Sandy, la Cour Suprême et les grandes oreilles

A Washington, la Cour suprême siège malgré l'ouragan Sandy

WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis était lundi l'une des rares institutions de Washington à fonctionner normalement malgré l'arrivée prochaine dans la région de l'ouragan Sandy, mais a finalement décidé de reporter ses débats prévus mardi.

La plupart des services publics étaient fermés lundi à Washington, où les transports publics ont également été suspendus, en raison des intempéries dues à l'approche de Sandy, un ouragan qui pourrait être plus dévastateur encore qu'Irene, qui avait frappé la région et fait 47 morts en 2011.

La Cour suprême a décidé de siéger malgré tout mais a annoncé dans la matinée qu'elle repoussait ses audiences programmées mardi, en raison des intempéries. L'édifice devait fermer ses portes à 14H00 (18H00 GMT).

Une audience préliminaire consacrée au soldat Bradley Manning, accusé d'avoir transmis des dizaines de milliers de documents secrets au site WikiLeaks, a également été reportée au 7 novembre sur la base militaire de Fort Meade (Maryland, est).

Lundi, la plus haute instance juridique américaine a examiné un litige portant sur un programme d'écoutes des communications avec l'étranger mis en place après les attentats du 11-Septembre.

Amnesty International ainsi que des journalistes, des avocats et d'autres organisations de défense des droits de l'homme comme l'Union américaine de défense des libertés (ACLU) ont porté devant les tribunaux la loi fédérale sur la surveillance des renseignements à l'étranger (FISA).

Cette loi votée en 1978 a été amendée en 2008 pour permettre à l'Agence de renseignement nationale (NSA) d'étendre ses écoutes téléphoniques et électroniques avec l'étranger, susceptibles de l'aider à contrer d'éventuels complots terroristes après ceux de 2001.

Les plaignants estiment que ces dispositions violent la Constitution et leur imposent de prendre des mesures coûteuses pour assurer la confidentialité de leurs communications avec l'étranger.

Mais le litige devant la haute Cour porte non pas sur la constitutionnalité de ces écoutes mais uniquement sur la légitimité des plaignants à saisir la justice. Le gouvernement fédéral estime que ceux-ci n'ont pas montré avoir personnellement souffert de conséquences de ces écoutes.

Une cour d'appel avait donné raison aux organisations de défense des droits de l'homme estimant que leurs craintes d'être surveillées n'étaient ni paranoïaques ni déraisonnables et que les coûts engendrés par cette loi leur donnaient la légitimité de saisir la justice.

Certains juges de la Cour suprême ont semblé enclins à reconnaître ce droit.

La juge Elena Kagan a ainsi comparé l'affaire à la situation d'agriculteurs qui prendraient des précautions sur la base de risques significatifs de voir leur récolte contaminée.

Le juge Stephen Breyer a quant à lui évoqué l'exemple (bien réel) d'un avocat d'un détenu de Guantanamo prenant des mesures préventives, au même titre que pour un ouragan, pour éviter que ses coups de fil et emails confidentiels ne soient interceptés.

C'est ce qu'affirme devoir faire David Nevin, l'un des plaignants et défenseur du cerveau autoproclamé des attentats du 11-Septembre, Khaled Cheikh Mohammed, incarcéré à Guantanamo.

Pour l'ACLU, Jameel Jaffer a admis que leurs communications n'étaient pas ciblées mais seulement susceptibles d'être surveillées. Il est vrai que nous ne savons pas si nos clients ont été spécifiquement surveillés, nous ne le saurons jamais, a-t-il ajouté.

La Cour rendra sa décision courant 2013.


Source : AFP / 29 octobre 2012 18h05

10, ça suffit !

Guantánamo: une chaîne humaine pour sa fermeture
par Fabienne Faur et Chantal Valery, Agence France-Presse, Washington

Des manifestants se sont postés devant le bâtiment de la Cour suprême, à Washington, sous forte escorte policière. Photo: AFP

Plusieurs centaines de manifestants ont formé une chaîne humaine mercredi à Washington, de la Maison-Blanche à la Cour suprême, pour protester contre les dix années d'existence de la prison de Guantanamo, malgré les promesses de fermeture de Barack Obama.

«Dix ans de trop! Dix ans ça suffit!», ont scandé pendant deux heures et demi les manifestants parmi lesquels 200 personnes étaient vêtues des célèbres combinaisons oranges et encagoulés de sacs noirs, symboles du centre de détention américain situé sur l'île de Cuba.

