Une cour fédérale US juge illégale la détention militaire illimitée et sans inculpation d’Ali Al Marri

Une cour d'appel fédérale américaine a estimé lundi que le président américain n'avait pas le pouvoir de décider la détention illimitée d'Ali Al Marri, terroriste présumé et seul «combattant ennemi» détenu sur le sol américain.
M. Marri, 41 ans, citoyen qatari soupçonné d'être un «agent dormant» d'Al Qaïda et détenu sans inculpation depuis juin 2003 dans une prison militaire de Caroline du sud (sud-est), avait saisi la justice fédérale pour contester cette détention. Le gouvernement avait demandé le rejet de ce recours, faisant valoir que la loi de l'automne dernier sur le traitement des terroristes présumés, établie pour les détenus de Guantanamo et qui leur interdit notamment de saisir la justice civile avant d'avoir été jugés par un tribunal militaire, pouvait s'appliquer à M. Marri.

«La nouvelle loi ne s'applique par à Ali Al Marri (...). Le président n'a pas le pouvoir d'ordonner à l'armée d'arrêter et de détenir indéfiniment Marri», a répondu la cour d'appel fédérale de Richmond, pourtant réputée pour être l'une des plus conservatrices du pays.

M. Marri, 41 ans, est arrivé aux États-Unis le 10 septembre 2001, avec sa femme, ses 5 enfants et un visa pour poursuivre ses études à Peoria (Illinois, nord), où il avait déjà obtenu une licence. Il a été arrêté trois mois plus tard sur des soupçons d'escroquerie à la carte bancaire. Mais en juin 2003, le président l'a déclaré «combattant ennemi» et a ordonné son transfert dans une prison militaire. Selon le gouvernement, Ali Al Marri , dont un frère arrêté au Pakistan est détenu à Guantanamo, a suivi un entraînement dans les camps d'Al Qaïda en Afghanistan, et a proposé ses services à l'été 2001 à Oussama ben Laden pour une mission en martyr. «La détention militaire d'Al Marri doit cesser», a insisté la cour, dans sa décision rendue par deux voix contre une, tout en précisant: «Cela ne signifie pas qu'Al Marri doit être libéré». «Comme d'autres accusés d'activités terroristes dans ce pays (...), Ali Al Marri peut retourner devant la justice civile, être jugés pour des crimes, et s'il est condamné, sévèrement puni. Mais le gouvernement ne peut pas soumettre Al Marri à une détention militaire illimitée», a ajouté la cour. «Parce qu'aux États-Unis, l'armée ne peut pas arrêter et emprisonner les civils, encore moins les emprisonner de manière illimitée», a-t-elle insisté.
Source : AFP, 11 juin 2007

Le cameraman Sami Al-Haj victime de représailles après avoir entamé une grève de la faim à Guantánamo

Reporters sans frontières condamne les mauvais traitements infligés par les autorités du camp de Guantánamo à Sami Al-Haj, cameraman soudanais de la chaîne Al-Jazira, en représailles à une grève de la faim qu’il a entamée le 7 janvier 2007.
“Sami Al-Haj est détenu depuis cinq ans par les forces américaines, sans charges, dans des conditions indignes et au mépris de toute convention internationale concernant les prisonniers. Il a fait valoir, légitimement mais en vain, ses droits auprès des autorités militaires. Si nous ne saurions l’encourager à poursuivre une grève de la faim, nous condamnons fermement qu’il soit nourri de force. Nous espérons que la Cour suprême, à nouveau saisie de la question des garanties constitutionnelles offertes aux prisonniers de Guantánamo , se prononcera en ce sens comme elle l’a déjà fait par deux fois”, a déclaré Reporters sans frontières, qui réclame la libération de Sami-Al-Haj.
Le 7 janvier 2002, Sami Al-Haj avait été livré à l’armée américaine par les forces de sécurité pakistanaises qui l’avaient arrêté, deux semaines plus tôt, à la frontière afghane. Le 13 juin suivant, le cameraman soudanais d’Al-Jazira avait été transféré à la base militaire de Guantánamo (cf. nos précédents communiqués). Pour marquer les cinq ans de sa détention sans jugement, le journaliste a entamé, le 7 janvier dernier, une grève de la faim assortie de cinq revendications adressées aux autorités militaires :
le respect du droit des prisonniers à pratiquer leur religion ;l’application aux détenus de Guantánamo des conventions de Genève sur les prisonniers ;la fin du régime d’isolement total pour certains prisonniers ;une enquête complète, impartiale et rendue public sur les circonstances des décès de trois prisonniers, le 10 juin 2006 ;sa libération ou, à défaut, sa comparution devant un tribunal civil américain.
L’administration du camp n’a jamais répondu aux requêtes du prisonnier. Les militaires ont, en revanche, procédé à des confiscations - matelas, tapis de prière, bouteilles d’eau, nécessaire de toilette, lunettes, prothèse du genou, correspondance, stylo - “proportionnelles” au nombre de repas refusés, comme l’a confié Sami Al-Haj à son avocat, Clive Stafford-Smith, récemment en visite à Guantánamo .
Le journaliste, amaigri d’une dizaine de kilos, a été transféré à l’hôpital à plusieurs reprises, du 25 au 30 janvier, en faisant valoir qu’il était “prêt à mourir”. Il a été nourri de force, via un tube relié à son estomac, avant d’être renvoyé en cellule, selon son avocat.
Considérés comme des “combattants ennemis”, les prisonniers de Guantánamo ne peuvent saisir la justice civile avant d’avoir été jugés par des tribunaux militaires, en vertu d’une loi votée au Congrès le 17 octobre dernier, qui autorise également le recours à la torture.
En février dernier, les avocats de deux prisonniers, jugeant ces dispositions anticonstitutionnelles, ont saisi la Cour suprême. Celle-ci avait pourtant établi par deux fois que la Constitution s’appliquait aux détenus de Guantánamo . Le gouvernement américain affirme que la Constitution ne s’applique pas à un individu hors du territoire américain. L’enclave de Guantánamo est pourtant, de fait, une partie du territoire des États-Unis.
Source : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=21212

