Rapport confidentiel sur «la torture» dans les prisons secrètes de Bush

par Luis Lema, Le Temps, 17 mars 2009
Le texte du Comité international de la Croix-Rouge rédigé en 2007 a été dévoilé par un professeur de journalisme. Il tombe bien pour ceux qui veulent juger les responsables
Il ne l’a jamais dit publiquement. Mais ce qui se passait dans le réseau de «prisons secrètes» mis en place par la CIA «constitue de la torture» ainsi qu’un traitement cruel, inhumain et dégradant des prisonniers, banni par les Conventions de Genève. On ne sait pas qui a laissé filtrer ce rapport. Mais on sait désormais que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) l’a rédigé en 2007, avant de le transmettre aux autorités américaines. Ce texte de 43 pages n’apparaît pas par hasard aujourd’hui. Il vient étoffer l’argumentaire de ceux qui veulent amener devant la justice les responsables de l’administration Bush pour leurs agissements commis au nom de la guerre contre le terrorisme.
Le rapport, qui vient d’être dévoilé par le professeur de journalisme Mark Danner dans la New York Review of Books, se base sur les témoignages de 14 prisonniers «de haute valeur» que les délégués du CICR ont été autorisés à rencontrer dans le camp de Guantanamo. Les prisons secrètes, dans lesquelles les détenus venaient de passer, étaient destinées à le rester. Jamais encore il n’y a eu de description aussi précise de ce qui se déroulait à l’intérieur de ces «black sites» installés en Thaïlande, en Pologne ou en Afghanistan.

A elle seule, la table des matières du rapport donne une première idée: «Suffocation par l’eau», «coups avec l’utilisation d’un collier», «confinement dans une boîte», «nudité prolongée», «privation de sommeil», «usage prolongé de menottes». Même si les détenus – parmi lesquels figurent «l’architecte» du 11 septembre Khalid Cheikh Mohammed ou le recruteur d’Al-Qaida Abou Zubaydah – n’ont jamais pu communiquer entre eux, les témoignages frappent par leurs similitudes, ce qui écarte l’hypothèse de pures affabulations.
Tour à tour placés dans une boîte réduite comme un cercueil, attachés sur une chaise pendant des jours ou suspendus par les menottes qu’ils portaient aux poignets, les prisonniers n’ont reçu aucun aliment solide pendant des semaines, étaient nus, soumis constamment à une aveuglante lumière artificielle, empêchés de s’essuyer après avoir déféqué, battus, menacés, aspergés d’eau glacée. Prises individuellement ou dans leur combinaison, ces méthodes constituent de la torture, tranche le CICR dans sa conclusion adressée aux responsables de la CIA.
Au passage, des détenus expliquent aussi qu’ils ont parfois inventé des informations de toutes pièces afin de faire cesser les tortures. Des témoignages qui semblent vider de leur substance les affirmations de la Maison-Blanche selon lesquelles ces informations auraient permis de déjouer des dizaines d’attentats.
Pour Mark Danner, l’un des pourfendeurs les plus minutieux des actions de contre-terrorisme de l’administration Bush, les conclusions coulent de source: les Etats-Unis ont utilisé la torture depuis 2002 et, parmi d’autres responsables de haut niveau du gouvernement américain, le président George Bush le savait et a menti à ce propos. Pour sa part, le Congrès disposait d’assez d’informations pour connaître la vérité et ne pas approuver la création des Commissions militaires qui donnaient une protection légale aux auteurs d’actes de torture. Les parlementaires démocrates, préoccupés à l’idée d’être accusés de «dorloter les terroristes» à l’approche des élections, méritent, pour l’enquêteur, une mention particulière.

