Canada: intervention de la gouverneure générale en faveur d'Omar Khadr

MONTRÉAL - La gouverneure générale du Canada Michaëlle Jean a demandé au Premier ministre Stephen Harper de rapatrier le jeune Omar Khadr, seul ressortissant d'un pays occidental encore détenu à Guantanamo, affirme vendredi un quotidien québécois.
Selon La Presse, Mme Jean est intervenue auprès de M. Harper avant le déclenchement, début septembre, de la campagne en cours pour les législatives du 14 octobre.
Omar Khadr a été arrêté en Afghanistan en 2002 à l'âge de 15 ans et est détenu depuis près de six ans à Guantanamo. Aujourd'hui âgé de 22 ans, il doit être jugé en novembre pour le meurtre présumé d'un soldat américain, en lançant une grenade lors de son arrestation.
M. Harper a jusqu'à présent refusé de demander son rapatriement au Canada avant la fin des procédures américaines. Les partis d'opposition et plusieurs organisations de défense des droits de l'Homme plaident pour le rapatriement immédiat au Canada du jeune homme et réclament qu'il soit traité comme un enfant-soldat.
La gouverneure générale Michaëlle Jean est la représentante de la reine Elizabeth II, chef d'Etat en titre du Canada. Elle n'a pas de pouvoirs réels, mais elle est garante de la Constitution et représente une autorité morale.
Sa porte-parole, Marthe Blouin, a déclaré à l'AFP que les entretiens entre la gouverneure générale et le Premier ministre sont "confidentiels" et qu'elle ne pouvait faire aucun commentaire.
Selon La Presse, M. Harper ne s'est pas montré totalement hostile à un éventuel rapatriement, mais il aurait fait valoir que son groupe parlementaire et une partie de la population n'accepteraient pas une telle décision.
"Cette information est fausse", a déclaré le Premier ministre, interrogé à ce sujet lors d'une étape de sa campagne pour les législatives du 14 octobre. "Ma position sur M. Khadr est claire. Il est accusé de crimes très sérieux et nous croyons qu'il doit être jugé pour répondre de ces accusations".
Les appels au rapatriement d'Omar Khadr s'étaient multipliés après la diffusion en juillet d'une vidéo montrant la détresse de l'adolescent, alors âgé de 16 ans, pleurant et exhibant ses blessures, devant des agents des services de renseignement canadiens.
Source : AFP, 26 septembre 2008

Une aile canadienne à la prison de Kaboul

Le projet est à l'étude, confirme Bernier

par Gilles Toupin, La Presse, Ottawa, 5 février 2008

«Le Canada n'est pas dans l'industrie de la construction de prisons», a déclaré aux Communes le ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, en réaction à l'information publiée par La Presse hier qui révélait l'intention du gouvernement Harper de construire un bâtiment à l'intérieur de la prison de Kaboul, Pul-e-Charkhi, pour y loger les talibans capturés par les soldats canadiens.
M. Bernier répondait à une question du critique libéral en matière de défense, le député Denis Coderre.
Pourtant, a rapporté La Presse hier, c'est le directeur de la prison Pul-e-Charkhi à Kaboul qui a lui-même confirmé que des responsables canadiens avaient visité la prison il y a une dizaine de jours pour déterminer l'endroit où pourrait être aménagé cette aile canadienne.Le ministre des Affaires étrangères, interrogé plus tard sur les ondes d'une chaîne de télévision anglophone, a finalement confirmé l'information en affirmant que son ministère examinait ce scénario.

«Nous n'avons pas besoin d'un Guantánamo canadien», a aussitôt déclaré Denis Coderre, qui a qualifié M. Bernier de «pire ministre des Affaires étrangères» de l'histoire canadienne. M. Coderre a souligné que l'information publiée par La Presse était on ne peut plus crédible puisqu'elle venait du ministre de la Justice de l'Afghanistan.

Il a rappelé que la prison Pul-e-Charkhi abrite aussi une aile, aménagée à coups de millions de dollars, où les Américains emprisonnent leurs propres prisonniers; de là le surnom de Guantánamo donné par les Afghans à cette section de la prison.

«Tout cela veut dire plusieurs choses, a encore commenté le porte-parole libéral en matière de défense. Si nous sommes obligés de transférer les prisonniers dans notre propre prison, c'est que l'entente avec les autorités afghanes sur le transfert des prisonniers ne fonctionne pas.»

