été envoyées en Arabie saoudite.

La décision de transfert a été prise par un conseil administratif qui, après examen de leur cas, a conclu que ces personnes ne constituaient plus un danger pour les États-Unis ou pour leurs alliés.

Les États-Unis procèdent à des consultations avec d'autres pays afin de savoir s'ils pourraient accepter de recevoir une centaine d'autres détenus déclarés aptes à être libérés dans un pays d'accueil ou à être transférés aux autorités d'un pays disposé à accepter cette responsabilité. M. John Bellinger, conseiller juridique du département d'État, avait déclaré, le 3 novembre, à la faculté de droit de l'université Harvard que les États-Unis « ne tenaient pas à les détenir pendant encore très longtemps ».La difficulté, avait-il dit, est que nombre de pays ne veulent pas accepter les détenus, certains allant même jusqu'à nier que ces personnes soient de leur nationalité.

Or le président Bush tient réellement à fermer la prison militaire de Guantanamo, avait poursuivi M. Bellinger. Il comprend fort bien, comme le fait la secrétaire d'État, Mme Condoleezza Rice, que cette question suscite des problèmes pour les États-Unis dans l'ensemble de la communauté internationale.Depuis 2002, 360 détenus ont quitté Guantanamo pour les pays suivants : l'Afghanistan, l'Albanie, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Australie, le Bahreïn, la Belgique, le Danemark, l'Égypte, l'Espagne, la France, l'Iran, l'Irak, la Jordanie, le Koweït, les Maldives, le Maroc, l'Ouganda, le Pakistan, le Royaume-Uni, la Russie, le Soudan, la Suède, le Tadjikistan, la Turquie et le Yémen. Durant la seule année 2006, on a compté 96 départs de Guantanamo.Les personnes qui ne sont pas aptes à être libérées ou transférées parce qu'elles continuent de représenter un danger dans le cadre de la guerre contre le terrorisme seront jugées selon les règles établies par la loi sur les commissions militaires votée par la 109e législature.

M. Bellinger a déclaré, le 15 novembre, à la faculté de droit de l'université Duke que cette loi établissait un cadre juridique satisfaisant pour ces procès « car elle apporte toutes les garanties fondamentales d'équité et de procédure » et répond à la plupart des préoccupations soulevées par le Congrès et par la communauté internationale.

Source : Jacquelyn S. Porth, http://usinfo.state.gov/francais/, 19 décembre 2006

L’odyssée du citoyen italien Abou Elkassim Britel, victime d’un « transfert extraordinaire » par la CIA, détenu au Maroc

Par statewatch.org, novembre 2006

Depuis plusieurs mois, une commission du Parlement européen présidée par Claudio Fava enquête sur les « transferts extraordinaires » (« extraordinary renditions ») opérées par la CIA à travers toute l’Europe, en dehors de tout cadre légal, de suspects de terrorisme. Un des cas les plus incroyables est celui du citoyen italien d’origine marocaine Abou Elkassim Britel, condamné sans preuves à 9 ans de prison au Maroc. Son épouse et son avocate contnuent à se battre pour obtenir que l’Italie intervienne en faveur de sa libération. Voici l’histoire de Abou Elkassim Britel, telle qu’elle est rapportée par le site britannique statewatch.org, sur la base des documents de la commission d’enquête.
(TLAXCALA)