«Nous sommes ici avec notre colère, notre énergie et même avec notre espoir pour demander à Obama et à la Cour suprême de fermer Guantanamo», a dit Frida Berrigan de l'association Témoins contre la torture, un des organisateurs de la manifestation.

Devant la Maison Blanche, les faux détenus se sont rangés en formation sur quatre rangs, avant de partir les uns à la file des autres et en silence vers la Cour suprême, à la manière d'un convoi de prisonniers.

Certains manifestants en treillis mimaient des violences faites aux détenus, d'autres portaient sur leur dos des photos ou les noms de détenus morts à Guantanamo.

Un ancien soldat, un avocat de détenu parmi d'autres protestataires ont conclu la manifestation devant la Cour suprême, appelant à signer une pétition pour fermer Guantanamo sur closeguantanamo.org.

D'autres rassemblements se sont tenus en Europe et au Canada.

«Il y a eu plus de morts à Guantanamo que de détenus jugés», a souligné Vincent Warren, directeur du Centre pour les droits constitutionnels (CSIS), un autre organisateur. Huit détenus ont péri et six ont été traduits en justice.

«Aujourd'hui est un triste jour», a déclaré John Hutson, ancien juge militaire qui s'était «tenu fièrement derrière le président» Obama quand il a signé le décret de fermeture de la prison en 2009.

«Trois ans après, au 10e anniversaire de son ouverture, Guantanamo reste une tache dans nos efforts pour mettre fin au terrorisme et pour promouvoir le droit», a ajouté ce contre-amiral de la Marine à la retraite, lors d'une conférence de presse.

Le 11 janvier 2002, une vingtaine de détenus arrivés d'Afghanistan étaient emprisonnés dans les cages à ciel ouvert sur la base navale américaine que Washington loue à Cuba en vertu d'un traité américano-cubain de 1903.

Aujourd'hui, 171 hommes croupissent encore dans ses geôles sur les 779 qui y ont été détenus, la plupart sans inculpation ni jugement. 89 d'entre eux ont été jugés «libérables» par les autorités militaires mais leur retour dans leur pays est empêché par une loi votée au Congrès.

Amnesty International, qui appelait également à manifester, a publié un rapport sur «une décennie de dommages aux droits de l'homme», dans lequel il pointe que la prison «n'est pas seulement le symbole d'abus et de mauvais traitements» mais aussi «d'une atteinte aux principes internationaux des droits de l'homme» qui se poursuit aujourd'hui.

«Dans ses premiers jours, Guantanamo était une anomalie» mais dix ans après «ce qui était une exception est devenue une norme», a renchéri Baher Azmy, qui a défendu un ancien détenu de Guantanamo. «Aujourd'hui, beaucoup comme lui sont encore bloqués là-bas à cause du jeu politique du Congrès et de l'extrême timidité de l'administration Obama», a-t-il fustigé.

La Maison-Blanche a affirmé lundi qu'il était toujours dans son objectif de fermer à terme la prison, malgré les «obstacles».

A Ottawa, une douzaine de manifestants ont bravé le froid polaire pour réclamer devant l'ambassade des Etats-Unis «la fin des détentions illégales» et le retour du détenu canadien de Guantanamo Omar Khadr.

A Stockholm, l'image d'un détenu était projetée contre un mur et chaque signataire pouvait symboliquement effacer les barreaux de la cellule.

A Paris, la réplique de la statue de la Liberté a été brièvement drapée d'une bâche orange mardi.

Des militants d'Amnesty International France ont drapé mardi 10 janvier d'une bâche orange la réplique de la statue de la Liberté située sous le pont de Grenelle à Paris, pour réclamer la fermeture de la prison de Guantanamo, ouverte il y a dix ans par les États-Unis.

Dispatching

L'Empire dispatche ses bagnards. Ainsi, les 17 Ouïghours de Chine encore détenus à Guantánamo vont être expédiés, pour quatre d'entre eux, aux Bermudes, et pour les 17 autres, à Palau (Palaos), en plein Océan Pacifique (à 800 km à l'Est des Philippines), un territoire théoriquement indépendant des USA depuis 1994 mais toujours contrôlé par eux. Une manière comme une autre de diversifier les sources de revenus pour pays de 21 000 habitants qui vit de la pêche et du tourisme. Quant aux Bermudes, colonie britannique et paradis fiscal, elles inaugurent une nouvelle forme de pavillon de complaisance : le pavillon de complaisance pénitentiaire...Mais leur décision a fait grincer des dents à Londres, siège de la maison-mère:

Le gouvernement des Bermudes "aurait dû consulter" Londres avant de prendre la décision d'accueillir quatre Ouïghours détenus à Guantanamo, a indiqué un porte-parole du Foreign office jeudi à l'AFP.
"Nous avons indiqué au gouvernement des Bermudes qu'il aurait dû consulter le Royaume-Uni sur la question de savoir si cela entre dans leur domaine de compétence ou s'il s'agit d'une question sécuritaire pour laquelle le gouvernement des Bermudes n'a pas de délégation de responsabilité", a indiqué le ministère britannique des Affaires étrangères.
Les Bermudes sont un territoire britannique doté d'autonomie sur les affaires de politique intérieure, situé à l'est des côtes de Floride (sud-ouest des Etats-Unis).
Quatre des 17 Chinois ouïghours détenus à Guantanamo et blanchis de tout soupçon de terrorisme depuis des années ont rejoint jeudi les Bermudes, qui a accepté de les accueillir.
Les quatre Ouïghours pourront "être naturalisés" puis pourront quitter l'archipel, a affirmé le Premier ministre de ce territoire britannique, tout en précisant attendre encore le feu vert de Londres.
Source : AFP / 11 juin 2009

Ci-dessous un commentaire du site http://www.affaires-strategiques.info/

Pékin, Guantanamo et les Ouïgours
« La Chine exige que la partie américaine se conforme à ses obligations internationales sur l’antiterrorisme, bloque le transfert de ces suspects dans un quelconque pays tiers et les rapatrie en Chine », a déclaré aujourd’hui le ministère des Affaires étrangères chinois, en référence à la volonté de Washington d’envoyer dix-sept détenus chinois ouïgours, en prison à Guantanamo depuis 7 ans, dans les îles Palaos. Ce micro-Etat du Pacifique a en effet annoncé que les Ouïgours étaient les bienvenus, ce qui a quelque peu aidé les Etats-Unis. Ces derniers ne savent pas en effet où renvoyer ces Ouïgours, le Canada, l’Australie (entre autres) ayant refusé, et l’Allemagne ayant fait machine arrière.
Berlin ne veut pas contrarier Pékin qui considère les dix-sept Ouïgours comme des terroristes présumés pour leur appartenance au « Mouvement islamique du Turkestan oriental, classé comme groupe terroriste par le Conseil de sécurité des Nations unies ».La solution américaine a par ailleurs été qualifiée de « demi-mesure temporaire » par Amnesty International, de même que la communauté ouïgour de Washington s’est inquiétée du déracinement linguistique et culturel que représenterait cette solution pour des gens originaires du Xinjiang, une région du nord-ouest de la Chine désertique et montagneuse, peuplée de quelque huit millions d’Ouïgours. Reste à voir si les pressions de Pékin suffiront à résoudre ce casse-tête diplomatique qui rend difficile la tâche de l’Administration d’Obama sur Guantanamo.