Cet exposé en forme de charge frontale a été repris lundi par tous les médias américains. Il vise sans doute à redonner un peu de vigueur au débat, lancé par quelques sénateurs, sur la nécessité de poursuivre en justice les membres de l’ancienne administration, ou du moins de mettre en place une «commission vérité» chargée de faire toute la lumière sur cette période. «Nous devons aller au fond de ce qui est arrivé, et du pourquoi, afin d’être sûrs que cela ne se reproduira plus», affirme le sénateur Patrick Leahy, qui a pris la tête de ce mouvement.
Même s’il a tenu à l’occasion des propos pratiquement similaires («nul ne peut être placé au-dessus des lois»), le président Barack Obama a aussi souligné sa préférence à «aller de l’avant plutôt que de regarder en arrière». Alors qu’il est en train de démanteler le système mis en place par son prédécesseur, il risque gros à ouvrir ce dossier, de surcroît en plein marasme économique.
Dans l’immédiat, pourtant, d’autres veulent s’en charger à la place de Barack Obama. Alors que George Bush doit donner une conférence au Canada ce mardi, une coalition d’avocats veut l’interdire d’entrée au motif qu’il serait «un criminel de guerre»…

2 sénateurs US plaident pour le maintien de l’habeas corpus, même pour les « combattants ennemis étrangers »

Deux sénateurs américains influents, un démocrate et un républicain, ont demandé le 11 juillet 2007 à leur collègues de rendre aux prisonniers de Guantánamo le droit de contester leur détention devant un juge, ou "habeas corpus". Quelque 375 prisonniers sont encore détenus sur cette base.
Patrick Leahy et Arlen Specter, président et vice-président de la commission des Affaires judiciaires du Sénat, vont proposer cette semaine un amendement à une loi de finances. La proposition devrait être mise aux voix avant la fin de la semaine prochaine.
"Comme l'internement des Nippo-Américains pendant la Deuxième Guerre mondiale, l'élimination de l'habeas corpus (pour les détenus de Guantánamo) a été dictée par la peur, et cela a entaché la réputation de l'Amérique dans le monde", a déclaré M. Leahy, démocrate.
"Si nous perdons le droit fondamental de demander des preuves avant que quelqu'un soit placé en détention (...), c'est un très triste jour pour l'Amérique", a ajouté M. Specter, républicain.
L'administration Bush a toujours affirmé que les détenus de la base navale américaine de Guantánamo à Cuba n'avaient pas le droit de contester devant un juge fédéral leur détention sans inculpation.
Par deux fois, la Cour suprême des Etats-Unis lui a donné tort, mais le Congrès, alors dominé par les républicains, a répondu à chaque fois par des lois limitant encore un peu plus l'accès des détenus à un juge.
La loi actuellement en vigueur, adoptée à l'automne 2006, leur interdit de saisir la justice civile avant d'avoir été traduits devant un tribunal militaire. Pour ses détracteurs, cette loi est contraire à la Constitution qui garantit l'accès de tout détenu à un juge.
Mais en février, la Cour d'appel fédérale de Washington a estimé que la Constitution américaine ne s'appliquait pas à des étrangers arrêtés et détenus à l'étranger. La Cour suprême doit examiner cette question à l'automne.
Source : ats,11 juillet 2007