L’interminable attente d’un procès dans une guerre aux frontières floues : l’affaire Ali Al Marri aux USA

Par Adam Liptak, The New York Times, 5 janvier 2006

Ali Al Marri, que le gouvernement qualifie d'agent dormant d'Al Qaïda et est la seule personne à être détenue en tant que combattant ennemi sur le territoire usaméricain, passe ses journées en confinement solitaire dans une petite cellule du navire de détention de la Marine à Charleston en Caroline du Sud. Selon ses avocats, quand il est d'humeur à faire de l'ironie il appelle la cellule sa villa.
C'est là que Marri attend des nouvelles de sa femme et de ses cinq enfants qu'il a vus pour la dernière fois en 2004, juste avant son arrestation à Peoria, Illinois, où il étudiait l'informatique à la Bradley University.

Des mots d'une lettre de l'épouse d'Ali Al Marri sont raturés

Les lettres arrivent mais avec beaucoup de retard et après avoir été caviardées par la censure militaire. Un courrier que lui avait envoyé sa femme il y a 10 mois vient juste de lui parvenir. Il commençait par une invocation musulmane courante, mais un mot avait été biffé. Marri est pratiquement certain que c'était « Allah. »Mais surtout, Marri attend ce que dira une cour fédérale d'appel, qui doit bientôt statuer sur une des questions les plus pressantes pour le droit usaméricain, question que son affaire pose de manière très claire : Le gouvernement peut-il détenir indéfiniment un étranger vivant légalement aux USA, sans inculpation et sans présentation devant les tribunaux?
Marri, 41 ans et citoyen du Qatar, demande le droit de contester l'assertion du Président Bush selon laquelle il est un terroriste et « un grave danger pour la sécurité nationale des USA. »L'administration Bush affirme que les tribunaux ne peuvent remettre en question le président quand il décide que quelqu'un est un combattant ennemi, au moins quand cette décision concerne des ressortissants étrangers. La détention de combattants est plus l'affaire des militaires que celle des civils, explique l'administration qui ajoute que son objectif n'est pas de punir le prisonnier mais de l'empêcher de retourner sur le champ de bataille.
Les implications de cette position sont ahurissantes selon une note ajoutée le mois dernier au dossier judiciaire de M. Marri par quelques 30 professeurs de droit constitutionnel. On lit dans cette note que « l'interprétation gouvernementale serait une grave menace pour les libertés de plus de 20 millions d'étrangers qui résident aux USA, les exposant aux risques d'être détenus indéfiniment et sans aucun recours sur la base de rumeurs sans fondement, d'erreurs d'identité, du désespoir d'autres détenus soumis à des interrogatoires coercitifs et des mensonges délibérés de la part de vrais terroristes »
Pour Catherine M. Blomquist, porte-parole du Département de la Justice, cette affirmation est discutable. « De tous les terroristes actuellement détenus par l'armée des USA, Al Marri est le seul à avoir été capturé aux USA," a dit Mme Blomquist, ajoutant que l'idée que des millions de gens courent un risque est "sans fondement et absurde. »
Elle explique que le placement par M. Bush de M. Marri dans la catégorie des combattants ennemis était basé sur des preuves substantielles dont « son association avec Khalid Sheikh Mohammed, le cerveau des attentats du 11 septembre ainsi que des fichiers trouvés dans son ordinateur et relatifs à des armes chimiques de destruction massive. »
M. Marri maintient être innocent, indiquent ses avocats. Mais ces derniers, au lieu d'apporter une réfutation point par point des assertions détaillées du gouvernement, appellent l'accusation à présenter devant un tribunal les preuves qui les étayent.
« Dans une société civilisée et conformément au droit et aux traditions usaméricains, » déclarent conjointement Jonathan Hafetz, un des avocats de M. Marri, et le Brennan Center for Justice de la faculté de droit de l'Université de New York, « le gouvernement a l'obligation d'apporter des preuves à son dossier d'accusation. »
Interviewé par téléphone depuis Qatar, Mohammed Marri, un des frères de M. Marri, rejette l'accusation selon laquelle son frère serait un terroriste. « C'est complètement faux, » a-t-il affirmé.
Un troisième frère, Jarallah, est à Guantanamo Bay, détenu comme ennemi combattant sur la base de l'accusation d'avoir visité un camp d'Al Qaïda. « Ce n'est pas une manière convenable de traiter des ressortissants de pays étrangers, » a expliqué Mohammed Marri à propos de ses frères et d'autres détenus. « S'ils sont coupables, alors il faut le prouver en justice. »