Et voici la réaction d'Amnesty International

Guantánamo. La proposition des Palaos d’accueillir des détenus n’exonère pas les États-Unis de leur responsabilité
Les informations selon lesquelles le gouvernement des Palaos a proposé d’accueillir provisoirement jusqu’à 17 détenus de Guantánamo laissent bien des questions en suspens. Si l’offre est acceptée, cela n’exonérera pas les autorités américaines de leur responsabilité envers ces hommes, a déclaré Amnesty International ce mercredi 10 juin 2009.
Le président des Palaos, Johnson Toribiong, a affirmé ce 10 juin que cet État des îles du Pacifique avait accepté de faire « un geste humanitaire » et d’accueillir à titre provisoire 17 Ouïghours détenus sans inculpation ni jugement à Guantánamo depuis 2002. Leur situation ferait l’objet d’un examen périodique. Un représentant de l’État américain aurait indiqué peu après sous couvert d’anonymat : « Aucune décision définitive [n’a été prise], ni aucun détail discuté. Nous allons poursuivre les discussions avec les Palaos. »
« Bien qu’Amnesty International invite les autres pays du globe à accorder une protection humanitaire aux prisonniers de Guantánamo, cette annonce soulève plus de questions qu’elle n’en résout et n’exonère en aucun cas les autorités américaines de leur responsabilité envers ces hommes », a affirmé ce 10 juin 2009 Daniel Gorevan, responsable de la campagne d’Amnesty International Contre le terrorisme : la justice.
On ignore si l’offre des Palaos prévoit le placement en détention de ces hommes à leur arrivée sur l’île.
On ignore également si les souhaits des détenus ont été pris en compte dans cette décision, si les États-Unis ont adopté les mesures nécessaires pour faciliter le regroupement familial et si ces hommes seront soutenus dans leur adaptation à une nouvelle vie dans un pays très différent du leur, en prenant en compte leurs besoins particuliers après plusieurs années de détention illimitée.
« Le fait que cette proposition soit provisoire soulève aussi des questions graves. Après avoir passé plus de sept ans à Guantánamo dans une situation de non-droit, ces hommes ont besoin d’autre chose que de demi-mesures temporaires. Ils ont besoin d’une solution permanente et durable – et sont en droit de l’attendre », a fait valoir Daniel Gorevan.
Les États-Unis ont initié les détentions à Guantánamo et, de ce fait, portent la responsabilité première d’y mettre un terme, dans le respect de leurs obligations internationales. Néanmoins, Amnesty International demande depuis longtemps aux autres États du globe de leur prêter main forte en accueillant des prisonniers qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays. Bien des États refusent, invoquant la propre réticence des États-Unis à admettre ces détenus sur le territoire américain.
Complément d’information Les 17 Ouïghours sont maintenus en détention sans inculpation ni jugement à Guantánamo depuis 2002 et demeurent en détention illimitée à la base, alors qu’il y a plus de huit mois un juge fédéral américain a conclu à l’illégalité de leur détention et ordonné leur libération immédiate aux États-Unis. Les autorités américaines ont fait appel et eu gain de cause – l’affaire repose désormais entre les mains de la Cour suprême. Elles maintiennent ces hommes en détention, faisant valoir qu’il appartient aux branches politiques du gouvernement de décider qui doit être relâché sur le sol américain.
Si l’annonce du président Toribiong laisse planer le doute quant à la pertinence du transfert provisoire des 17 Ouïghours aux Palaos, il est certain que leur libération de Guantánamo s’impose de longue date. Tous ont reçu le feu vert pour être libérés à divers moments entre 2003 et 2008, mais aucun pays n’était disposé à les accueillir. Bien que leur remise en liberté sur le sol américain ait été ordonnée par la justice en octobre 2008, les autorités américaines n’ont pas assumé leur responsabilité en leur permettant de reconstruire leur vie sur le continent et n’ont cessé de chercher d’autres pays prêts à l’endosser. En 2006, l’Albanie a accueilli cinq autres Ouïghours détenus à Guantánamo.
Les 17 hommes concernés viennent de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine. Ils ne peuvent retourner en Chine, où ils risquent d’être torturés ou exécutés. Le gouvernement de George Bush avait fait savoir qu’il avait demandé à plus de 100 pays d’accueillir ces prisonniers, essuyant autant de refus.

Troisième demande d'asile de Guantanamo

par Valérie de Graffenried, Le Temps, Jeudi 21 août 2008

DETENUS. Le Conseil fédéral a évoqué le dossier délicat mercredi. Amnesty suit l'affaire de près.
Et de trois! Après celle, fin juin, du Libyen Abdul Ra'ouf al-Qassim, deux autres détenus de Guantanamo ont déposé une demande d'asile en Suisse. Un Algérien, en juillet, et un Ouïgour, vendredi dernier, via une lettre. Comme Abdul Ra'ouf al-Qassim, ils ont fini par être innocentés par les Américains après des années passées à Guantanamo. Comme le Libyen, ils ne pourront quitter leur enfer que si un pays les accepte. Mais renvoyés chez eux, ils seront persécutés, avertit Amnesty International.

Leur salut passera-t-il par la Suisse? Pas sûr: à ce jour, seule l'Albanie a accepté des ex-détenus de Guantanamo. Et, en 2004, la Suisse avait refusé une demande américaine d'accueillir un contingent d'Ouïgours. L'Office fédéral des migrations déclare que les demandes seront traitées «comme n'importe quelle demande déposée à l'étranger». Le dossier a pourtant été évoqué mercredi en séance du Conseil fédéral, confirme son porte-parole Oswald Sigg.