M. Coderre reproche au gouvernement Harper de garder le silence sur cette nouvelle affaire. «Au lieu de nous donner des réponses plates à saveur de Jos. Louis, on devrait avoir de vraies réponses, a-t-il dit aux journalistes. Parce que si on parle de bâtir une prison dans une prison, au détriment de l'OTAN, j'ai un problème avec cela. Il faut d'abord une entente entre l'OTAN et le gouvernement afghan. Deuxièmement, avant de s'embarquer dans ce projet, on devrait peut-être nous dire ce qui se passe présentement avec les détenus afghans capturés par les soldats canadiens.»

Le député Coderre croit que si le gouvernement conservateur veut gérer sa propre prison en Afghanistan, c'est peut-être en raison de son incapacité à empêcher les Afghans de torturer les prisonniers qui leur sont remis.

Dion rencontre Harper aujourd'hui
Pendant ce temps, le chef libéral Stéphane Dion s'apprête à rencontrer aujourd'hui le premier ministre Stephen Harper afin de trouver un terrain d'entente sur la suite à donner à la mission canadienne. M. Dion insiste pour que les activités de combat des Forces armées canadiennes en Afghanistan cessent dans un an et que de nouvelles tâches soient assignées aux soldats, notamment l'entraînement de l'Armée nationale afghane et la couverture sécuritaire des projets canadiens de reconstruction.

Le premier ministre, Stephen Harper, a pour sa part appuyé le rapport de l'ancien ministre libéral John Manley qui préconise la prolongation de la mission en Afghanistan à la condition que l'OTAN fournisse quelque 1000 hommes supplémentaires à Kandahar ainsi que des drones et des hélicoptères.

Hier M. Dion est demeuré ferme sur la nécessité de mettre fin à la mission de combat en février 2009. Il a cependant ouvert la porte à certains aménagements.

«Nous avons des responsabilités jusqu'en 2011, ne serait-ce qu'à cause de l'équipe de reconstruction à Kandahar qui est canadienne, a-t-il dit. Alors qu'est-ce qu'on peut faire en Afghanistan durant ces deux années-là? Il y a des choses qu'on peut discuter avec le gouvernement, mais on ne sait pas ce que lui-même propose.»

Dion et Layton incapables de s'entendre
Par ailleurs, M. Dion a rencontré hier soir le chef du NPD, Jack Layton, afin de le convaincre d'épouser le point de vue des libéraux sur la mission afghane.M. Layton voulait pour sa part que le chef libéral adopte la position néo-démocrate, qui demande un retrait immédiat et total des Forces canadiennes de l'Afghanistan. Comme on s'y attendait, les deux hommes ne sont pas parvenus à s'entendre.Les Communes seront éventuellement appelées à voter sur l'avenir de la mission militaire en Afghanistan. On ne sait pas encore si le gouvernement Harper fera de ce vote un vote de confiance.

Le gouvernement canadien face à Omar Khadr

MacKay était embêté par l'affaire Khadr
Par Jennifer Ditchburn , Presse Canadienne, 26 août 2007