Un Club très fermé
Le navire de détention de Charleston peut accueillir 288 prisonniers militaires et 6 combattants ennemis, mais il n'y a jamais eu plus de 3 personnes dans le club très fermé des combattants ennemis. Deux d'entre elles en sont maintenant parties;
L'un, Yaser Hamdi, a été libéré et envoyé en Arabie Saoudite après que la Cour Suprême des USA l'eut autorisé, en 2004, à contester sa détention; Jose Padilla a été remis aux juridictions criminelles de droit commun l'an dernier, juste au moment où la Cour Suprême allait examiner son dossier. Il ne reste plus que M. Marri.
Hamdi et Padilla sont citoyens usaméricains mais pas M. Marri. Ils ont été capturés à l'étranger ou sur le chemin du retour vers les USA tandis que M. Marri menait ce qui ressemblait à une vie ordinaire avec sa famille et son minivan à Peoria, une ville souvent caricaturée comme la plus ordinaire du pays.
Le gouvernement soutient, par la déclaration partiellement déclassifié de Jeffrey N. Rapp, un haut responsable du renseignement et dans un livre récent de John Ashcroft, ancien ministre de la Justice, que Marri était un agent dormant d'Al Qaïda envoyé aux USA pour commettre des tueries massives et perturber le fonctionnement du système bancaire.
Ces affirmations n'ont pas été testées devant un tribunal et les organisations des droits humains disent qu'elles se fondent sur des preuves sans valeur. Dans une note rédigée en novembre, les avocats de deux des trois membres du groupe écrivent que « les allégations de la déclaration de Rapp ont leur source dans la torture de deux hommes interrogés à Guantanamo Bay et dans d'autres lieux de détention : Khalid Sheikh Mohammed et Mustafa Ahmed Al Haoussaoui.”
Le gouvernement présente M. Haoussaoui comme un des financiers des attentats du 11 septembre.
La déclaration de M. Rapp cite l'opinion personnelle de M. Mohammed, souvent évoqué par ses initiales K.S.M. « K.S.M. Considérait Al Marri comme l'agent dormant idéal, » écrivait M. Rapp.