Francesca Maria Longhi, l’avocate de la défense représentant le Marocain Abou Elkassim Britel, qui a obtenu la citoyenneté italienne en 1999, a fait parvenir des documents à la commission d’octobre du Parlement européen qui enquête sur les « transferts extraordinaires » opérés par la CIA, pour ajouter de nouveaux éléments à ceux fournis lors de sa comparution devant la commission du 14 septembre 2006. Elle a raconté à l’audience l’enlèvement et les interrogatoires subis par Britel au Pakistan, sa déportation au Maroc où il a été torturé, relâché, de nouveau arrêté alors qu’il se rendait en Espagne et où il a été condamné à une peine de neuf ans de prison fondée sur des déclarations obtenues sous la torture et sur des rapports provenant d’Italie selon lesquels il serait impliqué dans des activités terroristes. Malgré une surveillance de deux ans et une longue enquête judiciaire sur ses activités, dont une perquisition et des interceptions téléphoniques, Britel n’avait pas été poursuivi en Italie. Longhi remarque qu’une fois que l’affaire avait été classée, l’accès aux pièces de l’enquête lui avait été accordé, confirmant « avec une clarté absolue les informations qu’[elle] avait données, fondé sur un prcessus déductif lors de [son] témoignage le 14 septembre ». Elle insiste sur le fait que les informations prouvent que « l’autorité judiciaire aussi bien que le ministère de l’Intérieur étaient en coopération constante avec les services secrets étrangers et étaient en permanence au courant de chaque mouvement entrepris par la personne que je représente et de toute action illégale menée à son encontre, plus précisément, depuis sa première arrestation au Pakistan. »

Les documents incluent :

-la requête de classement sans suite émanant du procureur (en du 28 juillet 2006) en raison :
« d’un manque absolu de preuves d’accusation, pouvant être utilisés pendant le procès qui rendraient possible l’affirmation selon laquelle les personnes faisant l’objet d’une enquête ont fait partie d’une organisation terroriste islamiste dont l’objectif était de mener des actions violentes à des fins terroristes ou de subversion de l’ordre démocratique. »
- l’ordre du juge d’ instruction préliminaire décrétant la fin des procédures judiciaires (doc. 9745/06, daté du 29 septembre 2006), parce que :
« les vérifications qui ont été entreprises, les interceptions téléphoniques et les vérifications effectuées sur les comptes bancaires n’ont apporté aucun appui aux allégations ».
Il a également été remarqué que l’enquête était justifiée par des preuves de contact établis avec des suspects trouvés dans des enregistrements téléphoniques, des preuves de fanatisme religieux dans des documents trouvés lorsque la maison de Britel et de sa femme italienne Anna Pighizzini (cette dernière a également fait l’objet d’une enquête) a été perquisitionnée et lorsque des conversations téléphoniques ont été interceptées, tout comme les preuves qui ne pourraient pas être utilisées devant un tribunal, à savoir une note réservée sur sa présence dans un camp d’entraînement paramilitaire en Afghanistan où il aurait souffert de malaria et un rapport selon lequel ses coordonnées ont été trouvées par un journaliste dans un appartement de Kaboul qui a été fréquenté par des membres d’ Al Qaïda. Ils sont décrits comme n’étant « absolument pas » suffisants « pour soutenir l’accusation de sa participation dans l’organisation terroriste Al Qaïda . »
- Un troisième document, datant du 22 mai 2003, une note réservée de l’unité d’opérations spéciales de la police DIGOS, envoyée par le bureau du magistrat du parquet de Bergame pour transmettre les informations « réservées » selon lesquelles Britel a été arrêté aux douanes en traversant la frontière de Melilla « parce qu’il a été identifié dans le passé comme un individu ayant participé au camp d’entraînement paramilitaire en Afghanistan dirigé alors par Al Qaïda. ». La note souligne également « qu’en dépit d’une absence d’éléments revendiquant la participation de Britel dans les fameuses attaques de Casablanca, il est actuellement interrogé. »
Le document est décrit par Longhi comme « éclairant » en référence aux informations qu’elle a envoyées à la commission du 12 juillet 2006 sur l’illégalité de l’arrestation de Britel à la frontière de Melilla et sur les fausses informations apparaissant dans la presse italienne sur cette affaire. En remarquant qu’il existe un grand nombre d’informations nécessitant des explications, elle « espère qu’en ayant clarifié davantage et de manière incontestable ces circonstances sérieuses , l’État italien adoptera enfin une position pour permettre la libération immédiate de l’un de ses citoyens, [qui avait été] reconnu coupable par l’État marocain en vertu des confessions qu’on lui a arrachées par la torture et fondées sur des actions supposées criminelles qui sont survenues de l’interaction entre les services secrets italiens et américains, et celles de pays arabes modérés pour mettre leurs forces de police en condition d’intervenir et certaines opérations préventives ont été remplies de succès. » [souligné dans l’original], selon une déclaration faite par Gianfranco Fini, le vice-Premier ministre du gouvernement Berlusconi, qui a été rapportée dans le journal Corriere della Sera du 21 novembre 2001.