Peter MacKay, par Ben Heine Des documents obtenus par la Presse Canadienne indiquent que le ministre des Affaires étrangères auraient refusé de répondre clairement si on lui avait demandé si le Canada accepterait le rapatriement d'Omar Khadr, ce Canadien détenu dans la prison américaine de Guantánamo . Les notes, obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, ont été rédigées pour aider l'ancien ministre Peter MacKay et ses porte-parole à répondre aux questions sur Khadr. Elles couvrent la période allant de novembre 2006 à avril 2007.Une des 34 questions potentielles évoquées par les documents est: «Est-ce que le Canada accepterait le rapatriement d'Omar Khadr?» La réponse suggérée était: «Cette question est prématurée et basée sur des suppositions.»Les notes, préparées par des fonctionnaires du ministère, donnent aussi une description détaillée des critiques essuyées par le gouvernement sur sa gestion du dossier.Des politiciens, des groupes de défense des droits humains et les avocats de Khadr ont demandé à Ottawa de dénoncer le traitement réservé au détenu, qui avait 15 ans quand il a été arrêté en Afghanistan.En mars, le ministère a décrit comment l'Australie et son premier ministre John Howard avaient fait d'intenses pressions sur les États-Unis pour le transfert de David Hicks, lui aussi emprisonné à Guantánamo . Eventuellement, Hicks a plaidé coupable à des accusations de soutien matériel au terrorisme et a été rapatrié en Australie.Le ministère a souligné qu'avec le départ de Hicks, Omar Khadr demeurait le seul citoyen d'un pays occidental à Guantánamo .Des pays comme le Danemark, la France, l'Allemagne et l'Espagne ont aussi obtenu la libération de leurs citoyens. Le Royaume-Uni a même obtenu la libération de résidents permanents qui n'étaient pas citoyens du pays.Armés de ses informations, s'ils étaient questionné sur les actions d'Ottawa, M. MacKay et ses portes-parole devaient répondre que le «gouvernement du Canada a cherché et reçu l'assurance que M. Khadr était traité humainement», mais qu'il «faisait face à des accusations graves».Khadr est accusé de meurtre et d'avoir aidé l'ennemi pour avoir supposément lancé une grenade qui a tué un soldat américain.Les notes du ministère suggéraient que le recours au système judiciaire américain était une bonne voie à suivre.En juin, un juge militaire a rejeté les accusations contre Khadr, soutenant qu'il n'avait pas le pouvoir juridique de le juger. M. MacKay avait continué de s'en remettre au processus judiciaire, disant qu'il ne ferait rien tant que l'appel de la décision par le Pentagone n'était pas résolu. Source : Presse canadienne Omar Khadr dans le flou juridique L'enfant-soldat canadien Omar Khadr, arrêté lors d'un affrontement armé contre les forces américaines en Afghanistan, en 2002, ne semble pas au bout de ses peines. Après avoir été enfermé pendant cinq ans dans la tristement célèbre prison de Guantánamo , à Cuba, et ce, sans qu'aucune accusation soit portée contre lui, Omar Khadr s'est vu formellement inculper au printemps dernier de meurtre, tentative de meurtre, complot, espionnage et soutien au terrorisme par le gouvernement américain. Ces accusations sont toutefois tombées deux mois plus tard, alors qu'un juge militaire rejetait celles-ci en invoquant le fait qu'au moment de son arrestation, il n'a été déclaré que « combattant ennemi » et non pas « combattant ennemi illégal ». La détermination de l'illégalité ou non des combattants ennemis détenus par les États-Unis a été imposée par la Cour suprême américaine, l'an dernier, qui estimait que si l'on peut détenir indéfiniment un « combattant ennemi illégal », un tribunal militaire n'est cependant pas compétent pour juger un « combattant ennemi ». Vendredi, le sort du Canadien Omar Khadr, abandonné à son sort par le gouvernement Harper qui refuse, contrairement aux autres pays occidentaux, de demander son transfert dans une prison canadienne, sera donc débattu devant une énième cour militaire. Si le gouvernement américain perd son appel, il pourra toujours en appeler devant une cour civile ou tout simplement demander à un autre juge militaire de Guantánamo de réexaminer le cas d'Omar Khadr pour le déclarer « combattant ennemi illégal ». Omar Khadr, qui n'était âgé que de 15 ans au moment de son arrestation et de son transfert à Guantánamo , est le seul Occidental encore détenu dans la controversée prison. En juin dernier, Amnistie internationale et une centaine de personnalités publiques canadiennes ont appelé le gouvernement conservateur à mettre fin à son indolence quant au respect des droits de l'homme et à réclamer le rapatriement d'Omar Khadr, maintenant âgé de 20 ans. Source : Radio Canada, 24 août 2007

Canada : Que faire d'une prison qui n'accueille qu'un détenu?

Le gouvernement fédéral canadien n'a toujours pas décidé de l'avenir du centre de surveillance de l'immigration de Millhaven, où sont détenues les personnes soupçonnées de terrorisme et arrêtées en vertu des certificats de sécurité.
À la suite de l'annonce de la libération d'un autre détenu, hier, des groupes voués à la défense de droits de la personne réclament plus que jamais la fermeture de ce qu'ils surnomment le « Guantánamo du nord ».
Le centre de surveillance de l'immigration a été aménagé le printemps dernier, près de Kingston.
La Cour fédérale a ordonné mardi la libération de Mahmoud Jaballah, qui était détenu depuis six ans. Il quittera le centre dans quelques semaines.
Il est fort probable qu'à la fin du mois, il y aura plus qu'un seul détenu, Hassan Almrei, d'origine syrienne. Son dossier n'a toujours pas été réglé.
Une militante des groupes qui réclament l'abolition des certificats de sécurité, Janet Cleveland, s'interroge sur la pertinence de garder ouvert ce centre qui a coûté 3 millions de dollars aux contribuables.
Mme Cleveland ne dénonce pas tellement le fait que le centre n'accueille que peu de personnes. Ce qui est inacceptable, selon elle, c'est que les personnes y soient détenues sur la base de preuves secrètes et sans que des accusations soient formellement portées contre elles.
La pression s'accentue sur le gouvernement de Stephen Harper, qui devra décider de l'avenir du centre de surveillance.
Il devra aussi s'attaquer à la modification de la loi sur les certificats de sécurité qui ont été déclarés invalides par la Cour suprême du Canada.
Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/regional/modele.asp?page=/regions/ottawa/2007/03/07/006-prison-kingston.shtml