Quand Guantanamo fait perdre les pédales à un haut fonctionnaire américain

Par Mounadil Al Djazaïri, 13 janvier 2007

395 personnes, dont des adolescents, restent détenus à Guantanamo, la base navale que les USA entretiennent à Cuba. Alors qu'à l'ouverture de ce centre de détention il y a cinq ans, ces personnes étaient détenus hors de tout cadre juridique, le gouvernement dirigé par le président Bush, sous la pression des défenseurs des droits de l'Homme et de l'opinion internationale a du se résoudre à leur accorder un statut juridique, encore que ce statut bafoue comme on dit les principes qui fondent la justice dans cette « grande démocratie » que sont les USA.
Les prisonniers ont donc désormais le statut officiel d'ennemis combattants, classification qui permet de les maintenir dans une forme de détention dérogatoire au droit commun mais qui implique aussi que des procès devront avoir lieu.Les procès ne se feront pas devant les juridictions ordinaires, mais devant des commissions militaires qui sont des sortes de tribunaux militaires chargés de juger ces civils que sont les ennemis combattants de l'étrange guerre contre le terrorisme. Pour en savoir plus vous pouvez consulter ce site ou encore celui-ci.
Même si la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique, il n'en reste pas moins que le gouvernement US devra présenter ce qui ressemble à des preuves pour condamner les inculpés. Et que ces « preuves » seront discutées pied à pied par des avocats, civils ou militaires qui, presque dès l'ouverture du camp de Guantanamo se sont insurgés, à leur manière, devant les procédés utilisés par l'armée américaine aussi bien pour les arrestations que pour la détention et la réunion d'éléments à charge (notamment l'usage de la torture et autres sévices pour extorquer des aveux).
L'Amérique a bien au moins deux visages...
Du coup, l'administration Bush dont on aurait pu penser qu'elle dormirait sur ses deux oreilles à la perspective de la comparution des ennemis combattants devant des tribunaux taillés sur mesure, semble un peu perdre les pédales.
Ainsi le Telegraph de Macon (USA) rapporte que :
S'exprimant dans une émission de radio matinale ce jeudi, Cully Stimson, vice-assistant au Secrétaire à la Défense pour les affaires de la détention, a débité une liste avec quelques uns des plus prestigieux cabinets d'avocats du pays.« Pour être honnête, je pense que quand les chefs d'entreprise verront que ces cabinets défendent les terroristes qui les ont frappés au coeur en 2001, les chefs d'entreprise obligeront ces cabinets d'avocats à choisir entre représenter des terroristes ou représenter des sociétés respectables.« C'est choquant, » a ajouté Stimson, ex procureur fédéral et juriste de l'US Navy. « Les plus importants cabinets juridiques de ce pays... sont là bas pour représenter des détenus. »
Il s'agit donc d'un appel au boycott formulé par un haut fonctionnaire s'exprimant sur une station de radio, Federal News Radio, qui émet à l'intention de fonctionnaires fédéraux.
Une expression officielle sur une radio officielle en quelque sorte.
D'où le tollé qu'a provoqué Stimson chez les avocats US. Neal Sonnett, avocat qui a été observateur à Guantanamo au nom de l'association du Barreau américain (American Bar Association) a réagi ainsi :
« Ce n'est pas seulement une attaque contre notre corporation, mais une attaque contre la règle de droit. »
et d'ajouter que :
"pour que Stimson ait débité une liste si complète des cabinets importants impliqués dans les affaires de Guantanamo, ce ne peut qu'être une campagne organisée « pour intimider les avocats et leurs cabinets qui assurent un service public très important. "
Ce « service public très important ,» c'est la prise en charge de la défense de ces détenus par les cabinets d'avocat soit à titre gracieux soit au titre de l'aide juridictionnelle, ce qui témoigne d'un engagement réel de nombreux avocats Américains au service de la justice.
De fait, si les avocats américains s'engagent dans la défense des prisonniers de Guantanamo, c'est d'abord pour des questions de principe qui transcendent la question de la responsabilité éventuelle de ces détenus dans un crime de nature terroriste.
Ce que rappelle l'American Bar Association par la voix de sa présidente Karen J. Mathis :
"Les avocats défendent des personnes dans des affaires criminelles pour satisfaire à une valeur américaine fondamentale : l'égalité de traitement des individus devant la loi. Mettre en doute ceux qui font ce travail essentiel – et le font sur la base du volontariat – est une offense grave faite aux membres de cette profession et, nous l'espérons, à tous les Américains. "
C'est que les juristes Américains ainsi qu'un certain nombre d'hommes politiques et journalistes ont fort bien compris qu'avant d'être tournéescontre les ennemis identifiés par le gouvernement dans le cadre de sa guerre contre le terrorisme, Guantanamo et les aménagements de la loi qui en ont découlé sont avant tout une atteinte faite aux droit des citoyens américains et à l'État de droit en général.
NDLR Chronique de guantanamo : le représentant du Vermont au Congrès US, Patrick Leahy, a adressé le 12 janvier à George Bush une lettre de protestation contre les propos de Cully Stimson.

PS : dans une lettre publiée par le Washington Post mercredi 17 janvier, Cully Stimson s'excuse platement pour ses attaques insenssées contre les avocats. Dont acte.