Source

Doc. A 2006 11668 – Documents envoyés par Francesca Longhi à la commission enquêtant sur les transferts extraordinaires, Bergame, 28/10/2006 ; Corriere della Sera, 21/11/2006.


Arrière-fond : le transfert extraordinaire de Britel

Avant de fournir des preuves en septembre, Francesca Maria Longhi a envoyé un grand nombre de documents à la commission du Parlement européen en apportant des détails sur le transfert extraordinaire et ses circonstances.
Ils comprennent une chronologie des évènements apportés par la femme de Britel, fondée sur le propre compte-rendu que lui en a fait Britel lorsqu’elle l’a vu en mars 2003, et sur ses efforts déchirants pour obtenir les informations ci-dessous :

Britel a pris l’avion pour l’Iran de Rome le 17 juin 2001 et a rencontré des difficultés à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001, de la militarisation de la région et de la guerre qui a suivi en Afghanistan. Il a été arrêté le 10 mars 2002 lors d’un contrôle d’identité à Lahore (Pakistan) et emmené au commissariat « Garden Town » où son passeport était considéré (à tort) comme faux, il a été ainsi torturé, attaché et enchaîné. Dix jours plus tard, il a été emmené au Département d’enquête criminelle (Crime Investigation Department) à Lahore pour cinq jours d’interrogatoires accompagnés de mauvais traitements, de violences et de privation de sommeil. Ramené à la police et ensuite au Service secret pakistanais, il a été de nouveau torturé lors de deux interrogatoires début avril, au cours d’un desquels, il a admis deux éléments qu’il était obligé de déclarer sous la pression.

Il a été transféré le 5 mai à Islamabad pour être interrogé par le FBI dans une villa à quatre reprises. Les Américains lui ont promis de l’argent en échange d’informations concernant Oussama Ben Laden et l’ont autorisé à rencontrer l’ambassadeur marocain, alors que l’accès aux autorités diplomatiques italiennes, ce qu’il demandait constamment, lui étaient refusées depuis son arrestation.

Le 24 mai, on lui a bandé les yeux, on l’a menotté et emmené dans un avion privé usaméricain vers Rabat (Maroc). Une fois là-bas, il a été conduit dans un centre de détention non-officiel à Temara, où la DST (Direction de la Surveillance du Territoire) garde des prisonniers dans des conditions illégales, où ceux-ci ne peuvent pas avoir de contacts avec des avocats, ni avec leur famille, et où des abus comme l’usage régulier de la torture et de l’isolement ont été rapportés par des organisations de défense des droits humains.

