Les Français de Guantánamo de retour au tribunal

Réouverture d’un procès interrompu en 2006 à la suite d’une polémique sur des interrogatoires secrets.
par PATRICIA TOURANCHEAU, Libération, 3 décembre 2007

Les six ex-détenus français de Guantánamo comparaissent à nouveau à partir d’aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris (1). Au bout de dix jours d’audience, en juillet 2006, le tribunal avait refusé de juger pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» ces six islamistes, capturés par les Américains en Afghanistan fin 2001 puis expédiés dans le camp X-Ray à Cuba. A cause de la révélation par Libération le 5 juillet 2006 d’un télégramme diplomatique du Quai d’Orsay attestant que des interrogatoires secrets des prisonniers français par des officiers de la DST avaient été effectués à Guantánamo. Information qui nécessitait un complément d’enquête.
Mes William Bourdon et Jacques Debray, qui avaient fait verser ce document au dossier judiciaire, tenaient ainsi la preuve de «ces interrogatoires clandestins» obtenus dans le cadre d’une mission pseudo-humanitaire du ministère des Affaires étrangères. Pour les défenseurs de Nizar Sassi et Mourad Benchellali, les éléments obtenus auprès des détenus n’avaient pas été consignés dans les procès-verbaux versés à la justice, alors qu’ils avaient bel et bien alimenté des synthèses de la DST à l’origine du dossier judiciaire. Les avocats soutenaient donc que ces pratiques «déloyales» avaient «entaché l’enquête» et «vicié la procédure». Le président de la 14e chambre correctionnelle, Jean-Claude Kross, avait décidé d’ajourner le procès et de procéder lui-même à «un supplément d’information».
Secret-défense. Depuis, le magistrat a questionné deux commissaires de la DST et un diplomate. Interrogé le 14 décembre 2006, François Barry Delongchamps, alors numéro 2 de l’ambassade de France à Washington, auteur du compte rendu de la mission à Guantánamo envoyé au Quai d’Orsay le 1er avril 2002, n’a pas caché qu’«elle comprenait des agents des services du ministère de l’Intérieur». Mais dit-il, c’était «pour nous aider à identifier les détenus et informer leurs familles». Le diplomate se retranche derrière le secret-défense dès lors qu’il s’agit d’expliquer pourquoi son télex fait état de «fiches d’interrogatoires».
Quant à Louis Caprioli, sous-directeur à l’époque de la DST, il n’a pas idée de ce que signifient «les fiches d’interrogatoires» mentionnées dans le document : «Il s’agit d’un terme proche de la terminologie du Quai d’Orsay et j’ignore ce que cela recouvre», répond-il sans rire à Jean-Claude Kross.
Le sous-directeur de la DST soutient que ses agents ont agi dans le cadre «d’une mission de renseignement» qui n’aurait rien à voir avec le travail judiciaire réalisé par son service sur les mêmes «clients». Le représentant de ce service de contre-terrorisme à double casquette - renseignement et judiciaire - jure qu’il n’a pas mélangé les deux genres. Pourtant, la synthèse de Louis Caprioli du 22 mars 2002 qui a déclenché l’enquête judiciaire officielle comporte des renseignements très précis sur les parcours et les contacts des six «Afghans» français. Les ex-détenus soutiennent qu’ils proviennent de leurs confidences à ces agents, se présentant comme des sauveurs venus les tirer du camp X-Ray.
Filières. Dans sa déclaration au juge Kross, Louis Caprioli s’érige en faux : «Ces renseignements proviennent uniquement des archives de la DST» nourries de précédentes affaires de filières islamistes. Selon les déclarations de Jean-Louis Gimenez, chef de section «terrorisme islamiste» et officier de police judiciaire, ces renseignements sont «issus de la base de données informatiques» de la DST. Mais il «n’en connaît pas l’origine» et «ignore totalement» si ses collègues partis en «mission de renseignement» à Guantánamo ont alimenté le méga-ordinateur.
Pour Me Bourdon, «les références à des archives et des données informatiques ne peut servir de truchement pour dissimuler une manœuvre déloyale, pour tenter de travestir après-coup une mission de police judiciaire en mission de police administrative». L’avocat y voit «un détournement de procédure» qu’il demande au tribunal de ne pas valider, et réclame donc une relaxe deses clients.
Mourad Benchellali, 26 ans, Nizar Sassi, 27 ans, Brahim Yadel, 37 ans, Imad Achab Kanouni, 30 ans, Khaled Ben Mustapha, 35 ans, et Redouane Khalid, 39 ans, qui ont tous fait de la prison en France après trois à quatre années d’enfermement à Guantánamo, comparaissent tous libres.
(1) Les 3, 4, 5, 10, 11 et 12 décembre après-midi devant la 14e chambre correctionnelle de Paris.

Les juges françaises veulent la levée du secret défense

Les juges parisiennes Sophie Clément et Nathalie Frydman, chargées d'instruire la plainte pour "détention arbitraire, enlèvement et séquestration" des ex-détenus français de Guantánamo, ont demandé la levée du secret-défense. Cette demande adressée le 17 octobre aux ministères de la défense, de l'intérieur et des affaires étrangères a été transmise à la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), le 10 novembre, qui en a accusé réception le 29. Celle-ci devrait rendre son avis - généralement suivi par les ministres - dans le courant du premier trimestre 2007.

Interpellés au Pakistan en décembre 2001 après qu'ils eurent séjourné dans des camps d'entraînement d'Al-Qaida en Afghanistan, les ex-détenus avaient été transportés par les troupes américaines vers Guantánamo. Les deux magistrates sont intéressées par les interrogatoires qu'ils ont subis en 2002 sous le contrôle des soldats américains et hors de tout cadre légal.

Leurs dépositions avaient été recueillies par un agent de la DGSE, un policier de la DST et un représentant de l'ambassade de France à Washington envoyés à Guantánamo. Les juges souhaitent obtenir les enregistrements et les scripts de ces auditions.La plainte déposée dès 2002 à Lyon par Mes Jacques Debray et William Bourdon, les avocats de Nizar Sassi et de Mourad Benchellali - deux des six Français internés pendant plus de quatre ans à Guantánamo - avait été retenue à l'issue d'un marathon judiciaire arbitré le 4 janvier 2005 par la Cour de cassation qui avait confié le dossier à la cour d'appel de Paris.

Parallèlement au dossier instruit par Mmes Clément et Frydman, les juges de la section antiterroriste avaient été saisis en 2002 d'une information pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

Renvoyés devant le tribunal correctionnel, les six anciens détenus ont comparu du 3 au 12 juillet. Le tribunal qui devait rendre son jugement le 27 septembre a décidé de rouvrir le procès le 2 mai 2007, afin de procéder à "un supplément d'information". Il avait estimé être "insuffisamment éclairé sur le cadre légal dans lequel sont intervenus plusieurs fonctionnaires, lorsqu'ils se sont rendus à plusieurs reprises sur la base de Guantánamo pour y rencontrer les prévenus" (Le Monde du 29 septembre).

Le président du tribunal, Jean-Claude Kross, devrait convoquer dans son cabinet les trois fonctionnaires français avant la fin de l'année. Si ces derniers refusent de répondre à ses questions, en opposant le secret-défense, il pourrait à son tour en demander la levée.

Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-843479@51-843678,0.html