Les trois demandes ont été déposées via le «Center for Constitutional Rights» de New York. Après l'échec des Américains à trouver des pays d'accueil pour les personnes «libérables», l'ONG a approché différents acteurs pour remettre la situation de ces détenus sur le devant de la scène. Et leur demander d'intervenir auprès de gouvernements. «Ils nous ont approchés en 2007, ainsi que des avocats», explique Denise Graf, de la section suisse d'Amnesty. «Ils ont réparti les dossiers en fonction des pays où des ONG étaient prêtes à appuyer leurs démarches. Et ces trois dossiers ont été attribués à la Suisse.» L'avocat des requérants a déjà reçu une lettre de l'ODM soulignant sa volonté de refuser la première demande, notamment à cause du manque de lien du Libyen avec la Suisse, précise Denise Graf. Elle ajoute: «En cas de décision négative, nous soutiendrons un recours au Tribunal administratif fédéral.»

Droits de l'Homme: Amnesty International critique les USA et la Chine

LONDRES — Les Etats-Unis ne montrent pas l'exemple comme ils devraient le faire en matière des droits de l'Homme et la Chine fait peu de cas de la situation dans ce domaine en Birmanie et au Soudan, où elle privilégie ses intérêts économiques, a dénoncé mercredi Amnesty International dans son "rapport annuel 2008" sur les droits humains dans le monde.
L'ONG basée à Londres accuse les Etats-Unis de ne pas jouer leur rôle de "boussole morale" par rapport au reste du monde, une critique formulée depuis longtemps par Amnesty à l'adresse de Washington. Cette année, l'organisation déplore le soutien apporté l'an dernier par les Etats-Unis au président pakistanais Pervez Musharraf quand il a décrété l'état d'urgence dans son pays.
"En tant qu'Etat le plus puissant du monde, les Etats-Unis fixent la norme pour le comportement des gouvernements au niveau international", souligne le rapport, en regrettant que les Etats-Unis "se soient distingués ces dernières années par leur mépris de la législation internationale".
Le centre de détention américain de Guantanamo, à Cuba, est à nouveau condamné avec force par Amnesty. Irene Khan, sa secrétaire générale, exhorte le prochain président américain -qui doit être élu en novembre-à annoncer la fermeture de Guantanamo le 10 décembre 2008, à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Le département d'Etat américain n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat sur ce rapport, mais il s'était plaint dans le passé du fait qu'Amnesty se servait des Etats-Unis comme d'"un commode punching-ball idéologique".
La Chine, puissance émergente, reçoit également son lot de "coups de poing". Selon le rapport, Pékin continue d'envoyer des armes au Soudan, au mépris de l'embargo sur les armes de l'ONU, et fait du commerce avec plusieurs pays accusés de violer les droits de l'Homme, comme la Birmanie et le Zimbabwe. Il note que le gouvernement chinois maintient une censure sur les médias et persécute toujours les militants des droits humains.
Le rapport accuse également la Chine d'étendre son programme de "rééducation par le travail", qui permet au gouvernement d'arrêter des gens et de les condamner à effectuer de pénibles travaux de main d'oeuvre sans qu'ils soient jugés.
Mais Amnesty dit avoir détecté un changement dans la position de Pékin: en 2007, le pays a persuadé le gouvernement soudanais d'autoriser la présence d'une force de maintien de la paix des Nations unies au Darfour et a fait pression sur la Birmanie pour qu'elle accepte la visite d'un émissaire spécial de l'ONU.
Irene Khan a confié à l'Associated Press qu'il était plus facile de sortir de certaines impasses en matière de droits de l'homme quand les pays occidentaux et la Chine travaillaient de concert.
"La Chine a une influence pour travailler avec certains gouvernements", a-t-elle déclaré avant que le rapport ne soit rendu public. Mais elle a ajouté que la Chine devait utiliser cette influence de manière responsable.
"La Chine est clairement une puissance mondiale (...) ce qui lui donne une responsabilité internationale en matière de droits de l'homme", a-t-elle affirmé. "Elle doit reconnaître que la croissance économique, ce n'est pas suffisant."
Les autoités chinoises n'ont pas réagi dans l'immédiat. Mais dans le passé, elles avaient rejeté en bloc les critiques contenues dans de précédents rapports d'Amnesty.
La liste annuelle établie par l'ONG sur les abus en matière de droits de l'Homme montre que des personnes sont toujours torturées ou maltraitées dans au moins 81 pays. Selon le rapport, des hommes et des femmes sont aussi jugés de manière inéquitable dans au moins 54 pays, et ne jouissent pas de la liberté de parole dans au moins 77 pays.
Le rapport fait aussi apparaître une multiplication, partout dans le monde, des manifestations de masse en faveur d'actions énergiques contre la pauvreté.

Source : Xinhua, 28 mai 2008