Le 11 février 2003, il a été emmené à Kénitra dans sa famille et a été relâché après une série de questions et d’interrogatoires approfondis sur ses activités, aucune charge n’a été retenue contre lui. Néanmoins, son passeport ne lui a pas été rendu. Le 26 février, Anna Pighizzini s’est rendue au Maroc pour enfin voir son mari et l’a trouvé en mauvaise condition physique. Un responsable de la DST le garde sous son contrôle par des coups de téléphone et des visites régulières, en lui mettant la pression pour qu’il collabore avec eux sur son retour en Italie et pour qu’il rentre en Italie illégalement, en utilisant de faux papiers. Après son retour en Italie a la mi-mars (il est resté plus longtemps au Maroc), Britel a expliqué par téléphone qu’il était sous pression pour obtenir de faux papiers mais qu’il ne voulait rien faire d’illégal. Le 4 avril, Britel lui a affirmé que l’ambassade italienne était d’accord pour lui remettre un passeport afin qu’il retourne en Italie. Sa femme est retournée au Maroc, et il lui a expliqué qu’il était peu probable qu’il soit autorisé à partir en Italie en avion puisqu’il n’avait pas de visa. L’ambassade italienne lui a expliqué qu’il était impossible de l’accompagner à l’aéroport et il envisageait de partir de la frontière marocco-espagnole Nador/Melilla. Il a reçu un passeport le 12 mai et dans l’après midi, il a emprunté un bus en partance pour Nador. Le 15 mai, il a appelé pour déclarer que la police espagnole et marocaine ne le laisseraient pas passer, et il a ensuite affirmé qu’il avait trouvé quelqu’un qui l’aiderait à traverser la frontière.

Ce fut leur dernier contact et le lendemain les attaques terroristes de Casablanca ont eu lieu. Le 17 mai, la télévision espagnole a rapporté qu’un italo-marocain traversant la frontière de Melilla avait été arrêté. Le 19 mai, un journal marocain a publié son nom et sa date de naissance en prétendant qu’il avait été arrêté avant les attaques comme une personne qui aurait pu être en contact avec Al Qaïda. La femme de Britel s’est rendue au consulat italien de Rabat qui n’avait reçu aucune information et elle a engagé un avocat qui l’a également informée qu’il était impossible pour l’instant d’obtenir plus d’information. Elle s’est ensuite rendue au ministère de la Justice marocain pour enquêter sur le lieu où se trouvait son mari et on lui a affirmé le 29 mai que « [son] mari n’était pas en état d’arrestation », une déclaration à laquelle elle a réagi en affirmant qu’il était illégalement arrêté sans que personne ne le sache. Elle a été encouragée à porter plainte, ce qu’elle a fait, et on lui a répondu qu’une enquête serait menée. Après son retour en Italie le 6 juin 2006, elle a adressé une lettre au ministère de la Justice marocain et par la suite à plusieurs autres ministères marocains. Son avocate, Melle Longhi, a adressé une lettre demandant des informations au procureur général marocain.
Une correspondance approfondie entre Longhi et les tribunaux italiens dans laquelle l’avocate demande que les enquêtes judiciaires sur les activités de son client cessent (1 er avril 2004), souligne que :
- Du 25 mai 2002 au 11 février 2003, et de nouveau du 16 mai 2003 au 10 septembre 2003, Britel a été emmené illégalement à Temara, un centre accusé par les ONG y compris par Amnesty International et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) d’être un lieu où les interrogatoires, la détention secrète et la torture sont pratiqués.
- Le 3 octobre 2003, une peine de 15 ans de prison a été prononcée contre Britel à Rabat pour des crimes terroristes avant d’être réduite à neuf ans en appel le 7 janvier 2004.
- Considérant que le procès était sommaire et qu’il enfreignait à plusieurs reprises les normes positives et de procédure de la loi marocaine, y compris le rejet par le tribunal des textes qui appuyaient la cause du prévenu et l’utilisation de confessions obtenues sous la torture et les mauvais traitements.
- Considérant le fait que Britel faisait l’objet d’une enquête en Italie et que les rapports des journaux avaient été des éléments importants en faveur des charges retenues contre lui au Maroc, bien que l’enquête ait échoué à retenir des charges contre lui, et que les rapports des journaux étaient parfois inexacts.

Original : http://www.statewatch.org/news/2006/nov/01italy-abu-omar-britel.htm
Traduit de l’anglais par Florence Razimbaud et révisé par Fausto Giudice, membres de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner sources et auteurs.
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