Les droits de l’homme en perte de vitesse

Par Jeannot Vachon, Le Soleil, Montréal, 24 février 2007

L’émission Zone libre traitait dernièrement du combat de Louise Arbour pour la protection des droits de l’homme dans le monde. Comme son poste à l’ONU lui donne un regard privilégié sur les nombreux problèmes de droits humains à travers le monde, il a été étonnant d’entendre de sa bouche qu’un de ses pays récalcitrants aux droits de l’homme n’est nul autre que son ex-grand défenseur, les États-Unis. Il semble que le 11 septembre ait fait dérailler la primauté aux droits humains accordée par ce pays. On l’a remplacée par un droit hypothétique de la majorité à défendre sa sécurité en violant des droits individuels, soit les mêmes arguments utilisés par Poutine ou par n’importe quel chef d’état qui veut dominer en écrasant des individus qui s’opposent à son régime. Au Canada, grâce à Harper, nous sommes sur la bonne voie. Des juges libèrent au compte-gouttes des prisonniers qui croupissent dans notre Guantanamo du nord depuis plusieurs années sans jamais être passés devant un juge ni qu’aucune accusation officielle n’ait été portée contre eux. Ceux qui restent se laissent mourir de faim sous l’indifférence publique. Cette situation touche à sa fin, car les nouveaux juges que choisira Harper ne libéreront plus personne que le gouvernement voudra bien enfermer. En effet, Harper a clairement indiqué que le choix des juges n’appartiendra plus au monde de la justice. Ils seront dorénavant choisis en fonction d’être méchants avec les criminels ou plutôt avec ceux que les policiers pensent qu’ils sont des criminels. La sécurité va primer sur la justice. Pendant qu’on fait la guerre aux coûts de milliards pour civiliser le tiers-monde, les droits de l’homme dans notre propre société sont en pleine régression.

Source : http://www.cyberpresse.ca/article/20070224/CPSOLEIL/70221115/5826/CPSOLEIL

Canada : Québec Solidaire veut l'abolition des certificats de sécurité

par Ariane Lacoursière, La Presse, 18 février 2007

Pendant que les partis politiques se préparaient en vue des prochaines élections provinciales, la porte-parole de Québec Solidaire, Françoise David, a mis temporairement ses préparatifs de côté pour s'en prendre au gouvernement fédéral.
Tout comme une centaine de personnes [en fait, les manifestants étaient 500, NDLR Chronique de Guantánamo], Mme David a pris part, hier après-midi, à une manifestation réclamant l'abolition des certificats de sécurité au Canada.«Les certificats de sécurité permettent au gouvernement canadien de détenir pendant des années, sans procès, des gens que l'on accuse d'être terroristes, mais à qui on ne dévoile pas toute la preuve qui pèse contre eux. Cela est inacceptable», soutient la politicienne.

Sous le coup d'un certificat de sécurité depuis 2003, Adil Charkaoui était aussi présent à la manifestation qui s'est déroulée au square Berri à Montréal. Ce Montréalais d'origine marocaine, soupçonné d'entretenir des liens avec Al-Qaeda, a été emprisonné pendant 21 mois au Centre de surveillance de l'immigration de Kingston, surnommé le «Guantánamo du Nord». Relâché sous conditions en février 2005, il fêtait hier ses deux ans de remise en liberté.
«Trois hommes sont toujours détenus au Guantánamo du Nord. Harper doit fermer cette prison et donner un procès juste et équitable aux prisonniers», commente M. Charkaoui.Vendredi, Mohammad Mahjoub a appris qu'il allait être libéré après plus de six ans et demi de détention. Hassan Almrei et Mahmoud Jaballah croupissent toujours dans leur cellule.«Comment peut-on accepter qu'un homme soit enfermé des années sans avoir droit à un procès? dit Mme David. Je n'accepte pas qu'au Canada il y ait ce type de système de justice à deux vitesses. La justice doit être complètement impartiale et indépendante du pouvoir politique.»