Maintenu à l'isolement
Selon les pièces de procédure, M. Marri a été maintenu à l'isolement à bord du navire de détention de la marine et soumis à de durs interrogatoires. Les interrogateurs menaçaient de l'envoyer en Égypte ou en Arabie Saoudite selon une requête en défense déposée en son nom en 2005, endroits où, lui avait-on, dit, il serait torturé et sodomisé et sa femme violée sous ses yeux. »
Andrew J. Savage, qui représente aussi M. Marri, a déclaré dans un récent entretien : « Au cours de l'hiver 2005, j'ai sincèrement pensé qu'il était en train de perdre la tête. Il m'avait fait comprendre de manière indirecte que peut-être il ne pourrait pas tenir le coup, que son esprit lui jouait des tours. »
Les défenseurs de Padilla avaient affirmé que le temps passé par leur client au cachot avait été si éprouvant qu'il en était devenu inapte à être jugé. Mais alors que Padilla était passif, Marri s'est montré rétif. Il posait du papier toilette humide sur la caméra de surveillance par exemple. On le sanctionnait en lui retirant son matelas, son Coran et ses produits d'hygiène, papier toilette compris.
« Pratiquement rien ne peut le distraire de son supplice," ont écrit ses avocats dans la requête en défense, "et il s'inquiète en conséquence de sa souffrance et des dégradations qu'il endure."
Grâce peut-être à cette requête en défense, ses conditions de détention se sont améliorées.
La première fois que les avocats de M. Marri ont été autorisés à le voir en octobre 2004, après la décision prise dans l'affaire Hamdi, M. Marri se trouvait derrière une barrière transparente, pieds et mains liés par des menottes liées à une chaîne ventrale fixée au sol. Des responsables des renseignements militaires et du quartier de détention étaient présents, et la conversation avait été vidéo-enregistrée.
Au cours d'une visite récente, M. Savage dit avoir rencontré son client dans un parloir. M. Marri, qui n'était pas entravé portait des lunettes élégantes et non des lunettes fournies par l'administration carcérale. Il portait également une montre, ce qui lui permettait plus facilement de connaître le moment de la prière.
M. Savage lui avait apporté du hoummous et du pain pita. « Nous nous sommes assis, il a rompu le pain et nous avons eu trois heures et demie de conversation non épiée. »
M. Marri a désormais le droit de regarder la télévision le soir, sauf les informations. Il lit des journaux et des magazines, mais ils sont caviardés. « Le personnel du navire de détention en retire tous les articles ayant trait à la guerre contre le terrorisme, » explique dans une pièce de procédure de juillet la Commodore Stephanie L. Wright, l'officier qui dirige la détention.
Parfois cela fait un journal bien mince. "Tout que j'ai c'est les sports et des nécrologies," s'est plaint M. Marri, rapporte M. Savage. Il critique le dernier numéro reçu , disant qu'il ne parle pas assez de football.
Le département de la Défense a autorisé des journalistes et d'autres personnes à visiter les installations de Guantanamo, où est détenu, avec 400 autres hommes, Jarallah, le frère de M. Marri. Tous les prisonniers de Guantanamo sont des étrangers qui ont été capturés à l'étranger. Le gouvernement n'a pas affirmé que les deux frères travaillaient ensemble;
Le Département de la Défense a refusé une récente demande pour inspecter le navire de détention de Charleston. Le Commodore J.D. Gordon, un porte parole, a invoqué des « préoccupations sécuritaires concernant la détention d'un agent lié à Al Qaïda en territoire usaméricain, » une allusion à M. Marri. « Notre politique a toujours été de traiter tous les détenus humainement. »