En plus de Québec Solidaire, 70 organismes appuient les demandes de la Coalition Justice pour Adil Charkaoui, qui réclame entre autres la fermeture du Centre de détention de Kingston et l'abolition des certificats de sécurité.

Source : http://www.cyberpresse.ca/article/20070218/CPACTUALITES/702180566/5155/CPACTUALITES

Grève de la faim au pénitencier de Kingston (Canada) : le gouvernement Harper reste de glace

Des militants des droits humains et des membres des familles de trois hommes détenus au Centre de surveillance de l'immigration de Kingston en vertu de certificat de sécurité ont tenté de faire valoir leur cause, vendredi 2 février, à Ottawa.

Les trois musulmans, soupçonnés d'être liés au réseau terroriste Al-Qaïda, sont en grève de la faim depuis plus de deux mois pour protester contre leurs conditions de détention.

- Arrêté en juin 2000, Mohamed Zeki Mahjoub, 45 ans, d'origine syrienne, en est à son 71e jour de grève;

- Mahmoud Jaballah, 44 ans, d'origine égyptienne, qui est pour la seconde fois sous le coup d'un certificat de sécurité, a entamé son 60e jour de jeûne;

- Son compatriote Hassan Almrei, 33 ans, détenu depuis octobre 2001, en est également à son 60e jour de grève de la faim.

« Le gouvernement fédéral est en train de les laisser mourir », s'indignent les militants des droits de l'homme, qui ont surnommé le centre de détention de Millhaven, de Kingston, le « Guantánamo du Nord ».

« Mon mari est un être humain et il ne mérite pas de mourir », renchérit Mona Ilfouli, l'épouse de Mohammed Mahjoub et mère de trois enfants.« Les animaux sont mieux traités que mon père! » s'est indigné Ahmed Jaballah, le fils de Mahmoud Jaballah, au cours d'une conférence de presse. Il demande au premier ministre Stephen Harper ce qu'il dira à ses frères et soeurs quand son père sera mort.

Les organisations des droits de l'homme relèvent que depuis le début de leur grève, aucun examen médical n'a été effectué sur les grévistes alors que les exigences médicales au-delà de 10 jours de jeûne imposent un contrôle quotidien.

Elles rapportent également un incident survenu samedi dernier au cours duquel Mahmoud Jaballah, très affaibli, a été pris deux fois de malaise avant que les services médicaux du centre se décident à lui porter secours.

Les trois détenus ont entamé une grève de la faim en décembre dernier pour protester contre leur isolement et contre l'attitude des responsables pénitentiaires qui multiplient les vexations à leur égard, par des commentaires ou des attitudes provocatrices. Ils réclament aussi la désignation d'un superviseur pour prévenir toute fausse allégation découlant de ces incidents, qui pourrait nuire à leurs dossiers.
Harper demeure insensible

Questionné à ce sujet lors d'une conférence de presse portant sur une autre annonce, le premier ministre Stephen Harper a répondu que « le gouvernement agit selon la loi. Nous nous assurons régulièrement que ces personnes sont traitées de façon humaine ».

De son côté, le ministre de la Sécurité publique a déclaré que ces trois hommes n'avaient qu'à accepter de partir pour être libres. « C'est une cellule à trois murs parce qu'ils peuvent quitter dans leur pays d'origine », a commenté Stockwell Day.

Les certificats de sécurité, qui existent depuis 1978, sont une procédure exceptionnelle en vertu de laquelle le Canada peut détenir indéfiniment des ressortissants étrangers soupçonnés de constituer une menace pour la sécurité nationale, sans procès et sans avoir à divulguer la preuve retenue contre eux.« La justice fondamentale exige que, si on vous renvoie dans un pays où vous risquez d'être torturés, pour que vous puissiez faire état de votre défense, il faut que vous sachiez de quoi on vous accuse », explique François Crépeau, directeur scientifique du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal.

La Cour suprême est actuellement en train d'étudier la constitutionnalité de tels certificats. Elle a la difficile tâche de trouver un équilibre entre la sécurité nationale et le droit de tout individu à un procès juste et équitable.
Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2007/02/02/006-prisons-certificatsecurite.shtml
Lire aussi http://chroniquedeguantanamo.blogspot.com/2007/01/lettre-ouverte-la-population-du-canada.html et http://chroniquedeguantanamo.blogspot.com/2007/01/kingston-le-guantanamo-du-nord-2_10.html