Retour aux USA
Alors jeune homme, M. Marri avait passé huit ans aux USA, obtenant un diplôme de premier cycle en administration d'entreprise à Bradley. Pour son retour aux USA, 10 ans plus tard, il ramena sa famille.
Dans sa déclaration, M. Rapp notait que le profil de M. Marri « différait significativement de celui des autres terroristes du 11 septembre 2001. » Rapp affirmait que ces différences faisaient que M. Marri était des plus intéressants pour Al Qaïda.
Les années écoulées entre les deux passages de M. Marri à Bradley sont un mystère. Le gouvernement dit qu'il s'est entraîné dans un camp d'Al Qaïda en Afghanistan pendant environ un an entre 1996 et 1998, se spécialisant dans les poisons. Le gouvernement dit également que M. Marri a visité brièvement les USA en 2000, ce qu'a nié M. Marri.
Rapp écrit qu'en 2001, M. (Khalid Sheikh) Mohammed a présenté Marri à Oussama Ben Laden. M. Marri « s'offrit pour être un martyr d'Al Qaïda. »
« Les instructions d'Al Qaïda pour Al Marri étaient qu'il devait impérativement arriver aux USA avant le 11 septembre 2001, et qu'en cas d'impossibilité il devrait annuler tous ses plans et aller au Pakistan, » écrit M. Rapp.
La famille Marri est arrivée à Peoria le 10 septembre 2001.
M. Marri a vite retenu l'attention du F.B.I. Qui l'interrogea pour la première fois à peine un mois plus tard. En décembre, des agents fouillèrent son ordinateur portable, y trouvant « des éléments compatibles avec les procédés et les méthodes associés à Al Qaïda, » écrit M. Rapp. M. Marri fut arrêté le 12 décembre 2001 et retenu comme témoin matériel à la demande de procureurs de New York. Il fut inculpé deux mois plus tard de fraude à la carte bancaire. En janvier 2003, le gouvernement ajouta les accusations de mensonge à des agents fédéraux et à des institutions financières et d'usurpation d'identité. M. Marri plaida non coupable. Sa famille est, depuis, retournée au Moyen-Orient.
Pendant un an et demi, le gouvernement traita le dossier comme une affaire criminelle conventionnelle. Dans son livre « Plus jamais ça, » publié en octobre, M. Ashcroft écrit que M. Marri « a repoussé de nombreuses offres pour améliorer son sort » en coopérant avec les enquêteurs. « Il tenait, » écrit Ashcroft « à devenir un 'cas difficile'. »
En juin 2003, alors que le moment du procès approchait, le gouvernement changea brusquement de cap, retirant M. Marri à la justice criminelle pour le placer pour une durée indéfinie en détention militaire. Ce qui signifie, écrira plus tard M. Ashcroft, que M. Marri peut être détenu « au moins jusqu'à la fin de la guerre avec Al Qaïda. »
Dans son empressement à transférer M. Marri, le gouvernement court-circuita le dossier criminel. Informé qu'un juge fédéral de Peoria autoriserait les avocats de M. Marri à présenter une requête visant à s'opposer au transfert tant que les poursuites criminelles n'étaient pas éteintes, le gouvernement accepta d'abandonner les charges criminelles avec préjudice, ce qui veut dire que les accusations ne peuvent plus être réintroduites.
Toutefois, la décision n'empêcherait pas le gouvernement d'accuser M. Marri des autres crimes présentés dans la déclaration de M. Rapp.
La déclaration a atteint l'objectif pour lequel elle avait été conçue. En août, elle a convaincu Henry F. Floyd, un juge fédéral de Spartanburg en Caroline du Sud, de refuser une demande d'habeas corpus contre la détention de M. Marri. Énonçant que M. Marri n'avait "offert rien de plus qu'une dénégation générale" des affirmations figurant dans la déclaration, le Juge Floyd rejeta la demande.
Aucune partie n'était satisfaite de cette décision. M. Marri fit appel auprès de la Cour d'appel de Richmond au motif que le président n'avait pas le pouvoir de le détenir en tant que combattant ennemi.
Ses avocats affirment que le cas d'un étranger résidant légalement aux USA diffère de celui d'un soldat capturé sur un champ de bataille. Et même si le président dispose de ce pouvoir, il devrait lui être exigé d'étayer ses assertions par des preuves.
Le gouvernement soutient que le juge Floyd a consacré trop de temps à entendre M. Marri et cite la récente loi sur les Commissions militaires qui dispose que les tribunaux n'ont pas compétence pour entendre les recours de tout étranger « que les USA ont déterminé comme ayant à juste titre été détenus en tant que combattant ennemi. »
L'affaire sera entendue le 1er février.
Le gouvernement a offert à M. Marri un lot de consolation au cas où la Cour d'appel rejetterait sa requête : il pourrait essayer de convaincre un tribunal de révision du statut de combattant convoqué par le Département de la Défense qu'il n'était pas un combattant ennemi. Ce serait, semble-t-il une première sur le territoire national, toutes les situations similaires connues s'étant produites à Guantanamo Bay.

Une autre façon de voir
Dans une note présentée en novembre, huit anciens membres du Département de la Justice, dont Janet Reno, responsable de ce Département sous Clinton, affirment que retirer M. Marri du système pénal alors que le jugement de son affaire était proche « a donné l'impression d'une manipulation de la procédure judiciaire. » La note énumère plusieurs qualifications criminelles existantes pour poursuivre des personnes accusées de terrorisme et qui ont permis de mener des poursuites avec succès.
« Le système judiciaire a prouvé qu'il pouvait traiter ces affaires, » a déclaré Mme Reno dans une interview. « La capacité du président à désigner quelqu'un comme un combattant ennemi, sans procédure ni régulation, n'a tout simplement aucun sens et elle n'est pas nécessaire; »
Mme Blomquist, porte parole du Département de la Justice a déclaré : « Si nous respectons les opinions des anciens responsables du département de la Justice, les USA ne peuvent se permettre de régresser vers une tournure d'esprit d'avant le 11 septembre qui traite le terrorisme simplement comme un problème d'application de la loi dans notre pays. »
Récemment, M. Marri a raconté un fantasme à un de ses avocats. « J'adorerais être emmené en Arabie Saoudite : ils m’en feraient voir de toutes les couleurs pendant six mois » a-t-il dit selon M. Savage. « Ce serait brutal, mais au moins ça aurait une fin. »

Original : The New York Times
Traduit de l’anglais par BB et révisé par Fausto Giudice, membre de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner sources et auteurs.
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